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Déliberation - Maitrise Oeuvre du Champ Roncy III
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Maitrise Oeuvre du Champ Roncy III)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil treize
Le six avril
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à neuf heures trente à la mairie Sous la présidence de Monsieur Jean THOMAS, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 27 mars 2013
Conseillers en exercice : 25 Conseillers présents : 14 Votants : 19
PRESENTS: THOMAS J.- ARDOUIN M.- BRIAND Y.- DAVID G.- Mme GICQUIAUX C.- Mme GRUEL N.- GUIHARD A.- Mme LAPORTE M.- MATHIEU J.P. - OILLIC J.P.- PEDRON A.- Mme PERRAUD C.- Mme PHILIPPE J. - THURIAUD M.
ABSENTS : CHATAL J.P. - Mme DENIGOT B.- FREOUR J.C.- Mme FRANCO M.- Mme HUGUET E. - JOUSSE E. - Mme LEVRAUD F. - Mme LE BORGNE S. - Mme PANHELLEUX F. - PROU A.- PROVOST L.
POUVOIRS : Mme DENIGOT B. à DAVID G.- FREOUR J.C à OILLIC J.P- Mme LEVRAUD F. à PEDRON A.- Mme PANHELLEUX F. à Mme GICQUIAUX C.- PROU A. à THOMAS J.
Secrétaire de séance : Mme GICQUIAUX Cécile
Objet : Etude et maîtrise d’œuvre
concernant le lotissement du Champ Roncy III
Par délibération en date du 5 novembre 2012, le conseil municipal a confié l’étude et la maîtrise d’œuvre concernant le lotissement du Champ Roncy III au cabinet RENAUD-BOURGOIS pour un montant de 42 435 € H.T.
Le cabinet Bruno RENAUD ayant cessé son activité, c’est le cabinet THOMAS Bruno qui l’a succédé.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir acter ce changement étant précisé que les conditions du marché restent inchangées.
Le conseil municipal, après délibération, souscrit à ce changement. Le titulaire du marché est donc le groupement THOMAS/BOURGOIS pour un montant de 42 435 €.
Le Maire est autorisé à signer toutes les pièces se rapportant à cette opération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean THOMAS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20130406-2013D32-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2013
Publication : 09/04/2013
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation