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Déliberation - CM29062022 071
Déliberation - CM29062022 006
Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM29062022 006)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Travail et emploi,
VILLE DE
CLERMONT FERRAND
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2022 – Feuillet n°2022/
D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L
SÉANCE DU 29 JUIN 2022 À 16 H 00
---------------------------------------------------
Rapport N° 6
AVIS DE LA CONVENTION CITOYENNE DE CLERMONT-FERRAND EN RÉPONSE AU MANDAT DONNÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2021
---------------------------------------------------
Aujourd’hui L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf juin, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont- Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 23 juin 2022, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.
Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Marion BARRAUD, Laetitia BEN SADOK, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF- TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN- TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Thomas WEIBEL
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Cyril CINEUX pouvoir à Lucie MIZOULE, Anna AUBOIS pouvoir à Lucas PEYRE, Géraldine BASTIEN pouvoir à Cécile LAPORTE, Valérie BERNARD pouvoir à Cécile AUDET, Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY, Éric FAIDY pouvoir à Alexis BLONDEAU, Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR, Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christiane JALICON, Yannick VIGIGNOL pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
---------------------------------
Monsieur le Maire sort pour l’examen, les débats et le vote du compte administratif (question n°2). Christine DULAC ROUGERIE, Première Adjointe préside la séance pour la présentation commune aux questions n°2 à 4 et le vote de la question n°2.
Nicolas BONNET et Diego LANDIVAR arrivent pendant la présentation du diaporama commun aux questions n°2 à 4.
Laetitia BEN SADOK arrive pendant les débats communs aux questions n°2 à 4. Rémi CHABRILLAT arrive après le vote de la question n°2 (fin du pouvoir donné à Marion BARRAUD). M. le Maire reprend la présidence de la séance après le vote de la question n°2. Nicaise JOSEPH quitte la séance avant le vote de la question n°7 (pouvoir donné à Jérôme GODARD). Nicaise JOSEPH revient avant le vote de la question n°43 (fin du pouvoir donné à Jérôme GODARD). ---------------------------------
N°CM29062022_006
1/35 ---------------------------------------------------
Rapport N° 6
AVIS DE LA CONVENTION CITOYENNE DE CLERMONT-FERRAND EN RÉPONSE AU MANDAT DONNÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2021
----------------------------------------------------
Rapporteur : Charles-André DUBREUIL
Dans sa délibération du 25 juin 2021, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont-Ferrand a acté la création d’une Convention citoyenne pour amener les habitant.e.s à formuler des propositions d’orientations et des mesures concrètes pour conduire la transition du territoire, améliorer la vie des clermontoises et clermontois dans le contexte actuel et pour préparer l’avenir.
Dans cette délibération, il était attendu que des propositions soient formalisées à l’issue d’un processus de formation des participant.e.s sur l’action publique locale (la répartition des compétences, les modalités et les enjeux) ; cette « formation » devant être assurée par l’intervention d’experts sur les différents sujets identifiés ainsi que par la présentation par les services, des démarches en cours au niveau de la Ville comme de la Métropole.
Aussi, il était prévu que les membres de la Convention organisent leurs réflexions :
> En s’auto-saisissant de sujets à leur convenance ;
> À partir de sujets définis par la Municipalité au regard des différents objectifs, projets en cours ou à venir dans les différents domaines d’intervention de la Ville. La délibération du 25 juin 2021 fixait le périmètre de ces sujets en matière de transition écologique, le renforcement et le développement des solidarités, ainsi que des nouvelles pratiques démocratiques.
Forts de ce mandat donné à la Convention citoyenne, les 70 membres tirés au sort ont travaillé durant six sessions, entre novembre 2021 et avril 2022. Une consultation numérique a également été organisée en février 2022 pour permettre aux habitants et forces vives du territoire de participer à la démarche en proposant des idées d’action à conduire. Enfin, une votation citoyenne a été organisée du 1er au 19 juin 2022, permettant de prioriser les sujets proposés par la Convention.
Les travaux de la Convention arrivent donc à leur terme et se formalisent dans le document annexé à la présente délibération : « l’Avis de la Convention citoyenne, en réponse au mandat donné par le Conseil municipal du 25 juin 2021 ».
Conformément à l’engagement pris par la Municipalité, des études approfondies vont être conduites pour chacune des propositions de la convention afin de pouvoir apporter une réponse de la Collectivité en termes de possibilité de mise en œuvre et de calendrier. Celle-ci interviendra lors du Conseil Municipal de décembre 2022.
Le Conseil municipal prend acte de cette information.
TOTAL VOTANTS : 0 = 46 Conseillers Présents + 9 Représentés - 55 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 0 = Pour : 0 + Contre : 0
Abstention : 0 0 0
N°CM29062022_006
2/35 Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2022 – Feuillet n°2022/
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué
Charles-André DUBREUIL
N°CM29062022_006
3/35 CAHIER DE LA
C NVENTION
CITOYENNE CLERMONT-FERRAND
2021-2022
N°CM29062022_006
4/35 CAHIER
DE LA CONVENTIOI
CLERMONT-FERRAND
2021-2022
CAHIER DE LA CONVENTION CITOYENNE CLERMONT-FERRAND 2021-2022
UN IMPÉRATIF DE TRANSITION do do _.. . p.ÿ-4
L'ARCHITECTURE DE LA CONVENTION CITOYENNE Lo p. ba 10
LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION CITOYENNE do .. p.llal6
LE TRAVAIL DES CONVENTIONNÉ-E-S | p. 17 à 29
L'APRÈS CONVENTION do do Lo p.30
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2022 – Feuillet n°2022/
N°CM29062022_006
5/35 CAHIER
DE LA CONVENTION CITOYENNE
CLERMONT-FERRAND
2021-2022
À |} IMPÉRATIF
DE TRANSITION
| HABITER AUTREMENT
LA PLANETE & LA VILLE
Le réchauffement climatique à l'échelle de la planète appelle ses ré-
sidents à une plus juste occupation de la Terre. La sixième extinction
massive des espèces vivantes est en cours : tandis que la Terre s'adapte
à ses effondrements, l'humanité est confrontée à un impératif de
changement de pratiques. Le modèle de croissance a été l'horizon des
grandes puissances depuis la fin du dix-neuvième siècle, entraînant dans
leur sillage les communautés humaines dans cette vision d'un monde
vivant à domestiquer. || apparaît que ce modèle de développement est
à refonder pour construire une culture de résilience en faveur de la vita-
lité du monde et des sociétés qui le peuplent.
Ce nouveau modèle est d'autant plus nécessaire que nos sociétés
connaissent un accroissement des inégalités et une crise démocratique
alarmante, comme en atteste l'augmentation continue du taux d'abstention.
Longtemps l'écologie a été perçue comme marginale, contraire aux
désirs majoritaires, donc incompatible avec la démocratie. Certains
S'alarment que la transition écologique accentue les inégalités sociales,
de par les investissements qu'elle suppose.
On comprend alors que la transition écologique ne peut se faire sans
acceptabilité de la population.
La Ville de Clermont-Ferrand (144 760 habitants) prend acte de la
nécessité de tenir ensemble ces trois grands enjeux des sociétés contem-
poraines : l'impératif écologique, l'attente démocratique et l'exigence
sociale. Elle pousse bien plus loin l'ambition en inscrivant les transitions
dans une transformation profonde de l'action publique conduite par
la Commune et un changement de modèle à l'échelle du territoire.
D'UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, « SOLIDAIRE ET ECOLOGIQUE
Tenir ensemble ces trois horizons dessine de nouveaux imaginaires pour
l'action publique, au-delà du décloisonnement des différents services,
qui est un passage obligé. La Commune est à la fois stratège du déve-
loppement de la ville, sur le plan politique et territorial, et pilote d'une
Administration et de services publics locaux. La traditionnelle gestion
d'une ville organise ces deux pôles autour de l'action de l'élu, et de celle
du professionnel technicien (le fonctionnaire territorial).
1 LA VISION COLLECTIVE
En 2021, avec le principe de démo-conditionnalité des politiques
publiques, la collectivité de Clermont-Ferrand introduit une troisième
dimension. || Sagira désormais de s'assurer que les besoins et les usages
des habitants soient bien pris en compte, tout au long des processus
décisionnels'; et que ceux-ci soient impliqués concrètement dans l'évo-
lution des politiques publiques, condition essentielle pour la compréhen-
sion des enjeux de transition et l'adaptation des comportements.
En mai 2021, l'Administration communale crée un nouveau service pour
contribuer à l'adaptation de l'organisation administrative aux enjeux de
transition. La Direction de l'Innovation et de la Participation (DIP) trans-
versale à toutes les politiques publiques, a pour mandat de transformer
la conception, la conduite et l'évaluation des politiques publiques com-
munales’, C'est en son sein qu'émerge et se construit la nécessité d'une
formalisation ambitieuse d'une contribution citoyenne aux transitions :
la convention citoyenne”.
Amplifier le pouvoir d'agir de tous les habitants nécessite de les outil-
ler : le principe d'une convention citoyenne est bien d'équiper des ci-
toyens pour construire une force d'orientation de la politique publique.
| L'ENGAGEMENT DE LA VILLE
DE CLERMONT-FERRAND °
EN FAVEUR DU POUVOIR D'AGIR CITOYEN
L'intention de cette convention citoyenne nest donc pas seulement de
réconcilier le citoyen et l'institution, en réaction à la désaffection que
l'électeur aurait pour les urnes et donc, pour la vie publique. Sappuyer
sur l'expertise d'usage des habitants, c'est les reconnaitre comme des
interlocuteurs des acteurs politiques et techniques de la collectivité.
Ilne s'agit plus seulement de consulter ou de concerter les habitants sur
des sujets abstraits, voire mineurs : les citoyens, dans leur diversité, ont
un rôle à jouer dans la définition et la gestion des biens communs.
La convention citoyenne de référence, à l'échelle nationale, portait sur
la transition écologique. Reconnue comme une profonde expérience
sociale pour le citoyen, et comme source d'inspiration pour agir en
situation de réchauffement climatique, elle a été critiquée pour le
manque de portage politique de ses résultats. C'était un repoussoir dont
il fallait se prémunir.
C'est pourquoi la Ville de Clermont-Ferrand a pleinement intégré la
Convention citoyenne dans sa gouvernance, en lien avec la vision
politique exprimée par les élus et les projets portés par l'Administration ;
| Délibération du Conseil municipal en date du D5/03/2021
2 Délibération du Conseil municipal en date du 07/06/2027
3 Délibération du Conseil municipal en date 25/06/21
[E
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6/35 CAHIER
DE LA CONVENTIOR
CLERMONT-FERRAND
2021-2022
à cela s'impose la condition d'être représentative de la diversité de la
population et de disposer d'un mandat officiel, donné par le Conseil
municipal.
