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Document publié le Samedi 4 avril 2026 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Déliberation - 04 2026 08 Instances CCAS de Jumelles – composition)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le Em
ID : 049-214901803-20260407-04 2026_08-DE
Département de
Maine et Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES
Séance du 07 Avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le sept avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Frédéric MORTIER, Maire.
Présents : Mmes et MM. Frédéric MORTIER - Nathalie PLOQUIN - Sylvain LEFEBVRE - Laëtiita LEROUX - Christophe
GABILLER - Marie-Thérèse DELAUNAY - Jean-Pierre LEGENDRE - Nathalie MANCEAU - Yann NIORE - Nicole PEHU -
Alain DUPUIS - Cynthia RAPICAULT - Gilles LABUSSIERE - Michel RICOU - Justine CORDIER - Patrice PEGE - Françoise
RICHARD - Philippe LEBACQ - Sylviane LE COQ - Pascal MONSCAVOIR - Danielle MABILLEAU - Jean-Pierre JOUBARD
- Marie-José DAVID - Samuel CHAUSSERAIS - Vanessa BRAULT - Monique ROGEREAU - Emmanuel BRAULT
Absents excusés : Coline BILLY donne pouvoir à Michel RICOU
Jean-Luc FOURREAU donne pouvoir à Vanessa BRAULT
Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 30/03/2026
Date d'affichage : 10/04/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents : 27
Objet : Instances — CCAS de Jumelles — composition - (04/2026-8)
Conformément aux article R123-1 à R123-6 du code de l’action sociale et des familles, le CCAS
anime une action générale de prévention et de développement social. Il est obligatoire pour
toutes les communes de plus de 1.500 habitants.
Le Conseil Municipal fixe le nombre de membres du Conseil d'Administration qui doit
comporter à part égale de membres élus et de membres nommés par le Maire, représentants
d'associations sociales.
L'élection des membres se fait à bulletin secret et au scrutin de liste à la représentation
proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Pour les votes à bulletin secret sont nommés
-__ Secrétaire : Mme PLOQUIN
-__Scrutateurs : Mme PEHU et M NIORE Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
publ le "SI ID : 049-214901803-20260407-04_ 2026 _08-DE
Après en avoir délibéré, par vote à bulletin secret, le Conseil Municipal, à 26 voix « Liste
MORTIER » et 3 voix « Liste BRAULT » :
- FIXE le nombre de sièges Elus au Conseil d'administration du CCAS de Jumelles à 6 ;
- _ DESIGNE les membres suivants :
DUPUIS Alain
RAPICAULT Cynthia
PEHU Nicole
CORDIER Justine
CCAS Jumelles DUPUIS Alain
Pour extrait certifié conforme, Le Maire,
ire de séance,
N. PL
Instances — Commissions municipales — CCAS de Jumelles - composition - (04/2026-8)