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Arrêté - a2024 593 occupation du domaine public madame dormion 65 rue de la mer 25 juillet 2024
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 593 occupation du domaine public madame dormion 65 rue de la mer 25 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE MUNICIPAL N°A2024-593 Co UrsSeu [Les AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE Rs PUBLIC La station bien-être SUr-Mer 65 RUE DE LA MER LE 25 JUILLET 2024 LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18, Vu le Code de la route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5, Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu la demande de Madame Dormion Elisa, en date du 17 juillet 2024, Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population, Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement du déménagement de madame Dormion Elisa — 65 rue de la Mer — 14470 COURSEULLES-SUR-MER, ARRETE ARTICLE 1 : Madame Dormion Elisa est autorisée à occuper le domaine public, afin de réaliser un déménagement, au 65 rue de la Mer, le 25 juillet 2024 de 08h00 à 18h00. ARTICLE 2 : Le STATIONNEMENT sera interdit à tout véhicule (sauf le véhicule de Madame Dormion Elisa) sur la valeur de 2 (deux) places de Stationnement devant le 65 rue de la Mer, le 25 juillet 2024 de 08h00 à 18h00. ARTICLE 3 : Le pétitionnaire aura la charge de matérialiser les dispositions citées dans l’article 2 par des moyens réglementaires. ARTICLE 4 : Il est interdit aux véhicules effectuant le déménagement de rouler ou de se stationner sur les trottoirs et de se stationner devant les sorties d'habitations des riverains de cette rue. ARTICLE 5 : Afin d'assurer la sécurité, le pétitionnaire aura la charge de matérialiser la Zone du déménagement. HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER -— Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 6: ARTICLE 7 : ARTICLE 8: ARTICLE 9 : ARTICLE 10 : Une déviation piétonne sera mise en place par le pétitionnaire, si nécessaire. Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur. Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police). Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification. Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- Sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au registre des actes de l'exécutif, d'une publication et sera transmis à la Préfecture du Calvados. Fait à COURSEULLES S/MER, le 18/07/2024 Signé le ZG/G4/22h Publié le Z 4 (0-4 /£elh Pour le Maire et par délégation Le Maire Adjoint } f " Francis NICAISE Page 2 de l'arrêté A2024-593 HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com