Le résultat de la convention sera attendu et reconnu par celles et ceux
qui ont pour mission de concevoir et de mettre en œuvre la politique
publique à l'échelle de la ville. Siles actions promues par la convention ne
sont pas de la compétence de la Commune, celle-ci Sest engagée à s'en
faire le relai auprès des institutions concernées. Si leur mise en œuvre
repose sur des acteurs privés, individuels ou collectifs, le pari est que la
convention suscite un mouvement social d'adhésion à ces propositions.
Faciliter la pensée et l'action des habitants et des acteurs du territoire
est bien un nouvel horizon pour la Commune.
Soutenir ce triptyque élu-professionnel-citoyen constitue une profonde
innovation sociale, qui augure des changements de pratiques pour
chacune de ces parties. Cela suppose de construire différents espaces
intégratifs de dialogue autour de celui réunissant les citoyens, avec : les
experts, les professionnels de la collectivité, les élus, les corps intermé-
diaires de la société civile et du milieu économique et socio-profession-
nel. Autant de groupes sociaux entre lesquels l'information doit circuler,
autant de parties prenantes du dialogue appelées à coopérer.
“La coconstruction induit non seulement une politique de la reconnaissance d'acteurs ou de pratiques,
mais aussi l'énoncé d'autres visions d'un secteur ou d'un territoire”.
Laurent Fraisse, Coconstruction de l'action publique, 2018
PANEL DES 70 CONVENTIONNÉ-E-S
50|°0
QUARTIER NORD
QUARTIER EST
À OUARTIER CENTRE
QUARTIER SUD
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2022 – Feuillet n°2022/
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DE LA CONVENTION CITOYENNE
CLERMONT-FERRAND
2021-2022
Où ARCHITECTURE DE LA CONVENTION CITOYENNE
DE CLERMONT-FERRAND
1 LE MANDAT
Comment ce dialogue d'intérêt général est-il orchestré et finalement...
qui décide de quoi à quel moment ? Où la convention citoyenne place le
curseur de la concertation entre coconstruction et codécision ?
Le mandat de la convention citoyenne prévoit une architecture entre
différentes instances qui exercent des niveaux d'intensité différents
en matière de participation citoyenne. Dès lors, chacune d'entre elle se
place sur une échelle de participation :
+ L'INFORMATION, niveau de base de la participation : l'instance “groupe
miroir” est informée des actions et décisions de la convention. || a êté
aussi consulté en amont sur la méthodologie envisagée pour animer la
convention.
+ LA CONSULTATION, un cran au-dessus, qui revient à prendre un avis
avant de décider; l'instance du Conseil consultatif émet des avis:
et deux consultations numériques associent les Clermontois, à mi-
course et en clôture ;
+ LA CONCERTATION : des parties prenantes élaborent des propositions ;
les membres de la convention (plénum et assemblées) projettent
ensemble un futur souhaitable de transition ;
+ LA CODÉCISION, qui revient à décider ensemble dans le cadre d'une
gouvernance bien définie: c'est l'articulation entre la convention
citoyenne, le comité de pilotage et le conseil municipal qui produit un
schéma inédit de co-décision entre les élus et les citoyens tirés au sort.
Les conventionnés ont autorité sur la production du contenu : ils sont
décisionnaires des sujets qu'ils travaillent comme des actions qu'ils
soumettent aux citoyens. Des élus de la majorité siègent au sein du
comité de pilotage, réuni à cinq reprises. Ils contribuent à l'analyse,
en intervenant directement auprès des assemblées ; et notamment,
lors de la dernière session de la convention, pour lever les éventuels
obstacles à l'assentiment du conseil municipal. La décision de mise
en œuvre appartient aux élus, réunis au sein du conseil municipal,
en aval de la convention. Dans la mesure où la collectivité s'est enga-
gée à se saisir de l'ensemble des propositions issues de la convention
(ou à les relayer auprès des bons commanditaires le cas échéant), il y
a bien un partage de la décision usuellement dévolue au corps élu.
Certes, le conseil municipal reste décisionnaire en dernière instance,
mais par la légitimité de son mandat et son système de gouvernance,
la convention citoyenne de Clermont-Ferrand revêt une dimension
de codécision. D'autres la considéreront comme une démarche de
coconstruction de la politique publique, dans la mesure où élus et
professionnels de la collectivité Sengagent à contribuer et à soutenir le
travail des conventionnés, puis à se saisir des actions qui en résulteront,
au motif qu'elles expriment l'évolution des besoins. En cela, la conven-
tion citoyenne est un outil de réponse à un des principes fondateurs du
service public: son adaptabilité à la demande sociale. La convention
peut utiliser son indépendance pour proposer des actions qui ne
seraient pas dans la feuille de route de l'équipe municipale. Seuls les
élus siègeront dans l'instance décisionnaire prévue à l'issue de cette
concertation (le conseil municipal).
Au-delà de la dimension décisionnaire de la démarche, c'est bien en tant
que pratique délibérative que la convention incarne une force de lien
social. En offrant aux citoyens un cadre sécurisé et étayé grâce au
partage de différentes expertises, la convention citoyenne permet un
dialogue d'un nouveau type contribuant à la production de l'intérêt général.
| L'ANIMATION
La qualité du tirage au sort effectué permet de constituer un panel
représentatif de la diversité de la population. C'est un atout, du point
de vue de la multiplicité de regards qui vont se croiser pendant la
convention sur des objets communs de réflexion. Cest aussi une diffi-
culté car cela suppose pour chaque personne d'entrer en relation avec
l'autre qui ne lui ressemble pas. || est de la responsabilité des animateurs
de la convention, internes et externes à la collectivité, de favoriser et de
sécuriser le dialogue entre ces personnes qui ne se connaissent pas,
voire qui nont pas grand-chose. en commun |
Porteur d'une méthodologie, les animateurs créent les conditions pour
que les conventionnés dialoguent ensemble, dans la diversité de leurs
origines, de leur maîtrise de la langue et desnotions dela transition, de leur
sentiment de contribuer au monde qui les entoure, de leur pouvoir dagir.
C'est en créant des paliers intermédiaires de rencontre, en préservant
des temps d'échanges conviviaux et en proposant différentes modali-
tés de travail collectif, que chacune et chacun peut tour à tour rejoindre
l'espace commun de façon active.
L'animation de la convention a supposé de multiples choix, ce qui est un
principe commun à tous les métiers ; un professionnel, c'est quelqu'un qui
choisit de façon ajustée à la situation réelle : l'outil, le geste, l'interaction
humaine, l'espace, le temps... C'est un point sensible de l'animation d'ins-
tances de participation : des cultures de métier différentes sy révèlent,
voire sentrechoquent. La convention a été un lieu de négociation entre
animateurs pour orienter le travail des parties prenantes ; négociation
dont on ne peut évacuer la dimension conflictuelle. Tous apprenaient en
faisant, certains professionnels aguerris accompagnant les néophytes.
Une innovation sociale comme la convention citoyenne suppose qu'il ny
a peu ou pas de modèle préexistant ; seulement des imaginaires et des
cultures professionnelles qui ont à Se rencontrer.
N°CM29062022_006
8/35 CAHIER
DE LA CONVENTIOI
CLERMONT-FERRAND
2021-2022
| LES CONVENTIONNÉ-E-S
Usuellement, les espaces de participation citoyenne sont fréquentés
par une certaine catégorie de citoyens, sensibles voir engagés dans le
changement, ou à l'inverse, réfractaires. Si la convention citoyenne a été
une expérience sociale exceptionnelle, c'est notamment par la diversi-
té de ses membres, dont la clé repose sur la modalité de leur recrute-
ment par tirage au sort. Ce fut un choix déterminant pour la suite que de
ne pas confier à un institut de sondage la composition du panel. Chaque
étape de la constitution de ce panel a été accompagnée par un huissier
de justice. La démarche a également été suivie par un groupe d'habitants
volontaires (le groupe miroir, cf. p. 10).
À l'été 2021, la collectivité procède à ce tirage au sort en utilisant une
diversité de sources :
« Liste électorale
« Listes de deux bailleurs sociaux
< Liste des étudiants de l'Université Clermont Auvergne
< Liste de jeunes de 18 à 25 ans accompagnés par la Mission locale
< Listes de recensement militaire
. Liste de parents délèves
« Liste de réfugiés du Contrat Territorial d'Accueil et d'intégration
des Réfugiés
2000 personnes tirées au sort ont reçu un courrier du Maire pour les
inviter à la convention citoyenne pour la transition écologique, sociale
et démocratique de leur ville. Plusieurs conventionnés partageront
bien plus tard l'émotion qui fut la leur de recevoir personnellement ce
courrier. Pour profiler le panel de 70 conventionnés, la collectivité a
appliqué différents critères contraignants pour assurer aux membres de
la convention une représentativité de la diversité sociale clermontoise
(cf. infographie page 4).
La dénomination des membres de la convention a suscité des hésita-
tions. La tradition historique aurait été de les nommer ‘convention-
nels”. La résonance sémantique contemporaine de ce terme semblait
peu appropriée à une démarche innovante. Les termes de membre de
la convention" et ‘panéliste” paraissaient trop fonctionnels. Celui de
“conventionné” a finalement été adopté, apparaissant le mieux en écho
au mandat et à la responsabilité confiés aux citoyens. Dans un esprit de
justice sociale, le conventionné reçoit une indemnisation de vingt euros
pour sa contribution à chaque session et ses frais sont pris en charge
(y compris la garde des enfants durant les sessions): l'idée est de lever
les freins à la participation.
| LES RÈGLES DU DIALOGUE
Deux textes de référence cadrent le processus de dialogue. Le premier
est l'émanation de la collectivité et a donc êté ratifié comme document
opposable. Celle-ci ne s'est pas encore dotée d'une charte de la partici-
pation, qui est un projet à court terme. La charte pour sa part a été mise
en discussion et abondée par les conventionnés, ce qui lui confère une
certaine légitimité.
Le contrat d'engagement est conjointement signé par le conventionné
et l'adjoint à l'innovation démocratique (par délégation du maire).
llcomprend 10 articles :
+ Engagements concernant l'organisation et la composition de la conven-
tion : les objectifs de la convention, sa durée, les conditions de parti-
cipation (engagement à contribuer au six sessions), l'indemnisation, la
perte de la qualité de membre ;
+ Engagements mutuels entre la collectivité et les membres de la conven-
tion : formation, information, auto-saisine, suites concrètes données
aux préconisations de la convention, garantie de bonnes conditions de
travail, règles de respect mutuel, droit à l'information, droit à l'image,
modalités de communication.
La charte de dialogue engage les conventionnés en même temps qu'elle
expose les éléments de cadrage de la convention citoyenne et leur
propose des règles de dialogue. Rédigée par les animateurs de la conven-
tion, elle a été complétée en première session par les conventionnés.
Elle clarifie différents critères de réussite de la convention, avec pour
intention de promouvoir la coresponsabilité des parties prenantes.
Enfin, un glossaire expose au néo-
phyte le vocabulaire spécifique de
la convention de Clermont-Ferrand :
dénomination des instances, plé-
num, assemblées, groupe-sujet, fiche
Constat-Analyse-Critères (CAC) fiche
| nv Action, civic-tech, votation, etc.
