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Déliberation - DE 2026 22 Affectation de resultats 2025 Assainissement
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Berry-au-Bac.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 22 Affectation de resultats 2025 Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’AISNE
Date convocation : 16/04/2026
Nombre de membres
En exercice : 15
Présents : 12
Représentés : 1
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
EXTRAIT des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la
COMMUNE de BERRY-AU-BAC
DE_2026_22
Séance du vendredi 24 avril 2026
Le vingt-quatre avril deux mille vingt-six à 19 heures 00, le
Conseil Municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Didier
PINCHON, Maire.
Présents : Didier PINCHON, Luc LELONG, Séverine MULPAS,
Josiane MORIN, Dominique GARRÉ, Magali LONGUET, David
NEVEUX, Xavier PRIN, Cécile JOURDAIN, Sabrina Gaëlle
REMY, Sandrine LHOSTE, Gabriel LANGLET
Absent représenté : Sébastien ADLOFF représenté par Sandrine
LHOSTE
Absents excusés : Hugues MORONI, Stéphanie BATTEFORT
Secrétaire de séance : Dominique GARRÉ
Affectation de résultats 2025 – Assainissement
Bien que provisoire, le Compte Financier Unique (CFU) 2025 du service d’assainissement donne, à ce jour, les résultats de clôture suivants :
Fonctionnement : + 1 851.83€
Investissement : + 145 702.63€
Ensemble : + 147 554.46€
Afin d’établir et de voter le budget assainissement 2026, il convient de voter la reprise anticipée des résultats de clôture.
Les Conseillers municipaux à l’unanimité
*VOTENT et ARRÊTENT les résultats anticipés tels que résumés ci-dessus.
*DÉCIDENT d’affecter comme suit l’excédent :
0,00€ au compte 1068 (recettes d’investissement)
1 851.83€ au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
145 702.63€ au compte 001 (excédent d’investissement reporté)
Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus,
Pour extrait conforme
Didier PINCHON, Maire
Dominique GARRÉ, secrétaire de séance
Transmis en Préfecture le 30/04/2026
Id. de télétransmission 002-210200721-DE_2026_22-DE
Publié sur le site internet le 04/05/2026