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Compte-Rendu - CR succinct CM 24 09 2020
Document publié le Vendredi 7 juillet 2006 par la commune de Saint-Avé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct CM 24 09 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Aménagement du territoire,
F SAINT'AVE SANT-TEVE
_/
COMPTE-RENDU
SUCCINCT
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
SEPTEMBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt, le jeudi
vingt-quatre
septembre
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
et individuellement
convoqués,
se
sont
réunis
sous
la présidence
de
Madame
Anne
GALLO,
à
l'espace
Jean
LE
GAC.
Après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal
et constaté
que
le
quorum
est
atteint,
Madame
le
Maire
ouvre
la séance.
Tous
les
conseillers
municipaux
étaient
présents
à
l'exception
de
:
Absent
excusé :
#
M.
Laurent
MORIN
a
donné
pouvoir
à
M.
Mickaël
LE
BOHEC
Date
de
convocation
: 17
septembre
2020
Nombre
de
conseillers
#
En
exercice
: 33
o
Présents
: 32
o
Votants
: 33
Madame
Morgane
LE
ROUX
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
(2020/6/97) - CONSEIL
DE SURVEILLANCE
DE L’EPSM
: DESIGNATION
D'UN REPRESENTANT
DE LA COMMUNE RAPPORTEUR
: HERVE
BROCHERIEU
En
date
du
7
juillet
2020,
l'Agence
Régionale
de
Santé
sollicite
la
Commune
afin
de
connaître
le
représentant
de
la
collectivité
qui
siègera
au
sein
du
conseil
de
surveillance
de
l'EPSM
de
Saint-Avé
conformément
à
l'article
R.6143-3
du
décret
n°2020-361
du
8 avril
2010.
Le
Conseil
de
Surveillance
est
composé
de :
#
5
représentants
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
groupements
:
o
Le
maire
de
la
commune
siège
de
l'établissement
principal,
ou
le
représentant
qu'il
désigne ;
o
2
représentants
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
la
Commune
siège
est
membre
;
o
Le
Président
du
Conseil
Départemental
ou
le
représentant
qu'il
désigne,
et
1
autre
représentant
du
Conseil
Départemental.
#
5
représentants
du
personnel
médical
ou
non
médical
de
l'établissement
#
5 personnalités
qualifiées
désignées
par
le Directeur
Général
de
l'ARS
et par
le représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Il
se
réunit
au
moins
4
fois
par
an,
se
prononce
sur
la
stratégie
et
exerce
le
contrôle
permanent
de
la
gestion
de
l'établissement.
Il délibère
entre
autre,
sur
le
projet
d'établissement,
les
comptes
financiers,
le
rapport
annuel
sur
l’activité
de
l'établissement...
Le
Conseil
de
Surveillance
est
amené
à
donner
son
avis
sur
le
règlement
intérieur
de
l'établissement,
la
politique
d'amélioration
continue
de
la
qualité,
de
la
sécurité
des
soins
et
de
la
gestion
des
risques,
ainsi
que
les
conditions
d'accueil
et
de
prise
en
charge
des
usagers,
et toute
autre
question
se
rapportant
aux
biens
immobiliers.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
DESIGNE
Madame
Marine
JACOB,
représentante
au
Conseil
de
surveillance
de
l'EPSM
de
Saint-Avé
; AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
(2020/6/98)
- MISE
EN
PLACE
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES
RAPPORTEUR
: RONAN
DANIEL
Conformément
à
la
loi
n°
2016-1048
du
1°"
août
2016
réformant
les
modalités
de
gestion
des
listes
électorales,
une
commission
de
contrôle
doit
être
mise
en
place
dans
chaque
commune
pour
veiller
à
la
régularité
des
listes
électorales.
Page
1
sur
14 Les
membres
de
la commission
sont
nommés
par
arrêté
préfectoral
pour
une
durée
de
trois
ans
après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal.
Cette
commission
de
contrôle :
#
statue
sur
les
recours
administratifs
préalables
obligatoires
(RAPO)
formés
par
les
électeurs
avant
qu'ils
n'engagent
un
recours
devant
le juge
administratif
;
7
s'assure
de
la
régularité
de
la
liste
électorale
;
#
peut
réformer
les
décisions
du
maire ;
#
peut
inscrire
ou
radier
des
électeurs.