DOSSIER DE PRESSE!
CORETIURE LASEMLE °
LA TRASGITION QE CLEBMONT L'ensemble de ces documents de
cadrage sont remis aux convention-
nés au lancement de la convention
citoyenne, sous la forme d'un livret
d'accueil.
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2022 – Feuillet n°2022/
N°CM29062022_006
9/35 DE LA CONVENTION CIT
CAHIER
OYENNE
CLERMONT-FERRAND
REGLES DE DIALOGUE
ARCHITECTURE > D PORTÉ PAL TOUS
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CONSEIL CONSULTATIF $ Le 3 (conscons) sa ” SAME « Comes, dé, hansemmis
rmtnzles jsuis de La souêlg cle
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de. L'asenblez nr” o Oluexnent Îna anasema COMITÉ DE PILOTAGE é& lys inakameas (copiL)
à
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« S Cort : diafoqus, 2e. aaerm Las
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du La. commérilion. peux. 2eulaman.
2021-2022
ES
N°CM29062022_006
10/35 CAHIER
DE LA CONVENTIOI
CLERMONT-FERRAND
2021-2022
a LES INSTANCES DE DIALOGUE
La démarche participative classique positionne le citoyen comme interlocuteur direct de l'élu. Or, cette perspective, qui vise à réformer la délégation
de pouvoir, cantonne les acteurs de la démocratie au couple élu / citoyen-électeur. La perspective ouverte par la démocratie participative élargit ce
scope en reconnaissant le pouvoir d'agir d'une pluralité d'individus et de collectifs : des citoyens, des professionnels de métiers, des fonctionnaires
territoriaux, des corps intermédiaires, des institutions, des scientifiques, etc. L'ambition démocratique consiste à faciliter le dialogue, en proximité
territoriale, entre des acteurs individuels et collectifs. La collectivité peut alors accéder à des lectures alternatives et plurielles du territoire qu'elle
administre. Ce dialogue territorial lui permet d'orienter son action au plus près des besoins évolutifs de la société et des milieux.
Croiser des regards sur des objets communs d'attention permet de construire des usages plus compatibles du monde.
Ainsi, la culture de la collectivité clermontoise a permis de bâtir l'architecture de la convention citoyenne :
% en mettant en scène la contribution d'une diversité de parties prenantes, réunis dans des instances ad-hoc ;
% en organisant des espaces d'interaction et de dialogue entre ces acteurs collectifs ;
% chacune de ces instances ayant vocation à soutenir le travail des conventionnés.
Au sein de chaque instance sélabore une vision collective (perceptions de la situation, formulation des besoins, demande adressée) qui a vocation à
rencontrer dautres visions. Le principe daltérité, cher à la démocratie, est aussi le principe structurant d'une convention. || n'y aurait pas grand-chose à
attendre d'une convention citoyenne qui se cantonnerait à l'entre-soi de citoyens, qui plus est de citoyens qui se ressemblent.
Pendant la convention citoyenne, les élus ont eu plusieurs types
d'interactions avec les conventionnés. Leur rencontre sest faite à deux
reprises, en lancement et en clôture de la convention.
| COMITÉ DE PILOTAGE :
LE SOUTIEN DES ÉLU-E-S
La convention citoyenne de Clermont-Ferrand s'insère dans une vision
politique qui se construit pas à pas, en même temps qu'elle en est
l'instrument. Le comité de pilotage a réuni une quinzaine délus de
Lors de la première session, les élus ont exposé aux conventionnés leur
propre feuille de route en matière de transition. Lors de la sixième et
la majorité, soit un peu plus de la moitié. [ls ont travaillé, à l'instar des
conventionnés, en trois petits collectifs thématiques des transitions. Si
le premier comité de pilotage a lieu autour d'une grande table de bois
plein occupant tout l'espace d'une salle prestigieuse, les suivants se sont
déroulés dans des espaces plus adaptés au travail en intelligence collec-
tive : plus modestes du point de vue du prestige et plus vastes du point
de vue du réel. Le dialogue requiert de l'espace et de la mobilité !
l'engouement des élus pour faire avancer les transitions se doublait de
leur intérêt pour un travail collaboratif avec les citoyens. Les occasions
pour des élus de dialoguer avec les citoyens sont rares : les réunions
publiques sont le plus souvent des lieux de plainte et de récrimination.
dernière session, un atelier fut destiné à anticiper d'éventuelles
objections que des élus pourraient formuler à l'égard de certaines
actions lors du dernier comité de pilotage, celui qui précèderait la
votation citoyenne. Ce travail conjoint entre conventionnés et élus a
permis d'affiner la conception des actions de transition. En effet, aucune
action présentée lors de ce dernier comité de pilotage na été retoquée :
le lecteur va découvrir que les 40 actions issues de la convention sont
soumises à la votation citoyenne.
À l'inverse ce travail bénéficie également à l'équipe municipale. Cette
qualité d'engagement des élus conditionne l'intégration des travaux de
la convention dans le processus décisionnel de la collectivité.
D'UNE CONVENTION À L'AUTRE
“Pour répondre à la demande qui leur était adressée, les
conventionnels devaient donc nourrir et aiguiser leur
jugement au contact de multiples sources d'expertises
et d'information.
Pour cette raison, tous les dispositifs de délibération
citoyenne commencent par un temps de formation et
d'information au cours duquel est progressivement
posé le cadre cognitif de la discussion: il permet
aux citoyens de s'approprier les connaissances fonda-
mentales, d'identifier les points qui ne font pas débat
et ceux qui, au contraire, divisent.”
Thierry Pech, 2021
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2022 – Feuillet n°2022/
N°CM29062022_006
11/35 CAHIER
DE LA CONVENTION CITOYENNE
CLERMONT-FERRAND
2021-2022
| CONSEIL CONSULTATIF :
LA VOIX DE LA SOCIÉTÉ CIVILE
Une ville, c'est une multiplicité d'acteurs privés et de personnes morales,
de corps intermédiaires et de collectifs informels. À ce titre, une conven-
tion à l'échelle locale ne présente pas les mêmes opportunités ni les
mêmes risques qu'une convention nationale.
Toute convention suppose des temps de qualification des citoyens aux
thèmes qu'elle ambitionne de traiter et aux politiques publiques qui
les concerne déjà. Prétendre agir au niveau local suppose d'introduire
les conventionnés aux initiatives de la société civile, et aux visions qui
sous-tendent leurs actions. Or, la société civile est une nébuleuse dont
les frontières se déplacent sous les pas ; et la connaissance des acteurs
est souvent contingente à un milieu social. Elle ne forme pas un tout qui
aurait une conscience de lui-même ; et on ne la convoque pas. La parti-
cipation citoyenne suppose une redistribution des cartes que les acteurs
en place peuvent mal comprendre, voire contester.
En constituant un Conseil consultatif, la collectivité a fabriqué une
chambre d'écho de la convention auprès de la société civile. Tous les
appelés ne sont pas venus mais ont êté destinataires des informations
et de la teneur des échanges.
Composé d'acteurs du milieu associatif, économique, syndical, et d'une
représentation de tous les groupes politiques présents au Conseil
municipal, le Conseil consultatif émet des avis sur les travaux des
conventionnés, suggère des orientations, porte à connaissance des
ressources. Un représentant de chaque assemblée de la convention
siège au conseil consultatif. || a ainsi l'opportunité de questionner les
membres du conseil consultatif et de mieux relayer leurs avis.
“Les avis d'un comité consultatif, bien que n'ayant pas valeur de décision,
peuvent avoir quelque influence ou exercer une certaine pression sur les
instances qui décident”.
Philippe Urfalino, 2021
| GROUPE D'APPUI :
UNE CONSTELLATION D'EXPERT-E-S
Le groupe dappui réunit les experts qui vont qualifier les conventionnés
sur les trois champs de transition. Ce groupe est une instance infor-
melle : elle ne se réunit pas en tant que telle. C'est un vivier dans lequel
les animateurs et les conventionnés puisent de la compétence.
Les experts ont été recrutés principalement par les animateurs externes,
puis par les animateurs internes de la collectivité, et de façon plus
marginale par les conventionnés. Cette mobilisation d'expertise a été
l'occasion d'impliquer les professionnels de la collectivité et des acteurs
de la société civile locale. On retient cette originalité d'une convention à
l'échelle communale : reconnaître de la compétence à des acteurs locaux
et ainsi favoriser un dialogue social, précieux dans les sociétés contem-
poraines confrontées à la déliaison.
La convention citoyenne répond à l'impératif de transition, dans ses
dimensions écologiques, sociales et démocratiques. L'horizon n'est pas
de faire tabula rasa, mais de construire à partir d'initiatives qui existent
déjà, de bâtir avec les bâtisseurs d'avenir qui agissent déjà, de faire
avancer la prise de conscience des uns en s'appuyant sur celle de ceux
qui sont déjà acteurs. Certaines institutions ont tendance à n'accorder
de légitimité qu'à la seule expertise scientifique. Prêter l'oreille à une
diversité de savoirs implique de reconnaître l'expression de la société
civile locale et d'une constellation de professionnels.
Différents profils d'experts des scènes locale et nationale ont été audi-
tionnés par les conventionnés :
% Des experts scientifiques
% Des experts d'usages :
. Associations, usagers de services publics et privés
+ Professionnels de la collectivité
“La conception positiviste de la science
valorise lobjectivité, l'autonomie et la
neutralité du chercheur, mais ce régime
de la robustesse peut céder la place
au régime de la pertinence, au sens de
sa capacité à ouvrir de nouveaux ques-
tionnements et à accueillir une diver-
sité de savoirs, plutôt qu'à s'efforcer de
construire de la certitude”.
Julie Riegel, 2018
N°CM29062022_006
12/35 CAHIER
DE LA CONVENTIOI
CLERMONT-FERRAND
2021-2022
GROUPE MIROIR :
DES CITOYEN-NE-S VOLONTAIRES
La Ville de Clermont-Ferrand (DIP) conduit toute l'année des démarches
participatives. Dans un souci de continuité, une instance d'observation
de la convention citoyenne a été créée. Celle-ci réunit des citoyens
volontaires : ceux qui sont déjà engagés dans dautres actions aux côtés
de la ville, ceux que les règles de constitution du panel ont maintenus
au seuil de la convention.
Le groupe Miroir a joué un rôle actif de relai des productions de la
convention et de mobilisation citoyenne en faveur des deux disposi-
tifs de consultation associés à la convention. || est sans doute appelé
à rejoindre la future instance dévaluation et de suivi des résultats de la
convention citoyenne.
GARANTIR LA CONCERTATION
Le recours à des garants de concertation est recommandé par plusieurs
publications émanant d'organismes publics“. En Sappuyant sur la charte
et le règlement intérieur, le garant veille au respect du cadre et à l'équité
du processus. Cest un tiers impartial, qui ne prend pas partie sur le fond
du dossier. |! constitue un recours à la disposition des participants en
cas de nécessité. Son rôle est de garantir la non instrumentalisation de la
procédure de convention citoyenne par les parties prenantes. || possède
certaines qualités : sens de l'intérêt général, éthique de l'indépendance,
aptitude à la communication et à l'écoute. Sa posture varie, de l'observa-
teur discret jusqu'au médiateur.
