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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magescq.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 11 04 2024 Deliberations)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Commune
de
£
:
MAGESCQ
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
6
She
ke 46
6
Dre conocs ont
Séance
du
jeudi
11
avril
2024
05/04/2024
Date
d'affichage
:
19/04/2024
AA
HAN
AO
CCE
Nombres
de
conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
En
exercice
:
19
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
Loi,
Présents :
17
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Alain
Absents :
2 |
SOUMAT,
Maire.
Pouvoirs :
1
Votants :
13
PRÉSENTS
: Alain
SOUMAT,
Florence
DUPOND,
Vincent
MONSACRÉ,
Laure
DE
OLIVEIRA-PITON,
Christian
MÉNARD,
Patricia
LAGARDÈRE,
Christophe
DASSÉ,
Magali
RODRIGUES-SAUBION,
Denis
VIGNES,
Nathalie
LAYMOND,
Béatrice
CARRÈRE,
Sébastien
CHEBASSIER,
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE,
Christine
BENOIT,
Muriel
PLAISANCE,
Pierre
PAUGAM,
Jean-Robert
CASTILLON.
ABSENT
AVEC
DÉLÉGATION
:
Sébastien
DAGUERRE
a donné
délégation
à Denis
VIGNES
ABSENT
SANS
DÉLÉGATION
:
Axelle CHIGART
Il a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
de
Mme
Christine
BENOIT
comme
secrétaire
de
séance.
M.
Jean-Robert
CASTILLON
absent
en
début
de
séance,
une
délégation
a été
donnée
à M.
Alain
SOUMAT
pour
le représenter.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FÉVRIER
2024 :
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
février
2024
est
adopté
à
l'unanimité.
Adopté
à l’unanimité DÉLIBÉRATIONS
M.
Jean-Robert
CASTILLON
absent
en
début
de
séance,
une
délégation
a été
donnée
à M.
Alain
SOUMAT
pour
le représenter.
Délibération
N°
028-2024:
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023
—- Budget
Principal
Approuvée
Annule
et
Remplace
la délibération
N°
001-2024
VOTE
:
POUR:
18
CONTRE:
0
ABSTENTFIONS
:
0O
M.
Jean-Robert
CASTILLON
absent
en
début
de
séance,
une
délégation
a été
donnée
à M.
Alain
SOUMAT
pour
le représenter.
M.
Alain
SOUMAT,
Maire,
ne
prend
pas
part
au
vote
de
la délibération
N°
029-2024
relative
au
Compte
Administratif
2023
Délibération
N°
029-2024:
Approbation
du
Compte
Administratif
2023
—
Budget
Principal
Approuvée
Annule
et
Remplace
la
délibération
N°
008-2024
VOTE
:
POUR:
16
CONTRE:
0
ABSTENTIONS
:
0
M.
Jean-Robert
CASTILLON
absent
en
début
de
séance,
une
délégation
a été
donnée
à M.
Alain
SOUMAT
pour
le représenter.
Délibération
N°
030-2024:
Budget
Principal
— Affectation
des
résuitats
de
l'exercice
2023
Approuvée
VOTE
:
POUR
:
18
CONTRE:
0
ABSTENTIONS
:
0
M.
Jean-Robert
CASTILLON
absent
en
début
de
séance,
une
délégation
a été
donnée
à M.
Alain
SOUMAT pour
le représenter.
Délibération
N°
031-2024:
Budget
Forêt
— Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2023
Approuvée
VOTE :
POUR:
18
CONTRE:
0
ABSTENTIONS
:
0
M.
Jean-Robert
CASTILLON
absent
en
début
de
séance,
une
délégation
a été
donnée
à M.
Alain
SOUMAT
pour
le représenter.
Délibération
N°
032-2024:
Budget
Espace
Commercial
— Affectation
des
résultats
de
Approuvée
l'exercice
2023
VOTE :
POUR:
18
CONTRE:
0
ABSTENTIONS
:
0
M.
lean-Robert
CASTILLON
absent
en
début
de
séance,
une
délégation
a été
donnée
à M.
Alain
SOUMAT
pour
le représenter.
Délibération
N°
033-2024:
Budget
Accueil
de
Loisirs
— Affectation
des
résultats
de
l’exercice
Approuvée
2023
VOTE
:
POUR:
18
CONTRE:
0
ABSTENTIONS
:
0
M,
Jean-Robert
CASTILLON
absent
en
début
de
séance,
une
délégation
a été
donnée
à M.
Alain
SOUMAT
pour
le représenter.
Délibération
N°
034-2024:
Budget
Photovoltaïque
— Affectation
des
résultats
de
Approuvée
l'exercice
2023
VOTE
:
POUR:
18
CONTRE:
0
ABSTENTIONS
:
0
M.
Jean-Robert
CASTILLON
absent
en
début
de
séance,
une
délégation
a été
donnée
à M.
Alain
SOUMAT
pour
le représenter.
Délibération
N°
035-2024:
Budget
Lotissement
UFF
Laffargue
— Affectation
des
résultats
Approuvée
de
l'exercice
2023
VOTE
:
POUR:
18
CONTRE:
0
ABSTENTIONS
:
0
M.
Jean-Robert
CASTILLON
absent
en
début
de
séance,
une
délégation
a été
donnée
à M.
Alain
SOUMAT
pour
le représenter.
Délibération
N°
036-2024:
Budget
Lotissement
de
Grandmaison
— Affectation
des
Approuvée
résultats
de
l’exercice
2023
VOTE :
POUR
:
18
CONTRE:
0
ABSTENTIONS
:
0
M.
Jean-Robert
CASTILLON
absent
en
début
de
séance,
une
délégation
a été
donnée
à M.
Alain
SOUMAT
pour
le représenter.
Délibération
N°
037-2024:
Vote
des
taux
2024
de
ma
fiscalité
directe
locale
Approuvée
VOTE
:
POUR:
18
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
0 M.
Jean-Robert
CASTILLON,
arrivant
en
séance
du
Conseil,
reprend
sa
procuration
et son
droit
de
vote
Délibération
N°
038-2024 :
VOTE :
POUR
:
18
Délibération
N°
039-2024 :
VOTE
:
POUR:
18
Délibération
N°
040-2024
:
VOTE :
POUR:
18
Délibération
N°
041-2024 :
VOTE :
POUR:
18
Délibération
N°
042-2024
:
VOTE :
POUR:
18
Délibération
N°
043-2024 :
VOTE :
POUR:
18
Délibération
N°
044-2024
:
VOTE :
POUR:
18
Délibération
N°
045-2024 :
VOTE :
POUR
:
18
Délibération
N°
046-2024 :
VOTE :
POUR:
18
Délibération
N°
047-2024
:
VOTE
:
POUR:
18
Délibération
N°
048-2024 :
VOTE :
POUR:
18
Délibération
N°
049-2024 :
VOTE
:
POUR:
18
Délibération
N°
050-2024 :
VOTE :
POUR:
18
Vote
des
subventions
aux
associations
et
au
CCAS
CONTRE:
0
ABSTENTIONS:
0
Vote
du
Budget
Primitif
2024
-
Budget
Principal
CONTRE:
0
ABSTENTIONS:
0
Vote
du
Budget
Primitif
2024
— Budget
Forêt
CONTRE:
0
ABSTENTIONS:
0
Vote
du
Budget
Primitif
2024
-
Budget
Espace
Commercial
CONTRE:
0
ABSTENTIONS
:
0
Vote
du
Budget
Primitif
2024
-
Budget
Accueil
de
Loisirs
CONTRE:
0
ABSTENTIONS:
0
Vote
du
Budget
Primitif
2024
-
Budget
Photovoltaïque
CONTRE:
0
ABSTENTIONS
:
Vote
du
Budget
Primitif
2024
-
Budget
Lotissement
UFF
Laffargue CONTRE:
0
ABSTENTIONS
:
0
Vote
du
Budget
Primitif
2024
—
Budget
Lotissement
de
Grandmaison CONTRE:
0
ABSTENTIONS
:
0
Création
d’un
poste
dans
le cadre
du
parcours
emploi
compétence
(PEC)
CONTRE:
0
ABSTENTIONS
:
0
Ouverture
d’un
emploi
non
permanent
d’Adjoint
du
Patrimoine
Territorial
à temps
non
complet
(12h
/ semaine)
à
compter
du
01/06/2024
CONTRE:
0
ABSTENTIONS
:
0
Approbation
des
conventions
de
mise
à disposition
des
salles
communales CONTRE:
0
ABSTENTIONS
:
O0
Cimetière
Communal
-— Fixation
des
tarifs
des
concessions
funéraires
et
du
colombarium
CONTRE:
0
ABSTENTIONS:
0
Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
des
Landes
{SDIS)
— Convention
de
décote
de
contribution
communale
2024 CONTRE:
0
ABSTENTIONS:
0
Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Délibération
N°
051-2024:
Approbation
d’une
convention
de
servitude
avec
ENEDIS
Approuvée
VOTE
:
POUR:
18
CONTRE:
0
ABSTENTIONS
:
0
Délibération
N°
052-2024:
Approbation
d’une
convention
de
servitude
avec
M.
GOMES
Approuvée
Nicolas
VOTE :
POUR:
18
CONTRE:
O0
ABSTENTIONS
:
O0
Délibération
N°
053-2024:
Travaux
forestiers
- Approbation
des
travaux
d’Alliance
Forêts
Approuvée
Bois
VOTE
:
POUR
:
18
CONTRE:
0
ABSTENTIONS
:
0
Délibération
N°
054-2024:
Vente
du
lot
N°
34
du
Lotissement
Lapillère
à
Mme
WERNER
Approuvée
Amélie
et
M.
MONDZELEWSKI
Mathieu
VOTE
:
POUR:
18
CONTRE:
0
ABSTENTIONS:
0
Délibération
N°
055-2024:
Programmation
culturelle
2024
Approuvée
VOTE :
POUR:
18
CONTRE:
0
ABSTENTIONS
:
0 Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
ES
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
æ
Publié
le
ID
: 040-214001687-2024041
1-D2024028-DE
028-2024
Nombre
de Conseillers :
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGESCQ
- En
exercice
:
19
L’AN
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE,
LE
ONZE
AVRIL,
- Présents
:
16
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAGESCQ
dûment
convoqué
le
5
février
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
SOUMAT,
Maire.
PRÉSENTS
:
Alain
SOUMAT,
Florence
DUPOND,
Vincent
MONSACRÉ,
Laure
DE
OLIVEIRA-PITON,
Christian
MÉNARD,
Patricia
LAGARDÈRE,
Christophe
DASSÉ,
Magali
RODRIGUES-SAUBION,
Denis
VIGNES,
Nathalie
LAYMOND,
Béatrice
CARRÈRE,
Sébastien
CHEBASSIER,
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE,
Christine
BENOIT,
Muriel
PLAISANCE,
Pierre
PAUGAM.
ABSENT
AVEC
DÉLÉGATION :
Sébastien
DAGUERRE
a donné
délégation
à Denis VIGNES
Jean-Robert
CASTILLON
a donné
délégation
à Alain
SOUMAT
ABSENT
SANS
DÉLÉGATION
:
Axelle
CHIGART
Il a été
procédé,
conformément
à l’article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
de
Mme
Christine
BENOIT
comme
secrétaire
de
séance.
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE GESTION 2023
BUDGET
COMMUNAL
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
001-2024
Le
Conseil
municipal,
>
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2023,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
>
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
>
Considérant
la régularité
et
la concordance
des
opérations
:
1-
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°’ janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire, Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
à
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
4
2-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023,
en
ce | Publié le
budgétaires
et
budgets
annexes,
D :
040-214001687-202404 11-02024028-DE
3-
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
r
DE
DECLARER
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
Receveur,
dont
les
résultats
sont
identiques
à
ceux
mentionnés
au
Compte
Administratif,
à
été
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
et
n’'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
VOTE
:
- POUR :
18
- CONTRE
:
0
- ABSTENTIONS
:
0
Publiée
le
: 15
avril
2024
Transmise
au
Représentant
de
l'État
te :
15
avril
2024
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Alain
SOUMZ
À
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
aupres
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État. œ 2
5. À SU LR JR 1-1
3 È $ 9 8DE LET T3" QUE TR (1 - D)
1: DD HI Si : GU'ALE AOL GL'TH ET HUE GI (B-7 =) sayan sers] $ ë 2 È 926 (9 QUAI 37° 16€ 09 [5] syeuen àp #00 Hem Ééés 6 "496 AL ? GL'EEZ RAT D'AL STI [3] STE SIP ÉAUAUE, QU'6IB AEE € 1 239 19 € (8) sate2o same 3pÉQNA SUOTJRSTION
El
qu'on EUR C SEL TEL 6L'466 LO (+ Q=p} SU TON u Q3'6ET GB QN'EET SL 00100 09 {2} SAI)F} ap S00T PU Z| Nuit "EE 500L 6T'#G6 LH (Q} 5708 OTIRORT 89 SET L LAUEUÉ) Q0'618 BEL € je 09 119 € (e} 82(830) SaIreyhpng SUOFSTARIE LDH
SNL SAC TL LENS ILANT 0 HOLLE
Et SOIR VOS + OUZLL
90T010X0 | 9P gaxe)e6pnq SJiTNse)
FI: M
SEM : LOST 850 -A0-AONA-LATES OS * FTEMLONOO 430 OÙ RON 600 : ATEN) ALU 00 #DÔION) of
Délibération
N°
028-2024 Envoyé en préfecture le 15/04/2024
mn
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Ze
Publié le
;
ID : 040-214001687-2024041 1-D2024029-DE EPARTEMENT
DES
LAN
029-2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGESCQ
Nombre
de
Conseillers
:
- En
exercice:
19
L’AN
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE,
LE
ONZE
AVRIL,
- Présents
:
15
|
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAGESCQ,
dûment
convoqué
le
5
février
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
SOUMAT,
Maire.
- Votants :
16
PRÉSENTS:
Alain
SOUMAT,
Florence
DUPOND,
Vincent
MONSACRÉ,
Laure
DE
OLIVEIRA-PITON,
Christian
MÉNARO,
Patricia
LAGARDÈRE,
Christophe
DASSÉ,
Magali
RODRIGUES-SAUBION,
Denis
VIGNES,
Nathalie
LAYMOND,
Béatrice
CARRÈRE,
Sébastien
CHEBASSIER,
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE,
Christine
BENOIT,
Muriel
PLAISANCE,
Pierre
PAUGAM.
ABSENT
AVEC
DÉLÉGATION
:
Sébastien
DAGUERRE
a donné
délégation
à
Denis
VIGNES
Jean-Robert
CASTILLON
a donné
délégation
à Alain
SOUMAT
ABSENT
SANS
DÉLÉGATION
:
Axelle CHIGART
Il a été
procédé,
conformément
à l’article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
de
Mme
Christine
BENOIT
comme
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
BUDGET
PRINCIPALE DE LA COMMUNE
ANNULE
ET REMPLACE
LA DÉLIBÉRATION
N° 008-2024
A
l'issue
de
la présentation
du
Compte
Administratif
et en
respect
de
l’article
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
se
retire
de
la salle
pour
laisser
le Conseil
Municipal
délibérer.
M.
Jean-Robert
CASTILLON,
Conseiller
Municipal,
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Alain
SOUMAT,
ne
prendra
pas
part
au
vote
pour
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
>
Réuni
sous
la présidence
de
M.
Vincent
MONSACRÉ,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
M.
Alain
SOUMAT,
Maire,
après
s'être
fait présenter
le budget
primitif,
et
les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
;
1° Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi : FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
(D
: 040-214001687-2024041 1-D2024029-DE
LIBELLE
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Depenses
ou
Recettes
ou
Déficit
excédents
Déf
cit
excédents
Déficit
excédents
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Resultats
reportes
316
056.09
999
008
61
1
315
064.70
Ses
1 653 041,75
2031
784,36
1055 332 à
807 958 19
2 708 374,09
2839 742,55
l'exercce
TOTAUX
1 653 041,75
2 347 840.45
1055
332,34
1 806 966,80
2708 374,09
4 154 807,25
Résultats
de clôture
694
238.70
251634,46
1446 433,16
Restes
à réaliser
A4 436.09
112 666,00
84 436.00
112 666,00
TOTAUX
CUMULES
1653 041,75
2347
840,45
1139 768,38
1919
632,80
2 292 810,09
4267 473,25
RESULTATS DÉFINITIFS
694 798,70
779 864,46
1474 663,16
2°
Constate,
pour
la
comptabilité
principale
de
à commune,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exerc
ce
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
3°
Reconnaiît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser ;
4°
Arrète
les
résultats
définitifs
tels
que
resumes
c'-dessus,
r_
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
(1)tes
«
depenses
et
les
«
recettes
»
doivent
être
inscrites
sur
les
lignes
«
operations
de
l'exercice
» et
«
reste
à
réaliser
»
Les
- deficits
» et
les « excédents
» doivert
etre
inscnts
sur
tes
lignes
«
résuitats
reportés
»,
« résultats
de clôture
» et
«
LÉSUNAS
AEMELS
#
D'APPROUVER
le
Compte
Administratif
de
la
Commune
tel
qu’
| vient
de
lui
être
présenté
pour
l'exercice
2023.
VOTE : - POUR :
16
- CONTRE
:
0
- ABSTENTIONS
:
0
Publiée
le
: 15
avril
2024
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le
: 15
avril
2024
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Alain
SOU
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'if
peut
faire
l'objet
d'un
recours
aupres
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
45/04/2024
É S
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
ID
040-214001687-20240411-D2024030-DE
030-2024
Nombre
de Conseillers
:
EXTRAIT
OÙ
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGESCQ
- En
exercice:
19
L’AN
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE,
LE
ONZE
AVRIL,
- Présents
:
16
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAGESCQ,
dûment
convoqué
le
5
février
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
SOUMAT,
Maire.
PRÉSENTS
:
Alain
SOUMAT,
Florence
DUPOND,
Vincent
MONSACRÉ,
Laure
DE
OLIVEIRA-PITON,
Christian
MÉNARD,
Patricia
LAGARDÈRE,
Christophe
DASSÉ,
Magali
RODRIGUES-SAUBION,
Denis
VIGNES,
Nathalie
LAYMOND,
Béatrice
CARRÈRE,
Sébastien
CHEBASSIER,
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE,
Christine
BENOIT,
Muriel
PLAISANCE,
Pierre
PAUGAM.
ABSENT
AVEC
DÉLÉGATION
:
Sébastien
DAGUERRE
a donné
délégation
à Denis
VIGNES
Jean-Robert
CASTILLON
a donné
délégation
à Alain
SOUMAT
ABSENT
SANS
DÉLÉGATION
:
Axelle CHIGART
Il a été
procédé,
conformément
à l’article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
de
Mme
Christine
BENOIT
comme
secrétaire
de
séance.
BUDGET
PRINCIPAL
—
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L'EXERCICE
2023
Le Conseil
Municipal,
>
Après
avoir entendu,
le Compte
Administratif de
l’exercice
2023
et statuant
sur
l'affectation
du
résultat
cumulé
de
fonctionnement.
>
Considérant
les
éléments
suivants
:
Pour
Mémoire
Dépenses
Recettes
Reports
- FONCTIONNEMENT.
1653
041,75
€
2 031
784,36
€
316
056,09
€
- INVESTISSEMENT.
1055
332,34
€
807
958,19
€
999
008,61
€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
au
31/12/2023
- Solde
d'exécution
de
l'exercice
-
24737415 €
- Sotde
d'exécution
cumulé
751
634,46
€ Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Ce
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
A
3
Publié
le
Restes
à
Réaliser
au
31/12/2023
[19
040-214001687-2024041 1-02024030.DE
- Dépenses
d'investissement
84
436,00
€
- Recettes
d'investissement
112
666,00
€
- Solide
28
230,00
€
Excédent
de
financement
de
la
section
d'investissement
au
31/12/2023
- Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
751
634,46
€
Rappel
du
solde
des
Restes
à Réaliser
28
230,00
€
Excédent
de
financement
total
779
864,46
€
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
- Résultat
de
l'exercice
378
742,61
€
- Résultat
antérieur
316
056,09
€
Total
à Affecter
694
798,70
€
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
#
D'AFFECTER
le
résuitat
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
1
- Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
0,00
€
{Crédit
de
l'artic
e
1068
sur
BP
2024)
2 - Affectation
Complémentaire
en
Réserve
394
000,00
€
(Crédit
de
l'art
cle
1068
sur
BP
2024)
3
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
300
798,70
€
(Ligne
002
sur
BP
2024)
VOTE
:
Fait
et
délibéré
les
EME
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
- POUR
:
18
Pour
copie
conforme,
- CONTRE
:
0
Le
Maire,
- ABSTENTIONS
:
0
Alain
SOU
Publiee
le :
15
avril
2024
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le :
15
avril
2024
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprés
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
a
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat. Envoyé
en préfecture le 15/04/2024
CS
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
10 : 040-214001687-2024041
1-D2024031-DE
JEPARTEMENT
DES
LANDES
031-2024
Nombre
de Conseillers
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGESCQ
- En
exercice:
19
L’AN
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE,
LE
ONZE
AVRIL,
- Présents
:
16
]
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAGESCQ,
dûment
convoqué
le
5
18
|
février
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
DOC
M. Alain SOUMAT,
Maire.
PRÉSENTS:
Alain
SOUMAT,
Florence
DUPOND,
Vincent
MONSACRÉ,
Laure
DE
OLIVEIRA-PITON,
Christian
MÉNARD,
Patricia
LAGARDÈRE,
Christophe
DASSÉ,
Magali
RODRIGUES-SAUBION,
Denis
VIGNES,
Nathalie
LAYMONDO,
Béatrice
CARRÈRE,
Sébastien
CHEBASSIER,
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE,
Christine
BENOIT,
Muriel
PLAISANCE,
Pierre
PAUGAM.
ABSENT
AVEC
DÉLÉGATION
:
Sébastien
DAGUERRE
a donné
délégation
à Denis VIGNES
Jean-Robert
CASTILLON
à donné
délégation
à Alain
SOUMAT
ABSENT
SANS
DÉLÉGATION
:
Axelle
CHIGART
il a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Générat
des
Collectivités
Territoriales,
à l’élection
de
Mme
Christine
BENOIT
comme
secrétaire
de
séance.