Le
maire,
à
sa
demande
ou
à
l'invitation
de
la
commission,
présente
ses
observations.
Elle
se
réunit
préalablement
à chaque
scrutin,
entre
les
24ème
et 21ème
jours
avant
celui-ci,
ou
les
années
sans
scrutin,
au
moins
une
fois
par
an.
Pour
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
s’il
existe
deux
listes,
la
commission
est
composée
de
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
:
7
3
conseillers
municipaux
de
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres,
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la commission
;
7
2
conseillers
municipaux
de
la
seconde
liste
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres,
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la commission.
Ne
peuvent
être
désignés :
Z
Le
Maire,
7
Les
adjoints
titulaires
d'une
délégation,
4
Les
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
les
listes
électorales.
Il y a
lieu
de
proposer
5
membres
titulaires
et 5
membres
suppléants.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
PROPOSE
la
composition
de
la
commission
électorale
selon
la
répartition
suivante :
#
‘/Liste
«
Saint-Avé
Solidaire
et
durable
»
3
titulaires
:
>
Didier
MAURICE
>
Noëlle
FABRE
>
Henri
DE
FRANCESCHI
3 suppléants
:
>
Sophie
MAR
>
Sandrine
PICARD
JAECKERT
>
Yannick
CADIOU
#
2]Liste
«
l'Avenir
avec
nous
»
2
Titulaires
:
>
Mikael
STEPHAN
..
>
Mickael
LE
BOHEC
2 Suppléants
:
>
Laurent
MORIN
>
Gilbert
LARREGAIN
DIT
que
cette
composition
est
transmise
à
la
Préfecture
pour
une
nomination
des
membres
par
arrêté.
(2020/6/99)
—- REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RAPPORTEUR
: ANNE
GALLO
La
loi d'orientation
du
6 février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République,
codifiée
par
l'article
L2121-8
du
CGCT,
a
prévu
l'obligation
pour
les
conseils
municipaux
des
communes
de
plus
de
3500
habitants
de
se
doter
d’un
règlement
intérieur
qui
doit
être
adopté
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Page
2
sur
14 il a pour
objet
de
préciser
les
modalités
de
fonctionnement
du
conseil
municipal.
il est
proposé
d'adopter
le
projet
de
règlement
intérieur.
Le
conseil
municipal,
par
26
voix
pour
et
7
abstentions
{WM.
LE
BOHEC,
Mme
LE
PRIELLEC,
M.
LARREGAIN,
Mme
FORET,
M.
MORIN,
M.
STEHAN,
M.
FAVROUL),
ADOPTE
le
projet
de
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
annexé
à
la
présente.
(2020/6/100)
—- SYNDICAT
MIXTE
DE
GESTION
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
GOLFE
DU
MORBIHAN
-
DESIGNATION
DES
DELEGUES
RAPPORTEUR
: JEAN
YVES
PIRONNEC
La
commune
de
Saint-Avé
est
membre,
depuis
le
1%
janvier
2015,
du
Syndicat
Mixte
de
Gestion
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan,
structure
porteuse
du
Parc
en
application
du
| de
l'article
L 333-3
du
code
de
l’environnement.
Le
syndicat
mixte
est
administré
par
un
comité
syndical,
dont
les
délégués
sont
désignés
par
l'organe
délibérant
de
chaque
collectivité
membre,
selon
les
règles
définies
à
l’article
8.1
de
ses
statuts.
A
ce
titre,
la
commune
de
Saint-Avé
est
représentée
par
un
délégué
avec
deux
voix.
Les
statuts
du
Parc
prévoient
que
l'organe
délibérant
de
chaque
coilectivité
désigne,
pour
chaque
titulaire,
un
suppléant.
Dans
le
cadre
du
renouvellement
des
élus
locaux,
le
conseil
municipal,
en
séance
du
11
juin
2020,
a
élu
M.
Thierry
EVENO
délégué
titulaire,
et Mme
Gaëlle
PRIGENT
déléguée
suppléante
pour
représenter
la
commune
de
Saint-Avé
au
sein
du
syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan. M.