Les missions des garants de la convention citoyenne de Clermont-Ferrand
ont êté définies de la façon suivante :
+ Être consulté sur la méthode et intervenir en appui méthodologique :
+ Veiller à l'exercice du droit à l'information et à la participation pour les
membres de la convention et pour les citoyens participants à la votation ;
+ Veiller à ce qu'une information claire, qualitative et suffisante soit
apportée ;
+ Veiller à la capacité d'expression des citoyens, dans la diversité de leurs
points de vue ;
. Assister en observateur aux sessions de travail de la convention, et
publier des avis en fin de session, lors de la votation, et au terme de
la démarche ;
Être saisi par les membres de la convention, et par tout citoyen.
Un binôme de garants a été nommé pour accompagner la convention
dans sa durée.
- Christophe Testard, Professeur de Droit public,
Centre Michel de l'Hospital ;
- Isabelle Delannoy, environnementaliste, scénariste et autrice.
En début de processus de convention, les garants ont proposé des
espaces d'expression en format numérique à distance pour être à l'écoute
des conventionnés ; ils n'ont pas êté utilisés.
Le veilleur est le pendant du garant pour chaque assemblée. Nommé
parmi les conventionnés, son rôle est de veiller au respect des règles
du dialogue, exposées dans la charte. Pourtant, les veilleurs ont assez
vite été oubliés dans les assemblées. Diverses hypothèses peuvent être
faites à ce sujet : l'ambiance consensuelle a eu pour effet de ne pas les
mobiliser ; faute dêtre sollicité par l'animateur, le veilleur a oublié sa
fonction, aspiré à ses tâches de conventionné ; la fonction de garant est
sérieuse et demande notamment une position tierce.
Quatre avis des garants ont été édités, puis diffusés par la collectivité.
Une critique récurrente est le manque de temps dont disposent les
conventionnés pour penser, réfléchir et agir.
* Conseil d'Etat, 2011 ; Commission nationale du débat public, 2013 ;
Conseil Économique Social et environnemental, 2014.
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2022 – Feuillet n°2022/
N°CM29062022_006
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DE LA CONVENTION CITOYENNE
CLERMONT-FERRAND
2021-2022
À | } MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION CITOYENNE
DE CLERMONT-FERRAND
1 LE TEMPO DE LA CONVENTION
La convention se déroule sur six sessions de deux jours, sur une ampli-
tude de neuf mois. Les 70 conventionnés sont réunis en plénum pour
les première, cinquième et sixième sessions ; chaque session se déroule
en trois étapes de trois heures. L'autre moitié des sessions (sessions
2 à 4) réunissent successivement les trois assemblées sur une durée
de trois heures. Autrement dit, chaque conventionné consacre trente-
six heures à la convention, sans compter le temps d'implication entre
les sessions (conférence, atelier d'expertise, rédaction, recherches
personnelles....).
Le travail de conception est exigeant, chaque session marquant une
nouvelle étape d'élaboration. L'implication va crescendo au fur et à
mesure du déroulement de la convention. Des conventionnés sollicitent
les animateurs de la convention pour auditionner de nouveaux experts.
La Ville met à disposition un local pour que les conventionnés puissent
se réunir sur un créneau hebdomadaire dédié. À posteriori de la consul-
tation numérique citoyenne, l'élaboration des actions est suivie par un
référent, qui anime le plus souvent un petit collectif de conventionnés.
Les méthodes d'animation choisies, le rythme de la convention, le rythme
des travaux, la mise en forme par écrit des analyses, autant d'exigences
qui ont pu émousser la motivation de certains membres de la conven-
tion. || y a aussi la vie des citoyens, les impératifs de travail, la mala-
die (perturbation COVID) qui ont fait bouger les priorités et expliquent
des départs. Un minutieux travail d'enquête auprès de l'ensemble des
conventionnés sera requis au moment de l'évaluation de sorte à faire des
hypothèses sur les retraits. Agir sur la pérennité de la motivation est une
façon essentielle d'améliorer les conventions citoyennes.
BON À SAVOIR
Le temps est la matière précieuse d'une convention.
I manque, il presse, il contraint !
| L'ALTERNANCE ENTRE PLÉNUM,
ASSEMBLÉES ET PETITS COLLECTIFS
Différentes modalités de travail collectif réunissent les conventionnés :
PLÉNUM
70 3 ASSEMBLÉES
CONVENTIONNES (24 participants)
Transition écologique
Transition sociale
Transition
démocratique
PETITS
COLLECTIFS-SUJETS
3 sujets travaillés
par chacune des
assemblées
(Session 2 à session 4) PETITS
COLLECTIFS-
ACTIONS
EXPLORATIONS , (Session 5et6)
Pour favoriser
l'expression
BINÔME,
TRINÔME
Questionnement
précis subjective
Sil suffit de réunir des individus pour faire un groupe, un travail relation-
nel est à réaliser pour constituer un collectif. L'individu dans le groupe
a tendance à se conformer au projet de l'animateur. Si les nuances ne
sont pas favorisées, la fusion est vécue comme une harmonie. Travail-
ler en intelligence collective suppose de varier la taille des groupes de
travail, car cela ouvre la possibilité pour chacune et chacun de
singulariser sa pensée : on s'exprime plus aisément en petit collec-
tif et la parole y circule mieux. Entrer dans l'épaisseur de l'expérience
de chacun suppose de développer des opportunités de relations entre
des personnes en différents points du groupe.
Faciliter des relations entre les conventionnés, en cohérence avec la règle
consistant à cultiver leur indépendance, a été une préoccupation constante,
qui a suscité de nombreuses improvisations :
. Diffuser à chacun les coordonnées de tous les membres de la convention
(le premier réflexe avait été d'assurer la confidentialité);
+ Mettre à disposition différents espaces pour mettre en commun de l'infor-
mation et se rencontrer : plateforme numérique, espace physique mis à
disposition par la Commune, pour des rendez-vous hebdomadaires entre
conventionnés ;
+ Partager des temps de pause (jamais assez nombreux !), de repas (long-
temps empêchés par le contexte sanitaire)
LL N°CM29062022_006
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DE LA CONVENTIOI
CLERMONT-FERRAND
2021-2022
SCÉNOGRAPHIER
ET OUTILLER LE DIALOGUE
La pensée des conventionnés prend forme; la soutenir, cest la donner
à voir, manifester cette construction. Sont réunis des cultures fort
différentes et des cadres de références hétérogènes lorsqu'il s'agit
d'évoquer le monde contemporain et ses enjeux. Cest d'autant plus
vrai que les lieux traditionnels de constitution d'une pensée agissante
sur le monde, comme le sont les partis politiques et les syndicats par
exemple, subissent depuis plusieurs décennies un délitement. Même les
organisations de travail ne s'appuient pas autant qu'on pourrait Sy
attendre sur l'intelligence collective des différents métiers qui les
composent, autrement dit sur l'activité de pensée des professionnels.
Valoriser la capacité réflexive de chacun contribue à élaborer une
pensée commune en construction - pensée commune ne signifie pas :
penser la même chose. Un premier soutènement est de scénariser
l'espace, de sorte à rendre visible le résultat des échanges: murs-
composés avec posters, murs qui parlent avec des affichettes de notes,
murs qui relient des idées par des fils de laine pour montrer la progres-
sion d'une construction intellectuelle ; mais aussi, variation des espaces
pour jouer des lignes et des hauteurs (cercles, fers à cheval de chaises,
guéridon}, Une pensée en mouvement implique des corps en mouvement.
Le second point d'appui est de mobiliser différentes méthodes pour
organiser le débat et soutenir le dialogue. Le débat est une confronta-
tion d'idées ; le plus souvent, il conduit à prioriser un choix. Le dialogue
éclaire la subjectivité des points de vue et invite à creuser l'expression
sur la base de l'expérience de chacun.
Les méthodes mobilisées pour accompagner la prise de décision :
. Des modalités de vote au jugement majoritaire : avec des gommettes,
pour le choix des sujets (session 1}; avec un équipement numérique
télécommandé pour la priorisation des fiches-actions (session 5).
. La décision au consentement, avec les cartons de couleur : c'est l'outil
de prédilection de la convention, adopté par les conventionnés comme
par les élus. Une question est adressée au collectif, et chacun exprime
son positionnement, à l'invitation de l'animateur. Le tour de parole se
fait par ordre de priorité en fonction des couleurs. Les formulations
successives visent à obtenir finalement le consentement de tous (tous
lèvent alors un carton vert).
Des méthodes de dialogue alternatives sont dédiées à l'exploration :
à une réflexion sur la base de l'expérience de vie. Elles sont proposées
à intervalle régulier de la convention; mais le rythme et le délai de
réalisation de la convention ny sont pas très favorables. Ces méthodes
qui cultivent la subjectivité demandent de ralentir pour générer de la
résonance : elles suscitent l'engagement de soi. Le mouvement est alors
de partir de la position exprimée pour aller vers des ressentis : d'éclairer
une pensée en train de se construire dans l'échange.
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2022 – Feuillet n°2022/
N°CM29062022_006
15/35 | LES RÔLES DÉLÉGUÉS
Favoriser la montée en puissance des membres de la convention passe
par l'affectation de responsabilités. Des fonctions sont distribuées au
sein de chaque assemblée ; cela permet de répartir les responsabilités
et donc de rendre l'action des uns complémentaire de celle des autres.
Un badge est remis au conventionné qui a adopté un rôle. Constituer un
collectif passe par cette opportunité donnée au plus grand nombre de
contribuer à le développer. D'autres activités spécifiques des conven-
tionnés sont soutenues par des fiches pédagogiques : “participer au
choix des experts”; lautoformation”.
Les rôles délégués recouvrent deux types de fonctions : celles qui sou-
tiennent à chaud le travail du collectif (secrétaire, journaliste, vidéaste,
veille, représentant des générations futures et de la biodiversité): celles
qui facilitent la circulation d'information entre les instances (correspon-
dant d'assemblée, représentant auprès du conseil consultatif).
LES RÔLES DES DÉLÉGUÉS
Dans chaque assemblée, les conventionnés ont désigné
8 d'entre eux pour assurer des missions pour le collectif
JOURNALISTE
Aide à la formulation de messages
à l'issue des sessions.
Facilite l'expression des conventionnés.
VIDÉASTE
Chapeaute le tournage de capsules
vidéos de restitution de session
(automediatisation).
MARRAINE/PARRAIN NUMÉRIQUE <
Apporte un soutien numerique à celles
et ceux qui en font la demande.
