Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 5 septembre 2018

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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 5 septembre 2018 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 5 septembre 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, PREFET DU VAL DE MARNE

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL

DU 5 SEPTEMBRE 2018

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00PREFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU 5 SEPTEMBRE 2018

SOMMAIRE

SERVICE DE LA PREFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

Portant délégation de signature à :

2018/2990 05/09/2018 - Madame Christille BOUCHER, Directrice de la citoyenneté et de la légalité 4

2018/2991 05/09/2018 - Madame Marie-Paule SANS , Chef du CERT CNI/PASSEPORT 7

DIRECTION DE LA COORDINATION DES

POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI

TERRITORIALPREFET DU VAL DE MARNE

A R R E T E N° 2018/2990

portant délégation de signature à Madame Christille BOUCHER, Directrice de la citoyenneté et de la légalité

Le Préfet du Val-de-Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2010-687du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans les départements et la région Ile-de-France ;

VU le décret du 24 février 2017 portant nomination de M. Laurent PREVOST en qualité de Préfet du Val de Marne ;

VU l’arrêté n°14/1157/A du 8 août 2014 portant mutation, nomination et détachement de Mme BOUCHER dans un emploi fonctionnel de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer ;

VU l’arrêté n° 2017/792 du 13 mars 2017 modifié portant délégation de signature à Madame Christille BOUCHER, Directrice de la circulation et de la délivrance des titres ;

VU l’arrêté n° 2018/163 du 16 juin 2018 portant délégation de signature à Madame Christille BOUCHER, Conseiller d’Administration de l’Intérieur et de l’Outre-Mer ;

VU l’arrêté du 27 janvier 2017 modifié portant organisation de la Préfecture et des sous- préfectures du Val-de-Marne

SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,

A R R E T E

21 à 29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL – Tél. : 01 49 56 60 00

www.val-de-marne.pref.gouv.fr

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLEARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Madame Christille BOUCHER, Directrice de la Citoyenneté et de la Légalité, à l’effet de signer tous actes, pièces ou correspondances et copies certifiées conformes se rapportant aux attributions de la direction de la citoyenneté et de la légalité de la Préfecture du Val-de-Marne, à l’exception des arrêtés, des mémoires au Tribunal Administratif et des correspondances destinées aux ministres et parlementaires.

Madame Christille BOUCHER a en outre délégation pour signer :

1. les décisions autorisant les quêtes sur la voie publique et l’organisation de loteries ; 2. les arrêtés d’habilitations funéraires ;

3. les arrêtés autorisant les transports de corps à destination des pays étrangers ; 4. les arrêtés de dérogation aux délais légaux d’inhumations et de crémations ; 5. les certificats de préposé au tir définis par l’arrêté interministériel du 26 juillet 1997 ; 6. les décisions d’attribution des cartes professionnelles de guide conférencier et récépissé de revendeurs d’objets mobiliers ;

7. les refus d’échange de permis de conduire étrangers ;

8. les arrêtés portant retrait provisoire de la carte grise des véhicules ne présentant pas les conditions requises de mise en circulation ;

9. les conventions d’habilitation et d’agrément des professionnels de l’automobile dans le cadre du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) ;

10. les retraits d’habilitation des professionnels de l’automobile dans le cadre du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) ;

11. les conventions individuelles d’habilitation des huissiers de justice.

ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Christille BOUCHER, la délégation donnée à l’article 1 er ci-dessus, sera exercée, pour les affaires relevant de leur mission ou bureau respectif par :

• Mme Florence BELBOL, Attachée, Chef du Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité, et en son absence ou en cas d’empêchement par : - Mme Laila SAJID EL HARRAB, Attachée, adjointe au Chef de Bureau ;

• M. Arnaud GUYADER, Attaché principal, Chef du Bureau du Contrôle Budgétaire et des Dotations de l’Etat ;

• M. Michel DUPUY, Attaché principal, Chef du Bureau de la Réglementation Générale et des Elections, et en son absence ou en cas d’empêchement par :

- Mme Mireille BOUTAU, Secrétaire Administratif de classe exceptionnelle, adjointe au Chef de Bureau ;

- Mme Marie-France GIRAUDON, Attachée, Responsable des missions de proximité, pour les matières suivantes :

1. les refus d’échange de permis de conduire étrangers ;

2. les arrêtés portant retrait provisoire de la carte grise des véhicules ne présentant pas les conditions requises de mise en circulation ;

3. les conventions d’habilitation et d’agrément des professionnels de l’automobile dans le cadre du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) ;

4. les retraits d’habilitation des professionnels de l’automobile dans le cadre du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) ;

5. les conventions individuelles d’habilitation des huissiers de justice.

ARTICLE 3 : Les arrêtés n° 2017-792 du 13 mars 2017 modifié et n° 2018/163 du 16 janvier 2018 sont abrogés.ARTICLE 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture et la Directrice de la Citoyenneté et de la Légalité sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Créteil, le 5 septembre 2018

Le Préfet du Val-de-Marne

Signé

Laurent PREVOSTPREFET DU VAL DE MARNE

A R R E T E N° 2018/2991

portant délégation de signature à Madame Marie-Paule SANS,

Chef du CERT CNI / PASSEPORT

Le Préfet du Val-de-Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2010-687du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans les départements et la région Ile-de-France ;

VU le décret du 24 février 2017 portant nomination de M. Laurent PREVOST en qualité de Préfet du Val de Marne ;

VU la décision d’affectation du 24 mai 2018 de Madame Marie-Paule SANS, Attachée principale d’administration de l’État, en qualité de Chef du CERT, à compter du 1er juin 2018 ;

VU l’arrêté du 27 janvier 2017 modifié portant organisation de la Préfecture et des sous- préfectures du Val-de-Marne

SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,

A R R E T E

ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Madame Marie-Paule SANS, Chef du CERT CNI / PASSEPORT, à l’effet de signer tous actes, pièces ou correspondances et copies certifiées conformes se rapportant aux attributions du CERT CNI / PASSEPORT de la Préfecture du Val-de-Marne, à l’exception des arrêtés, des mémoires au Tribunal Administratif et des correspondances destinées aux ministres et parlementaires.

21 à 29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL – Tél. : 01 49 56 60 00

www.val-de-marne.pref.gouv.fr

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLEMadame Marie-Paule SANS a en outre délégation pour signer :

1. les oppositions de sortie du territoire ;

2. les saisines du procureur ;

3. les procès-verbaux de retrait de carte nationale d’identité ;

4. les procès-verbaux de retrait de passeport.

ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie-Paule SANS, la délégation donnée à l’article 1er ci-dessus sera exercée par :

- Madame Estelle SILLAIRE, Attachée, Adjointe à la Chef du CERT CNI / PASSEPORT ;

- Madame Malika SALMI-KALANE, Attachée, Adjointe à la Chef du CERT CNI / PASSEPORT.

ARTICLE 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture et la Chef du CERT CNI / PASSEPORT sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Créteil, le 5 septembre 2018

Le Préfet du Val-de-Marne

Signé

Laurent PREVOSTRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :

Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

Direction des Ressources Humaines

et des Moyens

21-29 avenue du général de Gaulle

94038 CRETEIL Cedex

Les actes originaux sont consultables en préfecture

Le Directeur de la Publication

Madame Fabienne BALUSSOU

Secrétaire Générale de la Préfecture du Val-de-Marne

Impression : service reprographie de la Préfecture

Publication Bi-Mensuelle

Numéro commission paritaire 1192 AD