Thierry
EVENO
est
récemment
élu
par
l'assemblée
communautaire
pour
la
représenter
au
sein
de
ce
même
syndicat.
Aussi,
il
convient
de
désigner
de
nouveaux
délégués
titulaire
et
suppléant,
pour
représenter
la
commune
de
Saint-Avé
au
sein
du
syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan.
Le
conseil
municipal,
DÉCIDE
de
procéder
à
l'élection
de
1 délégué
titulaire
et de
1 délégué
suppléant
de
la
commune
de
Saint-Avé
au
sein
du
Syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan :
Déléqué
titulaire
Se
sont
déclarés
candidats :
-
Gaelle
PRIGENT
Premier
tour
de
scrutin
—
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
votants
: 26
Bulletins
blancs
ou
nuls :
/
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 26
Majorité
absolue
: 14
Les
7 conseillers
municipaux
de
l’opposition
n'ont
pas
participé
au
vote.
Ont
obtenu
:
-
Gaelle
PRIGENT
: 26
voix
Gaelle
PRIGENT
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
est
proclamée
élue,
déléguée
titulaire.
Délégué
suppléant
Se
sont
déclarés
candidats :
-
Cédric
LOMBARD
Nombre
de
votants
: 26
Bulletins
blancs
ou
nuls
: /
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 26
Majorité
absolue
: 14
Les
7
conseillers
municipaux
de
l'opposition
n’ont
pas
participé
au
vote.
Ont
obtenu
:
-
Cédric
LOMBARD
: 26
voix
Page
3
sur
14 Cédric
LOMBARD
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
est
proclamé
élu,
délégué
suppléant.
(2020/6/101)
— COMPTE
RENDU
ANNUEL
A
LA
COLLECTIVITÉ
DE
LA
ZAC
DE
BEAU
SOLEIL
AU
31.12.2019 RAPPORTEUR
: JEAN-MARC
TUSSEAU
Par
délibérations
n°
2006/6/129
du
7 juillet 2006
et n°
2007/4/97
du
11
mai
2007,
le conseil
municipal
a
approuvé
respectivement
les
dossiers
de
création
et de
réalisation
de
la ZAC
de
Beau
Soleil.
Par
délibération
n° 2006/7/173
du
22
septembre
2006,
il a été
décidé
de
confier
l'aménagement
de
cette
opération,
par
voie
de
convention,
à
la
Société
Espace
Aménagement
et
Développement
du
Morbihan
(EADM)
pour
une
durée
de
8 ans.
Par
avenant
du
8 février
2013,
la durée
de
la concession
a été
portée
à
14
ans.
Par
avenant
du
7
novembre
2016,
la
durée
de
la
concession
a
été
portée
à
18
ans
et
les
modalités
d’imputation
des
charges
de
l’'aménageur
ont
été
modifiées.
En
application
de
l'article
L
300-5
du
code
de
l'urbanisme
et
du
contrat
de
concession
signé
le
9
novembre
2006
avec
la
Société
d'Economie
Mixte
EADM,
le
concessionnaire
doit
fournir
chaque
année
le compte-rendu
annuel
à
la collectivité
(locale)
(CRAC(L)),
portant
sur
la
réalisation
des
études,
des
acquisitions
et
cessions
foncières
ainsi
que
des
travaux.
Le
programme
de
la
ZAC,
d'une
superficie
de
41
hectares,
prévoit
la
réalisation
de
1
098
logements
dont
271
locatifs
sociaux
(25%)
et
83
logements
en
location
accession
(PSLA),
en
deux
tranches
de
travaux. Sur
le
plan
financier,
le
bilan
de
l'aménageur,
connu
à
la
date
du
31
décembre
2019,
s'établit
en
dépenses
et
recettes
à
18
147
K€
HT,
soit
une
augmentation
de
105
K€
par
comparaison
au
bilan
arrêté
au
31
décembre
2018.
Ce
bilan
intègre
à
la
fois
les
réalisations
et
la
projection
en
dépenses
et
recettes
jusqu'à
la
fin
de
lopération.
|| évolue
nécessairement,
chaque
année,
en
fonction
de
l'avancement
de
l'opération.
