Déliberation - CM29062022 081

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Déliberation - CM29062022 081 Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - CM29062022 081)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2022 – Feuillet n°2022/

D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L

SÉANCE DU 29 JUIN 2022 À 16 H 00

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Rapport N° 81

SUBVENTION À L'AGENCE RÉGIONALE D'ORIENTATION

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Aujourd’hui L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf juin, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont- Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 23 juin 2022, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.

Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire

Secrétaire : Wendy LAFAYE

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Marion BARRAUD, Laetitia BEN SADOK, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF- TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN- TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Thomas WEIBEL

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Cyril CINEUX pouvoir à Lucie MIZOULE, Anna AUBOIS pouvoir à Lucas PEYRE, Géraldine BASTIEN pouvoir à Cécile LAPORTE, Valérie BERNARD pouvoir à Cécile AUDET, Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY, Éric FAIDY pouvoir à Alexis BLONDEAU, Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR, Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christiane JALICON, Yannick VIGIGNOL pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

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Monsieur le Maire sort pour l’examen, les débats et le vote du compte administratif (question n°2). Christine DULAC ROUGERIE, Première Adjointe préside la séance pour la présentation commune aux questions n°2 à 4 et le vote de la question n°2.

Nicolas BONNET et Diego LANDIVAR arrivent pendant la présentation du diaporama commun aux questions n°2 à 4.

Laetitia BEN SADOK arrive pendant les débats communs aux questions n°2 à 4. Rémi CHABRILLAT arrive après le vote de la question n°2 (fin du pouvoir donné à Marion BARRAUD). M. le Maire reprend la présidence de la séance après le vote de la question n°2. Nicaise JOSEPH quitte la séance avant le vote de la question n°7 (pouvoir donné à Jérôme GODARD). Nicaise JOSEPH revient avant le vote de la question n°43 (fin du pouvoir donné à Jérôme GODARD). ---------------------------------

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1/8---------------------------------------------------

Rapport N° 81

SUBVENTION À L'AGENCE RÉGIONALE D'ORIENTATION

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L’association Auvergne Rhône Alpes Orientation, dont le nom d’usage est l’Agence régionale d’Orientation, a repris l’ensemble des actions développées par l’Espace Info Jeunes en 2020, ainsi que l’intégralité de l’équipe de l’ancienne structure, dans le cadre d’un transfert d’activités piloté par la Région au titre de sa compétence « orientation » et « Information jeunesse » instaurée par la Loi NOTRe.

La nouvelle Agence régionale assure une mission d’intérêt général en matière d’accueil, d’information, de documentation et de services pour les jeunes. Elle assure une mission spécifique dans le domaine des emplois saisonniers et de l’accompagnement des jeunes créateurs d’activité.

Par délibération du 06 novembre 2020, dans le cadre de sa politique publique en direction des jeunes, la Ville a souhaité se positionner aux côtés de l’Agence régionale et de la Métropole pour piloter et développer une mission infra régionale en matière d’information jeunesse.

Considérant que l’année 2021 a encore été une année transitoire du fait des conditions sanitaires liées au COVID, la Ville de Clermont-Ferrand souhaite poursuivre son soutien à l’association en versant une subvention de 35 000 euros pour l’année 2022.

Par ce soutien, la Ville reconnaît l’intervention de l’Agence en tant que structure d’information jeunesse sur le territoire clermontois, et souhaite consolider sa coopération avec l’association.

Afin de formaliser ce partenariat, la présente convention détermine les objectifs et les actions à poursuivre en matière d’information jeunesse sur le territoire communal.

Ces objectifs et actions sont décrits de deux manières :

- les missions et actions qui relèvent spécifiquement de la responsabilité de l’Agence, en tant que structure Information Jeunesse sur le territoire communal ;

- les objectifs et actions que les deux parties entendent poursuivre de manière conjointe (dans le cadre d’une programmation annuelle d’actions conjointes).

La mise en œuvre des objectifs définis dans la convention de partenariat fait l’objet d’un suivi régulier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d’approuver le soutien aux actions portées par l'association Auvergne Rhône Alpes Orientation et d'accorder une subvention de 35 000 €, les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2022 ; - d’autoriser le versement, en temps utile de cette subvention ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention annexée à la présente délibération.