BUDGET
FORÊT
- AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L'EXERCICE
2023
Le
Conseil
Municipal,
>
Après
avoir
entendu,
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2023
et
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
cumulé
de
fonctionnement.
>
Considérant
les
éléments
suivants
:
Pour
Mémoire
Dépenses
Recettes
Reports
-+ FONCTIONNEMENT
203
162,30
€
87
879,42
€
684
962,09
€
+ INVESTISSEMENT.
0,00
€
0,00
€
11
000,00
€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
au
31/12/2023
- Solde
d'exécution
de
l'exercice
0,00
€
- Solde
d'exécution
cumulé
11
000,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
8,
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
NS)
Publié
le
Restes
à Réaliser
au
31/12/2023
[10
:040-214001687.202404
1 1:D2024081-DE
- Dépenses
d'investissement
0,00
€
Recettes
d'investissement
0,00
€
Solde
0,00
€
Excédent
de
financement
de
la
section
d'investissement
au
31/12/2023
Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
11
000,00
€
- Rappel
du
solde
des
Restes
à
Réaliser
0,00
€
Excédent
de
financement
total
11
000,00
€
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
- Résultat
de
l'exercice
115
282,88
€
Résultat
antérieur
684
962,09
€
Total
à Affecter
569
679,21
€
-
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
7
D'AFFECTER
le
resultat
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
1
- Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
00
€
{Crédit
de
l'article
1068
sur
BP
2024)
0,
2 - Affectation
Complémentaire
en
Réserve
000€
{Crédit
de
l'article
1068
sur
BP
2024)
‘
3 - Excédent
de
foncti
xcédent
de
fonctionnement
reporté
569
679,21
€
{Ligne
002
sur
BP
2024)
VOTE
:
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
- POUR :
18
Pour
copie
conforme,
- CONTRE
:
0
Le
Maire,
- ABSTENTIONS
:
0
Alain
SOUMAT.
Publiee
le:
15 avril
2024
L
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le
: 15
avril
2024
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
Le
caractere
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
aupres
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
a
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
eo
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
7:
Publié
le
ID
: 040-214001687-20240411-D2024032-DE
032-2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGESCQ
Nombre
de
Conseillers
:
- En
exercice:
19
L’AN
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE,
LE ONZE
AVRIL,
- Présents
:
16
|
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAGESCQ
dûment
convoqué
le
5
février
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
SOUMAT,
Maire.
- Votants :
18
PRÉSENTS:
Alain
SOUMAT,
Florence
DUPOND,
Vincent
MONSACRÉ,
Laure
DE
OLIVEIRA-PITON,
Christian
MÉNARD,
Patricia LAGARDÈRE,
Christophe
DASSÉ,
Magali
RODRIGUES-SAUBION,
Denis VIGNES,
Nathalie LAYMOND,
Béatrice
CARRÈRE,
Sébastien
CHEBASSIER,
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE,
Christine
BENOIT,
Muriel
PLAISANCE,
Pierre PAUGAM.
ABSENT
AVEC
DÉLÉGATION
:
Sébastien
DAGUERRE
a donné
délégation
à Denis VIGNES
Jean-Robert
CASTILLON
a donné
délégation
à Alain
SOUMAT
AGSENT
SANS
DÉLÉGATION:
Axelle
CHIGART
Ia
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
de
Mme
Christine
BENOIT
comme
secrétaire
de
séance.
BUDGET
ESPACE
COMMERCIAL
— AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L’EXERCICE
2023
Le
Conseil
Municipal,
>
Après
avoir entendu,
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
et statuant
sur
l'affectation
du
résultat
cumulé
de
fonctionnement.
>
Considérant
les éléments
suivants
:
Pour
Mémoire
Dépenses
Recettes
Reports
- FONCTIONNEMENT
32
470,94
€
38
290,33
€
35 686,07
€
- INVESTISSEMENT
bé
|
27
194,44
€
26
374,02€
è
-11
337,64
4€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
au
31/12/2023
- Solde
d'exécution
de
l'exercice
820,42
€
-Soide
d'exécution
cumulé
-
1215806€ Envoye
en
préfecture
le
15/04/2024
êe
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Ni
Publié
le
1D : 040-214001687-2024041
1-D2024032-DE
Restes
à
Réaliser
au
31/12/2023
- Dépenses
d'investissement
0,00
€
- Recettes
d'investissement
0,00
€
Solde
0,00
€
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
au
31/12/2023
Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
-
1215806 €
- Rappel
du
solde
des
Restes
à
Réa'iser
0,00
€
Besoin
de
financement
total
12
158,06
€
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
- Résultat
de
l'exercice
5
819,39 €
Résultat
antérieur
35
686,07
€
Total
à Affecter
41
505,46
€
r
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
r
D'AFFECTER
le
résultat
de
à
section
de
fonctionnement
comme
suit
1
- Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
8,06
€
{Crédit
de
l'article
1068
sur
BP
2024)
1215
2 -
Affectat
on
Comp
ementaire
en
Réserve
ne
{Crédit
de
l'article
1068
sur
BP
2024}
’
- Excédent
de
fonct
t
reporté
3
x
en
tonnement
repor
29
347,40
€
{Ligne
002
sur
BP
2024)
VOTE
:
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
- POUR
:
18
Pour
copie
conforme,
- CONTRE :
0
:
Le
Maire,
- ABSTENTIONS
:
0
Alain
SOUM
Publiee
le :
15
avril
2024
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le :
15
avril
2024
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprés
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
a
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
%,
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
S
Publié
le
ID
: 040-214001687-2024041
1-D2024033-DE
033-2024
Nombre
de Conseillers :
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGESCQ
-Enexercice:
19
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE,
LE
ONZE
AVRIL,
- Présents :
16
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAGESCQ,
dûment
convoqué
le
5
février
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
- Votants
:
De
M.
Alain
SOUMAT,
Maire.
PRÉSENTS:
Alain
SOUMAT,
Florence
DUPOND,
Vincent
MONSACRÉ,
Laure
DE
OLIVEIRA-PITON,
Christian
MÉNARD,
Patricia
LAGARDËRE,
Christophe
DASSÉ,
Magali
RODRIGUES-SAUBION,
Denis
VIGNES,
Nathalie
LAYMOND,
Béatrice
CARRÈRE,
Sébastien
CHEBASSIER,
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE,
Christine
BENOIT,
Muriel
PLAISANCE,
Pierre
PAUGAM.
ABSENT
AVEC
DÉLÉGATION:
Sébastien
DAGUERRE
a donné
délégation
à Denis VIGNES
Jean-Robert
CASTILLON
à donné
délégation
à Alain
SOUMAT
ABSENT
SANS
DÉLÉGATION
:
Axelle
CHIGART
Il a été
procédé,
conformément
à l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
de
Mme
Christine
BENOIT
comme
secrétaire
de
séance.
BUDGET
ACCUEIL
DE
LOISIRS
— AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L'EXERCICE
2023
Le Conseil
Municipal,
>
Après
avoir entendu,
le Compte
Administratif
de l'exercice
2023
et statuant
sur
l'affectation
du
résultat
cumulé
de
fonctionnement.
>
Considérant
les
éléments
suivants
:
Pour
Mémoire
Dépenses
Recettes
Reports
- FONCTIONNEMENT
229
754,63
€
254
480,27
€
19779,71€
- INVESTISSEMENT.
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
au
31/12/2023
- Solde
d'exécution
de
l'exercice
0,00
€
- Solde
d'exécution
cumulé
0,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
re
Reçu
en
prefeciure
le
15/04/2024
Ni
Publie
le
|
ID
040-214001687-202404
1 1-D2024033-DE
Restes
à
Réaliser
au
31/12/2023
Dépenses
d'investissement
0,00
€
Recettes
d'investissement
0,00
€
- Solde
0,00
€
Excédent
de
financement
de
la section
d'investissement
au
31/12/2023
- Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
0,00
€
Rappel
du
solde
des
Restes
à
Réaliser
0,00
€
Excédent
de
financement
total
9,00
€
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
- Résultat
de
l'exercice
24
725,64
€
- Résultat
anterieur
19779,71€
Total
à
Affecter
44
505,35
€
r
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
r
D'AFFECTER
le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit
1-
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
0,00
€
{Créd't
de
l'article
1068
sur
BP
2024)
2
- Affectation
Complémentaire
en
Réserve
000€
(Crédit
de
l'article
1068
sur
BP
2024)
!
3
- Excé
f
t
xcédent
de
fonctionnement
reporte
44
505,35
€
{Ligne
002
sur
BP
2024)
VOTE
:
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
- POUR
:
18
Pour
copie
conforme,
- CONTRE
:
0
:
Le
Maire,
- ABSTENTIONS
:
0
Alain
SOUMA
Publiee
le :
15
avril
2024
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le :
15
avril
2024
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilite,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'it
peut
faire
l'objet
d'un
recours
aupres
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
4 S
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
ID
: 040-214001687-2024041 1-D2024034-DE
034-2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGESCQ
Nombre
de
Conseillers
:
- En
exercice:
19
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE,
LE
ONZE
AVRIL,
- Présents
:
16
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAGESCQ
dûment
convoqué
le
5
février
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
- Votants
:
M.
Alain
SOUMAT,
Maire.
18
PRÉSENTS:
Alain
SOUMAT,
Florence
DUPOND,
Vincent
MONSACRÉ,
Laure
DE
OLIVEIRA-PITON,
Christian
MÉNARD,
Patricia
LAGARDÈRE,
Christophe
DASSÉ,
Magali
RODRIGUES-SAUBION,
Denis
VIGNES,
Nathalie
LAYMOND,
Béatrice
CARRÈRE,
Sébastien
CHEBASSIER,
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE,
Christine
BENOIT,
Muriel
PLAISANCE,
Pierre
PAUGAM.
ABSENT
AVEC
DÉLÉGATION:
Sébastien
DAGUERRE
a donné
délégation
à
Denis
VIGNES
Jean-Robert
CASTILLON
a donné
délégation
à Alain
SOUMAT
ABSENT
SANS
DÉLÉGATION :
Axelle CHIGART
Il a été
procédé,
conformément
à l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
de
Mme
Christine
BENOIT
comme
secrétaire
de
séance.
BUDGET
PHOTOVOLTAÏQUE
- AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L’EXERCICE
2023
Le
Conseil
Municipal,
>
Après
avoir
entendu,
le Compte
Administratif
de
l’exercice
2023
et statuant
sur l'affectation
du
résultat
cumulé
de
fonctionnement.
>
Considérant
les éléments
suivants
:
Pour
Mémoire
Dépenses
Recettes
Reports
- FONCTIONNEMENT
2 624,94
€
3 492,73
€
15074,53
€
- INVESTISSEMENT
0,00
€
1 548,94
€
8 827,95
€
Soide
d'exécution
de
la section
d'investissement
au
31/12/2023
- Solde
d'exécution
de
l'exercice
1
548,94
€
-Solde
d'exécution
cumulé
10
376,89
€ Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
ee. 5
Reçu
en
prefecture
le
15/04/2024
a
Publie
le
iD
_040-214001687-20240411-D2024034-DE
Restes
à
Réaliser
au
31/12/2023
- Dépenses
d'investissement
0,00
€
Recettes
d'investissement
0,00
€
Solde
0,00
€
Excédent
de
financement
de
la
section
d'investissement
au
31/12/2023
Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
10
376,89
€
Rappel
du
solde
des
Restes
à
Réaliser
0,00
€
Excédent
de
financement
total
10
376,89
€
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
- Résultat
de
l'exercice
867,79 €
- Résultat
antérieur
15
074,53
€
Total
à
Affecter
15
942,32€
r
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
#
D'AFFECTER
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
1
Couverture
du
besoin
de
financement
de
là
section
d'investissement
0,00
€
{Credit
de
l'article
1068
sur
BP
2024)
2
- Affectation
Compiernentaire
en
Reserve
0.00 €
{Crédit
de
l'article
1068
sur
BP
2024)
°
-E
de
fonct
e
t
t
3 -
Excédent
de
fonctionnement
reporte
15
942,32
€
{Ligne
002
sur
BP
2024)
VOTE
:
Fait
et
délibére
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
- POUR :
18
Pour
copie
conforme,
- CONTRE
:
0
Le
Maire,
- ABSTENTIONS
:
0
Alain
SOUMAT
Publiée
le
:
15
ovril
2024
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le :
15
avril
2024
M.
le
Moire
certifie,
sous
sa
responsabilite,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
aupres
du
Tribunat
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
i'État. we
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
$))
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Æ
Publié le
:
1D
: 040-214001687-2024041
1-D2024035-DE
EPARTEINIENT
DES
LANUES
035-2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGESCQ
Nombre
de
Conseillers
:
- En
exercice:
19
L’AN
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE,
LE
ONZE
AVRIL,
- Présents
:
16
|
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAGESCQ,
dûment
convoqué
le
5
février
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
SOUMAT,
Maire.
- Votants :
18
PRÉSENTS:
Alain
SOUMAT,
Florence
DUPOND,
Vincent
MONSACRÉ,
Laure
DE
OLIVEIRA-PITON,
Christian
MÉNARD,
Patricia
LAGARDÈRE,
Christophe
DASSÉ,
Magali
RODRIGUES-SAUBION,
Denis
VIGNES,
Nathalie
LAYMOND,
Béatrice
CARRÈRE,
Sébastien
CHEBASSIER,
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE,
Christine
BENOIT,
Muriel
PLAISANCE,
Pierre
PAUGAM,
ABSENT
AVEC
DÉLÉGATION
:
Sébastien
DAGUERRE
a donné
délégation
à Denis
VIGNES
Jean-Robert
CASTILLON
a donné
délégation
à Alain
SOUMAT
ABSENT
SANS
DÉLÉGATION
:
Axelle CHIGART
Ia
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l’élection
de
Mme
Christine
BENOIT
comme
secrétaire
de
séance.
BUDGET
LOTISSEMENT
UFF
LAFFARGUE
AFFECTATION
DES RÉSULTATS
DE L'EXERCICE 2023
Le Conseil
Municipal,
>
Après
avoir
entendu,
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2023
et
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
cumulé
de
fonctionnement.
>
Considérant
les
éléments
suivants
:
Pour
Mémoire
Dépenses
Recettes
Reports
- FONCTIONNEMENT
71551,12
€
93
014,58
€
1
180
260,17
€
- INVESTISSEMENT.
47
089,58
€
70
262,34
€
- 20
262,34 €
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
au
31/12/2023
- Solde
d'exécution
de
l'exercice
23172,76€
- Solde
d'exécution
cumulé
-
47089,58
€ Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
ES
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
97°
Publié
le
Restes
à
Réaliser
au
31/12/2023
|1D
040-214001687-20240411-02024085-DE
- Dépenses
d'investissement
0,00
€
- Recettes
d'investissement
0,00
€
Soide
0,00
€
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
au
31/12/2023
Rappel
du
soide
d'exécution
cumulé
-
47089,58€
Rappel
du
solde
des
Restes
à
Réaliser
0,00
€
Besoin
de
financement
total
47
089,58
€
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
- Résultat
de
l'exercice
21
463,46
€
Résultat
antérieur
1
180
260,17
€
Total
à
Affecter
1
201
723,63
€
r
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
r
D'AFFECTER
le résultat
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit :
1-
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
0.00
€
{Crédit
de
l'article
1068
sur
BP
2024)
‘
2 - Affectation
C
lémentai
R
!
omMmpPI
ntaitre
en
Reserve
0,00
€
{Crédit
de
l'article
1068
sur
BP
2024)
3-
Excédent
de
fonctionnement
reporté
723,6
{Ligne
002
sur
BP
2024)
1201723,63€
VOTE
:
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
- POUR
:
18
Pour
copie
conforme,
- CONTRE
:
0
|
Le
Maire,
- ABSTENTIONS
:
O
Alain
SOUMA
rs
Pubtiée
le
: 15
avril
2024
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le
:
15
avril
2024
:
M,
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractere
executoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
delai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
EX
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
S
Publié
le
ID
: 040-214001687-2024041 1-D2024036-DE
JEFARIEMENT
DES
LANUES
036-2024
Nombre
de
Conseillers
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGESCQ
- En
exercice
:
19
L’AN
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE,
LE
ONZE
AVRIL,
- Présents :
16
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAGESCQ,
dûment
convoqué
le
5
18
février
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
- Votants
:
M
Alain
SOUMAT,
Maire.
PRÉSENTS:
Alain
SOUMAT,
Florence
DUPOND,
Vincent
MONSACRÉ,
Laure
DE
OLIVEIRA-PITON,
Christian
MÉNARD,
Patricia
LAGARDÈRE,
Christophe
DASSÉ,
Magali
RODRIGUES-SAUBION,
Denis
VIGNES,
Nathalie
LAYMOND,
Béatrice
CARRÈRE,
Sébastien
CHEBASSIER,
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE,
Christine
BENOIT,
Muriel
PLAISANCE,
Pierre
PAUGAM.
ABSENT
AVEC
DÉLÉGATION :
Sébastien
DAGUERRE
a donné
délégation
à Denis
VIGNES
Jean-Robert
CASTILLON
3 donné
délégation
à Alain
SOUMAT
ABSENT
SANS
DÉLÉGATION
:
Axelle
CHIGART
il a été
procédé,
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
de
Mme
Christine
BENOIT
comme
secrétaire
de
séance.
BUDGET
LOTISSEMENT
DE GRANDMAISON
Le
Conseil
Municipal,
>
Après
avoir
entendu,
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
et statuant
sur l'affectation
du
résultat
cumulé
de
fonctionnement.
>
Considérant
les
éléments
suivants
:
Pour
Mémoire
Dépenses
Recettes
Reports
- FONCTIONNEMENT
153
855,66
€
148
769,83
€
-2
549,81
€
- INVESTISSEMENT
148
769,83
€
142539,05
€
157
460,95
€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
au
31/12/2023
- Solde
d'exécution
de
l'exercice
6
230,78
€
- Solde
d'exécution
cumulé
151
230,17
€ Envoye
en
préfecture
le
15/04/2024
JS
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
a
æ
Publié
te
Restes
à
Réaliser
au
31/12/2023
[ID
040-214001687-20240411-D2024036-DE
Dépenses
d'investissement
0,00
€
Recettes
d'investissement
0,00
€
Soide
0,00
€
Excédent
de
financement
de
la
section
d'investissement
au
31/12/2023
- Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
151
230,17
€
- Rappel
du
solde
des
Restes
à Réaliser
0,00
€
Excédent
de
financement
total
151
230,17
€
Résultat
de
fonctionnement
à reporter
- Résultat
de
l'exercice
-
S085,83€
Résultat
antérieur
2
549,81
€
Total
à
Reporter
-
7635,64€
r._
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
7
D'AFFECTER
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
1-
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
,00
€
{Credit
de
l'article
1068
sur
BP
2024)
0.00
2-
Affectation
Complémentaire
en
Réserve
00€
(Crédit
de
l'article
1068
sur
BP
2024)
’
-
Déficit
de
foncti
t
té
3 -
Déficit
de
fonctionnement
repor
7
635,64
€
{Ligne
002
sur
BP
2024)
VOTE
:
Fait
et
EE
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
- POUR
:
18
Pour
copie
conforme,
- CONTRE
:
0
Le
Maire,
À
- ABSTENTIONS
:
0
Alain
SOU
Publiée
le
: 15
avril
2024
Tronsmise
au
Représentant
de
l'État
le :
15
avril
2024
M.
ie Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractere
executoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
aupres
du
Tribunat
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État. Nombre
de
Conseillers
:
- En
exercice :
- Présents
:
19 16
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
c
ID
: 040-214001687-2024041
1-D2024037-DE
VENT
UTS
CANUE
ÉFART
037-2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGESCQ
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE,
LE
ONZE
AVRIL,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAGESCQ,
dûment
convoqué
le
5
février
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
SOUMAT,
Maire.
PRÉSENTS:
Alain
SOUMAT,
Florence
DUPOND,
Vincent
MONSACRÉ,
Laure
DE
OLIVEIRA-PITON,
Christian
MÉNARD,
Patricia
LAGARDÈRE,
Christophe
DASSÉ,
Magali
RODRIGUES-SAUBION,
Denis
VIGNES,
Nathalie
LAYMOND,
Béatrice
CARRÈRE,
Sébastien
CHEBASSIER,
Laure-Anne
LABAT
LABOURDETTE,
Christine
BENOIT,
Muriel
PLAISANCE,
Pierre
PAUGAM.
ABSENT
AVEC
DÉLÉGATION
:
ABSENT
SANS
DÉLÉGATION :
Sébastien
DAGUERRE
a donné
délégation
à Denis
VIGNES
Jean-Robert
CASTILLON
3 donné
délégation
à Alain
SOUMAT
Axelle
CHIGART
Il a été
procédé,
conformément
à l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
de
Mme
Christine
BENOIT
comme
secrétaire
de
séance.
VOTE
DES
TAUX
2024
DE
LA
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
Le
Conseil
Municipal,
>
VU
que
depuis
l'exercice
2023,
les communes
ont
retrouvé
un
droit
de
vote
sur
les taux
de
la Taxe
d’Habitation
mais
uniquement
pour
les
logements
vacants
et
les
résidences
secondaires.
s >
VU
le projet
de
budget
équilibré
avec
un
montant
du
produit
de
la fiscalité
directe
locale
de
967
555,00
€.
>
Se
voit
proposer
de
maintenir
les
taux
de
2023
pour
l'exercice
2024.
#
Prend
connaissance
du
détail
suivant
:
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2024
Produits
Produits
à
Bases
2023
es
destaxes
|
Bases
2024
Vino
taux
Dr
Pre
rs
É
D)
2023
constant
Taxe Sr
nteuse
367955 € |
15,53% |
s7143c|
357500€|
284%
55520€ |
15,53%
000€ |
55520€|
284%
|
1932646
€ |
35,47 % |
685 510€ |
2072000 €
721% |
734938€ |
35,47%
0.00 % |
734938€
7,1%
Mas ponere
115659€ |
5126% |
59287€ |
123700€
695%
63 409€ |
51,26%
000% |
63409€|
695%
{Non-8âti} TOTAUX
801 940 €
853 867 €
853 867€ Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
< F
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
\
Publié
le
ID
040-214001687-2024041
1-D2024037-DE
r
Se
voit
préciser
qu'il
convient
d'ajouter
les
montants
relatifs
à
la
compensation
de
la
TH
pour
déterminer
le
montant
total
de
l'articie
73111
-
tmpôts
directs
locaux
:
Versement
du
Coefficient
correcteur
de
la
Taxe
d'Habitation
:
113
688
€
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
r
DE
FIXER
les
taux
d'imposition
de
l'année
2024
de
la
manière
suvante
Taxe
d'Habitation
(TH}
15,53
%
-
Taxe
Foncière
sur
le
Bâti
(TFB).
