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Déliberation - CM29062022 024
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM29062022 024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Institutions publiques,
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2022 – Feuillet n°2022/
D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L
SÉANCE DU 29 JUIN 2022 À 16 H 00
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Rapport N° 24
ELARGISSEMENT DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ HORAIRE POUR TRAVAIL DE NUIT ET DE SA MAJORATION
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Aujourd’hui L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf juin, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont- Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 23 juin 2022, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.
Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Marion BARRAUD, Laetitia BEN SADOK, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF- TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN- TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Thomas WEIBEL
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Cyril CINEUX pouvoir à Lucie MIZOULE, Anna AUBOIS pouvoir à Lucas PEYRE, Géraldine BASTIEN pouvoir à Cécile LAPORTE, Valérie BERNARD pouvoir à Cécile AUDET, Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY, Éric FAIDY pouvoir à Alexis BLONDEAU, Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR, Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christiane JALICON, Yannick VIGIGNOL pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
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Monsieur le Maire sort pour l’examen, les débats et le vote du compte administratif (question n°2). Christine DULAC ROUGERIE, Première Adjointe préside la séance pour la présentation commune aux questions n°2 à 4 et le vote de la question n°2.
Nicolas BONNET et Diego LANDIVAR arrivent pendant la présentation du diaporama commun aux questions n°2 à 4.
Laetitia BEN SADOK arrive pendant les débats communs aux questions n°2 à 4. Rémi CHABRILLAT arrive après le vote de la question n°2 (fin du pouvoir donné à Marion BARRAUD). M. le Maire reprend la présidence de la séance après le vote de la question n°2. Nicaise JOSEPH quitte la séance avant le vote de la question n°7 (pouvoir donné à Jérôme GODARD). Nicaise JOSEPH revient avant le vote de la question n°43 (fin du pouvoir donné à Jérôme GODARD). ---------------------------------
N°CM29062022_024
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Rapport N° 24
ELARGISSEMENT DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ HORAIRE POUR TRAVAIL DE NUIT ET DE SA MAJORATION
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- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le décret 61-467 du 10 mai 1961 relatif à l’indemnité horaire pour travail normal de nuit,
- Vu l’arrêté du 30 aout 2001 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif,
- Vu les délibérations antérieures instaurant l’indemnité horaire pour travail de nuit au sein des services de la commune de Clermont-Ferrand,
- Vu l’avis du Comité Technique en date du 7 février 2022.
Les agents qui assurent totalement ou partiellement leur service normal entre 21 heures et 6 heures peuvent percevoir des indemnités horaires pour travail normal de nuit.
Lorsque le service normal de nuit assuré par ces agents nécessite un travail intensif, l’indemnité horaire à laquelle ils peuvent prétendre peut être majorée.
L’indemnité horaire de nuit se décompose de la manière suivante :
Indemnité horaire pour travail de nuit 0.17€
Majoration horaire spéciale pour travail intensif 0.80€
Les régimes indemnitaires des fonctionnaires territoriaux sont fixés par les organes délibérants des collectivités territoriales dans la limite de ceux applicables aux fonctionnaires des services de l'État exerçant des fonctions équivalentes (cf. article 88 de la loi n° 84-53, du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale).
Par conséquent, les fonctionnaires territoriaux peuvent également bénéficier de l'indemnité horaire pour travail de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif à condition que l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale en délibère.
A la Ville de Clermont-Ferrand, le versement de l’indemnité horaire de travail de nuit et sa majoration ont déjà été accordés aux agents exerçants les métiers suivants, au regard de leur spécificité : • Huissier
• Gardien
• Veilleur de nuit
• Agent d’entretien des locaux
• Régisseur
Une brigade de soirée et de proximité est mise en place afin d’assurer le maintien du bon ordre, de la sécurité et de la salubrité publique par une présence de proximité active et visible en soirée. Cette mesure s’accompagnera de la mise en place des horaires de soirée pour les opérateurs de vidéo protection qui travaillent en lien avec les agents de police municipale pour assurer leur sécurité.
N°CM29062022_024
2/3 Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2022 – Feuillet n°2022/
Au regard de ces éléments, il est proposé d’élargir le versement de l’indemnité horaire de nuit aux agents ci-dessous :
• Agent de police de la Brigade de soirée et de proximité
• Chef de Brigade de soirée et de proximité
• Opérateur de vidéo protection
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d’autoriser l’attribution de l’indemnité horaire de travail de nuit à 0.17€ et sa majoration à 0.80€ aux : Agents de la police municipale de la Brigade de soirée et de proximité
Chefs de Brigade de soirée et de proximité
Opérateurs de vidéo protection affectés au Centre de Supervision Urbaine
- d’autoriser l’inscription des crédits correspondants au chapitre 12 du budget général pour les années 2022 et suivantes.
TOTAL VOTANTS : 55 = 46 Conseillers Présents + 9 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 55 = Pour : 55 + Contre : 0
Abstention : 0 55 0
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Maire,
Olivier BIANCHI
N°CM29062022_024
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