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2/8Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2022 – Feuillet n°2022/

TOTAL VOTANTS : 54 = 46 Conseillers Présents + 9 Représentés - 1 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 54 = Pour : 54 + Contre : 0

Abstention : 0 54 0

Ne prend pas part au vote de la question n°81 : Cécile AUDET.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le

Le Maire,

Olivier BIANCHI

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3/8CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND

ET AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ORIENTATION

PORTANT SUR LES OBJECTIFS ET LA MISE EN ŒUVRE

DES ACTIONS D’INFORMATION DES JEUNES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL - ANNÉE 2022 -

Entre

La Ville de Clermont-Ferrand,

Hôtel de Ville, 10 rue Philippe Marcombes 63000 Clermont-Ferrand,

Représentée par Monsieur Olivier BIANCHI, agissant en qualité de Maire,ou son représentant, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2022,

Ci-après dénommée « la Ville de Clermont-Ferrand »,

D’une part,

Et

Auvergne Rhône Alpes Orientation,

Association Loi 1901 dont le siège social est situé 11, passage Panama à Lyon, représentée par Madame Stéphanie PERNOD BEAUDON, agissant en qualité de Présidente, dûment habilitée par décision du Conseil d’administration de l’Association en date du 13 décembre 2019, Ci-après dénommée « L’Agence»,

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

L’Espace Info Jeunes a été dissous par décision de son Assemblée Générale extraordinaire le 17 février 2020. L’Association Auvergne Rhône Alpes Orientation a repris des actions développées par l’Espace Info Jeunes, ainsi que l’intégralité de l’équipe de l’ancienne structure, dans le cadre d’un transfert d’activités piloté par la Région au titre de sa compétence « orientation » et « Information jeunesse » instaurée par la Loi NOTRe.

Il est précisé que les missions statutaires de l’Agence sont les suivantes :

 organiser et financer des manifestations régionales sur l’orientation scolaire et professionnelle

tout au long de la vie telles que le Mondial des Métiers, rendez-vous annuel pour s'informer sur les métiers et construire son projet professionnel

 valoriser les métiers et renforcer leur attractivité

 produire et diffuser de la documentation à portée régionale sur l’orientation scolaire et

professionnelle, les métiers et les formations

 mettre en œuvre des actions favorisant l’insertion professionnelle et sociale des jeunes :

comme accompagnement des 18-30 ans à la création d'entreprise (gestion du dispositif Auverboost…), accueil, information/conseils, documentation et accompagnement technique du public sur le site de Clermont-Ferrand, sur les thématiques orientation/ré-orientation, emploi, formation, jobs saisonniers,

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4/8Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2022 – Feuillet n°2022/

stages, … .

Auvergne-Rhône-Alpes Orientation a des locaux à Lyon et à Clermont-Ferrand.

L'Agence, tout en rappelant ses savoir-faire et son expertise dans le domaine de la jeunesse, se positionne aux côtés de la Ville de Clermont-Ferrand pour piloter et développer sa mission en matière d’information des jeunes. Cette mission d’intérêt général est décrite dans la présente convention.

La Ville de Clermont-Ferrand, dans le cadre du renouvellement de sa politique publique en direction des jeunes, entend poursuivre cinq axes de développement en cohérence avec les interventions des autres Collectivités territoriales et les dispositifs partenariaux :

1/ Une ville qui contribue par son action à ce que les jeunes trouvent une place dans la société 2/ Une ville qui soutient la mobilité des jeunes

3/ Une ville qui s’engage pour l’égalité de toutes et tous les clermontois.e.s

4/ Une ville qui favorise l’engagement et la citoyenneté

5/ Une ville qui favorise le bien être et la solidarité.

La Ville de Clermont-Ferrand situe son partenariat avec l’Agence dans la perspective de ces axes de développement et reconnaît à ce titre l’intervention de l’Agence en matière d’information, d’accompagnement des jeunes en matière d’insertion sociale et professionnelle, d’aide à la création d’activités.

Article 1 : objet de la convention

La présente convention fixe les modalités de partenariat entre la Ville de Clermont-Ferrand et l’Agence. En cohérence avec les orientations soutenues par les autres Collectivités territoriales, celle-ci détermine les objectifs et les actions à poursuivre en matière d’information des jeunes sur le territoire communal.