CAHIER
DE LA CONVENTION CITOYENNE
CLERMONT-FERRAND
2021-2022
En clôture de chaque session de leur assemblée, le vidéaste et le jour-
naliste organisent le tournage d'un écho du travail collectif. La capsule
vidéo est déposée sur la plate-forme de partage de fichiers commune
à tous les conventionnés. Chacun a la possibilité d'utiliser ces capsules
pour faire connaître le travail de la convention et diffuser la démarche
de transition.
La pratique d'automédiatisation répond autant au besoin de faire
exister les Clermontois dans les têtes des conventionnés qu'à la néces-
sité pour les seconds de rendre des comptes aux premiers.
En portant leurs voix sur les réseaux sociaux, ces capsules font le
récit de l'engagement pour la transition. Un partenariat avec des radios
locales aurait sans doute renforcé cette chambre d'écho de la conven-
tion, de sorte à sensibiliser et inspirer le plus grand nombre en faveur des
transitions.
SECRÉTAIRE
Construit la trace écrite
du travail collectif.
CORRESPONDANT-E D'ASSEMBLÉE
Participe aux trois assemblées pour
faciliter le lien entre elles.
VEILLEUR-EUSE
Veille au respect des règles de
dialogue (en cohérence avec la charte
et contrat d'engagement).
— REPRÉSENTANT-E DES
GÉNÉRATIONS FUTURES
Porte-parole de celles et ceux
qui ne sont pas encore nés.
\ REPRÉSENTANT-E DE LA BIODIVERSITÉ
Porte-parole des vivants non-humains.
REPRÉSENTANT-E AUPRÈS DU CONSEIL CONSULTATIF
Représente son assemblée auprès du conseil consultatif.
Restitue les avis de celui-ci auprès des conventionnés.
N°CM29062022_006
16/35 | LE DIALOGUE DES SAVOIRS
La consultation des experts séchelonne à plusieurs étapes de la conven-
tion ; elle a lieu principalement en session et en présentiel :
. Formation de base, en première session: pour poser des constats
et analyser les enjeux de transition, de sorte à orienter le choix des
sujets qui seront travaillés lors de la convention (trois sujets par tran-
sition). Certains experts contribuent en mode visio pendant la session
le contexte sanitaire rendait les déplacements encore difficiles);
+ Approfondissement des sujets choisis par les conventionnés, en
seconde session; les assemblées sont organisées en groupes de tra-
vail traitant un des 3 sujets de leur transition. Chaque groupe-sujet
auditionne trois experts. Des discussions conduisent les experts à
croiser ou confronter leurs analyses ;
+ L'expertise des services municipaux est sollicitée à plusieurs reprises,
en session et en intersession. pour exposer les actions en cours de la
collectivité ;
+ Des expertises sont également mobilisées entre les sessions: par
exemple pour visiter la ville d'un point de vue historique jusquà pousser
la rédaction d'une fiche-action.
Chaque rencontre avec les conventionnés requiert de préparer les
experts de sorte qu'ils situent le mandat de la convention, la diversité
sociale des auditeurs et l'objectif de la session. En aval de la rencontre,
une fiche répertorie les apports de l'expert (par exemple en Session 1:
références, enjeux de transition, sujets préconisés). Lorsque les experts
viennent équipés de documents, ils sont systématiquement déposés
sur la plateforme numérique de partage, de sorte que les convention-
nés puissent s'y rapporter.
“Plus on avance dans la compréhension, plus ça devient complexe !"confie
un jeune conventionné. Prendre la mesure de ce que lon ne sait pas, c'est
déjà apprendre.
Identifier la pluralité d'acteurs concernés par une problématique, c'est
accorder de la considération à différentes perceptions, formulations
et interprétations du problème. Une convention citoyenne, c'est
aussi cette dynamique sociale de la reconnaissance, qui éveille le
désir d'apprendre, suscite l'envie d'œuvrer et développe le pouvoir
d'agir. C'est rendre la société curieuse d'elle-même et désireuse
d'altérité; ce qui s'oppose au repli sur soi, à la plainte et au ressenti-
ment qui envahissent nos démocraties.
| UN DIALOGUE RENOUVELE
ENTRE HABITANT-E-S ET TECHNICIEN-NE-S
Une trentaine de professionnels des services communaux ont partici-
pé à la démarche. Autant de personnes qui travaillent toute l'année pour
la mise en œuvre des services publics que la convention a vocation à
orienter. Au long cours de la convention, les conventionnés prennent
la mesure de ce qui est déjà réalisé ou en cours de réalisation par les
professionnels de la collectivité en faveur des transitions écologiques,
sociales et démocratiques. 1ls comprennent également quelles sont
les limites et les contraintes qui rythment le quotidien des services. Ils
entrevoient les aspirations, l'engagement des professionnels au service
de l'intérêt général.
Ce travail conjoint a nourri la réflexion des conventionnés et leur a
permis de Sassurer de la faisabilité de leurs propositions. L'expé-
rience a également influencé la représentation que les fonctionnaires
territoriauxse faisaient des démarches participatives et des propositions
portés par les habitants. Ils ont su s'adapter aux besoins exprimés par les
conventionnés et prendre la pleine mesure de l'intérêt de la participation
habitante. Ainsi, par le dialogue, la convention a eu des effets notables
sur l'engagement des services sur la question démocratique.
En interaction avec ces citoyens porteurs de propositions, les profes-
sionnels des services ont engagé une transformation de leurs rapports
aux habitants pour concevoir et conduire l'action publique.
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2022 – Feuillet n°2022/
N°CM29062022_006
17/35 CORRESPONDANCES
ENTRE CONVENTIONNÉ-E-S
ET CITOYEN-NE-S
Le travail de la convention est encadré et soutenu. En complément
du soutien des différentes instances de la convention, la production
de la convention est soumise aux avis de la population clermontoise,
lors de deux étapes consultatives en format numérique, à mi-parcours
et en clôture de la convention. La légitimité des conventionnés, déjà
acquise du fait des modalités de recrutement et de leur engage-
ment dans le travail de la convention, est renforcée par ce recours à
l'expression citoyenne sur leurs travaux.
La consultation numérique recueille les propositions dactions de la
population en réponse aux appels à propositions rédigés par les conven-
tionnés ; c'est sur la base de ces suggestions que les conventionnés
poursuivront leurs travaux. Elle se déroule à mi-mandat de la convention
(entre les sessions 3 et 4) du 28 janvier au 13 février 2022. Forte de 223
participants et de plus de 500 propositions d'action, elle crée un débat en
ligne entre les citoyens, comme en témoignent les très nombreux avis et
votes suscités par les actions proposées par les consultés. C'est autant
de matière que les membres de la convention ont ensuite à étudier.
La votation à l'issue de la convention (du 1 au 19 juin 2022) priorise les
actions préconisées par la convention, de sorte à planifier leur mise en
œuvre d'ici la fin du mandat de l'équipe municipale.
CAHIER
DE LA CONVENTION CITOYENNE
CLERMONT-FERRAND
2021-2022
N°CM29062022_006
18/35 Avancer avec le point de vue de l'autre, clarifier le sien, changer d'avis... cheminer par le dialogue.
LA DÉCISION AU CONSENTEMENT :
L'OUTIL DE PRÉDILECTION DE LA CONVENTION
+ Une question est adressée au collectif : une proposition est formulée.
+ A l'invitation de l'animateur-trice, chacun exprime son positionnement : levez les cartons !
- Le tour de parole se fait en fonction des couleurs : je demande une clarification ; je propose une amélioration ; j'ai une objection.
+ Ces expressions successives visent à obtenir le consentement de tous.
- Tous lèvent alors le carton vert pour dire je suis d'accord !
. La décision commune est prise.
PROPOSITION >
OBJECTION ?
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2022 – Feuillet n°2022/
N°CM29062022_006
19/35 CAHIER
DE LA CONVENTION CITOYENNE
CLERMONT-FERRAND
2021-2022
AGIR EN FAVEUR DES TRANSITIONS
LE TRAVAIL |
DES CONVENTIONNE-E-S
E { ee \ Contribution
(2
EXPERTS 2 COPILS Contribution ELUS CONSCONS CONSCONS _ =
SESSION 1 : Choix des 9 sujets SESSION 2 : Analyse et constat
26/27 NOV 2021 17/18 DEC 2021
CONSULTATION CITOYENNE [a SESSION 3 : Fiches-CAC
FEVRIER 2022 21/22 JAN 2022
CONSCONS Contribution EXPERTS La
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SESSION & : Choix des actions SESSION 5 : Fiches-actions
4/5 MARS 2022 1/2 AVRIL2022
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Contribution ELUS
JUIN 2022 29/30 AVRIL 2022
VOTATION GRAND PUBLIC PE SESSION 6 : Ajustements
N°CM29062022_006
20/35 CAHIER
DE LA CONVENTIOI
CLERMONT-FERRAND
2021-2022
ADOPTER UN CHAMP
DE TRANSITION
Les panélistes choisissent à laquelle des trois transitions ils vont se
consacrer :
% 24 conventionnés en transition écologique,
% 24 conventionnés en transition sociale,
% 22 conventionnés en transition démocratique.
L'étude des actions de transition va séchelonner tout au long de la
convention, à un rythme soutenu pendant les sessions et les interses-
sions. Des pistes prometteuses se sont étiolées au fil de la démarche.
Là encore le temps a manqué pour prendre du recul, mettre en écho
l'analyse et la vie quotidienne, faire une pause, revenir vers certaines
instances de soutien de la convention, croiser les analyses entre
assemblées, confronter des contradictions entre les actions, etc. Plus on
rentrait dans l'épaisseur des sujets, plus de nouvelles questions méri-
taient de Sy arrêter.
QUALIFIER L'ANALYSE
GRÂCE À L'ÉCHANGE
D'EXPERTISES
Les panélistes dans leur diversité font part de leur volonté d'apprendre
et de transmettre ce qu'ils savent déjà. Lors de cette première session
(CC1), les élus exposent leurs feuilles de route en matière de transi-
tion. Le lendemain, 23 experts proposent leurs lectures des enjeux et
défis de l'impératif de transition. Les expertises mobilisées permettent
aux membres de la convention de construire une certaine connaissance
des sujets dont ils vont débattre. L'expertise peut être scientifique ou
d'usage, d'origine interne à la collectivité ou indépendante. L'origine
des experts est variée: publique (professionnel-le-s de la Ville de
Clermont-Ferrand, autres établissements de service public) et privée
(associations, entreprises, établissements, délégation d'établissement
de service public). Les membres de la convention auront la possibilité de
mobiliser des experts de leur choix.
Leurs apports sont compilés par les animateurs de la convention.
Les conventionnés renseignent des fiches de recueil d'expertise.
Puis chaque assemblée choisit les trois sujets que leur assemblée va
explorer pendant cette convention. Nous ne pouvons attendre le retour
en seconde session pour faire ce choix car les prochains experts théma-
tiques doivent être mobilisés.