3547%
-__
Taxe
Foncière
sur
le
Non
Bât:
(TFNB)
5126
%
VOTE
:
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
- POUR
:
18
Pour
capie
conforme,
- CONTRE
:
0
Le
Maire,
- ABSTENTIONS
:
0
Alain
SOUMA
ur
Publiee
le
:
15
avril
2024
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le
: 15
avril
2024
M
te
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilite,
Le
caractere
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
aupres
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
delai
de
deux
mois
a
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Co
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
|
1D
: 040-214001687-2024041
1-D2024038-DE
038-2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGESCQ
Nombre
de
Conseillers
:
- En
exercice
:
19
L’AN
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE,
LE
ONZE
AVRIL,
- Présents :
17
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAGESCQ,
dûment
convoqué
le
5
février
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
SOUMAT,
Maire.
- Votants :
18
PRÉSENTS:
Alain
SOUMAT,
Florence
DUPOND,
Vincent
MONSACRÉ,
Laure
DE
OLIVEIRA-PITON,
Christian
MÉNARD,
Patricia
LAGARDÈRE,
Christophe
DASSÉ,
Magali
RODRIGUES-SAUBION,
Denis
VIGNES,
Nathalie
LAYMOND,
Béatrice
CARRÈRE,
Sébastien
CHEBASSIER,
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE,
Christine
BENOIT,
Muriel
PLAISANCE,
Pierre
PAUGAM,
Jean-Robert
CASTILLON
ABSENT
AVEC
DÉLÉGATION
:
Sébastien
DAGUERRE
a donné
délégation
à Denis
VIGNES
ABSENT
SANS
DÉLÉGATION
:
Axelle
CHIGART
Il a
été
procédé,
conformément
à l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
de
Mme
Christine
BENOIT
comme
secrétaire
de
séance.
VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ET
AU
CCAS
Le
Conseil
Municipal,
>
Se voit
présenter
les demandes
de
subventions
sollicitées
par
les associations,
ainsi que
la subvention
accordée
pour
le
fonctionnement
du
CCAS
qui
s'élève
respectivement
à
30
690,00
€
pour
les
subventions
de
fonctionnement,
1
800,00
€
pour
les
subventions
exceptionnelles
et
15
000,00
€
(CCAS).
De
plus,
des
crédits
budgétaires
d’un
montant
de
7 510,00
€ sont
prévus
dès
le vote
du
budget
primitif
mais
seront
répartis
en
fin
d'exercice
comptable
selon
une
clé
de
répartition
qui
donnera
lieu
à
un
nouveau
vote
du
Conseil
Municipat.
La
répartition
se
présente
ainsi : Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
re.ES
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
NA
Subventions
de
Fonctionnement
2024 :
Pubié le
=
1D
040-21490
1687-202404
1 t-D2024038-DE
Tiers
Montant
Tiers
TIONTANT
2024
L
2024
3A ASSOCIATION
DES AMIS
DE
L ARCOLAN
315,00
CAPE
et CORDE
60,00
ACCA
DE MAGESCQ
610,00
HORALE
CAN TSSIMO
150,00
AD OCCE
ECOLE
DE MAGESCQ
2 900,00
COMITE
DES FETES
8 000,00
AMICALE
3 AGE
600,00
GYM
VOLONTAIRE
MAGESCQUO.SE
1 650,00
AMICALE
DES POMPIERS
245.00
JUDO CLUB MAG:
SCQ
1 800,00
ANCIENS
COMBATTANTS
485,00
LA RECRE
DES PITCHOUNS
300,00
ARRET
CREATION
400.00
PÉTANQUE
MAGESCQUOS
240,00
ASS.
DONNEURS
DE SANG
165,00
PREVENTION
ROU
:IER
|
135,00
ASSO
PARENIS
D'ÉLEVES
330,00
PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT
PUB:
C
80,00
ASSOCIATION
CONJOINTS
SURVIVANT
0,00
Sté de Peche SOUS 1ONS
AZUR
75,00
BADMINTON
MAGESCQUOIS
1 650,00
TENNIS CLUB MAGFSCQ
1650,00
|
BASKET
MAGESCQ
800,00
|
LES VIEILLES BRANCHES
D
CM:
300,00
|
Subventions
de
Fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
30
690,00
Subventions
Exceptionnelles
2024 : Tiers
Montant
2024
1U00
CLUB
MAGESCQ
300,00
BASKET
MAGESCQ
1
00,00
Subventions
exceptionnelles
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
1 800,00
i
Crédits
à
répartir
en
fin
d'année
selon
critères
définis
par
délibération
du
CM
:
7 510,00
TOTAL
Article
65748
40
090,00
Subvention
au
CCAS
de
Magescq
15
000.00
TOTAL
Article
657362
-
CCAS
15
000,00
r._
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
#
D'ATTRIBUER
les
subventions,
au
titre
de
l'exercice
2024
tekes
qu'elles
viennent
d'être
présentées
ci-
dessus.
VOTE
:
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
- POUR :
18
Pour
copie
conforme,
- CONTRE
:
0
.
te
Maire,
- ABSTENTIONS:
0
Alain
SOUMAT
€
Publige
le :
15
avrit
2024
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le
: 15
avril
2024
ET
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
aupres
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
ke,
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
$
Publié
le
ID
: 040-214001687-20240411-D2024039-DE
039-2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGESCQ
Nombre
de
Conseillers
:
-En
exercice:
19
L’AN
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE,
LE
ONZE
AVRIL,
- Présents :
17
|
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAGESCQ,
dûment
convoqué
le
5
février
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
-
F
18
on
M.
Alain SOUMAT,
Maire.
PRÉSENTS
:
Alain
SOUMAT,
Florence
DUPOND,
Vincent
MONSACRÉ,
Laure
DE
OLIVEIRA-PITON,
Christian
MÉNARDO,
Patricia
LAGARDÈRE,
Christophe
DASSÉ,
Magali
RODRIGUES-SAUBION,
Denis
VIGNES,
Nathalie
LAYMOND,
Béatrice
CARRÈRE,
Sébastien
CHEBASSIER,
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE,
Christine
BENOIT,
Muriel
PLAISANCE,
Pierre
PAUGAM,
tean-Robert
CASTILLON.
ABSENT
AVEC
DÉLÉGATION
:
Sébastien
DAGUERRE
a donné
délégation
à
Denis
VIGNES
ABSENT
SANS
DÉLÉGATION
:
Axelle CHIGART
il a été
procédé,
conformément
à l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
de
Mme
Christine
BENOIT
comme
secrétaire
de
séance.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseit
municipal,
>
Se
voit
proposer
par
Monsieur
le Maire
de
voter,
par
chapitre,
le
Budget
Primitif
2024
suivant
:
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
- DÉPENSES
2 758 030,00 €
Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
632
622,00
€
Chapitre
012
—
Charges
de
Personnel
et
frais
assimilés
935
500,00
€
Chapitre
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
315
400,00
€
Chapitre
66 — Charges
Financières
20
500,00
€
Chapitre
67
—
Charges
Spécifiques
S
000,00
€
Chapitre
68
-
Dotations
aux
amort.,
aux
dépréciations
et
aux
provisions
7
000,00
€
Chapitre
023
- Virement
à
la section
d'investissement
763
267,00
€
Chapitre
042
-
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
78
741,00
€ Envoye
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
3
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
Publié le
3
Chapitre
013
—
Atténuations
des
charges
D 19402
1400 1687-202404
1 02024 029DE
Chapitre
70
-
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
68
710,00
€
Chapitre
73
-
Impôts
et
taxes
74
101,00
€
Chapitre
731
—
impositions
directes
977
555,00
€
Chapitre
74
-
Dotations,
subventions
et
participations
523
216,00
€
Chapitre
75
-
Autres
produits
de
gestion
courante
759
150,00
€
Chapitre
76
—
Produits
financiers
500,00
€
Chapitre
77
—
Produits
spécifiques
2
000,00
€
Chapitre
78
-
Reprises
sur
amortissements
2
000,00
€
Ligne
002
—
Resultat
de
fonctionnement
reporté
300
798,00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DÉPENSES
2
373
371,00
€
Opération
117
«
CONSTRUCTION
D'UNE
SALLE
POLYVALENTE
»
20
000,00
€
Opération
128
«
BUDGET
PARTICIPATIF
»
20
000,00
€
Opération
129
«
JARDINS
FAMILIAUX
»
50
000,00
€
Opération
131
«
ESPACE
JEUNES
»
160
000,00
€
Opération
150
«
MAIRIE
»
38
000,00
€
Opération
151
«
ECOLE
»
195
000,00
€
Opération
152
«
SERVICES
TECHNIQUES
»
20
764,00
€
Opération
153
«
GROSSES
RÉPARATIONS
IMMOBILIÈRES
»
413
354,00
€
Opération
154
«
VOIRIE
ET
RÉSEAUX
»
946
000,00
€
Opération
155
«
ACQUISITIONS
DE
TERRAINS
»
109
000,00
€
Opération
156 « AMÉNAGEMENT
DU
CIMETIÈRE
»
14 500,00
€
Chapitre
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
140
000,00
€
Chapitre
204
-
Subventions
d'équipement
versées
(Logements
sociaux}
25
000,00
€
Chapitre
20
-
Immobilisations
Incorporelles
52
800,00
€
Maîtrise
d'œuvre
Aménagement
du
Centre-Bourg
Chapitre
21
-
Immobilisations
corporelles
90
402,00
€
-__
Aménagement
Aire
de
jeux
(agrès
fitness)
Installation
d'un
système
de
vidéosurveillance
Chapitre
23
-
Immobilisations
en
cours
78
551,00
€
-
Construction
de
la
Maison
de
la
Chasse Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
k
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- RECETTES
TL
313 3/1,0N8
Chapitre
10
— Dotations,
fonds
divers
et
réserves
DEMO
Nos
ent
0202 088 ÈDE
Chapitre
13
-
Subventions
d'investissement
267
668,00
€
Ligne
001
-
Excédent
d'investissement
reporté
779
864,00
€
Chapitre
021
-— Virement
de
la
section
de
fonctionnement
763
267,00
€
Chapitre
040
— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
78
741,00
€
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
>
D’APPROUVER
le Budget
Primitif
2024
tel
qu'il
vient
de
lui
être
présenté
VOTE
:
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
- POUR :
18
Pour
copie
conforme,
- CONTRE
:
0
Le
Maire,
- ABSTENTIONS
:
0
Alain
SOUMAT
Publiée
le
: 15
avril
2024
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le : 15 avril
2024
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutbîre
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dons
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
oux
services
de l'État. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
LS
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Co
Publié
le
1D
: 040-214001687-202404
11-D2024040-DE
040-2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGESCQ
Nombre
de
Conseillers
:
-En
exercice:
19
L’AN
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE,
LE
ONZE
AVRIL,
- Présents :
17
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAGESCQ,
dûment
convoqué
le
5
février
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
SOUMAT,
Maire,
- Votants :
PRÉSENTS:
Alain
SOUMAT,
Florence
DUPOND,
Vincent
MONSACRÉ,
Laure
DE
OLIVEIRA-PITON,
Christian
MÉNARD,
Patricia
LAGARDÈRE,
Christophe
DASSÉ,
Magali
RODRIGUES-SAUBION,
Denis
VIGNES,
Nathalie
LAYMOND,
Béatrice
CARRÈRE,
Sébastien
CHEBASSIER,
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE,
Christine
BENOIT,
Muriel
PLAISANCE,
Pierre
PAUGAM,
Jean-Robert
CASTILLON.
ABSENT
AVEC
DÉLÉGATION :
Sébastien
DAGUERRE
a donné
délégation
à Denis
VIGNES
ABSENT
SANS
DÉLÉGATION:
Axelle
CHIGART
Il a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l’élection
de
Mme
Christine
BENOIT
comme
secrétaire
de
séance.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
DE
LA
FORÊT
Le
Conseil
municipal,
»
Se
voit
proposer
par
Monsieur
le
Maire
de
voter,
par
chapitre,
le Budget
Primitif
2024
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DÉPENSES
718
679,00
€
Chapitre
011
— Charges
à caractère
général
271
679,00
€
Chapitre
012
—
Charges
de
Personnel
et
frais
assimilés
S
000,00
€
Chapitre
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
441
000,00
€
Chapitre
67
—
Charges
Spécifiques
1 000,00
€
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
- RECETTES
718 679,00 €
Chapitre
70
—
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
80
000,00
€
Chapitre
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
69
000,00
€
Ligne
002
— Résultat
de
fonctionnement
reporté
569
679,00
€ SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DÉPENSES
Chapitre
21
-
immobilisations
corporelles
Envoye
en
prefecture
le
15/04/2024
NEA
Reçu
en
prefecture
le
15/04/2024
CV à
Publié
le
ID
040-21400
1687-202404
1 1-02024040-DE IV
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- RECETTES
11
000,00
€
Ligne
001
-
Excédent
d'investissement
reporté
11
000,00
€
r
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
r _
D'APPROUVER
le
Budget
Pr
nutif
2024
tel
qu'il
vient
de
lui
être
présenté
VOTE
:
Fait
CCE
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
- POUR :
18
Pour
copie
conforme,
- CONTRE :
0
Le
Maire,
- ABSTENTIONS
:
0
Alain
SOUMAT
Publiée
le :
15
avril
2024
|
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le
: 15
avril
2024
CL
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilite,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprés
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dons
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
bon)
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Ge
}
Publié
le
ID
: 040-214001687-2024041 1-D2024041-DE
041-2024
Nombre
de Conseillers :
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGESCQ
- En
exercice:
19
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE,
LE
ONZE
AVRIL,
- Présents
:
17
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAGESCQ,
dûment
convoqué
le
5
18
février
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
- Votants
:
M.
Alain
SOUMAT,
Maire.
PRÉSENTS
:
Alain
SOUMAT,
Florence
DUPOND,
Vincent
MONSACRÉ,
Laure
DE
OLIVEIRA-PITON,
Christian
MÉNARD,
Patricia
LAGARDÈRE,
Christophe
DASSÉ,
Magali
RODRIGUES-SAUBION,
Denis
VIGNES,
Nathalie
LAYMOND,
Béatrice
CARRÈRE,
Sébastien
CHEBASSIER,
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE,
Christine
BENOIT,
Muriel
PLAISANCE,
Pierre
PAUGAM,
Jean-Robert
CASTILLON.
ABSENT
AVEC
DÉLÉGATION :
Sébastien
DAGUERRE
a donné
délégation
à Denis
VIGNES
ABSENT
SANS
DÉLÉGATION
:
Axelle
CHIGART
Il a été
procédé,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
de
Mme
Christine
BENOIT
comme
secrétaire
de
séance.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
DE
L'ESPACE
COMMERCIAL
Le
Conseil
municipal,
>
Se
voit
proposer
par
Monsieur
le Maire
de
voter,
par
chapitre,
le
Budget
Primitif
2024
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DÉPENSES
65
807,00
€
Chapitre
011
—
Charges
à caractère
général
29
707,00
€
Chapitre
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
1
000,00
€
Chapitre
66
— Charges
Financières
7
051,00
€
Chapitre
023
—
Virement
à
la
section
d'investissement
13
012,00
€
Chapitre
042
— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
15
037,00
€
SECTION
DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
65 807,00 €
Chapitre
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
30
000,00
€
Ligne
002
-— Résultat
de
fonctionnement
reporté
29
346,00
€
Chapitre
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
6
461,00
€ SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DÉPENSES
Chapitre
16
-
Emprunts
et
dettes
assimiles
Envoyé
en
préfecture
te
15/04/2024
ra
.
:
S
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
AT
Publié
le
D :
040-214001687-202404
11-D2024041-DE EXO
Ligne
001
-
Déficit
d'investissement
reporté
12
159,00
€
Chapitre
040
-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
6
461,00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- RECETTES
40
208,00
€
Chapitre
10
-
Dotations,
Fonds
divers
et
reserves
12
159,00
€
Chapitre
021
-
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
13
012,00
€
Chapitre
040
—
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
15
037,00
€
r
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
#.
D'APPROUVER
le
Budget
Primitif
2024
tel
qu'il
vient
de
lui
être
présenté
VOTE
:
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
- POUR :
18
Pour
copie
conforme,
- CONTRE :
0
Le
Maire,
- ABSTENTIONS
:
O
Alain
SOUMAT
Publiée
te
:
15
avril
2024
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le
15
avril
2024
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilite,
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
delai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
4
a
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
ce
Publié
le
ID
: 040-214001687-20240411-D2024042-DE
042-2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGESCQ
Nombre
de
Conseillers
:
- En
exercice:
19
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE,
LE
ONZE
AVRIL,
- Présents
:
17
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAGESCQ,
dûment
convoqué
le
5
février
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
ia
présidence
de
- Votants
:
18
M. Alain SOUMAT,
Maire.
PRÉSENTS:
Alain
SOUMAT,
Florence
DUPOND,
Vincent
MONSACRÉ,
Laure
DE
OLIVEIRA-PITON,
Christian
MÉNARD,
Patricia
LAGARDÈRE,
Christophe
DASSÉ,
Magali
RODRIGUES-SAUBION,
Denis
VIGNES,
Nathalie
LAYMOND,
Béatrice
CARRÈRE,
Sébastien
CHEBASSIER,
Laure-Anne
LABAT
LABOURDETTE,
Christine
BENOIT,
Muriel
PLAISANCE,
Pierre
PAUGAM,
Jean-Robert
CASTILLON.
:
ABSENT
AVEC
DÉLÉGATION
:
Sébastien
DAGUERRE
a donné
délégation
à Denis
VIGNES
ABSENT
SANS
DÉLÉGATION
:
Axelle CHIGART
Il'a
été
procédé,
conformément à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l’élection
de
Mme
Christine
BENOIT
comme
secrétaire
de
séance.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
Le Conseil
municipal,
>
Se
voit
proposer
par
Monsieur
le
Maire
de
voter,
par
chapitre,
le
Budget
Primitif
2024
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DÉPENSES
277
055,00
€
Chapitre
011
— Charges
à caractère
général
103
555,00
€
Chapitre
012
-
Charges
de
personnel
171
500,00
€
Chapitre
65
-
Autres
charges
de
gestion
courante
500,00
€
Chapitre
67
-— Charges
Spécifiques
1
000,00
€
Chapitre
68
—
Provisions
pour
risques
500,00
€ SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
Chapitre
013
—
Atténuations
de
charges
Chapitre
70
-
Produits
de
services,
domaines
et
ventes
diverses
Chapitre
74
-
Dotations,
subventions
et
participations
Chapitre
75
-
Autres
produits
de
gestion
courante
Ligne
002
-
Résultat
de
fonctionnement
reporté
r
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
teSS
Reçu
en
prefecture
le
15/04/2024
ge
Publie
le
ID
040-214001687-202404
1 1-D2024042-DE
7
66
000,00
€
166
000,00
€
50,00
€
44
505,00
€
7.
D'APPROUVER
le
Budget
Primitif
2024
tel
qu'il
vient
de
lui
être
présenté
VOTE :
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
- POUR :
18
Pour
copie
conforme,
- CONTRE :
0
Le
Maire,
- ABSTENTIONS
:
O0
Alain
SOUMAT
Publiee
le
: 15
avril
2024
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le :
15
avril
2024
é
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabitite,
le
caractère
executoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
aupres
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
delai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
C
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
ID : 040-214001687-2024041 1-D2024043-DE CPARIEMIENT
UES
LANU
043-2024
Nombre
de Conseillers
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGESCQ
- En
exercice
:
19
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE,
LE
ONZE
AVRIL,
- Présents
:
17
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAGESCQ,
dûment
convoqué
le
5
février
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
SOUMAT,
Maire.
PRÉSENTS:
Alain
SOUMAT,
Florence
DUPOND,
Vincent
MONSACRÉ,
Laure
DE
OLIVEIRA-PITON,
Christian
MÉNARD,
Patricia
LAGARDÈRE,
Christophe
DASSÉ,
Magali
RODRIGUES-SAUBION,
Denis
VIGNES,
Nathalie
LAYMOND,
Béatrice
CARRÈRE,
Sébastien
CHEBASSIER,
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE,
Christine
BENOIT,
Muriel
PLAISANCE,
Pierre
PAUGAM,
Jean
Robert
CASTILLON.
ABSENT
AVEC
DÉLÉGATION
:
Sébastien
DAGUERRE
a donné
délégation
à Denis
VIGNES
N
TION;
Axelle
CHIGART
Ia
été
procédé,
conformément
à l’article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
de
Mme
Christine
BENOIT
comme
secrétaire
de
séance.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
DU
PHOTOVOLTAÏQUE
Le
Conseil
municipal,
>
Se
voit
proposer
par
Monsieur
le Maire
de
voter,
par
chapitre,
le
Budget
Primitif
2024
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DÉPENSES
18
942,00
€
Chapitre
011
— Charges
à caractère
général
15
892,00
€
Chapitre
65
—
Autres
charges
de
gestion
courante
500,00
€
Chapitre
69
— impôts
sur
les
bénéfices
1
000,00
€
Chapitre
042
—
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
1
550,00
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
18
942,00
€
Chapitre
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
3
000,00
€
Ligne
002
—
Résultat
de
fonctionnement
reporté
15
942,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
#.
Reçu
en
prefecture
le
15/04/2024
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DÉPENSES
ue ID _040-21400 1687-2024041
1-D2024043-DE
Chapitre
21
-
Immobilisations
corporelles
TI
926,00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- RECETTES
11 926,00
€
Ligne
001
-
Excédent
d'investissement
reporté
10
376,00
€
Chapitre
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
1
550,00
€
r _
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
7.
D'APPROUVER
le
Budget
Primitif
2024
tel
qu'il
vient
de
lui
être
présenté
VOTE
:
- POUR :
18
- CONTRE
:
0
- ABSTENTIONS
:
0
Publiée
le
: 15
avril
2024
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le
15
avril
2024
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Alain
SOUMAT.