Ces objectifs et actions sont décrits de deux manières :

- les missions et actions qui relèvent spécifiquement de la responsabilité de l’Agence, en tant que structure d’information des jeunes sur le territoire communal ;

- les objectifs et actions que les deux parties entendent poursuivre de manière conjointe.

Article 2 : les missions et actions développées par l’Agence

2.1. L’accompagnement des jeunes dans tous les aspects de la vie quotidienne Les jeunes générations doivent développer de multiples compétences pour construire leur long chemin vers la vie d’adulte autonome, marqué pour certains de va-et-vient entre formation, chômage, travail et tentatives multiples et fragmentées en matière de mobilité, de logement et de vie affective.

L’Agence propose ainsi de nombreux services au quotidien à tous les jeunes dans divers domaines autres que ceux liés à l’emploi ou à l’insertion professionnelle :

- Engagement / Mobilité

- Services pratiques et animations.

2.2. Favoriser l’insertion professionnelle des jeunes par l’emploi

L’Agence s’est dotée d’un service spécifique sur les questions d’orientation, d’emploi et de formation et a développé une importante ingénierie en la matière.

L’Agence répond à la préoccupation de tous les jeunes dans leur parcours d'orientation et d'accès à l'emploi et à la formation par une panoplie d'actions pratiques correspondant à leurs besoins : ateliers

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5/8collectifs, entretiens individuels ou accompagnements personnalisés. L’objectif est de donner aux jeunes, les moyens d’être autonomes et de dynamiser leurs démarches de recherche d’emploi ou de formation.

Actions mises en œuvre :

- Information des usagers au sein de l’espace spécialisé Orientation Emploi Formation - Une démarche innovante sur l’Orientation, la Formation et l’Emploi auprès des jeunes - Programme d’entraînement à l’emploi novateur : « Job Training »

- AUVERSTAGES : Accompagnement des jeunes pour trouver un stage

- Les « dating days » : recrutements en partenariat avec les entreprises

- Lutte contre le décrochage : une action spécifique développée avec l’UCA.

2.3. Susciter l’initiative des jeunes par la création d’activités

L’Agence dispose d’un service dédié à la création d’entreprise et au développement de la culture de projet : le service Entrepreneuriat.

Il est destiné à apporter tout le soutien technique nécessaire aux jeunes porteurs de projet qui souhaitent lancer leur activité tout au long de l’année, du lundi au vendredi. Actions mises en œuvre :

- Une écoute et un accompagnement spécialisés pour les jeunes porteurs de projet - Suivi des entreprises créées

- Auverboost : une initiative unique pour soutenir la création d’activité des jeunes - Méthode de sensibilisation à la création d’entreprises par l’organisation d’animations.

2.4. Des outils en appui de l’information jeunesse

Actions mises en place :

- Le portail www.auvergnerhonealpes-orientation.fr comme outil collaboratif au service des jeunes et des partenaires :

- Supports et outils divers pour l’information des jeunes.

Article 3 : les actions développées conjointement par la Ville de Clermont-Ferrand et l’Agence L’Agence et la Ville de Clermont-Ferrand décident d’engager des actions communes, dans le cadre d’une programmation définie annuellement, autour des axes suivants :

3.1. La poursuite du partenariat pour l’organisation des journées jobs d’été, comme opération de référence pour le développement d’autres actions. L’Agence propose sa logistique, son réseau d’entreprises, et son savoir-faire pour la mise en œuvre de cette opération dans les quartiers en collaboration avec les équipements de proximité et les services de la Ville. La Ville de Clermont-Ferrand apporte un appui en matière de délocalisation de l’action dans les quartiers prioritaires et de communication globale sur l’événement (mise à disposition de supports imprimés, relais sur les réseaux sociaux, …).

3.2. L’organisation d’immersions croisées entre les professionnels de l’Agence et des référents jeunesse de la Ville afin de s’imprégner de la culture de chaque organisme et faciliter le partage d’informations et de méthodologies. Ces immersions croisées doivent renforcer la connaissance mutuelle entre les équipes afin de favoriser le développement d’actions conjointes.

3.3. Mise en place de formations s’adressant aux agents de développement sociaux de la DDSU sur des thématiques correspondant aux domaines d’expertise de l’Agence (méthodologies de l’accompagnement de projets de jeunes, premier accueil de porteurs de projet, ...).