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2022 – Feuillet n°2022/
N°CM29062022_006
21/35 | CHOISIR 3 SUJETS À EXPLORER
POUR CHEMINER EN TRANSITION
3 SUJETS
LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
BIODIVERSITÉ
& RENATURATION URBAINE
RÉDUIRE
LES ÉMISSIONS CARBONE
3 SUJETS
LA TRANSITION SOCIALE
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
ENVERS LES PERSONNES
EN SITUATION DE PRECARITE
FORMATION & ALTERNANCE
DANS LES QUARTIERS POPULAIRES
CAHIER
DE LA CONVENTION CITOYENNE
CLERMONT-FERRAND
2021-2022
LA TRANSITION DÉMOCRATIQUE
n
DÉVELOPPER LA PARTICIPATION
CITOYENNE
DÉVELOPPER L'EXEMPLARITÉ
DE LA VILLE/VILLE DANS
LA DÉMOCRATIE AU TRAVAIL
TRANSPORTS
& MOBILITES DOUCES
LUTTE CONTRE LA FRACTURE
NUMERIQUE & LIENS AUX SERVICES
PUBLICS
REPENSER LES SYSTÈMES
DECISIONNELS DE LA VILLE
N°CM29062022_006
22/35 CAHIER
DE LA CONVENTIOR
CLERMONT-FERRAND
2021-2022
| ANALYSER
9 SUJETS DE TRANSITION
Dans un premier temps, les membres de la convention travaillent par
assemblée et avec l'aide des experts à l'écriture des grands constats.
Dans un second temps, ils poursuivent en petits collectifs l'analyse
des sujets. Dans un troisième temps, ils conviennent des critères pour
déterminer les actions de transition et orienter le choix entre diffé-
rentes solutions.
Le cheminement analytique est structuré par des supports spécifiques
aux différentes étapes délaboration :
% Fiche recueil d'expertise : met en perspective
les apports des différents experts sur un sujet ;
% Fiche"Constats-Analyse-Critères" : structure l'examen des sujets ;
% Fiche de consultation numérique : soumet le travail de la
convention à l'inspiration des citoyens, sur la base d'appels
à propositions ;
% Fiche-action : résultat final de la convention citoyenne.
imprimées en grand format, elles sont la base sur laquelle les conven-
tionnés composent leur production, de session en session.
DÉTERMINER
LES CRITÈRES SPÉCIFIQUES
D'UN APPEL À PROPOSITIONS
COMPÉTENCE
FAISABILITÉ
À lutter Have
din, cu
C\#7 1% /méhrges Jette. de cormuies Mare gs PA en | REX 4 À épars que
d'une poriapére >
LS os À pm k or
Qon ke oi bras
LG we das
PES)
| CSN
La réflexion sur les critères est délicate à deux titres : elle demande de
réfléchir de façon abstraite, par catégorie, et de se projeter dans le temps
en termes d'effets attendus. “Dans deux ans, quels effets devraient avoir
produits cette action ? Quels seraient ses impacts ? Que cherchons-nous
à changer au moyen de cette action ?”. Ce n'est plus seulement mettre la
charrue avant les bœufs, mais deviner les pousses qui sortiront du sillon !
Les conventionnés ont convenu de critère spécifiques à chaque appel
à contribution (cf. illustration ci-dessous) et de critères communs à
tous les sujets :
+ Action à responsabilité sociale et environnementale ; en accord avec
les valeurs de la République (fraternité, égalité, liberté);
+ Application privilégiée à l'échelle de la ville ;
+ Proposition suffisamment précise pour être estimée juridiquement,
techniquement et financièrement ;
+ Permettant l'implication des citoyens et/ou des acteurs du territoire
pour démultiplier l'impact ;
+ Un éventail d'actions : humble ou ambitieuse ; à fort impact ou modéré ;
concrète et à court terme ; complexe et à moyen terme ;
«Si l'action doit être mise en œuvre par la Ville, elle doit relever de l'inté-
rêt général ;
+ L'action peut générer du développement économique ;
+ Délai d'engagement en transition : action pouvant être lancée avant la
fin du mandat.
- Ouvrage existant localement, à porter à connaissance.
+ Critères techniques où sociaux.
+ Champ/hors champ de collectivité ; mandat public
de référence ; autre personne morale porteuse.
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2022 – Feuillet n°2022/
N°CM29062022_006
23/35 CAHIER
DE LA CONVENTION CITOYENNE
CLERMONT-FERRAND
EXEMPLE DE PROCESSUS, DE SESSION EN SESSION 2021-2022
Modèle d'une Fiche Expertises > Fiche CAC (Constat Analyse Critères) > Fiche-Action
no Définir un SUJET de transition :
FORMATION & ALTERNANCE DANS LES QUARTIERS POPULAIRES
o Poser un CONSTAT sur le problème
+ L'apprentissage représente une opportunité mais il est sous-utilisé, par les entreprises, par les jeunes et par les profes-
sionnels qui les accompagnent. || suppose de mobiliser un réseau pour traverser la difficulté à trouver et s'engager en
formation : réseaux interpersonnels, réseaux professionnels, réseaux sociaux.
o ANALYSER : problématiser l'enjeu de transition
+ L'accompagnement vers l'apprentissage et valoriser la professionnalisation par l'expérience du travail doit être pensé avec les deux parties prenantes. Des
entreprises recherchent des apprentis, mais elles ne sont pas suffisamment accompagnées pour valoriser le travail proposé et pour être mises en relation
avec des candidats.
- Des jeunes se détournent de l'apprentissage car l'accompagnement par leurs tuteurs ne correspond pas à leurs besoins : ils ne se sentent pas assez
écoutés. Les tuteurs ne savent pas toujours comment valoriser le développement des compétences des jeunes.
* Le sens de la rémunération doit également être clarifié : l'alternance serait considérée par les entreprises comme une main-d'œuvre bon marché ; tandis
que les jeunes comparent la rémunération de leur situation de formation à celle d'un emploi classique.
O Prendre l'AVIS du conseil consultatif
- Mettre en réseau les professionnels référents pour accompagner les différents besoins.
- Logique de quartier trop enfermante pour traiter l'apprentissage et la formation, qui ne sont pas des sujets de compétence Ville.
+ Promouvoir stages courts et longs et apprentissage dans les associations.
0 Déterminer des CRITÈRES pour qualifier des actions
- Mettre en réseau chefs d'entreprises, professionnels de l'accompagnement et jeunes ; dynamiser ce qui existe déjà.
+ Promouvoir l'apprentissage de façon attractive auprès des entreprises et des jeunes ; faire découvrir l'apprentissage aux jeunes et aux enfants.
* Accompagner les apprentis pendant leur apprentissage.
* Accompagner les tuteurs et les former à la pédagogie.
* Incitation financière, lisser les disparités de rémunération entre apprentis ; gratuité de l'offre de qualification.
[6 Lancer un APPEL À PROPOSITION de la population (CONSULTATION)
+ Comment faire pour améliorer le recours à l'apprentissage par les habitants et les entreprises des quartiers populaires ?
o Recueillir les résultats de la CONSULTATION
. Davantage d'accompagnement dans la construction des parcours professionnels et personnels.
- Permettre aux jeunes de faire plus de stages.
[8 Prendre l'AVIS du Comité de pilotage
+ Promouvoir le mentorat et organiser des parrainages citoyens.
- Sappuyer sur les acteurs associatifs déjà agissants ; identifier des citoyens volontaires au rôle de mentor ; promouvoir la formation au mentorat ; pas doffre
d'accompagnement de type mentorat pour les adultes.
« Sensibiliser les publics : qu'ils peuvent être soutenus personnellement dans leur projet professionnel par un adulte.
. Mission d'accompagnement professionnel et social non dévolue à la Ville mais à d'autres collectivités :
Métropole : PLIE, Mission locale / État : Pole Emploi / Région : Accompagnement professionnel, chantier et entreprises d'insertion, Territoire Zéro
Chômeurs / Département (action sociale).
- Former tous les agents de la Ville à l'offre proposée par ces acteurs : un bon accompagnement suppose une bonne connaissance des services et aides à
disposition.
« Défiance des personnes concernées à l'égard de ces dispositifs : assurer de la médiation sociale.
- Permettre aux jeunes de faire plus de stages :
Dispositifs existants : 100 stagiaires collégiens en Ville, la priorité consisterait à rapprocher les jeunes des entreprises.
Favoriser les stages de fin de cycle universitaire en organisant le lien aux entreprises ; Agence Régionale d'orientation
@ rédiger la FICHE-ACTION (extrait)
+ Un label entreprise apprenante : créé avec les acteurs concernés pour inciter les employeurs du territoire à s'engager en faveur de la formation des
jeunes, par l'alternance. Cette démarche de labellisation est au cœur d'une stratégie de transition sociale qui vise à dynamiser et valoriser la vie profes-
sionnelle. Pour les entreprises, le label contribue à : renforcer leur attractivité auprès des jeunes ; sécuriser l'accueil et le parcours de jeunes dans leur
entreprise ; bénéficier d'une dynamique de réseau entre entreprises apprenantes, avec des temps déchanges pour s'adapter aux nouvelles générations.
Pour les jeunes, le label porte à leur connaissance un vivier d'entreprises et une garantie que celles-ci leur proposent un cadre de travail favorisant réelle-
ment le développement de leurs compétences et un accompagnement approprié à leurs besoins.
O VOTER pour cette action
21 N°CM29062022_006
24/35 CAHIER
DE LA CONVENTIOI
CLERMONT-FERRAND
2021-2022
22
| CONSULTER LES CITOYEN-NE-S
À mi-mandat de la convention, les conventionnés lancent un appel à
propositions pour répondre aux enjeux de transition sur les neuf sujets
qu'ils ont choisis. Les Clermontoises et les Clermontois sont consultés
par le biais d'une plateforme numérique pour proposer des solutions
à même d'engager Clermont en transition. Les solutions proposées
doivent répondre à des critères de choix, qui ont été élaborés par les
membres de la convention pour être en cohérence avec ce qui existe
déjà localement, avec les besoins de différentes parties prenantes, et
enfin, avec certaines contraintes, notamment légales.
La consultation numérique se déroule sur plus de quinze jours pour per-
mettre une participation asynchrone des Clermontoises et Clermontois.
En soutien de la consultation en ligne, des stands d'accueil facilitent
le vote citoyen, de façon à agir contre la fracture numérique ; conven-
tionnés, agents et élus y apportent leur soutien.
C'est sur la base des appels rédigés par les conventionnés (fiches CAC)
que 224 citoyens suggèrent 232 propositions, ce qui est un assez bon
niveau de participation, comparativement à des démarches similaires
portées dans d'autres territoires.
Ces 232 propositions suscitent 3 386 votes (pour / mitigé / contre) et
347 arguments (commentaire d'un vote): un débat public en ligne est
créé avec les citoyens. Ces avis sur les actions de transition participent
à étayer l'analyse des sujets par les membres de la convention en qua-
trième session.
Avec les résultats de la consultation numérique, et les avis du comité
de pilotage et du Conseil Consultatif, les membres de la convention ont
désormais à prioriser les actions.