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
aupres
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
LE
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
C
Publié
le
ID
: 040-214001687-2024041 1-D2024044-DE
r
C
Y
ÜU
044-2024
Nombre
de Conseillers:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGESCQ
- En
exercice
:
19
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE,
LE
ONZE
AVRIL,
- Présents
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAGESCQ,
dûment
convoqué
le
5
février
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Alain
SOUMAT,
Maire.
- Votants
:
PRÉSENTS:
Alain
SOUMAT,
Florence
DUPOND,
Vincent
MONSACRÉ,
Laure
DE
OLIVEIRA-PITON,
Christian
MÉNARD,
Patricia LAGARDÈRE,
Christophe
DASSÉ,
Magali RODRIGUES-SAUBION,
Denis VIGNES,
Nathalie LAYMOND,
Béatrice
CARRÈRE,
Sébastien
CHEBASSIER,
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE,
Christine
BENOIT,
Muriel
PLAISANCE,
Pierre
PAUGAM,
Jean-Robert
CASTILLON.
ABSENT
AVEC
DÉLÉGATION
:
Sébastien
DAGUERRE
a donné
délégation
à Denis
VIGNES
ABSENT
SANS
DÉLÉGATION
:
Axelle
CHIGART
Il a été
procédé,
conformément
à l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
de
Mme
Christine
BENOIT
comme
secrétaire
de
séance.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
DU
LOTISSEMENT
UFF
LAFFARGUE
Le Conseil
municipal,
>
Se
voit
proposer
par
Monsieur
le Maire
de
voter,
par
chapitre,
le Budget
Primitif
2024
suivant
:
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
- DÉPENSES
1 390 189,00 €
Chapitre
011
- Charges
de
gestion
courante
967
099,00
€
Chapitre
65
— Charges
de
gestion
courante
276
000,00
€
Chapitre
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
147
090,00
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
1 390
189,00
€
Chapitre
70
—
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
88
466,00
€
Ligne
002
— Résultat
de
fonctionnement
reporté
1 201
723,00
€
Chapitre
042
=
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
100
000,00
€ SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DÉPENSES
Ligne
001
-
Déficit
d'investissement
reporté
Chapitre
040
-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- RECETTES
Chapitre
040
-
Operations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
r
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Envoye
en
préfecture
le
15/04/2024
ru SS
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
ar
Publié
le
ID
040-214001687-202404 11-D2024044-DE
47
090,00
€
100
000,00
€
147
090,00
€
147 090,00
€
r
D'APPROUVER
le
Budget
Primitif
2024
tel
qu’il
vient
de
lui
être
présente
VOTE
:
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
- POUR
:
18
Pour
copie
conforme,
-
CONTRE :
0
:
co
Le
Maire,
- ABSTENTIONS
:
0
Alain
SOUMAT
Pubtise
le
: 15
avril
2024
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le :
15
avril
2024
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilite,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
aupres
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
a
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Ce
Publié
le
1D
: 040-214001687-2024041
1-D2024045-DE
045-2024
Nombre
de Conseillers
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGESCQ
- En
exercice:
19
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE,
LE
ONZE
AVRIL,
- Présents :
17
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAGESCQ,
dûment
convoqué
le
5
18
février
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
- Votants
:
M.
Alain
SOUMAT,
Maire.
a
en
PRÉSENTS:
Alain
SOUMAT,
Florence
DUPOND,
Vincent
MONSACRÉ,
Laure
DE
OLIVEIRA-PITON,
Christian
MÉNARD,
Patricia
LAGARDÈRE,
Christophe
DASSÉ,
Magali
RODRIGUES-SAUBION,
Denis
VIGNES,
Nathalie
LAYMOND,
Béatrice
CARRÈRE,
Sébastien
CHEBASSIER,
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE,
Christine
BENOIT,
Muriel
PLAISANCE,
Pierre
PAUGAM,
Jean-Robert
CASTILLON.
ABSENT
AVEC DÉLÉGATION:
Sébastien
DAGUERRE
a donné
délégation
à Denis VIGNES
ABSENT
SANS
DÉLÉGATION:
Axelle CHIGART
l'a
été
procédé,
conformément
à l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
de
Mme
Christine
BENOIT
comme
secrétaire
de
séance.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
DU
LOTISSEMENT
DE
GRANDMAISON
Le
Conseil
municipal,
>
Se
voit
proposer
par
Monsieur
le Maire
de
voter,
par
chapitre,
le Budget
Primitif
2024
suivant
:
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
- DÉPENSES
891 000,00 €
Chapitre
011
- Charges
de
gestion
courante
677
264,00
€
Chapitre
65
— Charges
de
gestion
courante
1
000,00
€
Chapitre
66
— Charges
financières
S
100,00
€
Ligne
002
— Déficit
de
fonctionnement
reporté
7
636,00
€
Chapitre
042
— Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
200
000,00
€
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
- RECETTES
891 000,00 €
Chapitre
70
— Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
690
000,00
€
Chapitre
75
— Produits
de
gestion
courante
1 000,00
€
Chapitre
042
-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
200
000,00
€ SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DÉPENSES
Chapitre
16
-
Emprunts
et
dettes
assimilés
Chapitre
040
—
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- RECETTES
Ligne
001
-
Excédent
d'investissement
reporté
Chapitre
16
—
Emprunts
Chapitre
040
—
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
r
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Le
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
À
Publie
le
1D
:040-214001687-202404
1 1-D2024045-DE
500
000,00
€
300 000,00 € 200
000,00
€
500
000,00
€
148 770,00 € 151
230,00
€
200
000,00
€
r _
D'APPROUVER
le
Budget
Primitif
2024
tet
qu'il
vient
de
lui
être
présenté
VOTE
:
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
- CONTRE
:
0
Le
Maire,
- ABSTENTIONS
:
0
Alain
SOUMAT
in
Publiée
le :
15
avril
2024
Transmise
au
Representant
de
l'Etat
ie :
15
avril
2024
Au
registre
sont
les
signatures.
- POUR :
18
Pour
copie
conforme,
M
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractere
exécutoire
de
cet
acte.
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
aupres
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
delai
de
deux
mois
a
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
ke)
ES
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
s'
Publié
le
D : 040-2+4001687-20240411-D2024046-DE
046-2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGESCQ
Nombre
de
Conseillers
:
- En
exercice:
19
L’'AN
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE,
LE
ONZE
AVRIL,
- Présents
:
17
|
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAGESCQ,
dûment
convoqué
le
5
février
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
:
nts
:
Votants
18
M.
Alain
SOUMAT,
Maire.
PRÉSENTS:
Alain
SOUMAT,
Florence
DUPOND,
Vincent
MONSACRÉ,
Laure
DE
OLIVEIRA-PITON,
Christian
MÉNARD,
Patricia
LAGARDÈRE,
Christophe
DASSÉ,
Magali
RODRIGUES-SAUBION,
Denis
VIGNES,
Nathalie
LAYMOND,
Béatrice
CARRÈRE,
Sébastien
CHEBASSIER,
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE,
Christine
BENOIT,
Muriel
PLAISANCE,
Pierre
PAUGAM,
Jean-Robert
CASTILLON.
ABSENT
AVEC
DÉLÉGATION
:
Sébastien
DAGUERRE
a donné
délégation
à Denis
VIGNES
ABSENT
SANS
DÉLÉGATION:
Axelle
CHIGART
il a été
procédé,
conformément
à
l’article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
lélection
de
Mme
Christine
BENOIT
comme
secrétaire
de
séance.
CRÉATION
D'UN
POSTE
DANS
LE
CADRE
DU
PARCOURS
EMPLOI
COMPÉTENCE
(PEC)
Après
deux
expériences
concluantes
dans
le cadre
du
dispositif Parcours
Emploi
Compétences
(PEC),
Monsieur
le Maire
propose,
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
renouveler
l'expérience
en
ouvrant
un
emploi
à
temps
non
complet,
à
compter
du
1°
juin
2024.
Pour
mémoire,
le
parcours
emploi
compétences
est
prescrit
dans
le
cadre
d’un
contrat
d'accompagnement
vers
l'emploi.
Ce
contrat
est
un
contrat
aidé,
réservé
à
certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
territoriales
et
leurs
regroupements.
Ce
contrat
s'adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d'accès
à l'emploi.
L'autorisation
de
mise
en
œuvre
du
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
est
placée
sous
la
responsabilité
du
prescripteur
agissant
pour
le compte
de
l'Etat
(Pôle
emploi,
Cap
emploi,
Mission
locale).
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à intervenir
à
la signature
de
la
convention
avec
Cap
Emploi
et
France
Travail
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
travail
à
durée
déterminée,
pour
une
durée
de
9
mois,
étant
précisé
que
ce
contrat
pourra
être
éventuellement
renouvelé. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
«. ES
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
28
;
Le
Conseil
municipal,
Publié le 1D
: 040-214001687-2024041
1-D2024046-DE
#.
VU
le rapport
de
présentation
de
Monsieur
le
Maire
#7.
CONSIDÉRANT
l'intérêt
pour
la
commune
de
recourir
à ce
type
de
contrat
:
7.
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
r
DE
CRÉER
un
ooste
à
la
médiathèque
municipale
à
compter
du
1°
juin
2024
dans
le
cadre
du
dispositif
«
parcours
emploi
compétences
».
r
DE
PRÉCISER
que
le
contrat
de
trava{
établi
a
cet
effet
sera
d’une
durée
initiale
de
9
mois,
r
DE
FIKER
là
duree
du
travail
a
16
heures
par
semaine
7.
DE
FIXER
sa
remunération
sur
la
base
minimale
du
SMIC
horaire
multiplié
par
le nombre
d'heures
de
travat
r
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
le
prescripteur
pour
ce
recrutement
VOTE :
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
- POUR :
18
Pour
copie
conforme,
- CONTRE
:
0
Le
Maire,
- ABSTENTIONS
:
OO
Alain
SOUMAT
Publiee
le
: 15
avril
2024
Z
Transmise
ou
Représentant
de
l'État
le
15
avril
2024
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilite,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
aupres
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
détai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
Ü'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
den
\
G
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2024
\ 3?)
Publié
le
ID
: 040-214001687-2024041
1-D2024047-DE
FAR
TEINVIEINT
UES
CANLES
047-2024
Nombre
de Conseillers :
À
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE MAGESCQ
- En
exercice
:
19
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE,
LE
ONZE
AVRIL,
- Présents
:
17
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAGESCQ,
dûment
convoqué
le
5
février
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
SOUMAT,
Maire.
PRÉSENTS
: Alain
SOUMAT,
Florence
DUPOND,
Vincent
MONSACRÉ,
Laure
DE
OLIVE{RA-PITON,
Christian
MÉNARD,
Patricia
LAGARDËÈRE,
Christophe
DASSÉ,
Magali
RODRIGUES-SAUBION,
Denis
VIGNES,
Nathalie
LAYMOND,
Béatrice
CARRÈRE,
Sébastien
CHEBASSIER,
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE,
Christine
BENOIT,
Muriel
PLAISANCE,
Pierre
PAUGAM,
Jean-Robert
CASTILLON.
ABSENT
AVEC
DÉLÉGATION :
Sébastien
DAGUERRE
a donné
délégation
à Denis
VIGNES
ABSENT
SANS
DÉLÉGATION
:
Axelle
CHIGART
Ia
été
procédé,
conformément
à l’article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l’élection
de
Mme
Christine
BENOIT
comme
secrétaire
de
séance.
OUVERTURE
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
D’ADIOINT
DU
PATRIMOINE
TERRITORIAL
À
TEMPS
NON
COMPLET
(12h
/ semaine)
À COMPTER
DU
01/06/2024
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessaire
réorganisation
à
la
médiathèque
municipale.
Afin
de
mieux
répartir
les différentes
missions
dédiées
à la médiathèque
municipale,
et
en
accord
avec
le personnel
communal
en
place,
il a
été
décidé
de
prévoir
une
répartition
des
24
heures
hebdomadaires.
Cela
se
fera
par
le
recrutement
d’un
agent
supplémentaire
par
un
dispositif
d'emploi
aidé
dans
un
premier
temps,
et
la mise
en
place
d’un
nouveau
contrat
à durée
déterminée,
pour
6 mois
à
raison
de
12
heures
hebdomadaires. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
C3
|
8
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
#
€
Publié
le
1D :
040-214001687-2024041
1-D2024047-DE
Le
Conseil
Municipal,
À
VU
13
loin°
84-53
du
26
janvier
1984
modhfiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
r
NVUle
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
relatif
aux
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Section
|,
#._
VU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
r
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
r
DE
CRÉER
un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet,
à
raison
de
12
heures
par
semaine,
d'adjoint
du
patrimoine
territorial,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
€,
à
compter
du
1‘
juin
2024,
pour
une
durée
de
6
mous,
soit
jusqu’au
30
novembre
2024,
#
DE
CHARGER,
l'agent
recrute,
d'assurer
les
fonctions
de
responsable
de
13
médiathèque
municipale
r
DE
RÉMUNÉRER
l'agent
selon
|a réglementation
en
vigueur
pour
le cadre
d'emploi
concerné
#
DE
PREVOIR
les
crédits
necessaires
à
la
remuneration
de
l'agent
nomme
et
les
charges
sociales
s'y
rapportant
qui
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet,
r
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement
VOTE
:
|
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
- POUR :
18
Pour
copie
conforme,
- CONTRE :
0
Le
Maire,
- ABSTENTIONS
:
0
Alain
SOUMAT
Publiée
le :
15
avril
2024
Transmise
au
Representant
de
l'État
le
15
avril
2024
M
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
te
caractère
exé£utoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
aupres
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mais
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État. Envoyé en préfecture le 15/04/2024
&
eo
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
ÿ
Publié
le
ID
: 040-214001687-202404
1 1-D2024048-DE
048-2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGESCQ
Nombre
de
Conseillers
:
- En
exercice:
19
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE,
LE
ONZE
AVRIL,
- Présents
:
17
Le
Conseil
Municipal
de
ts Commune
de
MAGESCOQ,
dûment
convoqué
le 5
février
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
18
de
M.
Alain
SOUMAT,
Maire.
- Votants :
PRÉSENTS
: Alain
SOUMAT,
Florence
DUPOND,
Vincent
MONSACRÉ,
Laure
DE
OLIVEIRA-PITON,
Christian
MÉNARD,
Patricia
LAGARDÈRE,
Christophe
DASSÉ,
Magali
RODRIGUES-SAUBION,
Denis
VIGNES,
Nathalie
LAYMOND,
Béatrice
CARRÈRE,
Sébastien
CHEBASSIER,
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE,
Christine
BENOIT,
Muriel
PLAISANCE,
Pierre
PAUGAM,
Jean-Robert
CASTILLON.
ABSENT
AVEC
DÉLÉGATION :
Sébastien
DAGUERRE
a donné
délégation
à Denis
VIGNES
ABSENT
SANS
DÉLÉGATION
:
Axelle
CHIGART
Îl a été
procédé,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
de
Mme
Christine
BENOIT
comme
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DES
CONVENTIONS
DE
MISE
À
DISPOSITION
DES
SALLES
COMMUNALES
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
les différentes
salles communales
peuvent,
dans
le cadre
de
la gestion
du
domaine
communal,
être
mise
à
la
disposition
des
différents
utilisateurs
qui
en
feraient
la
demande
pour
l'exercice
d'activités
récréatives,
éducatives,
culturelles,
sportives
et
plus
généralement
de
loisirs
ainsi
que
pour
la
tenue
de
réunions
et
de
conférences.
L'utilisation
prioritaire
doit
d'abord
être
envisagée
pour
les
besoins
des
services
communaux
ou
les
activités
municipales
d'intérêt
général.
Quant
aux
autres
utilisateurs,
il y
a
le
plus
grand
intérêt,
dans
le
but
de
faciliter
le
développement
des
activités
associatives
ou
d'apporter
une
aide
efficace
au
développement
des
relations
sociales
entre
les
administrés,
à ouvrir
largement
les
portes
de
ces
salles
communales.
Les
modalités
d'utilisation
de
ces
équipements
doivent
être
définies
afin
que
les
mises
à
dispositions
à
ces
catégories
d'usagers
se
déroulent
dans
des
conditions
optimales. Le
Conseil
municipal,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
te NS
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
EE
Puble
te
10040-21400
1687-2024041
1-D2024048-DE
r
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
#
Vu
l'exposé
de
Monsieur
te
Marre,
r
aprés
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
7
D'APPROUVER
le
principe
de
la
mise
à disposition
des
salles
communales
,
7.
D'APPROUVER
les
modeles
de
convention
en
annexe
DE
DONNER
DÉLÉGATION
à Monsieur
le
Maire
pour
mettre
en
œuvre
les
conventions
de
mise
à
disposition
des
sa
les
selon
les
besoins
pour
là commune
r
D'AUTORISER
Monsreur
le
Maire
à
Signer
les
conventions
annexees
à
la
yrésente
délibération
en
fonction
des
evenements
VOTE : - POUR
:
18
- CONTRE
:
0
- ABSTENTIONS
:
0
Publiée
le :
15
avril
2024
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Alain
SOUMAT
15
avril
2024
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilite,
le
caractere
executoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
aupres
du
Tribunai
Administratif
de
PAU
dans
un
delai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
4
ES
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
ee x
Publié
le
CONVENTION
DE
MISE
À DISPOSITION |
:o40-214001687-20740411 D2024048:0€
O
DES
ARÈNES
O
DE
LA
SALLE
OMNISPORTS
&
O1
DU
DOJO
CR
O
DE LA
SALLE
DE
MUSIQUE
D
DU
CLUB
HOUSE
TENNIS
ie
O
DE
LA
SALLE
ROUGE
BASKET
MAGESCQ
À L'ASSOCIATION
Dans
le cadre
de
sa
politique
de
développement
des
actions
en
faveur
de
toutes
les
associations,
la Commune
de
Magescq
a décidé
de
les
soutenir
par
la
mise
à disposition
d'équipements
municipaux.
Il convient
à ce
titre
d'établir
les
modalités
de
mise
à disposition
de
ces
équipements.
ENTRE : La
Commune
de
MAGESCQ
représentée
par
Monsieur
Alain
SOUMAT,
Maire
ET L'Association dont
le
siège
est
situé
représentée
par
Dont
l’activité
principale
est
:
ILest
convenu
ce
qui
suit :
Article
1 - Objet
de
la convention
La
présente
convention
a pour
objet
la mise
à disposition
:
Ü
des
Arènes
À
de
la salle
omnisports
O
du
dojo
Ü
de
la salle
de
musique
O
du
club
house
du
tennis
À
de
la salle
rouge
basket
Article
2 - Durée La présente
convention
est conclue
pour
la période
allant
du
01/01/2024
au
31/12/2024,
soit une
durée
d’un
an.
Article
3 — Conditions
de
mise
à disposition
La
mise
à disposition
des
installations
est
consentie
à titre
gratuit. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
ES
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
4
sf
Publié
le
ID
040-214001687-20240411-D2024048-DE
Article
4 -Locaux
mis
à disposition
:
L'association
prendra
les
locaux
en
leur
état
actuel,
déclarant
les
avoir
visités
et
bien
les
connaître.
L'association
devra
les tenir
en
bon
état
pendant
la durée
de
la
mise
à disposition.
En
cas d'incident
la Mairie
devra
être
informée
au
plus tôt
: une
notification
par
mail
sera
dans
tous
les cas
nécessaire.
Article
5 - Matériels
liés à l'infrastructure
de
la salle
mis
à disposition
:
5.1
En
complément
de
la
mise
à
disposition
des
locaux,
la
commune
met
à
disposition
de
l'association
les
matériels
repris
en
annexe.
5.2
Il est
strictement
interdit
à
l’association
d'emprunter
le
matériel
qui
ne
lui
est
pas
affecté.
Article
6 - Nature
des
activités
autorisées
et encadrement
Les
activités
seront
compatibles
avec
l’objet
de
l'association,
la
nature
des
locaux
et
des
équipements
sportifs
mis
à
disposition
en
respectant
leurs
aménagements
et
les
règles
de
sécurité.
6.1-
L'association
s'engage
à
utiliser
les
locaux
de
la commune,
avec
la
présence
d’un
cadre
diplômé,
d'un
responsable
associatif,
ou
d'un
responsable
d'équipe
désigné
par
le président.
Les
identités
des
différents
encadrants
possibles
sont
mentionnées
à l'annexe
de
la présente
convention.
6.2-
L'association
devra
se conformer
aux
lois et
règlements
en
vigueur
en
matière
d'encadrement
sportif.
Article
7 - Sécurité,
accès
du
public
et
règlement
intérieur
Les
salles
sont
équipées
de
tous
les
dispositifs
de
sécurité
requis
par
la
réglementation
applicable
aux
établissements
recevant
du
public
(ERP).
Ilest
procédé
à l'entretien
régulier
de
ces
équipements
et aux
visites
périodiques
de
contrôle.
L'association
doit se conformer
aux
prescriptions
fixées
par
les règlements
en
vigueur
en
matière
de
sécurité
et d'accès
au
public
afférents
aux
locaux
et équipements
municipaux
mis
à disposition
et
s'engage
à s'assurer
du
respect
par
ses
membres,
de
toutes
règlementation
intérieures
et
consignes
particulières
de
fonctionnement
décidées
par
la
commune. Les
différents
responsables
devront
prendre
connaissance
des
consignes
générales
de
sécurité,
des
issues
de
secours,
de
l'emplacement
des
extincteurs,
du
défibrillateur
et du
téléphone
de
secours
et
des
consignes
particulières
s’il en
existe.
(Copie
plan
ci-joint)
Article
8
Stationnement
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
limité
aux
emplacements
réservés
à
cet
effet
aux
abords
des
salles.
Il est
strictement
interdit
de
stationner
sur
les accès
privés
et
devant
les
issues
de
secours.
Article
9 - Ouverture
et fermeture
des
locaux
:
Les
responsables
associatifs,
en
quittant
les
locaux,
devront
s'assurer
qu'ils
sont
les
derniers
dans
l'enceinte.
Si
tel
est
le
cas,
ils
procéderont
à
la
fermeture
des
ouvrants.
Ce
contrôle
devra
être
effectué
à
toute
heure
de
la journée,
y
compris
dans
le
cas
où
d’autres
pratiques
sportives
sont
prévues
ultérieurement
dans
les
locaux.