Les
tableaux
ci-après
indiquent
les
différentes
évolutions
du
bilan
prévisionnel
figurant
au
Compte
Rendu
Annuel
à
la Collectivité
(CRAC)
entre
le 31/12/2018
et
le 31/12/2019.
Les
recettes
prévisionnelies*
du
bilan
aménageur
sont
ventilées
comme
suit,
en
K€
HT. :
Recettes
en
K€
Rappel
au
31/12/2019
Ecart
au
bilan
précédent
31/12/2018
Participations
293
293
0
Subvention
126
126
Cessions
17
411
17
410
-
1
Autres
produits
154
258
105
Produits
financiers
57
58
1
TOTAL
RECETTES
18
042
18147
105
* es
chiffres
sont
arrondis.
Les
recettes
sont
stables
hormis
le
poste
«
autres
produits
»
qui
augmente
de
105
K€
par
application
de
la clause
anti
spéculative.
z
Les
dépenses
prévisionnelles*
du
bilan
aménageur
sont
ventilées
comme
suit,
en
K€
HT:
:
Rappel
au
Ecart
au
bilan
Dépenses
en
K€
31/12/2018
31/12/2019
précédent
Etudes
204
204
0
Acquisitions
1 894
1 893
-
1
Travaux
11717
11
748
32
Honoraires
techniques
1
466
1
524
58
Rémunération
1571
1
574
3
Frais
financiers
834
858
24
Provisions
pour
aléas
356
338
-
18
TOTAL
DEPENSES
18
042
18
147
105
* les
chiffres
sont
arrondis.
Page
4
sur
14 Le
montant
des
études
est
stable.
Le
poste
des
acquisitions
diminue
de
1
K€
en
raison
de
l'ajustement
des
impôts
fonciers.
Le
montant
des
travaux
augmente
de
32
K€
pour
prendre
en
compte
les
nouveaux
travaux
de
viabilisation
et d'aménagement
liés
au
plan
guide
du
secteur.
Les
honoraires
techniques
augmentent
de
58
K€
pour
intégrer
des
provisions
pour
révisions
de
marchés. La
rémunération
de
l'aménageur
augmente
de
3
K€
en
raison
de
la
légère
hausse
des
dépenses,
conformément
aux
taux
contractuels
prévus
par
le traité
de
concession.
Les
frais
financiers
augmentent
de
24
K€
pour
recaler
les
caractéristiques
des
emprunts.
La
provision
pour
aléas,
variable
d'équilibre
du
budget,
diminue
de
18
K€.
Le
conseil
municipal,
par
26
voix
pour
et
7
abstentions
((M.
LE
BOHEC,
Mme
LE
PRIELLEC,
M
LARREGAIN,
Mme
FORET,
M.
MORIN,
M.
STEHAN,
M.
FAVROUL),
APPROUVE
le
compte
rendu
annuel
à
la
collectivité
arrêté
au
31
décembre
2019,
tel
que
présenté
par
la
société
EADM,
(2020/6/102)
—- EXERCICE
DE
LA
COMPETENCE
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
-
CONVENTION
DE
GESTION
DE
SERVICES
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-AVE
ET
GOLFE
DU
MORBIHAN
- VANNES
AGGLOMERATION
RAPPORTEUR
: NICOLE
THERMET
La
loi
NOTRE
a
confié
à
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
agglomération
(GMVA)
la
compétence
Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
à compter
du
1%
janvier
2020.
Afin
de
préparer
cette
prise
de
compétence,
l'agglomération
a
mené
une
étude
technique
et
financière
qui
a
réuni
les
34
maîtrises
d'ouvrages
au
cours
du
dernier
semestre
2019.
Les
conclusions
ont
mis
en
exergue
de
fortes
disparités
territoriales,
tant
au
niveau
des
connaissances
du
patrimoine
et de
leur
état,
que
des
enjeux
et
moyens
alloués
à
la
maîtrise
qualitative
et quantitative
des
eaux
pluviales.
Au
regard
des
délais
très
courts
impartis
pour
préparer
la
prise
de
compétence,
des
données
techniques
et
organisationnelles
disponibles,
et
des
échanges
restant
nécessaires
pour
approfondir
les
données
relatives
au
transfert,
le
conseil
communautaire
a
délibéré
en
février
2020
en
faveur
d'une
période
transitoire,
qui,
à
Saint-Avé,
consiste
en
une
répartition
des
missions
entre
les
services
communaux
et
communautaires.