RÉSULTATS DE LA CONSULTATION
RÉPARTITION DES PROPOSITIONS
PAR SUJET DE TRANSITION
ASSEMBLÉE
TRANSITION
ECOLOGIQUE
135 PROPOSITIONS
30 Budget/quota carbone
55 Mobilité du quotidien
50 Renaturer
ASSEMBLÉE
TRANSITION
SOCIALE
55 PROPOSITIONS
35 Discrimination précarité
10 Compétences des quartiers
populaires ASSEMBLÉ
10 Fracture numérique TR TIO
DÉMOCRAT UE
55 PROPOSITIONS
10 Participation citoyenne
30 Systèmes décisionnels
15 Démocratie au travail
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2022 – Feuillet n°2022/
N°CM29062022_006
25/35 PARTICIPANTS
À LA CONSULTATION 15 %
Personnes porte-parole
d'une institution
> 12 % Non précisé
67 % Habitant-e-s D - P de Clermont-Ferrand |
et alentours 3 % Associatifs
2% Expert-e-s
1% Messagers
du budget participatif
D,
a N°CM29062022_006 26/35 CAHIER
2021-2022
DE LA CONVENTIOR
CLERMONT-FERRAND
Peso \ LIMAGINER 5
24
LES AUTEUR-E-S DE TRANSITION 2 Au cours de la convention, plusieurs occasions sont données aux
conventionnés de relier leur travail pour la convention avec leur réa-
lité quotidienne. À ce stade, il leur est proposé de s'interroger sur les
personnes qui seront concernées par la mise en œuvre des actions de
transition élaborées par la convention.
I apparaît que la Commune sera la plus concernée. En tant que maitre
d'œuvre de la convention, cela semble de bon aloi. Faut-il considérer que
la réflexion des conventionnés s'est concentrée sur l'action municipale
du fait du grand nombre d'interlocuteurs appartenant à la collectivité ?
Est-ce que la société civile aurait été plus mobilisée en faveur de la
transition si un plus grand nombre dassociations et d'entreprises avait
SUR QUI REPOSERAIENT LES ACTIONS
ISSUES DE LA CONVENTION CITOYENNE ?
ke Le
Entreprises
M Oh fn Ville Citoyens Jeunes et étudiants Autres Associations institutions
LA TRANSITION SOCIALE
M Dh x M bee À
été auditionné pendant la convention ? Est-ce que qu'on doit s'inquiéter
que la convention revienne à valider une feuille de route de la collectivité
qui existait déjà ?
On constate aussi que les citoyens sont considérés par les conventionnés
comme des acteurs majeurs des transitions. Le changement quotidien
de pratiques d'usagers, de voisins et de consommateurs doit renforcer
et accélérer les transitions.
Cette réflexion est prolongée en petits collectifs de métiers. Les trois
assemblées sont réunies puis réparties en fonction de l'activité profes-
sionnelle des conventionnés : métiers de l'entreprise, métiers tradition-
nels, métiers sociaux, métiers artistiques. La consigne est de réfléchir à
l'impact de ces 50 actions sur leur activité professionnelle. En tant que
gens de métier, auront-ils l'opportunité de contribuer aux transitions ?
LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
/ =#
/
2 À
2 À
/
# /
/
/
/ /
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2022 – Feuillet n°2022/
N°CM29062022_006
27/35 | POURSUIVRE
LA CONCEPTION DES ACTIONS
Les membres de la convention rencontrent à nouveau de nombreux
professionnel-le-s des Services de la Ville pour travailler ensemble sur
leurs fiches-actions. Ces derniers apportent d'abord un éclairage sur
ce qui est déjà fait en lien avec les différentes actions envisagées,
au niveau de la Ville et de la Métropole. Par ailleurs, ils précisent des
éléments techniques à prendre en compte pour les actions choisies.
Dans un second temps, et de façon autonome, les membres de la conven-
tion approfondissent, reformulent et réorientent leurs fiches-actions, en
conséquence de l'audition des services. Desliens et des connexions sont
alors établies entre les actions des différentes assemblées.
Un dernier temps en plénum permet à chacune et chacun de s'exprimer
pour validerles actions choisies pour les transitions écologique, sociale
et démocratique. Chaque conventionné a alors l'opportunité d'émettre
un avis sur les actions élaborées par les deux autres assemblées. Cette
expression est réalisée avec la méthode de décision au consentement,
avec les cartons de couleurs. À l'issue de ce vote, l'ensemble des actions
est donc porté et reconnu par l'ensemble des panélistes.
"La résonance est à l'œuvre lorsqu'il y a rencontre avec un autre.
Tout sujet est doté d'une expérience qui est sa relation au monde.
Dans le regard ou la voix de l'autre, je rencontre quelqu'un qui éta-
blit une relation avec moi. La forme réussie d'interaction résonnante,
c'est lorsque nous sommes prêts à écouter la voix de l'autre, et à rendre
la nôtre plus perceptible, pour que cette résonance soit horizontale.
En ce sens, la politique et la démocratie sont des formes de résonance.
Tout comme le travail. La résonance a partie liée avec ce qui est au fon-
dement de notre existence”.
Hartmut Rosa, 2022
CAHIER
DE LA CONVENTION CITOYENNE
CLERMONT-FERRAND
2021-2022
| LEVER
D'ÉVENTUELLES OBJECTIONS
DU CORPS ÉLU
Les trois assemblées partagent un temps de travail avec une déléga-
tion élue de leur transition. La posture attendue de l'élue est clarifiée :
les élus sont en soutien du travail des conventionnés ; les décisions
seront prises le lendemain par les conventionnés. Le mandat de la
convention est rappelé. Et l'objectif de cette session sont précisés :
anticipant d'éventuels objections formulées par le corps élu de sorte à
s'assurer que toutes les actions issues de la convention fassent l'objet
de la votation citoyenne. Une fois encore la méthode de la décision au
consentement rythme les échanges.
Pour chacune des actions, le processus est le suivant :
1. Le référent expose rapidement l'action
2. Les élus demandent des clarifications et proposent des ajustements ;
la fiche est complétée.
Les objections sont de différents ordres :
+ L'action n'est pas de la compétence de la Ville ; cela suppose un enga-
gement de la collectivité à faire relai de la proposition auprès du bon
opérateur
+ L'action suppose des moyens importants (identifier un cofinanceur, re-
courir au financement participatif)
+ L'action relève d'un programme qui a déjà été engagé par la collectivité
et l'action ne pourra donc plus être réalisée pendant ce mandat
3. Vote avec les cartons de couleur
En cas de carton rouge, le porteur explique la raison de son objection.
Pour l'élu cela signifie ‘en l'état, je ne porterai pas cette fiche en délibé-
ration du bureau municipal”. Le porteur puis l'assemblée proposent une
amélioration pour lever l'objection.
Au terme de l'atelier, élus et conventionnés expriment leur satisfaction
de pouvoir délibérer ensemble autour de ces actions concrètes qui
concernent l'avenir de leur ville.
N°CM29062022_006
28/35 CAHIER
DE LA CONVENTIOI
CLERMONT-FERRAND
2021-2022
SESSION
6
40 ACTIONS
POUR ENGAGER OÙ RENFORCER LES TRANSITIONS
Le lendemain, une dernière étape de rédaction permet de finaliser 40 fiches-actions. Le processus de la convention assure que l'ensemble de ces actions
soit repris par la collectivité pour être mis en œuvre : par la collectivité, dans la limite de ses compétences, ou relayé vers les acteurs publics compétents,
vers des opérateurs privés, vers le citoyen.
ACTIONS POUR LA
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
BIODIVERSITÉ
& RENATURATION URBAINE
* Végétalisation des espaces publics
du centre-ville
* Védétalisation des espaces privés
“* Réquler les constructions dans
la ville via le PLU métropolitain
* Création d'un espace de
maraîchage bio
* Contrôler l'extinction des
dispositifs lumineux pour les
bâtiments commerciaux
“* Evolution de l'éclairage public
LA
RÉDUIRE LES ÉMISSIONS CARBONE
* Accélérer la mise en œuvre
du réseau cyclable et le sanctuariser
* Sécuriser les pistes cyclables
* Développer la couverture C.vélo
Renforcer l'utilisation des
parking-relais
* Impliquer les habitant-e-s
des quartiers dans la construction
du plan de circulation piéton et vélo
* Rendre la ville plus piétonne
F TRANSPORTS
& MOBILITÉS DOUCES
Sensibilisation des citoyen-ne-s
aux émissions carbone
Les Carbonautes : mesure de
l'empreinte carbone de 50 familles
et 10 commerçants
Budget carbone de la collectivité
Collecter et valoriser nos restes
alimentaires
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2022 – Feuillet n°2022/
N°CM29062022_006
29/35 ACTIONS POUR LA
TRANSITION DÉMOCRATIQUE
DÉVELOPPER LA PARTICIPATION
CITOYENNE
* Ecole de la participation citoyenne
* Cartographie des espaces citoyens
* Projets participatifs des scolaires
sur leur espace de vie
* Ritualiser les démarches de participation
* Point mobile d'information et de dialogue
reliant des lieux "populaires"
* Revoir le site Internet de la ville en 5
secteurs
ACTIONS POUR LA
TRANSITION SOCIALE
à
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
ENVERS LES PERSONNES EN SITUATION
DE PRÉCARITÉ
* Tiers-lieux dans chaque quartier
* Evènement festif tournant par
les acteurs des quartiers
Plateforme de solidarités et d'entraide
- Entraide. Clermont
* Des frigos solidaires dans cinq quartiers
* Bus Clermont-citoyen
* Information inclusive et accessible
* Offre de garde d'enfants adaptée aux ruptures
de vie temporaires et aux horaires décalés
DÉVELOPPER L'EXEMPLARITÉ
DE LA VILLE DANS
LA DÉMOCRATIE AU TRAVAIL
* Démocratie au travail :
management participatif
adapté à la maîtrise d'usage
* Des employés municipaux
acteurs et messagers du
budget participatif
* Valoriser la démocratie
au travail sur le territoire
de Clermont-Ferrand
FORMATION & ALTERNANCE
DANS LES QUARTIERS POPULAIRES
* Label entreprise apprenante
* Les jeunes ambassadeurs du
numérique
CAHIER
DE LA CONVENTION CITOYENNE
CLERMONT-FERRAND
2021-2022
REPENSER LES SYSTÈMES
DÉCISIONNELS DE LA VILLE
* Recourir régulièrement
à la mise en œuvre de
référendums
* Créer une instance de suivi
et d'évaluation des politiques
publiques
* Créer 5 conseils de quartier
” Conseil municipal : renforcer
l'information et l'expression
des citoyen-ne-s
LUTTE CONTRE LA FRACTURE
NUMÉRIQUE
& LIENS HUMAINS AUX SERVICES
PUBLICS
* Renforcer la prise en charge des
habitants dans les démarches admi-
nistratives
* Réutilisation d'équipements numé-
riques reconditionnés
N°CM29062022_006
30/35 CAHIER
DE LA CONVENTIO
CLERMONT-FERRAND
2021-2022
28
| LA VOTATION
Pour clôturer la convention ci-
toyenne, ses résultats sont
soumis à l'avis de la population
générale au moyen d'une votation
en ligne.