Article
10 — Règles
d’utilisation
des
locaux
et des
matériels
:
9.1 — Lors
de
l’utilisation
du
complexe,
les
responsables
de
l'association
devront
vérifier :
* que
les issues
de
secours
sont
librement
accessibles,
{il est
notamment
interdit
de
bloquer
les
portes)
* que
l’état
de
la salle
permet
une
pratique
de
l’activité
en
sécurité
(contrôle
simple). Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
LE
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
>
Publié
te
9.2
—
Le
montage
et
le démontage
du
matériel
ordinaire
de
sport
mis
à d
5
: 545.514001687.20240411.D2024048.0E
seront
assurés
par
des
utilisateurs
compétents
sous
la
responsabilité
des
encadrants.
caractéristiques
techniques
de
fonctionnement
{par
exemple
pour
la remise
en
place
des
panneaux
et / ou
poteaux).
Avant
toute
utilisation,
ils
devront
s'assurer
du
bon
état
de
fonctionnement
des
équipements
et
matériels
mis
à
disposition.
En
cas
de
dysfonctionnement,
ils devront
avertir
les services
techniques
de
la commune
immédiatement.
La
commune
procédera
régulièrement
aux
contrôles
techniques
réglementaires
sur
les équipements
concernés.
Il est formellement
interdit
de
prêter
à des
particuliers
ou
autres
associations
la salle
mise
à disposition.
Article
11 — Assurance,
responsabilités
et
recours
:
La
commune
s'engage
en
qualité
de
propriétaire
à
assurer
l’ensemble
des
équipements
sportifs.
Son
assurance
ne
pourra
pas
assurer
le matériel
ne
lui
appartenant
pas,
stocké
dans
ses
locaux.
l'association
s'engage
à souscrire
un
contrat
d'assurance
pour
garantir
sa
responsabilité
civile,
et
notamment
garantir
la
commune
contre
tous
les
sinistres
dont
l'association
pourrait
être
responsable,
soit
de
son
fait,
soit
de
celui
de
ses
adhérents.
Une
attestation
d'assurance
sera,
à cet
effet,
jointe
à
la présente
convention,
lors
de
sa
signature.
10.1-
En
cas
d'accident
la responsabilité
de
la commune
ne
pourra
être
engagée
que
pour
un
défaut
de
maintenance
des
installations
et
matériels
dont
elle
est
propriétaire.
Celle-ci
dégage
toute
responsabilité
quant
aux
accidents
qui
pourraient
survenir
aux
membres
de
l'association
ou
à des
tiers du
fait de
la
pratique
sportive.
10.2-
L'association
répondra
des
atteintes
et
dégradations
des
locaux
ou
équipements
sportifs
mis
à sa
disposition,
causées
par
des
actes
de
malveillance
ou
de
négligence
de
ses
membres
et
préposés.
10.3-
Les
encadrants
de
l'association
devront
effectuer
tous
les
actes
possibles
visant
à
préserver
l'intégrité
des
personnes
et
des
biens.
Ils
devront
obligatoirement
et
au
minimum
prévenir
la
gendarmerie
lorsqu'ils
constateront
des
comportements
dangereux
ou
des
intrusions
anormales.
Article
12 — Engagements
de
l’association
:
11.1 -
L'association
s'engage
à n’utiliser
les
locaux
objet
de
la présente
convention,
que
pour
la pratique
des
activités
sportives
et
culturelles.
11.2 -
L'association
s'engage
à
respecter
et
faire
respecter
les
lieux
mis
à
disposition
et
notamment
à
les
nettoyer
en
cas
de
salissure.
11.3-
L'association
s'engage
à respecter
les consignes
générales
de
sécurité
et à les faire
respecter,
11.4-
L'association
s'engage
à respecter
strictement
les
créneaux
horaires
qui
lui ont
été
accordés
par
la Commune.
Elle
s'engage
à
quitter
les
lieux
aux
horaires
prévus
aux
plannings
et
à
informer
sans
délais
la
Commune
des
créneaux
horaires
qu'elle
n’utiliserait
pas
ou
plus.
Article
13
-
Dénonciation,
résiliation
La
présente
convention
est
résiliée
de
plein
droit
en
cas
de
constat
par
la commune
d’une
utilisation
des
équipements
sportifs
non
conforme
à
leur
destination.
Dans
les
autres
cas,
la
présente
convention
pourra
être
résiliée
avant
l’arrivée
de
son
terme,
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
par
lettre
recommandée
A.R.
avec
un
préavis
de
trois
mois.
Cette
convention,
en
tant
que
contrat
administratif
d'occupation
du
domaine
public
municipal,
est
résiliable
à
tout
moment
par
la commune
qui
a
pour
obligation
d’en
avertir
l’association
par
courrier
simple,
sans
que
cette
dernière
puisse
se
prévaloir
d’un
droit
à indemnité.
Article
14 -
Règlement
des
litiges Tout
litige
né
de
l’application
de
la
présente
convention
ou
de
son
interprétation
relève
de
la compétence
du
tribunal
administratif
de
Pau.
Envoyé
en
prefecture
le
15/04/2024
ex.
Reçu
en
préfecture
le
15/0412024
a
Publié
le
ID
040-214001687-20240411-D2024048-DE
Par
la signature
de
cette
convention,
l'association
certifie
qu’il
a :
VNNNVN
pris
connaissance
des
consignes
générales
et
particulières
de
sécurité
ainsi
que
des
éventuelles
consignes
particulières
données
par
la commune
et s'engage
à les
respecter
;
procédé
avec
la commune
à
une
visite
de
l’établissement
et
à
une
reconnaissance
des
voies
d'accès
et
des
issues
de
secours
;
reçu
de
l'exploitant
une
information
sur
la
mise
en
œuvre
de
l’ensemble
des
moyens
de
secours
dont
dispose
les
locaux.
Fait
à
Magescq,
le
…
Pour
ta
Commune
Pour
l'association
Le
Maire,
Le
Président
Annexe
:
Plan
de
sécurité
salle
Réglementation
débit
de
boissons
Arrêté
Préfectoral
fixant
les
heures
d'ouverture
des
débits
de
boissons
Contrat
assurance
Statuts
de
l'association,
agréments,
bureau,
responsable
entrainement Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
a
Publié
le
ID
: 040-214001687-20240411-D2024048-DE
CONVENTION
DE
LOCATION
SALLE
COMMUNALE
M.
k
MAGESCQ
ENTRE
:
La
commune
de
MAGESCQ
représentée
par
Monsieur
Alain
SOUMAT,
Maire
ET MONS
MAC
mme
eee less
Adresse Mail OR ASSUTANCR
5.525545 282005 58 1308000 0008 01G HAN TTO 0T 0 RA US Bof enr en secenersecemsrenemen
il'est
convenu
ce
qui
suit
:
La
présente
convention
a pour
objet
la
location
de
la salle
:
Durée
La présente
location
est
prévue
du
Objet : Nombre
de
personnes
:
Etat
des
lieux
: Un
état
des
lieux sera
effectué
avec
un
responsable
nommé
par
la mairie
et du
preneur.
il est
signé
par
les
deux
parties.
Un
mode
d'emploi,
les
consignes
de
sécurité
et
les
recommandations
d'usage
sont
données.
La
remise
des
clés
pour
la location,
se fait au
secrétariat
de
la
mairie
le vendredi
entre
9h
et
10h.
Un
deuxième
état
des
lieux
est
effectué
lors
de
la
restitution
des
clés
en
présence
d’un
employé
municipal.
fl sera
constaté
la propreté
et
l’état
du
matériel
mis
à disposition.
Si les utilisateurs
ou
une
personne
de
confiance
ne
peuvent
assister
à ce
deuxième
état
des
lieux,
c’est
la parole
de
l'employé
qui
fera
loi.
L'utilisateur
devra
laisser
les
lieux
dans
l’état
ou
il les trouve
à son
arrivée.
S'il constate
le moindre
problème
ou
dysfonctionnement
il devra
en
informer
la
mairie.
Sécurité
: le preneur
s'engage
à respecter
les consignes
générales
de
sécurité
et à les faire
respecter
et
notamment
à :
>
Respecter
l'effectif
maximum
autorisé
(voir en
annexe
sécurité)
>
Ne
pas
exercer
d'autre
types
d'activité
que
celle
déclarée
>
Prendre
les
premières
mesures
de
sécurité
et notamment
s'assurer
de
l'évacuation
des
locaux
en
cas
d’odeur
de
fumée
suspecte
ou
d'incendie Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
NA
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
a+
Publié
le
ID
040-214001687-20240411-D2024048-DE
r
Connaitre
et
faire
appliquer
les
consignes
de
sécurité
à
suivre
en
cas
d'incendie
#
Diriger
les
secours
en
attendant
l’arrivée
des
pompiers
puis
se
mettre
à
leur
disposition
-
Assurer
la
libre
circulation
des
issues
et
des
cheminements
d'évacuation.
Respecter
les
configurations
autorisées
(rangées
de
tables
— chaises,
etc.)
>
Ne
pas
modifier
les
installations
électriques
#
Utiliser
les
dispositifs
techniques
permettant
l'arrêt
automatique
de
la manifestation
en
cours
en
cas
de
déclenchement
du
système
d'alarme
+
Ne
pas
ajouter
de
décoration
sans
s'assurer
préalablement
de
respecter
les
consignes
de
sécurité.
> _
Informer
et
sensibiliser
ses
bénévoles
ou
participants
aux
consignes
de
sécurité
Pour
cela,
préalablement
à
toute
occupation
des
locaux,
l'exploitant
s'engage
à
faire
visiter
l’ensemble
des
locaux
à l’utilisateur
et
lui transmettre
les consignes
à suivre
en
cas
d'incendie
et
les
consignes
de
sécurité
particulières
propres
à l’établissement
(alarme,
etc...
Stationnement:
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
limité
aux
emplacements
réservés
à
cet
effet
aux
abords
de
la
salle.
Il
est
strictement
interdit
de
stationner
sur
les
accès
privés
et
devant
les
issues
de
secours
Horaires
fermetures
des
salles
:
Mariages
: Arrêt
du
bal4h
Autres
: Toute
activité
devra
cesser
au
plus
tard
à 2 h du
matin.
Aucun
dépassement
ne
sera
toléré.
Lumière
sonorisation
: Conformément
à l’arrête
préfectoral
du
23
décembre
2003
de
prévention
des
nuisances
sonores
et
de
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
et
notamment
de
l’article
5,
«
les
lieux
et
établissement
recevant
du
public
et
diffusant
de
la
musique
amplifiée,
non
habituelle
ne
devront
en
aucun
cas
dépasser
un
niveau
de
pression
acoustique
de
105
dB
».
En
outre,
l'intensité
de
la
sonorisation
devra
être
baissée
à
partir
de
22h.
Aucun
dépassement
ne
sera
toléré.
L'utilisateur
est
charge
de
l'extinction
des
lumières
et
de
la sonorisation
après
chaque
activité.
Chauffage
: la
mise
en
route
du
chauffage
fera
l'objet
d’une
demande
particulière.
L'arrêt
devra
être
effectué
par
l’utilisateur
avant
de
quitter
les
lieux.
Publicité
:
La
mise
en
place
de
publicité
n’est
autorisée
que
durant
la
manifestation
et
après
accord
de
la mairie.
Elle
devra
être
démontée
dès
la fin
de
la
manifestation.
Buvette
: l'ouverture
d’une
buvette
doit
faire
l’objet
d’une
demande
préalable
adressée
au
maire
au
minimum
15
jours
avant
la
manifestation.
Voir
la
règlementation
sur
les
débits
de
boissons
temporaires
ci-jointe.
Nettoyage
et
rangement :
le nettoyage
et
le rangement
doivent
être
faits
dans
leur
totalité
:
7
Tables.
Chaises:
tout
le
matériel
mis
à
disposition
sera
remis
en
ordre
selon
les
consignes
affichées
sur
place
et
ne
saurait
en
aucun
cas
être
sortis
de
la
salle.
7
Cuisine
: La
cuisine
est
équipée
d’un
piano,
d’une
plancha,
d’un
four
électrique,
de
frigos,
d’un
congélateur.
Une
notice
d'utilisation
est jointe.
Tous
les
appareils
utilisés
seront
nettoyés,
le
four,
le
piano,
le
lave-vaisselle
etc.
Le
frigo
ou
congélateur
seront
laissés
ouvert. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
ke)
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
No
Publié
le
ID
: 040-214001687-20240411-D2024048-DE
>
Sanitaires
: ils seront
restitués
dans
un
parfait
état
de
propreté.
>
Poubelles
: tous
les
déchets
devront
être
sortis
des
locaux
et
seront
déposés
dans
les
conteneurs
prévus
à cet
effet
côté
rue
des
arènes.
Le
verre,
le
plastique
seront
déposés
dans
les
conteneurs
prévus
à cet
effet.
>
Extérieurs
: le
responsable
utilisateur
veillera
à
la
propreté
des
abords
de
la
salle
et
vérifiera
que
bouteilles,
papiers
ou
autres
déchets
ont
été
ramassés.
Caution :
pour
chaque
mise
à disposition,
un
chèque
de
caution
sera
remis
a la signature
de
la présente
convention.il
sera
restitué
si
le
site
est
propre
et
si
aucune
dégradation
n
est
constatée.
Dans
le
cas
contraire
il servira
en
tout
ou
partie
aux
réparations
nécessaires.
Un
dédommagement
pourrait
être
réclamé
si le chèque
de
caution
ne
couvre
pas
l'intégralité
des
frais
occasionnes.
Assurance-responsabilité
:
chaque
utilisateur
devra
justifier
d’une
police
d'assurance
pour
les
accidents
corporels
et
matériels
pouvant
survenir
à
lui-même
ou
aux
tiers
(responsabilité
civile)
La
commune
est
déchargée
de
toute
responsabilité
pour
les
accidents
corporels
directement
liés
aux
activités
et
pouvant
intervenir
pendant
l'usage
des
salles
ainsi
que
pour
les
dommages
subis
aux
biens
entreposés
par
les
utilisateurs.
De
même
elle
ne
pourra
pas
être
tenue
responsables
des
vols
ou
infractions
de
toutes
natures
commises
dans
l'enceinte
de
la salle
et ses
abords.
Les
utilisateurs
sont
responsables
des
dégradations
qu'ils
pourraient
occasionner
à
la
salle
et
aux
équipements
mis
à disposition
par
la commune.
ils
devront
assumer
le
remboursement
ou
la
réparation
des
dégradations
et
pertes
constatées.
Ils
devront
informer
la commune
de
tout
problème
de
sécurité
dont
ils auraient
eu
connaissance
tant
au
niveau
des
locaux
que
du
matériel
mis
à disposition.
Il'est
remis
en
même
temps
que
la signature
de
ce
document
un
plan
de
sécurité.
Par
la signature
de
cette
convention,
l'utilisateur
{association
ou
particulier)
certifie
qu’il a :
-
Pris connaissance
des
consignes
générales
et particulières
de sécurité
ainsi
que
des
éventuelles
consignes
particulières
données
par
la Commune
et
s'engage
à les
respecter
-__
Procédé
avec
la
Commune
à
une
visite
de
l'établissement
et
à
une
reconnaissance
des
voies
d'accès
et
des
issues
de
secours,
-
Reçu
de
là
Commune
une
information
sur
la
mise
en
œuvre
de
l’ensemble
des
moyens
de
secours
dont
dispose
les
locaux
Fait
à Magescq,
le
Pour
la
Mairie,
Le
Preneur, NVVVNN
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
ê.VS
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
ae
Publié
le
ID
040-214001687-202404
1 1-02024048-DE
Annexe : Plan
de
sécurité
salle
Plan
de
rangement
matériel
(tables,
chaises
etc.}
Mode
emploi
matériel
mis
à
disposition
Arrêté
Préfectoral
fixant
les
heures
d'ouverture
des
débits
de
boissons
Règlementation
débits
de
boissons Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
VC
<
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
ID
: 040-214001687-2024041
1-D2024049-DE
TTE
LL
ER")
CAINUE
049-2024
Nombre
de Conseillers
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGESCQ
- En
exercice:
19
L'AN
DEUX
MIE
VINGT-QUATRE,
LE
ONZE
AVRIL,
- Présents
:
17
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAGESCQ,
dûment
convoqué
le
5
février
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la
présidence
- Votants :
18
d
!
’
9
de
M.
Alain
SOUMAT,
Maire.
PRÉSENTS
: Alain
SOUMAT,
Florence
DUPOND,
Vincent
MONSACRÉ,
Laure
DE
OLIVEIRA-PITON,
Christian
MÉNARD,
Patricia
LAGARDÈRE,
Christophe
DASSÉ,
Magali
RODRIGUES-SAUBION,
Denis
VIGNES,
Nathalie
LAYMOND,
Béatrice
CARRÈRE,
Sébastien
CHEBASSIER,
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE,
Christine
BENOIT,
Muriel
PLAISANCE,
Pierre
PAUGAM,
Jean-Robert
CASTILLON.
ABSENT
AVEC
DÉLÉGATION
:
Sébastien
DAGUERRE
a donné
délégation
à Denis
VIGNES
ABSENT
SANS
DÉLÉGATION
:
Axelle CHIGART
Il a
été
procédé,
conformément
à
f’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l’élection
de
Mme
Christine
BENOIT
comme
secrétaire
de
séance.
CIMETIÈRE
COMMUNAL
JL
FIXATION
DES TARIFS DES CONCESSIONS
FUNÉRAIRES
ET DU COLUMBARIUM
Monsieur
le maire
expose
à l'assemblée
que
les
tarifs
communaux
en
matière
de
concessions
funéraires
n’ont
pas
été
révisés
depuis
2001
et depuis
2004
pour
le columbarium.
Il convient
de
procéder
à
une
révision
de
ces
tarifs
afin
d’être
plus
en
phase
avec
les
tarifs
pratiqués
par
les
autres
communes
de
notre
territoire. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
ls,
|
ÿ
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
& Li
Publié
le
ID
: 040-2
1400
1687-2024041
1-D2024049-DE
Le
Conseil
Municipal,
#_
NU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
7.
Considérant
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
#
Considérant
la
tarification
proposée
pour
les
concessions
de
cimetière
ci-apres
:
Durée
de
30
ans
: 50
€ / m?
Durée
de
50
ans
: 75
€ / m?
#
Considérant
la tarification
proposée
pour
le
columbarium
ci-après
Duree
de
30
ans :
750
€
-
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
#.
D'APPROUVER
les
tarifs
des
concessions
funéraires,
à
compter
du
1°’
mat
2024
Durée
de
30
ans :
50
€
/ m?
Durée
de
50
ans :
75
€ / m?
#.
D'APPROUVER
le
tarif
du
columbarium,
à
compter
du
1*
mai
2024 :
-__
Durée
de
30
ans
750€
VOTE :
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
- POUR :
18
Pour
copie
conforme,
- CONTRE :
0
Le
Maire,
- ABSTENTIONS
:
O0
Alain
SOUMAT
A
Publiée
le :
15
avril
2024
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le :
15
avril
2024
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractere
executoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
aupres
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
delai
de
deux
mois
a
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
â
a
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
>
Publié
le
1D
: 040-214001687-2024041
1-D2024050-DE
050-2024
Nombre
de Conseillers :
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGESCQ
- En
exercice:
19
L’AN
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE,
LE
ONZE
AVRIL,
- Présents
:
17
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MAGESCQ,
dûment
convoqué
le
5
.
1
février
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
SE
.
de
M. Alain SOUMAT,
Maire.
L
Ml
PRÉSENTS
; Alain
SOUMAT,
Florence
DUPOND,
Vincent
MONSACRÉ,
Laure
DE
OLIVEIRA-PITON,
Christian
MÉNARD,
Patricia
LAGARDËÈRE,
Christophe
DASSÉ,
Magali
RODRIGUES-SAUBION,
Denis
VIGNES,
Nathalie
LAYMOND,
Béatrice
CARRÈRE,
Sébastien
CHEBASSIER,
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE,
Christine
BENOIT,
Muriel
PLAISANCE,
Pierre
PAUGAM,
jean-Robert
CASTILLON.
ABSENT
AVEC
DÉLÉGATION :
Sébastien
DAGUERRE
a donné
délégation
à Denis VIGNES
ABSENT
SANS
DÉLÉGATION:
Axelle CHIGART
il a
été
procédé,
conformément à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
de
Mme
Christine
BENOIT
comme
secrétaire
de
séance.
SERVICE
DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE
ET
DE
SECOURS
DES
LANDES
(SDIS)
CONVENTION
DE
DÉCOTE
DE
CONTRIBUTION
COMMUNALE
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
Services
Départementaux
d'incendie
et
de
Secours
(SDIS}
sont
financés,
en
partie,
par
le versement
d’une
contribution
annuelle
des
communes.
Les
critères
pris
en
compte
pour
le calcul
de
cette
contribution
sont :
la
population
DGF
d'une
part
et
le
potentiel
fiscal
de
la commune
d'autre
part.
L'addition
de
ces
deux
critères
voit
la
contribution
de
la
commune
s'élevait
à
la
somme
de
45
643,32
€
pour
l'exercice
2024.
Lors
du
Conseil
d'Administration
du
10
octobre
2022,
le
SDIS
a
décidé
de
fixer
des
critères
permettant
aux
communes
de
bénéficier
d’une
décote
sur
leur
contribution
annuelle.
Ce
système
visant
à
favoriser
la
mise
à
disposition
des
Sapeurs
Pompiers
Volontaires
(SPV),
par
les
communes
employeurs,
permet
à
notre
collectivité
de
bénéficier
d’une
décote
de
880,20
€ au
titre
de
l’année
2024.
Grâce
à ces
modalités
de
calcul,
la participation
communale
se voit
diminuer
et
s’élevera
finalement
à la somme
de
44
763,12
€
au
titre
de
l'exercice
2024.
Monsieur
le
Maire
sollicite
le
Conseil
Municipal
pour
approuver
la
convention
mettant
en
œuvre
le
système
de
décote
sur
la contribution
annuelle
due
au
SOIS. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
.
