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Arrêté - a2024 575 occupation du domaine public tp letellier chemin de la delivrande du 19 juillet 2024 au 24 juillet 2024
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 575 occupation du domaine public tp letellier chemin de la delivrande du 19 juillet 2024 au 24 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2024-575
C ourseu [Les AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE
ere PUBLIC La station bien-être SU r-Mer CHEMIN DE LA DELIVRANDE
DU 19 JUILLET 2024 AU 24 JUILLET 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1
et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vi ie Code Pénal et notamment les articles R.610-5, R.644-2 et R.644-2-1,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de l’entreprise TP LETELLIER, en date du 12 juillet 2024,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de
signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour
assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement des travaux d'extension du réseau d'assainissement des eaux usées par l'entreprise TP LETELLIER - rue Philipe Lebon — 14440 DOUVRES LA DELIVRANDE,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise TP LETELLIER est autorisée à occuper le domaine public
afin d'entreprendre des travaux d'extension du réseau d'assainissement
d'eaux usées, du 19 juillet 2024 au 24 juillet 2024.
ARTICLE 2: La CIRCULATION sera interdite sur le tronçon du chemin de la
Délivrande suivant le plan décrit en annexe, du 19 juillet 2024 au 24
juillet 2024 de 08h00 à 17h00.
ARTICLE 3 : Une déviation sera mise en place par l’entreprise pendant la durée des
travaux.
ARTICLE 4: L'entreprise TP LETELLIER aura la charge de la signalisation de son
chantier.
ARTICLE 5: La signalisation du chantier sera, selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8ème
partie, signalisation temporaire).
L'absence de la signalisation pour cause de vol, dégradation, dommage
ou remplacement ne modifie pas les dispositions du présent arrêté.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17- Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@vilie-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d'une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 13/07/2024
Signé le F4 Qi 404
Publié le 1810 %téeLtU
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
Francis NICAISE
Page 2 de l'arrêté A2024-575
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com Plan de situation de l'arrêté N°A2024-575
Page 3 de l'arrêté n°A2024-575
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com