Ainsi
:
4
La
gestion
du
fonctionnement
(exploitation
et
surveillance
des
réseaux
et
ouvrages)
reste
dévolue
à
la
commune,
4
Les
investissements,
études,
mises
à
jour
cartographiques,
instructions
techniques
des
demandes
d'urbanismes
et conformités
des
travaux,
sont
portés
par
l’agglomération.
D'un
point
de
vue
financier,
les
frais
relatifs
aux
missions
du
service
avancés
par
la
Ville
seront
remboursés
par
GMVA
sur
présentation
de
justificatifs.
L'ensemble
des
frais
portés
par
les
communes
et
par
l'agglomération,
entrera
en
compte
dans
le
calcul
de
l'évaluation
des
charges
transférées,
dont
les
modalités
restent
à
valider
et
qui
se
traduiront
financièrement
par
le
versement
où
non
d'une
attribution
de
compensation.
La
durée
de
la
convention
peut
être
renouvelée
plusieurs
années
afin
de
fiabiliser
cette
évaluation,
et de
permettre
à GMVA
d'organiser
l'exercice
direct
de
cette
compétence.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
APPROUVE
les
termes
du
projet
de
convention
de
gestion
de
services
entre
la commune
de
Saint-Avé
et Golfe
du
Morbihan
— Vannes
agglomération
pour
l'exercice
partagé
de
la
compétence
Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
; AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
gestion
susmentionnée,
ainsi
que
tout
document
y afférent.
(2020/6/103)
-
CONVENTION
AVEC
L'UNIVERSITE
DE
RENNES
2
RELATIVE
A
UNE
REFLEXION
SUR
LA
REQUALIFICATION
DU
SECTEUR
DE
LA
RUE
DE
L’'HOPITAL
RAPPORTEUR
: SANDRINE
LE
ROCH
Depuis
2011,
la
commune
de
Saint-Avé
s’est
dotée
d'un
projet
de
territoire
«
Saint-Avé
2030
»
fixant
les
orientations
de
son
développement
durable.
La
commune
souhaite
alimenter
cette
vision
prospective,
notamment
en
matière
d'évolution
des
équipements
et
des
services,
en
imaginant
un
aménagement
du
territoire
innovant,
pour
anticiper
la
Page
5
sur
14 transition
énergétique
et son
adaptation
au
changement
climatique.
Redonner
une
place
à
la
nature
en
ville,
anticiper
les
évolutions
en
termes
de
mobilités
et
de
modes
d'habiter,
prévoir
l'accessibilité
à
tous
aux
espaces,
services
et équipements
publics,
sont
les
orientations
du
projet
de
territoire
avéen.
La
Ville
a
inscrit
dans
son
programme
d'investissement
la
requalification
de
la
Rue
de
l'hôpital.
Cette
voie
relie
sur
1.5
km
le centre-ville
à
l'entrée
ouest
de
la ville,
au
niveau
de
l'échangeur
du
Poteau.
Elle
est
pour
l'instant
sous
maîtrise
d'ouvrage
départementale
mais
une
négociation
est
en
cours
pour
sa
rétrocession
à la ville.
Cet
axe
dessert
également
l'EPSM
(établissement
public
de
santé
mentale),
dont
les
perspectives
de
mutation
du
site
ont
été
présentées
à
la ville.
Afin
de
relever
les
enjeux
d'une
requalification
de
ce
secteur,
la
commune
souhaite
collaborer
avec
l'université
Rennes
2
pour
la formation
à
l'aménagement
du
territoire
et à
l'urbanisme
des
étudiants
de
5ème
année
du
Master
2
"Audit
Urbain”.
L'objet
principal
de
la
mission
confiée
aux
étudiants,
dans
le
cadre
d’un
atelier
pédagogique,
est
d'accompagner
la
réflexion
de
la
commune
sur
la
mutation
urbaine
de
ce
secteur,
et
de
présenter
des
scénarios
d'aménagement.