3.4. Assurer la diffusion de la carte Citéjeune en direction des publics fréquentant l’Agence. Un

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6/8Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2022 – Feuillet n°2022/

chantier sera conduit dans la temporalité de la convention pour améliorer les process administratifs et numériques afin de simplifier la gestion de ce point de diffusion de la carte Citéjeune.

3.5. Formalisation des relais d’information entre les équipements de quartier et l’Agence : affichage dans les équipements de proximité des informations sur les événements/actions mises en place par l’Agence et réciproquement. A ce titre, des permanences de conseillers de l’Agence pourront se mettre en place dans les équipements de proximité, à titre expérimental.

La programmation annuelle des actions conjointes déclinent ces différents axes, sans qu’ils soient obligatoires ou exclusifs. D’autres actions peuvent se mettre en place, à l’initiative des équipes des deux parties et après accord des deux directions.

Article 4 : modalités financières

La Ville de Clermont-Ferrand décide d'apporter son soutien à l'Agence pour l’année 2022. Ce soutien prend la forme d’une subvention de fonctionnement de 35 000 € (Trente Cinq Mille euros). La subvention sera versée en une fois après la signature de la présente convention. L’Agence s’engage à transmettre les documents définis dans l’article 6.

Article 5 : obligations de l’Agence

L’Agence s’engage à mentionner le soutien de la Ville de Clermont-Ferrand à ses actions d’accompagnement des publics et d’accès à l’emploi. Pour ce faire, elle utilisera le logo de la Ville de Clermont-Ferrand sur les supports de communication liés aux actions concernées et mentionnera sur la page web correspondante le soutien financier qui lui est apporté par la Ville de Clermont-Ferrand. La Ville de Clermont-Ferrand apparaîtra également sur une page web dédiée aux partenaires de l’agence, accessible depuis la une de son site. Elle relaiera sur les réseaux sociaux les informations émises par la Ville de Clermont-Ferrand concernant les actions développées pour la jeunesse, sous réserve d’en avoir connaissance.

L’Agence participera en outre aux opérations concernant la jeunesse organisées par la Ville de Clermont-Ferrand, en y apportant son soutien dans la mesure de son champ d’intervention et de ses moyens.

Article 6 : gouvernance du partenariat

Le service jeunesse de la Ville et les équipes clermontoises de l’Agence se rencontrent régulièrement pour mesurer les avancées, lever les difficultés éventuelles et préparer l’information aux élus concernant la mise en œuvre de la présente convention.

Des rencontres entre les équipes de l’Agence et de la Direction de la Jeunesse et de la Vie Associative sont régulièrement organisées afin de mettre en œuvre les axes définis dans l’article 3, dans le cadre d’une programmation annuelle d’actions conjointes validées par les deux parties. En tant que financeur, la Ville de Clermont-Ferrand participe au collège « Collectivités Territoriales » du Conseil d’Administration de l’Agence.

Article 7 : contrôle et évaluation du partenariat

L’Agence est soumise au contrôle prévu par les lois et règlements au titre d’association bénéficiaire de subventions publiques. Elle s’engage, à ce titre, à fournir à la Ville de Clermont-Ferrand un bilan en fin d’exercice (bilan d’activité, compte de résultat et bilan financier), ainsi que tous justificatifs et tous documents budgétaires et comptables qui lui seront demandés.

La présente convention fait l’objet d’une évaluation annuelle réalisée conjointement par les parties afin de mesurer les impacts des axes d’intervention définis dans les articles 2 et 3.

Article 8 : durée de la convention

La présente convention est conclue pour une durée d’un an et prend effet après la signature par les parties contractantes.

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7/8Article 9 : résiliation de la convention

En cas de non-respect des engagements réciproques inscrites dans la convention, celle-ci pourra être résiliée par chacun des cocontractants, à l’expiration d’un délai de six mois, suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception.

Article 10 : règlement des litiges

Les litiges éventuels relevant de l’application de la présente convention seront portés devant la juridiction administrative.

Fait en 3 exemplaires à Clermont-Ferrand, le

(dont 1 pour l'enregistrement)

Pour la Ville de Clermont-Ferrand,

Le Maire ou son représentant,

Pour Auvergne-Rhône-Alpes Orientation,

La Présidente,

Madame Stéphanie PERNOD BEAUDON

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