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Arrêté - a2024 417 occupation du domaine public tp letellier promenade de dartmouth du 17 mai 2024 au 31 mai 2024
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 417 occupation du domaine public tp letellier promenade de dartmouth du 17 mai 2024 au 31 mai 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2024-417
Co UrSeU [Les AUTORISANT UN OCCUPATION DU DOMAINE _ PUBLIC La station bien-être SUr-Mer
PLACE DE GAULLE
DU 17 MAI 2024 AU 31 MAI 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1
et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de l’entreprise TP LETELLIER, en date du 16 mai 2024,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de
signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement de travaux de nivellement de la plage par l’entreprise TP LETELLIER, rue Phillipe Lebon — 14440 — Douvres-la-
Délivrande,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise TP LETELLIER est autorisée à occuper le domaine public,
Sur la plage principale, en y accédant par la cale de la promenade de
Dartmouth, afin de procéder à des travaux de nivellement de la plage,
du 17 mai 2024 au 31 mai 2024.
ARTICLE 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à
dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de
la notification.
ARTICLE 5: Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité,
Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles-
Sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera
l'objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une
publication.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com Fait à COURSEULLES S/MER, le 17/05/2024
Signé le 44105120
Publié le Z1410512
Le Maire
he
Anne-Marie PHILIPPEAUX
Page 2 de l'arrêté A2024-417
HÔTEL DE ViLLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr - Site : www.courseulles-sur-mer.com