La
participation
financière
de
la commune
de
Saint-Avé
s’élèvera
à 5
850
€ et sera
versée
à la réception
finale
de
l'étude.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
mener
une
réflexion
sur
la
requalification
urbaine
du
secteur
de
la rue
de
l'Hôpital
; APPROUVE
le principe
de
partenariat
avec
l’université
Rennes
2,
master
2
« audit
urbain
»,
pour
ladite
étude
; APPROUVE
les
termes
du
projet
de
convention
de
partenariat
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire. (2020/6/104)
- DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
D'UN
DELAISSE
COMMUNAL
SITUE
RUE
DU
LAVOIR
RAPPORTEUR
: SANDRINE
LE
ROCH
Un
permis
de
construire
a
été
délivré
le
17
juillet
2018
à
la
SCI
IMMOPIERRE
pour
la
construction
de
51
logements
sur
un
terrain
situé
rue
du
Lavoir.
Une
partie
des
parcelles
comprises
dans
le
périmètre
de
cette
opération
appartenant
à
la
commune
a
fait l'objet
d'une
cession
à la SCI
OUEST
(cette
société
s'étant
substituée
à la SCI
IMMOPIERRE),
dans
le
but
de
recréer
un
alignement
le long
de
la
rue
du
Lavoir.
L'acte
notarié
pour
la cession
des
parcelles
communales
à
la
SCI
OUEST
a été
signé
le
3 juillet
2019.
Il concernait
les
parcelles
cadastrées
section
BD
n
° 416
(issue
de
la
parcelle
cadastrée
section
BD
n°
37),
n°
419
(issue
de
la
parcelle
cadastrée
section
BD
n°
38)
et
n°
423
(délaissé
issu
du
domaine
public).
Or,
il est
apparu
que
l'alignement
n'était
pas
recréé
en
totalité
au
niveau
de
la
rue
du
Lavoir.
Pour
ce
faire,
il est
nécessaire
que
deux
parcelles,
de
surface
identique
de
1
m2,
situées
de
part
et
d'autre
de
cet
alignement,
soient
échangées
entre
la Ville
et
la
SCI
OUEST.
Ces
parcelles
sont
cadastrées
section
BD
n°
425
(appartenant
à
la commune)
et
n°
422
(appartenant
à
la SCI
OUEST).
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
constater
préalablement
la désaffectation
matérielle
de
la parcelle
communale
cadastrée
section
BD
n°
425
et de
prononcer
son
déclassement
du
domaine
public.
Le
conseil
municipal,
par
26
voix
pour
et
7
abstentions
(WM.
LE
BOHEC,
Mme
LE
PRIELLEC,
M
LARREGAIN,
Mme
FORET,
M.
MORIN,
M.
STEHAN,
M.
FAVROUL)
; CONSTATE
la
désaffectation
matérielle
du
délaissé
communal
cadastré
section
BD
n°
425,
d'une
superficie
d’un
mètre
carré
;
DECIDE
de
déclasser
du
domaine
public
le
délaissé
susvisé
; AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
(2020/6/105)
- GRDF
—
COMPTE-RENDU
ANNUEL
D'EXPLOITATION
POUR
L'EXERCICE
2019
RAPPORTEUR
: NICOLE
THERMET
La
distribution
publique
du
gaz
naturel
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Avé
a
été
confiée
à
Gaz
Réseau
Distribution
France
(GRDF)
par
contrat
de
concession
le 3 octobre
2000
pour
une
durée
de
25
ans.
Conformément
à
l’article
32
du
contrat,
le
concessionnaire
est
tenu
de
remettre
un
compte-rendu
annuel
faisant
état,
au
cours
de
l’année,
des
évolutions
de
la
concession.
C'est
ainsi
que
sont
abordés
les
principaux
indicateurs
de
qualité
de
service
(nombre
d'abonnés,
évolution
des
consommations
...),
les
opérations
relatives
à
la
maintenance
des
ouvrages,
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
ainsi
Page
6
sur
14 que
les
aspects
économiques
de
la concession.
Les
différentes
actions
et
projets
menées
par
GRDF
y
sont
présentés,
notamment
en
matière
de
comptage
communiquant
et
d'interventions
spécifiques.
Le
conseil
municipal,
PREND
ACTE
du
rapport
et DIT
qu'il
est
mis
à disposition
du
public
à l'accueil
de
la
Mairie.