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
à
a
Le
Conseil
Municipal,
Publié le ID : 040-214001687-202404
1 1-D2024050-DE
#r
VU
la
présentation
faite
par
Monsieur
le
Maire
;
#
VU
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
déliberation,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
D’APPROUVER
la
convention
de
decote
sur
la contr
bution
communale
au
titre
de
l'exercice
2024,
>
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
citée
précédemment
VOTE
:
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
- POUR :
18
Pour
copie
conforme,
- CONTRE :
0
Le
Maire,
- ABSTENTIONS
:
0
Alain
SOUMAT
Publiée
le
: 15
avril
2024
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le :
15
avril
2024
M
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractere
executoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
delai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
Service
1D : 040-214001687-2024041 1-D2024050-DE
Départemental d'incendie et de
Secours
des
Landes
Groupement
Administration
Finance
CONVENTION
DE
DEGREVEMENT
DE
CONTRIBUTION
AU
TITRE
DE
LA
DISPONIBILITE
OPERATIONNELLE
DES
SAPEURS-POMPIERS
VOLONTAIRES
EXERCANT
DES
FONCTIONS,
A
TEMPS
COMPLET
OU
PARTIEL,
AU
SEIN
D’UNE
COMMUNE
ANNEE
2024
Entre
:
Le
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
des
Landes,
représenté
par
Monsieur
Marcel
PRUET,
Président
du
Conseil
d'Administration,
en
exercice,
autorisé
à
agir
par
délibération
de
l’Assemblée
délibérante
n°2023-054
en
date
du
5 décembre
2023,
dont
le siège
est
sis
Rond
Point
de
Saint-Avit
- BP
42 -
40001
Mont
de
Marsan
Cedex,
d’une
part,
Et: La
commune
de
MAGESCQ,
représentée
par
Monsieur
Alain
SOUMAT,
maire
en
exercice,
dont
le
siège
est
sis
! place
de
l'Eglise
40140
MAGESCQ
d’autre
part,
1] a été
convenu
ce
qui
suit :
ARTICLE 1 : La
communc
de
MAGESCQ
dispose,
au
scin
de
son
personnel,
de
1 agent(s)
exerçant,
par
ailleurs,
des
fonctions
de
sapeur-pompier
volontaire
au
sein
du
Corps
Départemental
des
Landes.
À
ce
titre,
la commune
s’engage
à
libérer
simultanément,
les sapeurs-pompiers
volontaires
dont
les
noms
suivent
:
DUPIN
Vincent
sur
leur
temps
de
service
communal,
dans
le
cadre
de
leur
mission
d'intervention
opérationnelle
d’incendie
et de secours,
réalisée
pour
le compte
du
SDIS. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
te
:
NS
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
a
Publié
le
ID
040-21400
1687-202404
1 1-D2024050-DE
Le
Conseil
d'Administration
a
décidé
de
confirmer
le
principe
d'une
décoie
de
contribution
pour
Les
communes
disposant
d'agents
à temps
complet
ou
partiel
ayant
ki
qualité
de
sapeur-pomprer
volonture,
Hbérables
sur
leur
temps
de
travail.
Daus
le
double
objectif
de
garantir
la
hbération
des
personnels
conventionnés
sur
leur
temps
de
travail
et
de
compenser,
pour
ke
moins,
l'effert
de
disponibilité
consenti
par
les
employeurs,
le
Conseil
d'Administation
du
SDIS
a
décidé
de
Faire
évoluer
le
mode
de
dégrevement
accordé
aux
communes
qui
hhéèrent
où
rendent
disponibles
teurs
agents
SPV
sur
leur
temps
de
travail
Dorénavant,
Le dégrèvement
sera
réparti
en
fonction
de
le
solhenation
et
de
la
disponibibté
des
agents
SPV
pour
les
opérations
diumes,
en
semaine
du
lundi
au
vendredi,
de
8h
à
17h
à
bauteur
de
3
€
par
heure
de
disponibilité
constatée
au
cours
du
dernier
exercice
clos,
-
à hauteur
de
30
€ par
heure
d'interventions
constatées
dans
les
mêmes
conditions
Le
forfait
appliqué
précédemment,
à
hauieur
de
600
€
par
SPV
conventionné,
est
désormais
supprimé
Afin
de
prendre
en
compte
l'effort
des
employeurs
communaux,
il
est
propose
de
maintenir
le
bénéfice
de
cette
décote
aux
établissements
publics
sous
compétence
communale,
à savoir :
les centres
communaux
d'action
sociale
(E.C.A.S}
et
les
établissements
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EH
PA
D)
gérés
par
les
CC.A.S,
ainsi
que
les agents
territoriaux
SPV
affectés
aux
services
de
police
municipale
et aux
régics
municipales
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
{1424-35
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
cette
mesure
s'applique
aux
agents
publics
titulaires
et
non
titulaires
inscrits
au
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
Cette
décote
de
contribution
viendra
en
déduction
de
la contribution
annuelle
de
la commune
au
financement
du
budget
du
SDIS
des
Landes.
tel
que
prévue
par
la
lot
ARTICLE
3
:
Au
utre
de
l'exercice
2024,
la
réduction
de
contribution,
prise
en
compte
à
part
des
éléments
arrêtes
au
1
octobre
2023,
est
fixée,
pour
la
commune
de
MAGESCO,
à
la
somme
de
880,20
€
correspondant
à
1 agent(s).
en
application
de
la délibération
du
Conseil
d'Administration
n°
2023-054
en
date
du
$ décembre
2023.
La
décote
de
contribution
est
répartie
comme
suit
>
Dispambilité
horaire
annuelle
constatée
en
2022
101,70
heuresx
3 €
-
305,10
€
>
Sollicitation
pour
intervention
horaire
annuelle
constatée
en
2022
19,17
heures
30
€
575,10
€
TOTAL
:
-
B80,20 €
Ce
dégrèvement
est
intégré
dans
le
calcul
de
la contribution
communale
fixée
pour
la
commune
de
MAGESCO,
dont
le
montant
s'élève,
au
titre
de
l'exercice
2024,
à
hauteur
de
44
763,12
€
Fait
a
Mont
de
Marsan,
le
26
décembre
2023
Le
Maire
de
Le
Président
du
Conscil
MAGESCO,
d'Administration
du
SDIS
des
Landes
Alain
SOUMAF Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
4
5
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
ID
: 040-214001687-20240411-D2024051-DE
Fr
FEVIENT
DES
LANDE
051-2024
Nombre de Conseillers :
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE MAGESCQ
-En
exercice:
19
;
L’AN
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE,
LE
ONZE
AVRE,
- Présents
:
17
|
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAGESCQ,
dûment
convoqué
le 5
février
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
- Votants
:
1
!
!
!
8
|
de
M.
Alain
SOUMAT,
Maire.
PRÉSENTS
: Alain
SOUMAT,
Florence
DUPOND,
Vincent
MONSACRÉ,
Laure
DE
OLIVEIRA-PITON,
Christian
MÉNARD,
Patricia
LAGARDÈRE,
Christophe
DASSÉ,
Magali
RODRIGUES-SAUBION,
Denis
VIGNES,
Nathalie
LAYMOND,
Béatrice
CARRÈRE,
Sébastien
CHEBASSIER,
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE,
Christine
BENOIT,
Muriel
PLAISANCE,
Pierre
PAUGAM,
Jean-Robert
CASTILLON.
ABSENT
AVEC
DÉLÉGATION
:
Sébastien
DAGUERRE
a donné
délégation
à Denis
VIGNES
ABSENT
SANS
DÉLÉGATION
:
Axelle
CHIGART
Ha
été
procédé,
conformément
à l’article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
de
Mme
Christine
BENOIT
comme
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
DE
SERVITUDE
AVEC
ENEDIS
Monsieur
le Maire
présente
la convention
de
servitude
avec
la société
ENEDIS
dans
le cadre
d’un
raccordement
de
réseau
située
Route
de
Léon.
Pour
réaliser
les travaux,
ENEDIS
a besoin
d’une
servitude
de
passage
sur
des
parcelles
appartenant
à la Commune. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Pen2
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
47
Publié le ID
: 040-2
1400
1687-2024041
1-02024051-DE
Le
Conseil
Municipal,
#.
VU
la
présentation
faite
par
Monsieur
le
Maire
;
#r_
VU
le projet
de
convention
annexé
à
la
présente
délibération,
r_
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
D’'APPROUVER
!a convention
de
servitude
avec
la société
ENEDIS,
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
citée
et
annexée
à
la
présente
délibération
VOTE
:
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
- POUR :
18
Pour
copie
conforme,
-
TRE
:
0
CON
Le
Maire,
- ABSTENTIONS
:
0
Alain
SOUMATF
Publiée
le
: 15
avril
2024
>
€
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le :
15
avril
2024
M.
te
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilite,
le
caractere
executoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprés
du
Tribunat
Administratif
de
PAU
dans
un
delai
de
deux
mois
a
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État. Commune
de
Magescq
Département : LANDES Une
ligne
électrique
souterraine
. 20
000
et 400
Volts
N°
d'affaire
Enedis : DD26/051118
PROD
- COLL
MAIRIE
MAGESCQ
- MAGESCQ
ENeDIS V'ELECTRICITE
EN
RESEAU
Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2024
a
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
e
Publié
le
1D
: 040-214001687-202404
1+-D2024051-DE
CONVENTION
DE
SERVITUDES
Chargé
d'affaire
Enedis : GABRIEL
Angelique
Entre
les
soussignés
La
Société
Enedis,
CONVENTION
DE
SERVITUDES
CONVENTION
CS 06
Société
anonyme
à directoire
et conseil
de
surveillance,
au
capital
de
270
037
000
euros
immatriculée
au
RCS
de
Nanterre
sous
le
numéro
444
608
442,
ayant
son
siège
social
34,
place
des
Corolles
92079
Paris
La
Défense
Cedex,
Représentée
par
Madame
Céline
VAUTRELLE
agissant
en
qualité
de
Directrice
Régional
Enedis
Pyrénées
Landes,
13
Rue
Feraday
,64000
PAU,
dûment
habilité
à
cet
effet,
{«
Enedis
»)
d'une
pan,
Et Nom
*
COMMUNE
DE
MAGESCAQ
représenté(e)
par
son
(sa)
Alam.
Sul)
l'effet
des
présentes
par
décision
du
Conseil
CE
EEE
Demeurant
à : 4 PL
DE
L'EGLISE,
40140
MAGESCQ
Téléphone :
ns
Né(e}
à
Agissant
en
qualité
Propriétaire
des
bätiments
et terrains
ci-après
indiqués
désigné
ci-après
par
l'appellation
«
le
propnétaire
»
d'autre
part
ia
ui
suit :
Le
propriétaire
déclare
que
la/les
parcelle(s)
ci-après
désignée(s)
lui
appartent/appartiennent
., ayant
reçu
tous
pouvoirs
à
Nalure
éventuelle
des
Numéro
de
:
sols
et
cultures
(Cuhures
Commune
Prefixe
Section
parcelle
Lieur-dits
légumières.praires pacage.
bois.forèl
..)
Magescq
AP
0052
LA
GARF
Le
propriétaire
déclare
que
la/les
parcelle(s)
à
dessus
désignée(s)
est/sont
actuellement
(*)
paraphes
(irihales)
page
1 Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
ID :
040-2400
1687-2024041
1-D2024051-DE
+ []
exploitée(s)
par-lui
rénie
+
[]
expioitee(s}
par
M
qui
sera
ndemnisé
directementt
s'il
l'exploite
ors
de
la
construction
ces
ouvages
Si a
celte
date
ce
dermer
a
abandonne
l'exploitation
Findemnite
sera
payée
à
son
successeur
+ À
nonexploitée:s)
{*
ne
concerne
que
les
parcelles
boisées
ou
forestières
et
les
terrains
agricoles :
veiller
à
bien
rayer
les
mentions
inutiles)
Les
partes
vu
les
droits
conférés
aux
concessionnaires
des
ouvrages
de
distibuhon
c'electricite
par
te
Code
de
l'énergie
{an
L
323-3
et
suivants
et
art
R
323
tet
suivants).
vu
le
décret
n°
67-886
du
6
octobre
1967
vu
les
protocoles
d'accord
conclus
entre
la
profession
agncoie
et
Enedis
et
à
titre
de
reconnaissance
de
ces
droits
mention
aux
textes
agricoles
à
supprimer
Si
lé
cas
u
espèce
nest
pas
concerre
et
ce
afin
d'éviter
toute
confusion
auprès
du
chent),
sont
convenues
de
ce
qui
suit
ARTICLE
1
- Droits
de
servitude
consentis
à
Enedis
Aprés
avoir
pis
connaissance
du
tracé
des
ouvrages
mentionnés
ci-dessous,
sur
la(les}
parcelle(s).
ci
dessus
désignees
le
propriétaire
reconnait
a
Énedis
que
cette
propreté
soit
close
ou
non
bâte
où
non,
les
droits
suivants
1:
Etablir
à
demeure
dans
une
bande
de
3
m
mètres
de
large
3
canalisation(s)
souterraire(s)
sut
une
longueur
totale
d'environ
25
mètres
ainsi
que
Ses
accessoires
2:
Etablir
1
besoin
des
bornes
de
repérage
3:
Encasirer
ua
ou
plus.eurs
coffrels(s)
el'ou
ses
accessoires
notamment
dans
un
mur,
un
murèt
où
une
façade,
avec
pose
d'un
câble
en
tranchée
evou
sur
façade
de
mètres
4:
Effectuer
l'alagage
l'en
evement
l'abattage
ou
le
dessouchage
de
toutes
plantations
branches
ou
arbres,
qui
se
trouvant
à
proxemulé
de
l'emplacement
des
ouvrages
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
teur
mouvemert
chute
ou
croissance
occasionnet
des
dommages
aux
ou‘#ages
étant
précisé
qu'Enedis
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire,
si
cè
dernier
le
demande
el
s engage
à
respacter
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
la
réglementation
relative
à
l'exécution
de
travaux
à
proxinuté
de
certams
ouvrages
{art
L
554-1
et
suivants
etant
R
554-1
et
suivants
du
Code
de
l'environnement.
ar'êté
du
15
février
2012
pris
er
applicauon
du
chapitre
IV
du
ütre
V
du
hvre
V
au
code
de
l'environnement
retauf
4
l'exécution
de
travaux
à
proximite
de
certains
ouvrages
souterrains
aénens
ou
subaquatiques
de
transpont
où
de
distribution}
5!
Uuliser
les
ouvrages
désignés
ci
dessus
e!
réaliser
toules
les
opérations
nécessares
pour
les
besoins
du
service
public
de
la
chstrbution
d'électricité
(ren‘orcement
raccordement
elc)
Par
voie
de
conséquence
Enedis
pourra
faire
pénétrer
sur
la
propriète
ses
agents
où
ceux
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
oar
lui
en
vue
de
la
construction.
a
surveillance.
l'entretien,
la
reparation,
le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
ainsi
établis. Le
propriétaire
sera
préalablement
avert
des
interventions
sauf
en
cas
d'urgence
ARTICLE
2 -
Droits
et
obligations
du
propriétaire
Le
propriétaire
conserve
la
propriété
et
la
jouissance
des
parcelles
mais
renoncé
à
demander
pour
quelque
motif
que
ce
Soit
l'enlèvement
où
la
n'oû
fcation
des
ouvrages
désignés
à
l'article
1er.
à
moins
qui
ne
prenne
en
charge
les
coûts
financiers
associés
au
déplacement
erlévemant
ou
modification
du
(des)
ouvrage(s)
concerné(s)
Le
propaètaire
s
interdit
toutefois,
dans
l'emprise
des
ouvrages
définis
à
l'artcie
er
de
faue
aucune
modificauon
du
profhi
des
terrains.
aucune
plantation
d
arbres
où
d'abustes
aucune
culture
et
plus
géneralement
aucun
travail
où
construclion
qui
soit
prémudiciabie
à
l'étabissement
l'entretien
fezploitation
et
la
sohdité
des
ouvrages
Le
propriétaire
s interdit
egalement
de
porter
atteinte
à
la
securité
des
mnslaïations
!
pourra
toutefois
+
élever
des
constructions
eYou
effectuer
des
plantations
à
proximité
des
ouvrages
électriques
à
condition
de
respecter
entre
lesd
tes
constructions
el'ou
plantations
et
i{es)
ouvrage(s)
isé(s)
à
l'article
ter.
les
distances
de
protection
prescntes
par
la
regiementaton
en
vigueur
*
planter
des
arbres
de
part
et
d'autre
des
lignes
électiques
souterraines
à
condition
que
la
base
du
füt
soit
à
une
distance
supérieure
à
deux
metres
des
ouvrages
ARTICLE
3 - Indemnités
3
1/
A
titre
de
compensation
forfaitarre
et
définitive
des
prajudices
spéciaux
de
toute
nature
résuitant
de
lexercice
des
droits
reconnus
à
l'article
1er
Enecis
s'engage
à
verser
lors
de
l'établissement
de
l'acte
notarié
prévu
à
l'article
5
ci-après,
au
propriétaire
etou
l'exploitant
qui
accepte
une
mdemmité
unique
et
forfaitaire
de
10
(dix
euros)
euros
(inscrire
la
somme
en
toutes
lettres)
paraphes
(ntioles)
pagr
€ e
ï
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
£ eo
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2024
\
Dans
le cas
des
terrains
agricoles,
cette
indemnité
sera
évaluée
sur
la base
des
protocoles|
Publié le
"
agricole
et
Enedis,
en
vigueur
à
la date
de
signature
de
la
présente
convention
1D : 040-214001687-2024041 1-D2024051-DE
3
21
Par
ailleurs,
les
dégâts
qui
pourraient
être
causés
aux
cultures,
bois,
forêts
et
aux
biens
à
l'occasion
de
la
construction,
la
Surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
le
remplacement
el
la
rénovalion
des
ouvrages
(à
l'exception
des
abaltages
et
élagages
d'arbres
indemnisés
au
titre
du
paragraphe
3
1)
feront
l'objet
d'une
indemnité
versée
suivant
la
nature
du
dommage,
soit
au
propriétaire
soit
à
l'exploitant,
fixée
à
l'amiable,
ou
à
défaut
d'accord
par
le
tribunal
compétent
{Veiller
à
bien
supprimer
toutes
mentions
aux
protocoles
conclus
entre
la
profession
agricole
et
Enedis
si
le
cas
d'espèce
n'est
pas
concerné)
2Protocoles
«
dommages
permanents
»
el
«
dommages
instantanés
»
relalifs
à
l'implantation
et
aux
travaux
des
lignes
électriques
aériennes
el
souterraines
situées
en
terrains
agncoles
ARTICLE
4
-
Responsabilités
Enedis
prendra
à
sa
Charge
lous
les
dommages
acadentels
directs
et
indirects
qui
résulteraient
de
son
occupation
etou
de
ses
interventions,
causés
par
son
fait
ou
par
ses
installations
Les
dégâts
seront
évalués
à
l'amiable
Au
cas
où
les
parties
ne
s'entendraient
pas
sur
le
quantum
de
l'indemnité,
celie-c1
sera
fixée
par
le
tribunal
compétent
du
lieu
de
situation
de
l'immeuble
ARTICLE
5-
Litiges
Dans
le
cas
de
litiges
survenant
entre
les
parties
pour
l'interprétation
ou
l'exécution
de
a
présente
convention,
les
parties
conviennent
de
rechercher
un
réglement
amiable
A défaut
d'accord,
les
htiges
seront
soumis
au
tribunal
compétent
du
lieu
de
situation
des
parcelles
ARTICLE
6 - Entrée
en
application
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
signature
la
plus
tardive
par
les
parties
Elle
est
conclue
pour
la
durée
de
vie
des
ouvrages
dont
il est
question
à
l'article
1er
ou
de
tous
autres
ouvrages
qui
pourraient
leur
être
substitués
sur
l'emprise
des
ouvrages
existants
ou
le
cas
échéant,
avec
une
emprise
moindre
Eu
égard
aux
impératifs
de
la
distribution
publique
le
propriétaire
autorise
Enedis
à
commencer
les
travaux
dès
sa
signature
si
nécessaire ARTICLE
7
-
Données
à
caractère
personnel
Enedis
s'engage
à
traiter
les
données
personnelles
recueillies
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
convention
{noms,
prénoms,
adresse,
etc.),
conformément
à
la
loi
78-17
du
6 janvier
1978
relative
4 l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
et
au
règlement
général
sur
la
protection
des
données
Elles
sont
conservées
pendant
la
durée
de
vie
de
l'ouvrage
et
sont
destinées
à
Enedis
ses
prestataires
et
le
cas
échéant
aux
ters
autorisés
ou
tout
liers
qui
justfierait
d'un
Intérêt
majeur
Vous
disposez
d'un
droit
d'accès
à
vos
données.
de
rectification,
d'opposition
et
d'effacement
pour
motifs
légitimes.
Vous
pouvez
exercer
vos
droits
à
l'adresse
suivante
(adresse
de
l’unité)
ARTICLE
8
- Formalités
La
présente
convention
ayant
pour
ob;et
de
conférer
à
Enedis
des
droits
plus
étendus
que
ceux
prévus
par
le
Code
de
l'énergie
{art
L.
323-3
et
suwants),
elle
pourra
être
régularisée,
en
vue
de
sa
publication
au
bureau
des
hypothèques,
par
acte
authentique
devant
Maitre
Maitre
notaire
à
les
frais
dudit
acte
restant
à
la
charge
d'Enedis
Le
propnétaire
s'engage,
dès
maintenant,
à
porter
la
présente
convention
à
la
connaissance
des
personnes,
qui
ont
ou
qu
acquièrent
des
droits
sur
les
parcelles
traversées
par
les
ouvrages,
notamment
en
cas
de
transfen
de
propriété
ou
de
changement
de
locataire
ll
s'engage,
en
outre,
à
faire
reporter
dans
tout
acte
relatif
aux
parcelles
concernées
par
les
ouvrages
électriques
définis
à
l'article
îer,
les
termes
de
la
présente
convention
Fait
en
quatre
(4)
exemplaires
originaux
Date
de
signature
Nom
Prénom
Signature
paraphes
(initiales)
page Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Fe
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
COMMUNE
DE
MAGESCQ
re
pouvoirs à
l'effet des
présent!