Les suggestions d'amélioration
de la plateforme numérique que
les conventionnés avaient for-
mulées après la consultation de
mi-mandat ont été intégrées. Par
exemple, les actions apparaitront
à l'écran de facon aléatoire.
Les 40 actions résultant du travail
des conventionnés sont exposées
de facon détaillée, et les Clermon-
toises et Clermontois sont invités
à se prononcer. Les citoyennes
et citoyens de 16 ans et plus,
sans condition de nationalité,
priorisent par leurs votes les 40
actions proposées par la conven-
tion pour engager les transitions.
Comme pour la consultation de
mi-mandat, l'équipe de la DIP
anime des ateliers de proximité
pour faciliter l'accès à la votation.
Aller vers les habitants est une
nécessité de transition démocra-
tique : nul ne peut être privé de
ses droits au motif qu'il ne recourt
pas au numérique lors de ses
échanges avec l'administration.
Par ces permanences en chair et
en os dans les cinq quartiers de
la ville, dans l'espace public (mar-
chés) ou avec la complicité de
partenaires sociaux et culturels,
la collectivité se donne de meil-
leures chances d'intégrer ceux
que la modalité numérique discri-
mine ; notamment les populations
précaires.
ILES RÉSULTATS
IÉROREREEEE
.
34 e
CIO ES
EE
VOTE
w à
LES PROPOSITIONS SX > ©.
Végétalisation des espaces publics
du centre-ville
Proposition Transition
Ecologique N° 1
Sécuriser les pistes cyclables
Accélérer et sanctuariser la mise en œuvre du réseau cyclable
Rendre la ville plus piétonne
Contrôler l'extinction des dispositifs lumineux
pour les bâtiments commerciaux
Évolution de l'éclairage public
Collecter et valoriser nos restes alimentaires
Or
IEEE
fran Renforcer l'utilisation des parking-relais pour diminuer le trafic en ville MEET
fus
=
Création d'un espace de maraîchage bio dans Clermont-Ferrand
Végétalisation des espaces privés : création d'une canopée urbaine
Favoriser l'utilisation du vélo dans les quartiers sud
en développant la couverture cyclable
Réguler et mieux penser les constructions dans la ville
via le PLU métropolitain
Impliquer les habitant-e-s des quartiers dans la construction
du plan de circulation piéton et vélo
Des frigos solidaires dans les cinq quartiers
(en libre-service et gratuits)
Proposition Transition
Sociale N° 1
Équipement numérique reconditionné
Dans les écoles : impliquer les enfants
et les accompagner dans des projets participatifs
Vers une offre de garde d'enfants adaptée
aux ruptures de vie temporaires et aux horaires décalés
Le budget carbone de la collectivité
Plateforme de solidarités et d'entraide - “entraide.clermont”
Renforcer l'accompagnement des habitant-e-s
dans les démarches administratives
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2022 – Feuillet n°2022/
N°CM29062022_006
31/35 BE
L
SE -A
Anatyses
Critères
LES RÉSULTATS
m
LES PROPOSITIONS
Le bus clermont-citoyen : près de chez vous, pour vous toute l'année !
Sensibilisation des citoyen-ne-s aux émissions carbone
Recourir régulièrement à la mise en œuvre de référendums
Créer une instance de suivi et d'évaluation des politiques publiques
Des tiers-lieux d'échanges conviviaux et dynamiques
dans chaque quartier
Cartographier les espaces citoyens (tiers-lieux, lieux de démarches
de participation)
Créer 5 conseils de quartier
Jeunes ambassadeurs du numérique
Conseil municipal : renforcer l'information
et l'expression des citoyen-ne-s
Les "Carbonautes" : mesure de l'empreinte carbone de 50 familles
Un label "entreprise apprenante"
Ritualiser les démarches de participation - Penser la convivialité
Ecole de la participation citoyenne : actions de programmation
adressées aux élus, agents, citoyens et enfants
Une information inclusive et accessible
La "Faites du citoyen”: un événement festif annuel
et tournant par et pour la vie des quartiers
Démocratie au travail : un management participatif
pour s'adapter à la demande des agents et des usagers
Valoriser la démocratie au travail sur le territoire
de Clermont-Ferrand
Revoir le site internet de la Ville en 5 secteurs
Point mobile d'information et de dialogue
reliant des lieux "populaires"
Des employés municipaux acteurs et messagers
du Budget participatif
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CAHIER
DE LA CONVENTION CITOYENNE
CLERMONT-FERRAND
2021-2022
N°CM29062022_006
32/35 CAHIER
DE LA CONVENTIOI
CLERMONT-FERRAND
2021-2022
LES CONVENTIONNÉ-E-S... presque au complet !
ASSEMBLÉE
TRANSITION
DÉMOCRATIQUE
ASSEMBLÉE
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
L'APRÈS CONVENTION...
La convention citoyenne a répondu au mandat qui lui a été donné par le Conseil municipal. Le travail de la collectivité se poursuit avec :
« l'activité des élus : le présent rapport de la convention citoyenne, intégrant les 40 propositions et leur priorisation suite à la votation, fait l'objet d'une
Délibération d'information au Conseil municipal du 28 juin 2022.
+ puis celle des services municipaux pour examiner les conditions de mise en œuvre des 40 actions (planification, services concernés, modalités,
budget, relais, etc.);
+ et enfin, la délibération de réponse du Conseil municipalen décembre.
La mise en œuvre et le suivi des 40 propositions de la convention citoyenne doivent se mettre en place. Une instance de suivi sera créée pour évaluer
la mise en œuvre des propositions, et plus généralement les politiques publiques portées par la Ville. Des conventionnés seront intégrés à cette future
instance.
30
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2022 – Feuillet n°2022/
N°CM29062022_006
33/35 CAHIER
DE LA CONVENTION CITOYENNE
CLERMONT-FERRAND
2021-2022
ANNEXES
Les comptes-rendus des six sessions et les différents avis et fiches
produits par la convention sont à disposition sur :
www.clermont-participatif.fr
(onglet convention citoyenne).
BIBLIOGRAPHIE
Philippe Barret, Guide pratique du dialogue territorial,
Fondation de France, 2003.
Jean-Michel Fourniau, le tournant délibératif de la démocratie,
sid Blondiaux & Manin, Les Presses Sciences Po, 2071.
Laurent Fraisse, Coconstruction de l'action publique,
Programme Démocratie et économie plurielles,
Fondation Maison des sciences de l'Homme, 2018.
Pierre-Yves Guihéneuf, Garantir la concertation, Éditions CL Mayer, 2017.
Philippe Jaccottet, Couleur de terre, Editions Fata Morgana, 2009.
Bruno Latour, Où suis-je, Les empêcheurs de penser en rond, 2021. “Ou faut-il imaginer
Thierry Pech, Le parlement des citoyens, La République des idées, 2021. que l'incompréhensible
Julie Riegel, Une neutralité militante, Etait comme un ciment
les médiateurs du dialogue territorial, Terrains/Théories n°9, 2018. qui nous aurait liés Ensemble quelques instants ?”
Philippe Jaccottet, 2009
Hartmut Rosa, Manifeste : Accélérons la résonance ! Le Pommier, 2022.
Philippe Urfalino, Décider ensemble,
La fabrique de l'obligation collective, Seuil, 2021.
Villaroel, Riegel, Guihéneuf, Communs et territoires, Comédie, 2021.
La coconception et la coanimation de la Convention citoyenne de Clermont-Ferrand ont été assurées par la Ville de Clermont-Ferrand (Direction
Innovation & Participation), le cabinet Déjà-là et l'association "Les Citoyen-ne-s pour le Renouvellement de la Démocratie" (Les CRD}.
Avec le soutien de multiples directions de la Ville et de la Métropole : Direction générale, Cabinet, Communication, Développement durable, Développe-
ment social, Aménagement, Espace public, Urbanisme, Relations usagers, Ressources humaines, Jeunesse/Vie associative, Petite enfance/Enfance,
Commerce, Habitat.
Rédaction du Cahier de la Convention citoyenne de Clermont-Ferrand : Elsa Bonal (Déjà-là).
Comité de lecture : Jean-Damien Colombeau, Roseline Peters (Ville de Clermont-Ferrand/DIP), représentants des conventionnés : Dominique Mans,
Claudine Bellegy, Catherine Tauveron, Bogdane Vulpescu, Florent Rémy, Théophane Geslin, Mohamed Elamine Chied, Michel Batisse, Alain Bolon.
Photographies : Elsa Bonal, Héloïse Legris, Bernard Perrin, Elora Thivent.
Design Graphique : Illustrations www.lourihn.com / Infographies Sketchnote www.ayadesign.fr / Maquette www.soxetfox.fr
Cahier publié en juin 2022.
La convention citoyenne est portée Cette démarche a été réalisée
par la Ville de Clermont-Ferrand. avec l'appui méthodologique et pratique de :
VILLE DE
31 N°CM29062022_006
34/35 Paroles de conventionné-e-s sur leur expérience de la convention citoyenne de Clermont-Ferrand
FALLAIT OSER
NOUS DONNER
LA PAROLE...
on en sort enrichi
socialement et
intellectuellement.
NOUS AVONS VÉCU LA CONVENTION
COMME UNE ÉCOLE
DE LA CITOYENNETÉ :
avec la participation citoyenne et la confiance,
le champ des possibles est immense.
DANS LA VIE, ON RÂLE
BEAUCOUP !
En faisant ce travail, on comprend
que rien nest simple et que
beaucoup sont déjà mobilisés ;
en Simpliquant, on devient plus
tolérant, ça nous pousse à agir.
NOUS AVONS APPRIS
À TRAVAILLER ENSEMBLE,
ENTRE CITOYEN-NE-S :
mettre en commun des idées
pour les concrétiser,
avec l'aide des expert-e-s.
DÉCOUVRIR
DES ASPIRATIONS
COMMUNES À NOTRE
DIVERSITÉ
DÉCOUVRIR
LES COULISSES DES
ÉLU-E-S : le travail
qu'ils font pour prendre
une décision.
LA CONFRONTATION
D'IDÉES FUT TRÈS
ENRICHISSANTE
PARTAGER UN PROJET
COMMUN SUPPOSE DE
CONSTRUIRE QUELQUE
CHOSE ENSEMBLE :
entre conventionné-e-s,
avec les animateurs-trices,
les technicien-ne-s
et les élu-e-s de la collectivité.
FIERS D'ÊTRE ACTRICES
ET ACTEURS DE LA
POLITIQUE DE NOTRE
VILLE
RÉFLÉCHIR
SUR DES SUJETS
PRECIS, pendant
etentre les sessions.
puis l'attente de la mise
en œuvre à venir.
FAIRE
GRANDIR
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2022 – Feuillet n°2022/
N°CM29062022_006
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