(2020/6/106)
-
CREATION
DE
POINTS
D’ARRET
DE
LIGNES
REGULIERES
DU
RESEAU
KICEO
PRES
DU
FUTUR
COMPLEXE
SPORTIF
DE
KEROZER
-
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
MAITRISE
D’OUVRAGE
DES
TRAVAUX
RAPPORTEUR
: YANNICK
SCANFF
Par
délibération
n°25
du
1*%
février
2018,
le
conseil
communautaire
de
Golfe
du
Morbihan-Vannes
agglomération
(GMVA),
s’est
engagé
à
assurer
le
financement
intégral
des
aménagements
suivants,
en
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
aux
communes
concernées :
#
Création
et/ou
modification
de
terminus
de
lignes :
#
Création
de
nouveaux
arrêts
;
#
Déplacement
d'arrêts
existants
pour
être
en
adéquation
avec
l’armature
du
réseau
;
#
Redimensionnement
d'arrêts
existants
pour
tenir
compte
du
nombre
de
lignes
en
passage
;
La
délégation
concerne
les
travaux
suivants
:
#
Travaux
de
création
ou
de
déplacement
d'arrêts
menés
dans
le
cadre
d'évolutions
des
lignes
régulières
du
réseau
Kicéo.
Ne
seront
pas
pris
en
compte :
#
Les
arrêts
spécifiquement
scolaires
étant
entendu
que
ces
derniers
font
l'objet
d'un
fonds
de
concours
spécifique
;
#
Les
arrêts
réaménagés
uniquement
pour
être
conformes
aux
normes
réglementaires
relatives
à
l'accessibilité
des
personnes
à
mobilité
réduite
étant
entendu
que
ces
derniers
font
l’objet
de
fonds
de
concours
spécifiques
Dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
de
la
rue
Jacques
BREL,
un
point
d'arrêt
sera
déplacé,
et
un
second,
créé
(Arrêt
1
: Pôle
sportif
de
Kérozer
— Arrêt
2
: chemin
des
écureuils).
GMVA
peut
prendre
en
charge
la
totalité
des
coûts
induits
par
l'aménagement
de
ces
points
d'arrêt
sur
la
ligne
9
du
réseau
Kiceo,
situés
à
proximité
du
futur
complexe
sportif.
Les
frais
d'études
et
de
travaux
seront
remboursés
à
hauteur
du
coût
réel,
c'est-à-dire
du
coût
constaté
sur
facture
en
fin
de
chantier
ou
bien
de
l'attestation
de
la
commune
en
cas
d'études
et/ou
de
travaux
réalisés
en
régie.
Le
conseil
municipal,
par
26
voix
pour
et
7
abstentions
(M.
LE
BOHEC,
Mme
LE
PRIELLEC,
M
LARREGAIN,
Mme
FORET,
M.
MORIN,
M.
STEHAN,
M.
FAVROUL),
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
des
travaux
de
GMVA
à la Ville,
pour
la création
et le déplacement
de
deux
points
d'arrêt
de
lignes
régulières
du
réseau
kicéo
situés
à
proximité
du
futur
complexe
sportif
de
Kerozer
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire. (2020/6/107)
—-
MODIFICATION
DU
MONTANT
DE
LA
GARANTIE
D’EMPRUNT
ACCORDEE
A
AIGUILLON
CONSTRUCTION
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
9
LOGEMENTS
EN
PSLA
- ILOT
D5,
BEAUSOLEIL RAPPORTEUR
: ANDRE
BELLEGUIC
Le
code
de
la
construction
et
de
l'habitat
et
le
code
général
des
collectivités
territoriales
offrent
la
possibilité
aux
communes
de
garantir
les
emprunts
contractés
par
des
sociétés
ou
organismes
ayant
pour
objet
la
construction
d'immeubles
à
usage
principal
d'habitation
n'excédant
pas
les
normes
de
surface
et de
prix
exigées
pour
l'octroi
des
prêts
prévus
par
l'article
L.
351-2
(1°
et 3°).
Ces
garanties
d'emprunt
constituent
une
aide
facilitant
les
opérations
d'emprunt
pour
les
bailleurs.