Conseil
.\
présenté{e)
par
son
(53)
.…
ayant
reçu
tous
tes
par
décision
du
.…..….
on
date
du
Publié
le
ID
: 040-214001687-2024041
5-D2024051-DE
Faire
pracéder
la
signature
de
la
mention
manuscrite
“LU
et
APPROUVE"
paraphes
(intales}
pau
4 PLAN PARCELLAIRE SOUTERRAIN ECHELLE 1/200 ET
\&
À
10 : 040-214001687-2024041 10202405 1.DE
M Vers POSTE Hst “LIGANE" 40168 P0057
Ë Ë
:
Ë Publié le
BT 3x2402+1x115 AL NM à Poser
2 HTA 3x1507 Alu C33-226 à Poser
ÂÀ POSTE PSSB
"VOLT” 100kVA
40168 P0097 À POSER
Prise à vide Type 410V : Prise
2 RACCORDS HTA 160: A REALISER
1 RACCORD BT 240? A REALISER
(FUSIBLES HPC 125A)
| Propriétaire : COMMUNE DE MAGESCQ
Vers POSTE UP
“RIVE MAGESCQ"
40168 P0087 cire
mi menusre
avu even
cu Y
Reçu on pretecture le 1504/2022
5
Pubhe le ID _040-211001687-2024041
1-D202105 1-DE Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
LE
<
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
?
Publié
le
:
ID
: 040-214001687-20240411-02024052-DE
052-2024
Nombre
de Conseillers :
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGESCQ
- En
exercice:
19
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE,
LE
ONZE
AVRIL,
- Présents
:
17
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MAGESCQ,
dûment
convoqué
le
5
février
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
SOUMAT,
Maire.
PRÉSENTS
: Alain
SOUMAT,
Florence
DUPOND,
Vincent
MONSACRÉ,
Laure
DE
OLIVEIRA-PITON,
Christian
MÉNARD,
Patricia
LAGARDÈRE,
Christophe
DASSÉ,
Magali
RODRIGUES-SAUBION,
Denis
VIGNES,
Nathalie
LAYMOND,
Béatrice
CARRÈRE,
Sébastien
CHEBASSIER,
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE,
Christine
BENOIT,
Muriel
PLAISANCE,
Pierre
PAUGAM,
jean-Robert
CASTILLON.
ABSENT
AVEC
DÉLÉGATION
:
Sébastien
DAGUERRE
a donné
délégation
à Denis
VIGNES
ABSENT
SANS
DÉLÉGATION
:
Axelle
CHIGART
Il a été
procédé,
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
de
Mme
Christine
BENOIT
comme
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
DE
SERVITUDE
AVEC
M.
GOMES
NICOLAS
Monsieur
le
Maire
présente
la
convention
de
servitude
avec
M.
GOMES
Nicolas
dans
le
cadre
d’un
raccordement
de
réseau.
Pour
réaliser
les
travaux,
La
Commune
a
besoin
d’une
servitude
de
passage
sur
des
parcelles
appartenant
à
M.
GOMES
Nicolas. Le
Conseil
Municipal,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
re
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
$
Publié
le
ID
040-214001687-2024041
1-D2024052-DE
#
VU
la
présentation
faite
par
Monsieur
le
Maire ;
#
VU
le projet
de
convention
annexé
à
la
présente
délibération
;
r _
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
D'APPROUVER
la convention
de
servitude
avec
M.
GOMES
Nicolas
;
>
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
citée
et
annexée
à la présente
délibération
VOTE : - POUR :
18
- CONTRE
:
0
- ABSTENTIONS
:
0
Publiée
te
: 15
avril
2024
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le :
15
avril
2024
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Alain
SOUMAT
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
ë
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Æ
Publié le
-
S
E
RVITU
D
E
PASSAG
E
DE
CAB
LE
S
S
ID
: 040-214001687-20240411-D2024052-DE
Entre
les
soussignés
:
Monsieur
GOMES
Nicolas
Né
le 8
novembre
1986
à DAX
(40)
Domicilié
et
demeurant
à 694
route
de
Gourby
- 40140
MAGESCQ
Exploitant
agricole
et
propriétaire
du
fonds
dominant,
D'une
part
Et La
Commune
de
MAGESCQ
Représentée
par
M.
Alain
SOUMAT
Autorisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
Propriétaire
du
fonds
servant,
D'autre
part
Après
avoir
exposé
:
Monsieur
GOMES,
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
BC 0048
a obtenu
une
autorisation
d'irrigation
pour
laquelle
une
électrification
s'avère
nécessaire.
L'électrification
impose
le
passage
de
câbles
électriques
sur
un
chemin
rural
et
L'établissement
à demeure
d'une
canalisation
souterraine
pour
le
passage
des
câbles.
ilest
convenu
et arrêté
ce qui
suit :
Article
1
Le
propriétaire,
après
avoir
pris
connaissance
du
projet,
consent
à
la
constitution
de
la
servitude
nécessaire
à
l'implantation
par
Monsieur
GOMES
d’un
tronçon
de
canalisation
de
câbles
électriques
dans
le
sol
du
chemin
rural
de
bette
appartenant
à
la
Commune
de
MAGESCQ
ci-après
désignées
et
dont
un
plan
est
annexé
aux
présentes
:
La
présente
convention
permet
l’électrification
pour
l'irrigation
des
parcelles
suivantes,
appartenant
à
Monsieur
GOMES :
| Commune :
|
a
|
Bureau
des
hypothèques
: DAX
Cadastre
:
cadastre
|
Longueur
=
Contenance
Lieu-dit
Nature
.
.
Section
N°
approximative
BC
0048
_
[12084
Trin
Terre agricole
|
Page
1
surs5 Article
2
Envoyé
en
préfecture
le
5/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
Le,
1D
: 040-214001687-2024041 1-D2024052-DE
ie ‘4 &
La
servitude
ainsi
créée
au
profit
des
parcelles
de
Monsieur
GOMES,
s'étend
sur
une
bande
de
1.50
mètres
de
largeur
et
de
8O
mètres
de
:ong
et
lui
permet
:
AFS
D'accéder
au
terrain
pour
tous
les
travaux
nécessaires
à
l'établissement,
l'entretien,
la
réparation,
l'enlèvement
de
tout
où
partie
des
câbles
;
D'enterrer
en
profandeur
et
conditions
réglementaires
un
ou
plusieurs
câbles
en
une
ou
plusieurs
fois
;
D'occuper
à
titre
temporaire
pendant
la
durée
du
chantier
une
largeur
complémentaire
de
2
mètres
pour
le
passage
des
personnes
et
engins
chargés
de
la
pose
desdits
câbles
électriques
;
y
procéder
aux
débroussaillements,
abattages
ou
essouchements
nécessaires
;
Articte
3
Le
proprietaire
conserve
la
pleine
propriete
du
terrain
occupé
par
les
câbles
électriques
dans
les
conditions
qui
précèdent
|| s'engage
cependant
.
A
permettre
l'établissement
en
hm'te
de
parcelles
cadastrales,
de
poteaux,
bornes
ou
balises
matérialisant
la
présence
des
câbles
ou
accessoires
techniques,
et
à
ne
pas
les
déplacer,
A
ne
procéder
sur
ladite
bande
de
servitude
à
aucune
construction
en
dur,
Toutefois,
la
construction
des
murs
de
clôture
dont
ies
fondations
ne
dépassent
pas
0,50
m
de
profondeur
est
autorisée
sous
reserve
de
l'information
préalabe,
À
ne
procéder,
sauf
information
préalable,
à
aucune
plantat-on
d'arbres
ou
d'arbustes
sur
ladite
bande
de
servitude
;
A
s'abstenir
de
tout
acte
de
nature
à
nuire
au
bon
fonctionnement,
à
"entretien
et
à
la
conservation
des
ouvrages
;
À
ne
procéder
à
d'éventuels
travaux
de
terrassement
dans
la
bande
de
terrain
de
1.50
mètres
grevée
de
servitude
qu'après
soumis
l'information
au
propriétaire
du
fonds
dominant ;
En
cas
de
mutation
ou
de
mise
à
dispos
tion
à
titre
gratuit
ou
onéreux
de
l’une
ou
de
plusieurs
parcelles
considérées,
à
informer
au
nouvel
ayant
droit
où
ayant
cause,
la
servitude
dont
elles
sont
grevées
en
vertu
de
la
présente
convention;
à
faire
reporter
dans
tout
acte
relatif
aux
parcelles
concernées
les
ouvrages
électriques
définis
à
l'article
1,
et
les
termes
de
la
présente
convention,
Article
4
L'exercice
de
la
servitude
oblige
Monsieur
GOMES,
propriétaire
du
fonds
dominant
A
remettre
en
état
le
chemin
à
la
suite
des
travaux
de
pose
du
ou
des
câbles,
étant
formellement
indiqué
qu'une
fais
ces
travaux
terminés,
le
propriétaire
aura
la
libre
disposition
de
la
bande
de
terrain
susvisée,
À
exécuter
tous
les
travaux
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
et
de
telle
sorte
que
les
dommages
à
la
propriété
et
aux
cultures
soient
réduits
au
minimum ;
A
régler
à
l'amiable
où
à
dire
d'expert
tous
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
à
la
propriété
par
les
travaux
de
pose,
d'entretien,
de
réparation
ou
de
suppression
de
l'ouvrage
et
à
assumer
toute
conséquence
en
cas
d'éventuel
incident
causé
par
la
présence
du
dit
câble
sur
la(es)
dites{s)
parcelle(s)
et
dont
le
propriétaire
ou
l'exploitant
ne
peut
être
tenu
responsable.
Page2surs Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
1D
: 040-214001687-2024041
1-D2024052-DE
Article
5
Le
propriétaire
déclare
que
le chemin
rural
ci-dessus
désigné
lui
appartient
en
toute
propriété
et
est
libre
de
toute
charge
incompatible
avec
l’objet
de
la
présente
convention.
Article
6
Il
est
convenu
entre
les
parties
que
Monsieur
GOMES
pourra
librement
et
à
tout
moment
céder,
transformer
ou
renoncer
au
bénéfice
des
présentes,
sous
la
seule
réserve
d'en
avertir
le
propriétaire
ou
ses
ayants
droit
ou
ayants
cause
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Article
7
Le
propriétaire
du
fonds
servant
s'engage
à,
s’il
venait
à
aliéner
ces
biens,
à
notifier
la
vente
au
propriétaire
du
fonds
dominant
qui
dispose
d’un
droit
de
préférence.
Ce
dernier
dispose
d'un
délai
de
2 mois
pour
faire
valoir
son
droit
de
préférence
à compter
de
ia réception
de
la notification
de
la vente
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
A
défaut,
le
propriétaire
du
fonds
servant
pourra
céder
lesdits
biens
au
tiers
acquéreur
dans
les
mêmes
conditions
que
la
proposition
faite
au
propriétaire
du
fonds
dominant.
Dans
le cas
où
le dominant
ne
ferait
pas
valoir
son
droit
de
préférence,
le servant
s'oblige
à imposer
à
l'acquéreur
ou
à l'ayant
droit
à titre
gratuit,
l'obligation
formelle
de
respecter
la
présente
convention
jusqu'à
son
expiration.
Article
8
La
présente
convention
prendra
effet
à compter
de
la
signature
des
présentes
par
les
deux
parties
et
restera
en
vigueur
jusqu’à
la fin
de
l'exploitation
des
câbles
électriques.
Article
9
Pour
l'exécution
des
présentes
et de
leurs
suites,
les
parties
font
élection
de
domicile,
Mairie
de
MAGESCQ
1 place
de
l'Eglise
40140
MAGESCQ
M.
GOMES,
à MAGESCQ
(40)
694
Route
de
Gourby
Article
10
Le
propriétaire
déclare
que
:
l'immeuble
grevé
est
libre
de
toute
convention
d'occupation
l'immeuble
grevé
est
exploité
par
en
vertu
d’un
bail
M...
fait
SON
affaire
de
la
signification
des
obligations
résultant
des
présentes
à
l'exploitant. Fait
en
deux
exemplaires,
à
Magescq,
le
Page
3
sur
5 Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
te 8
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
a"
Publie
le
ID
_040-21400
1687-2024041
1-D2024052-DE
Monsieur
GOMES
Le
Maire
Alain
SOUMAT
Page
4
sur S Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
ê
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
QE)
Publié
le
PLAN
RESEAU
CABLES ELECTRIQUES
|
"°° ID : 040-214001687-2024041
1-D2024052-DE
(à partir
de
l'extrait plan
cadastral)
Page
5 sur
5 Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
ee ÿs
Reçu
en
préfecture
ie
15/04/2024
ae
Publié
le
ID :
040-214001687-20240411-D2024052-DE
LS
à
Fa
F
Mr
GA
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QE
din
w forums Dopatarner de
ds
sa LE F 8 Ë partement des Landes = ë rait cartographique
$ cle Ë à shit lgecom40
53 CE) S
8 #2 L| Année 2021
S-S + Sbe03/2024 & Ê- eo 8 , ©
ges. AGICL È = © & 3 éble: 1:2500
b & & 9
SECUMEU
jende
* reseau souterrain hta
“ reseau souterrain bt
“ reseau aerien hta
— reseau seren bt
l poste electrique
E poste source
i poteaux hts et bt
tells linéaires
- Aqueduc
: Chemin
_ Flèche rattachement du n° de
parcelle
* Gazoduc ou oléoduc
æ Ligne de transport de force
* Parking, terrasse ei suplomb
F Rail de chemin de ter
Symbole d'église
Trottoirs, petits ruisseaux et terrains
de sport
- Trottoirs. sentier
l Cours d'eau
Ptan délivré par IGECOM40 (ADACL) Envoye
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
ID
046-214001687-202404
1 1-D2024052-DE
Fe
:
ZT
IS
Sages
\
Le
c
LS
+ Envoye
en
pretecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
ID
: 040-214001687-2024041
1-D2024052-DE
ée
Ps
D Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
{a
Ex
Reçu en préfecture le 15/04/2024
‘
Publié
le
ID :
040-21400 1687-2024041 1-D2024053AR-DE
PARTEMENT
DES
LANDES
053-2024
Nombre
de
Conseillers
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGESCQ
- En
exercice:
19
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE,
LE
ONZE
AVRIL,
- Présents
:
17
Le
Conseil
Municipal
de
a
Commune
de
MAGESCQ,
dûment
convoqué
le 5
février
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
SOUMAT,
Maire.
PRÉSENTS
: Alain
SOUMAT,
Florence
DUPOND,
Vincent
MONSACRÉ,
Laure
DE
OLIVEIRA-PITON,
Christian
MÉNARD,
Patricia
LAGARDÈRE,
Christophe
DASSÉ,
Magali
RODRIGUES-SAUBION,
Denis
VIGNES,
Nathalie
LAYMOND,
Béatrice
CARRÈRE,
Sébastien
CHEBASSIER,
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE,
Christine
BENOIT,
Muriel
PLAISANCE,
Pierre
PAUGAM,
Jean
Robert
CASTILLON.
ABSENT
AVEC
DÉLÉGATION
:
Sébastien
DAGUERRE
a donné
délégation
à
Denis
VIGNES
ABSENT
SANS
DÉLÉGATION
:
Axelle CHIGART
il a été
procédé,
conformément
à l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
de
Mme
Christine
BENOIT
comme
secrétaire
de
séance.
TRAVAUX
FORESTIERS
|
APPROBATION
DES TRAVAUX
D’ALLIANCE
FORÊTS
BOIS
Le
Conseil
Municipal,
>
VU
la proposition
de
travaux
forestiers
proposés
par
la société
ALLIANCE
FORÊTS
BOIS
sur
les parcelles
F151
et
X18
pour
un
montant
de
7 724,87
€ TTC
>
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
:
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
ee
Recu en préfecture le 15/04/2024
ï 3®
Publié le 1D : 040-2140 1687-202404 1 1-D2024053AR-DE
r
D'APPROUVER
les
travaux
forestiers
proposés
par
ALLAINCE
FORÊTS
BOIS
dont
le
détail
est
donné
dans
l'annexe
jointe
;
#.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
utile
à la réalisation
de
ces
travaux
VOTE : - POUR : - CONTRE
:
- ABSTENTIONS
:
18 0 0
Publiée
le
:
15
avril
2024
Transmise
au
Représentant
de
{ État
le
15
avril
2024
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Alain
SOUMAT
M
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractere
executoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
aupres
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de l'État. ROGRAMME
DE
TRAVAIL
N°:
27540
Jate
d'édition : 28/03/2024
Récapitulatif
programme
de
travail
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
ID
: 040-214001687-2024041
1-D2024053AR-DE
Débit
Crédit
4
Plantation
LBC
132632,72€
0,00€
2
Débroussaillement
mecanique
L8C
6338,80€
0.00€
3
Dégagement
manuel
970,00€
0,00€
3
Dégagement
manuel
LBC
6820,00€
0.00€
4
Regonflage
N+5
LBC
19292,00€
0.00€
Total
financ.
privé
166053,52€
Total
166053,52€
166053,52€
Soit
un
solde
prévisionnel
hors
taxes
:
,
débiteur
de
0,00€
H.T.
Montant
TVA
sur
Travaux
/ Fournitures
&
Services
0.00€
Montant
TVA
perçue
estimée
sur
vente
de
bois
Montant
prévisionnel
des
financements
publics
0,00€
perçus
par
la
coopérative
pour
votre
compte
(sur
TTC)
Détails
des
financements
avec
mandat
pour
le compte
du
propriétaire
N°
Devis
Prestation
Financement
Montant
Financement Privé
166053,526
183208
Curage
de
fossés.
création
de
pont,
Label
Bas
Carbone
v2
10350.00
terrassement
183221
Broyage
coupe
rase
de
pins
avant
Label
Bas
Carbone
va
5407.60
reboisement
LBC
183228
Plantation
de
résineux
LBC
Label
Bas
Carbone
v2
56241,12
183232
Plantation
mixte
LBC
Label
Bas
Carbone
v2
9956.00
183238
Dégagement.mise
en
place
de
plants
de
Label
Bas
Carbone
v2
2068.00
pins
LBC
183240
Débroussaillement
d'intedigne
de pins
Label
Bas
Carbone
v2
6338.80
N+2LBC
183241
Dégagement
de
plantation
N
+1
ou
NM+2
Label
Bas
Carbone
v2
6820,00
LEC
183242
Regarnis
de
feuillus
LBC
Label
Bas
Carbone
v2
970,00
183243
Entretien
mécanique
d'interlignes
au
Label
Bas
Carbone
v2
19292.00
debdisck
N3S
Contact
M
CASTETS
Eric
Un
exemplaire
à
conserver,
un
exemplaire
à
nous
retourner
Page:
9/11 V0; 2871
up ap 20edSs9 afnouope4 euau9 ep je 26817 sUueuT] »p jusweuPIjE Un,p UoHeqUe|d F “à — suner
22 eu Z JnS W9'L X UZ'p EUIUEN Uld Ue UONEJUEId Q
Eos es nee es on on |
uycoo coosoo o PCOC/E0/9C
ID : 040-21400
1687-2024041 1-D2024053AR-DE
< & 8
& $
2 =
ee
£ 3
5 £
5ë
E œ
2 Ô Ê
È ui Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
WNOIL93S
1«UOUIL,, DOSIOVN 387 : 183272 du 28/03/2024
20/03/2024
prévisionnels des travaux: 01/06/2025
< 477019
Plantation de pins maritimes
À RETOURNER
1055601 |
COM DE MAGESQ
; Mairie
1 place de | ‘église
40140 MAGESCQ
Débroussalemen 2 pessages cruisés au rouleau inde
{Labour en bande avec apport d'engrais localisé
(80 kg/he d'angreis Ptysiopro
|Reprise de isbour par Ssquage
|nèse en place dune densité théaique de 1488 pianiste
da réglement
Total net HT:
Total Taxes:
Total TTC:
Totai brut HT:
NET À PAYER:
E
Srsssle
7082,00€
7062,00€
662.87€
7724,87€
7724,87€
El Joutrtse ALLIANCE Forêts Bois à
départementaux.
Descrigiif et conditions spécifiques:
les aurais de de me. ‘auprès des
Délai de valdité de catte oftre : 1mots, Au-delà. La société ALLLANCE Forêts Bols érnetira un nouveau devis ectuelsé.
Le mandand reconnait avoir capacité et pouvoir pour signer ce dews et avoir pris connatsssnce des conditions particulières figurant eu dos.
4
Un exempiaire à conserver. un exemplaire à nOUS retourner
||
[M CASTETS Eric | = —.
Siège social ; 80-82 route d'Arcachon - Plerrotan CS 20416 - 33612 CESTAS Cecten - FRANCE S | E-mañ: contart@siione#ftfr- ermaliencoforetsbelsfr | sure |
@* Sec Conpéaans à: ans RES Bose F4 778 8 - 0 SIT : 534 770 284 0 +7 -0P TVA are PTE 334 7708 Î REP Cor ME: CURZ Nogent: 1 197 NORAS MOXM wama v — FRS Tes Te drain es prie der
é axe LBC MAGESCQ “Cassiat"
26/03/2024 © 003007 0.13m
O Plantation en Pin Maritime 4.2m x 1.6m sur 22,83 ha
| Echelle : 1/8 000
Plantation d'une haie bocagère ? Mise en place de passages busés
Q Plantation en Pin Taeda 4. 2m x 16m sur 21.27 ha : Plantation d'un alignement de Chène Liège et de Chêne Pédonculé espacé de 4m
Eu . . H PA Plantation hors LBC de 5,34 ha de Pin Maritime 7” Curage des fossés 7! © Reprise des chemins Regarnis de Pin Maritime sur 5.26 ha ex a
Gtane
eeà Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
<
Reçu
en
préfeclure
le
15/04/2024
S
Publié
le
ID
: 040-214001687-202404
11-D2024054AR-DE
054-2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGESCQ
Nombre
de
Conseillers
:
-Enexercice:
19
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-QUATRÉ,
LE
ONZE
AVRIL,
- Présents :
17
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAGESCQ,
dûment
convoqué
le 5
février
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
SOUMAT,
Maire.
- Votants :
18
PRÉSENTS
: Alain SOUMAT,
Florence
DUPOND,
Vincent
MONSACRÉ,
Laure
DE OLIVEIRA-PITON,
Christian MÉNARD,
Patricia
LAGARDÈRE,
Christophe
DASSÉ,
Magali
RODRIGUES
SAUBION,
Denis
VIGNES,
Nathalie
LAYMOND,
Béatrice
CARRÈRE,
Sébastien
CHEBASSIER,
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE,
Christine
BENOIT,
Muriel
PLAISANCE,
Pierre
PAUGAM,
Jean-Robert
CASTILLON.
ABSENT
AVEC
DÉLÉGATION
:
Sébastien
DAGUERRE
a donné
délégation
à Denis
VIGNES
ABSENT
SANS
DÉLÉGATION
:
Axelle CHIGART
Ila
été
procédé,
conformément
à l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l’élection
de
Mme
Christine
BENOIT
comme
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
>
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
N°
2020-080
en
date
du
23
novembre
2020
fixant
les
prix
de
vente
des
lots
au
lotissement
Lapilière
;
>
Considérant
que
le prix
de
la
parcelle
N°
34
a été
fixé
à
100,00
€ par
m2.
>
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
:
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
re Va
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
a
Publié
le
iD
: 040-21400
1687-202404 1
1-D2024054AR-DE
r _
D'ATTRIBUER
le
lot
n°
34
au
lotissement
Lapillère
d'une
contenance
de
538
m?
à
Mme
WERNER
Amélie
et
M.
MONDZELEWSKI
Mathieu,
au
prix
de
53
800,00
€
TTC.
#
DIT
que
l'acte
de
vente
sera
signé
en
l'étude
de
Maître
PETGES
notaire
à
Castets
7.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
utile.
VOTE :
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
- POUR
:
18
Pour
copie
conforme,
-CO
E:
NTR
9
Le
Maire,
- ABSTENTIONS
:
0
Alain
SOUMAT
Publiée
le
:
15
avril
2024
Transmise
au
Représentant
de
L'État
le :
15
avril
2024
£
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilite,
le
caractere
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
ie
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
eo
Publié
le
ID
: 040-214001687-2024041
1-D2024055AR-DE
055-2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGESCQ
Nombre
de
Conseillers
:
- En
exercice:
19
L’AN
DEUX
MIL VINGT-QUATRE,
LE ONZE
AVRIL,
- Présents
:
17
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAGESCQ,
dûment
convoqué
le
5
février
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
SOUMAT,
Maire.
- Votants :
18
PRÉSENTS
: Alain
SOUMAT,
Florence
DUPOND,
Vincent
MONSACRÉ,
Laure
DE
OLIVEIRA-PITON,
Christian
MÉNARD,
Patricia
LAGARDÈRE,
Christophe
DASSÉ,
Magali
RODRIGUES-SAUBION,
Denis
VIGNES,
Nathalie
LAYMOND,
Béatrice
CARRÈRE,
Sébastien
CHEBASSIER,
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE,
Christine
BENOIT,
Muriel
PLAISANCE,
Pierre
PAUGAM,
Jean-Robert
CASTILLON.
ABSENT
AVEC
DÉLÉGATION:
Sébastien
DAGUERRE
a donné
délégation
à Denis
VIGNES
ABSENT
SANS
DÉLÉGATION:
Axelle CHIGART
Il a été
procédé,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l’élection
de
Mme
Christine
BENOIT
comme
secrétaire
de
séance.
PROGRAMMATION
CULTURELLE
2024
Le
Conseil
Municipal,
>
VU
la
programmation
culturelle
2024
jointe
en
annexe
;
>
VUle
plan
de
financement
joint
en
annexe
;
>
après
en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Be. Y&
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
a“
Publié
le
ID - 040-21400
1687-20240411-D2024055AR-DE
DÉCIDE
:
r._
D'APPROUVER
la
programmation
culturelle
2024,
+.
D'APPROUVER
le
plan
de
financement,
r
DE
DEMANDER
officiellement
les
subventions,
7.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
utile
VOTE :
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
- POUR :
18
Pour
copie
conforme,
-
NTRE :
0
co
Le
Maire,
- ABSTENTIONS
:
O
Alain
SOUMAT
Publiée
te
: 15 avril
2024
7
Transmise
au
Représentant
de
l'État
ie
15
avril
2024
L
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
ouprés
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
FE
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Sa
Publié
le
Aide
à
la
manifestation
/
Programmatiot
10 : 040-214001687-202404
1 1-02024055AR-DE
«
Découvrir,
participer
et partager
»
Magescq
est
un
village
dynamique
qui
connait
un
fort
développement
de
population
(+3.5%
par
an).
Depuis
le mois
de
juin
2023,
il y a eu
50
adhérents
supplémentaires
issus
d’autres
régions.
Il est
de
notre
mission
de
faire
découvrir
le
patrimoine,
la
culture
locale
auprès
de
tous
les
publics
afin
de
permettre
une
bonne
intégration.
La
médiathèque
de
Magescq
met
un
accent
fort
sur
les
actions
culturelles
au
quotidien
et s'engage
à
offrir
une
proposition
large
et
éclectique
à
destination
de
tous
afin
que
chacun
se
sente
accueilli,
compris,
considéré
et
écouté.
Ces
actions
répondent
à
des
objectifs
fixés
afin
de
valoriser
ce
lieu
culturel
: objectif
stratégique
(mettre
en
avant
l'attractivité
de
la
médiathèque
afin
de
dynamiser
le
territoire),
objectif
social
{attirer
un
public
qui
ne
vient
pas,
lieu
de
rencontre
et
d'échanges,
accès
à
la
culture
pour
tous)
et
culturel
(valorisation
d'œuvres).
Ce
projet
entre
dans
le cadre
des
missions
de
lecture
publique
de
la
médiathèque
:
organiser
une
manifestation
culturelle
autour
du
livre
ayant
pour
objectif
de
toucher
tous
les
publics
au
sein
du
réseau.
Des
animations
régulières
et ponctuelles
viennent
rythmer
la vie de
médiathèque
et permet
de
créer
des
liens
avec
les adhérents
et les
rendre
acteurs
(participation
à des
concours
d'illustration
sur
des
thèmes
précis,
création
de
poèmes...).
Les
actions
régulières
ne
seront
pas
exposées
dans
cette
note.
Les
actions
décrites
dans
ce
projet
se
dérouleront
de
janvier
à octobre
2024.
EVENEMENTS
PONCTUELS
LECTURE
MUSICALE
- Séance
dédicaces
C'est
avec
joie
et fierté
que
nous
recevrons
Marin
Ledun
pour
parler
de
son
dernier
ouvrage
en
date,
de
son
engagement
et de
sa
voix
si particulière
dans
cette
littérature
de
genre
qu'est
le
Roman
noir,
une
déclinaison
du
traditionnel
Roman
policier,
mais
qui
a
pour
réelle
ambition
de
rendre
compte
de
la
situation
sociétale
d’un
pays.
Marin
Ledun
nous
propose
une
lecture
de
passages
de
son
dernier
roman
poignant
«
Free
Queen
».
La
lecture
sera
accompagnée
d’une
identité
sonore
:
Frédérique
Goichon,
harpiste
exceptionnelle,
interprètera
avec
justesse
la
lecture.
Différentes
sonorités
apparaissent,
tant
sur
la
rythmique
de
la
lecture
que
sur
la
musique
elle-même
et
nous
emportent
dans
un
flot d'émotions.
C'est
dans
le cadre
de
la nuit
de
la lecture
dont
le thème
est
"le
corps
que
Marin
Ledun
viendra
faire
cette
lecture.
Ce
formidable
thriller
politique
s'intéresse
à un
industriel
de
la
bière
qui
vend
le corps
des
femmes
pour
mieux
écouler
ses
produits.
Au
cynisme
capitaliste
et
à
la
corruption
politique,
l’auteur
oppose
l'incroyable
courage
de
femmes
unies
pour
défendre
leurs
droits
et
prêtes
à
tout
pour
se faire
respecter.
Cette
rencontre
permettra
de
:
-
créer
des
échanges
et
débats
autour
de
la
problématique
de
la
prostitution
et
des
défaillances
du
modèle
politique
mis
en
place
dans
les
pays
d'Afrique
{la
place
de
la
corruption}.
Les
échanges
et
débats
sont
un
moment
important
dans
la
vie
de
la
médiathèque
puisque
mensuellement
le
club
lecture
rassemble
plus
d’une
dizaines
de Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
prefecture
le
15/04/2024
Publie
le
ÿs EVA
personnes
autour
d'échanges
littéraires
divers
et variés.
Cette!
ID 040.214001687-2024041 1-02024055AR-DE
de
se
retrouver
autour
d’un
nouveau
sujet.
consolider
la
présentation
de
notre
collection
en
roman
policier,
un
des
secteurs
le
plus
demandé
sur
la
médiathèque
et
mettre
en
avant
la
disponibilité
les
différents
romans
de
l’auteur
à la médiathèque
de
présenter
un
roman
noir
sous
une
autre
forme
que
l'écrit
afin
de
susciter
l'intérêt
chez
les
non
lecteur
de
roman
noir
présents
ce
soir
là
- de
présenter
un
genre
littéraire
sous
une
autre
forme
que
la
lecture
seule
: mettre
en
avant
le
lien
musique/texte
afin
d'amener
le
lecteur
à
découvrir
les
différents
genres
musicaux
et
l'offre
de
la
médiathèque
d'offrir
un
temps
particulier
avec
un
auteur
et
un
libraire
La
présence
de
la
librairie
l’Esperluette
de
Soustons,
permettra
de
:
présenter
la
biographie
de
l'auteur
mettre
en
évidence
la
relation
auteur/réseau
de
distribution,
Marin
Ledun
étant
Soustonnais«
Parrain
»
de
cette
librairie.
présenter
d’autres
auteurs
du
département:
Les
différents
romans
de
l’auteur
seront
présents
mais
d’autres
romans
noir
(locaux
présents
dans
nos
collections
«
notamment
édition
«
Le
Caire
»)
le seront
également
Promouvoir
une
librairie
locale
permet
également
de
créer
des
liens,
de
communiquer
sur
les
évènements
respectifs
et
de
travailler
en
collaboration
afin
de
proposer
une
offre
littéraire
adaptée
à la
demande
des
lecteurs.
Lecture
musicale
dans
le
cadre
des
Nuits
de
la
lecture
- Vendredi
19 janvier
2024
à
19h
-
Durée
: 1
heure
-
Public
: Adultes
- Séance
de
dédicaces
- à la Médiathèque-
Présence
de
la
librairie
l'Esperluette
de
Soustons
-
CONFERENCE
LITTERAIRE
ET PHOTOGRAPHIQUE
Conférence
sur
le travail
de
Mélanie
Mélot,
auteure,
vidéaste
et
photographe.
Exposition
de
photographies
«
En
Terre
rouge
».
La
série
«
en
Terre
rouge
» est
une
immersion
en
Namibie,
dans
le
nord,
à
l’intérieur
des
villages
Himbas. Des
villages
où
le
sacré,
le
tourisme,
l’acculturation,
les
restes
du
colonialisme,
la
contemporanéité
créent
un
mélange
parfois
déstabilisant
voire
piquant.
Lorsque
l’on
pose
le
pied
en
terre
Himba,
on
ne
sait
plus
très
bien
où
commence
la
réalité
et
se
termine
la
mise
en
scène
touristique.
Mais
peu
importe,
ce que
l’on
ressent
profondément
c'est
cette
humanité,
cette
culture
ancrée,
très
présente
jusque
dans
nos
narines
!
L'incroyable
mélange
de
leurs
revendications
culturelles
et
de
l’approvisionnement
de
certains
villages
par
des
ONG
crée
un
ensemble
de
paradoxes
inspirants.
En
ce
mois
de
mars,
la
médiathèque
met
à
l’honneur
le travail
et
le
courage
des
femmes
Himbas.
Cette
exposition
est
en
résonnance
avec
le
large
choix
de
propositions
littéraires
à
la
médiathèque
autour
de
la
place
de
la femme
dans
les
différentes
sociétés
et
le rôle
des
multinationales
dans
les
ethnies. L'objectif
est
de:
Promouvoir
et diffuser
la diversité
des
cultures
au
travers
des
expériences
de
vies
comme
celle
de
Mélanie
Mélot.
L'échange
avec
une
professionnelle
permet
de
mieux
comprendre
l'environnement
social,
politique
et
économique,
et
son
impact
sur
la
vie
des
peuples Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Ç
Recu
en
préfecture
le
15/04/2024
>
Publié
le
autochtones.
Cette
conférence
permet
également
de
découvi
ip : 040-214001687-20240411-D2024055AR-DE
coutumes.
-__
Attirer
un
public
d'adolescents
en
quête
de
découvertes
culturelles
Le
public
de
la médiathèque
de
Magescq
est
un
public
curieux,
qui
voyage
mais
également
un
public
d'adolescents
en
questionnement
permanent,
qui
s'intéressent,
s'interrogent
autour
de
ces
cultures
et
de
la
place
de
la
femme
dans
nos
sociétés.
I|
me
semble
nécessaire,
au
travers
l'exposition
et la conférence
de
Mélanie
Mélot
de
permettre
cet
accès
à l’information
pour
ce jeune
public
afin
de
les sensibiliser
à la diversité
culturelle.
Vernissage
et conférence
le samedi
24 février
2024
à 10h
- à la médiathèque
— Public
visé
: Adultes
et adolescents Exposition
jusqu'au
31
mars
2024.
CONFERENCE
- PATRIMOINE
DE
MAGESCQ
Kévin
Laussu,
historien
de
l’Art,
consultant
et
médiateur
de
l’Architecture
&
du
Patrimoine,
s’est
intéressé
à l'architecture
des
différentes
villas
de
Magescq.
Après
de
nombreuses
recherches
et
de
travaux
autour
de
l’histoire
de
notre
village,
Kevin
Laussu
nous
propose
une
conférence
détaillée.
Cette
conférence
sera
mise
en
lumière
grâce
à
l'investissement
des
adolescents
de
l’espace
jeune
qui
ont
participé
au
projet
«
Magescq,
hier
et
aujourd’hui
».
Ce
projet
consiste
à
mettre
en
avant
l’évolution
du
village
en
mettant
en
parallèle
des
cartes
postales
anciennes
et
des
prises
de
vues
actuelles.
Ce
travail
a
été
réalisé
avec
la
participation
de
l’association
photos
de
Soustons.
Les
enfants
ont
créé
12
montages
qui
seront
mis
en
évidence
le jour
de
la conférence.
L'objectif
de
la
venue
de
Kevin
Laussu
est
la
valorisation
du
patrimoine
local.
En
effet,
comme
évoqué
en
introduction,
de
nombreuses
familles
et
retraités
s'installent
à
Magescq
et
démarche
la
médiathèque
afin
de
connaître
l’histoire
de
ce
village.
Grâce
au
secteur
«
Fond
Local
» mis
en
place
à
la
médiathèque
et
le
partenariat
avec
«
Mémoire
en
Marensin
»,
nous
pouvons
répondre
à
de
nombreuses
questions
et
permettre
l’accès
à
l'information.
Cependant,
une
approche
et
l’œil
d’un
professionnel
de
la
région
permettra
de
dévoiler
de
plus
amples
informations
sur,
notamment,
les
nombreuses
Villas
Magescquoises.
Samedi
20
avril
à
10h
—
Tout
public
LECTURE
THEATRALISEE
Mary
Luce
Pla,
conteuse
tout
public,
nous
fera
l'honneur
de
réaliser
une
lecture
théatralisée
du
roman
“L'homme
semence”,
création
librement
adaptée
du
récit
de
Violette
Ailhaud
Jean
Darot.
En
1852, Violette
Ailhaud
est en
âge
de se marier
quand
son
village
des
Basses-Alpes
est brutalement
privé
de
tous
ses
hommes
par
la
répression
qui
suit
le soulèvement
républicain
de
décembre
1851.
Deux
ans
passent
dans
un
isolement
total.
Entre
femmes,
serment
est fait
que
si un
homme
vient,
il
sera
leur mari
commun,
afin
que
la vie continue
dans
le ventre
de
chacune. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
ee
|
NS
Reçu en préfecture le 15/04/2024
af
Publié
le
Un
roman
vendu
à près
de
60 000
exemplaires
avec
8 traductions
en
Î{ 10 : 040-214001687-202404
1 1-D2024055AR-DE
adaptations
au
cinéma
"Le
semeur”,
au
théâtre,
en
bande
dessinée
et
en
spectacle
de
danse.
L'objectif
de
cet
évènement
vise
à faire
découvrir
l’univers
de
l'oralité,
du
roman
et
le
plaisir
de
la
lecture
à
voix
haute
tout
en
partageant
curiosité
et
imaginaire.
Ce
moment
permet
également
aux
non
lecteur
de
leur
donner
le goût
de
la lecture,
l’oralité
suscitant
l'intérêt.
Faire
connaître
une
maison
d'édition,
un
catalogue
Durée
: 60
minutes
avec
respirations
musicales
Les
Editions
Passiflore
seront
présent
et
nous
dévoileront
les
autres
romans
de
Jean
Darot.
Vendredi
24
mai
2024
à
19h
-
Public
: Ados
et Adultes
CONCERT-
CHANSON
FRANCAISE
Le
groupe
«
The
Original's
»
composé
d’un
guitariste
et
d'une
chanteuse,
nous
présentera
des
chansons
françaises
et
des
compositions.
Un
duo
qui
reprend
à
l'identique
(ou
pas),
les
meilleures
chansons
de
la
variété
française
et
quelques-uns
des
plus
grands
tubes
internationaux.
Leur
répertoire
est
pensé
pour
apporter
dans
la
soirée,
la
bonne
humeur,
l’envie
de
chanter
avec
eux,
et
de
danser
aussi.
Un
des
fils
conducteurs
de
la
médiathèque
étant
le
partage,
le
groupe
« The
Original's
»
répond
parfaitement
à
cet
objectif,
Permettre,
via
la
musique,
de
se
retrouver
un
instant
entre
générations
pour
favoriser
les
échanges.
Objectif
: Valoriser
le fond
musical
de
la médiathèque
et
attirer
un
public
qui
anime
qui
ne
vient
pas
à la
médiathèque.
Samedi
8 juin
2024
à 19h
— Public
: Tout
public
— Extérieur
parvis
médiathèque
- Possible
emprunter
les
livres
et cd à la médiathèque
: investir
l'espace
extérieur
de
la médiathèque
pour
en faire
une
annexe
et amener
un
public
qui ne
vient
pas
habituellement
- attirer les
Magescquois
et leur faire
découvrir
la
médiathèque.
CONFERENCE
- LA
LAICITE
Henri
Peña-Ruiz,
véritable
référence
sur
la
laïcité,
est
l’auteur
d'ouvrage
de
référence
sur
la
question.
Il
est
notamment
l'auteur
d’un
« dictionnaire
amoureux
de
la
laïcité
» (Plon,
2014),
qui
s'était
vu
décerner
le
Prix
national
de
la
laïcité
en
2014.
Le
philosophe
et
écrivain
nous
fera
l'honneur
de
sa
présence
en
terre
Magescquoise.
||
nous
propose
une
conférence/débat
et
nous
rappellera
les
trois
principes
indissociables
: la
liberté
de
conscience,
l'égalité
de
droits
et
de
traitement
et
enfin
la consécration
de
la puissance
publique à
l'intérêt
général.
Laicite
au
cœur
des
sujet
d'aujourd'hui
Samedi
5 octobre
2024
à 10h
- Tout
public
- Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
1D :
040-21400
1687-2024041
1-D2024055AR-DE
Dépenses
TTC
en
€
Recettes
FIC en €
(Dans le cadre de la nuit de la lecture dont le thème est * le corps”, Marin Ledun viendra faire une lecture de Free Queens, le nouveau formidable thrtter politique. Ce roman
Lecture musicale
d'après Le
[s'intéresse à un industriel de 12 bière qui vend le corps des
Marin
Ledun -
H
jeux
écoule:
roduits. À
enr
:
A
roman
« ÉREE
QUEENS
» de ['""eS POUT mieux
ÉcOUIer ses produits.
AU Dynisme
Vendredi
19 janvier |
auteur
et Frérique |
Adultes
650,00 € |
commune
55% |
Département 45%
5
lcapitatiste et à
la corruption politique,
l'auteur oppose
Ê
.
Marin
Ledun
f'incroyabie courage de femmes unies pour défendre leurs
Goichon
harpiste
droits et prêtes à tout pour se faire respecter.
Frédérique
Goichon, harpiste de renommée, accompagnera cette lecture.
Conférence “En Terre
| Mélanie Mélot
nous présente son travail
de photographe
Mélanie Mélot
-
Rouge” et
exposition de
let reporter
sur cette ethnie
décimés
à 80% lors
d'un
Samedi
24
février
hotographe,
Adultes
et
189,00
€
No
génocide allemand. Les femmes fortes et puissantes, sont à
. Photographe,
|
joccents
û
photos
sur les Himbas
|, base de 13 transmission culturelle.
videaste
et auteure
Kevin Laussu, historien de l'art, Dacquois et engagé dans la défense et la promotion
du patrimoine et de
l'histoire,
Kévin
Laussu
+ La
:
présentera l'histoire des vilas de Magesca. La conférence
consultation
Conférence Villas de
|sera animé par des modèles 3D afin de reconstituer l'hier et
historique,
la
Magescq, hier
et
Faujourd'hui. Cette conférence sera aussi l'occasion de
Samedi
20 avril
tion
d'
hi
Tous
publics |
414,00
€
aujourd'hui
mettre exergue l'exellent travail de recherche
et de prises
gestion
d'archives
de vues des adolescents de l'espace jeunes. En effet, une
et la médiation
dizaines de montages photos “ “hier et aujourd'hui” de la
culturelle
bille de Magesca seront exposés. Lecture théatralisée du roman “L'homme semence"Création
Lecture
théatratisé
librement adaptée du
récit de Violette
Ailhaud
lean Darot
.
A
“L'homme
semence"
lavec ta participation de séditions Passifore,60 minutes avec |
Vendredi
24 mai
Mary
Luce
Adultes
350,00
€
espirations musicates Les Originars - groupe de chansons françaises, nous
Concert
Chanson
française
|embarque pour un tour de France: retrouvez les meilleures
Samedi 8
juin
Les
Original's
| Tous
publics |
550,00
€
chansons de tous les temps Henri Pena Ruiz philosophe et auteur animera une
è
:
.
Conférence
Laïcité
Conférence autour de 1
1sitké.
Samedi
S octobre |
Henri
Pena
Ruiz
Adultes
470,00
€
1 442,65
€
118035
€
2 623,00
€
2 623,00
€