Afin
de
faciliter
la
construction
de
logements
sociaux
sur
son
territoire,
la
commune
de
Saint-Avé
accorde
régulièrement
sa
garantie
aux
emprunts
contractés
par
les
bailleurs
sociaux.
Aiguillon
construction
mène
une
opération
de
construction
de
9 logements
PSLA
(Prêt
social
de
location
accession)
et
de
33
logements
locatifs
sur
l’ilot
D5
de
la
ZAC
de
Beausoleil.
Page
7
sur
14 Lors
de
la
séance
du
25
septembre
2019,
le
Conseil
Municipal
a
accordé
une
garantie
d'emprunt
à
Aiguillon
construction
pour
la
construction
des
9
logements
PSLA,
à
hauteur
de
100%
pour
un
montant
de
1 055
000
euros
sur
la
base
de
l'accord
de
principe
transmis
par
la
Caisse
Régionale
du
Crédit
Agricole
du
Morbihan.
Suite
au
montage
financier
de
l'opération
de
construction,
le plan
de
financement
définitif fait apparaitre
un
besoin
de
financement
auprès
de
la
banque
de
1 067
804,00
euros.
Aiguillon
Construction
sollicite
le
Conseil
municipal
pour
accorder
sa
garantie
pour
un
emprunt
à
hauteur
de
ce
nouveau
montant.
Les
autres
caractéristiques
n'ont
pas
été
modifiées,
soit
un
prêt
d'une
durée
de
360
mois
avec
une
phase
d'anticipation
de
24
mois
et
un
taux
indexé
sur
le
livret
À,
avec
une
marge
de
1%
(soit
1,50%
en
septembre
2020,
contre
1,75%
en
septembre
2019).
Le
conseil
municipal,
par
26
voix
pour
et
7
contre
(M.
LE
BOHEC,
Mme
LE
PRIELLEC,
M
LARREGAIN,
Mme
FORET,
M.
MORIN,
M.
STEHAN,
M.
FAVROUL),
ACCORDE
sa
garantie
à hauteur
de
100%
pour
le remboursement
du
prêt d'un
montant
total
de
1 067
804
euros
souscrit
par AIGUILLON
CONSTRUCTION,
auprès
de
la
Caisse
Régionale
du
Crédit
Agricole
du
Morbihan
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
Montant
du
Prêt
1
067
804,00
euros
Type
d'emprunt
PSLA
Durée
30
ans
Préfinancement
24
mois
maximum
Taux
d'intérêt
Taux
du
livret
À
+
1.00%
Soit
1.50%
valeur
septembre
2020
Echéances
Trimestrielles
Cette
garantie
remplace
celle
accordée
pour
un
montant
de
1 055
000
euros
par
le
conseil
municipal
du
25
septembre
2019,
dans
les
mêmes
conditions
financières
et
pour
la
même
opération
de
construction,
le
plan
de
financement
définitif
de
l'opération
ayant
évolué
; DIT
que
la
garantie
de
la
commune
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt et jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci.
Elle
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur,
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d’exigibilité.
S'ENGAGE,
au
cas
où
l'emprunteur,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s’acquitterait
pas
des
sommes
devenues
exigibles
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus
sur
ce
prêt,
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
du
Crédit
Agricole
du
Morbihan,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ces
règlements
;
S'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
prêt,
soit
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues,
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
cet
emprunt;
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à intervenir
au
contrat
de
prêt qui
sera
passé
entre
le Caisse
Régionale
du
Crédit
Agricole
du
Morbihan
et
AIGUILLON
CONSTRUCTION
et
à
signer,
le
cas
échéant,
la
convention
de
garantie
entre
la
commune
et
AIGUILLON
CONSTRUCTION
; DONNE
tous
pouvoirs
à
Madame
Le
Maire
pour
l'exécution
de
cette
décision.
(2020/6/108)
—
INDEMNITE
DE
GARDIENNAGE
DE
L'EGLISE
COMMUNALE
— ANNEE
2020
RAPPORTEUR
: SOPHIE
MAR
Le
montant
de
l'indemnité
de
gardiennage
de
l’église
communale
est
voté
par
le
conseil
municipal.
Le
montant
maximum
de
l'indemnité
est
susceptible
d’être
réévalué
tous
les
ans,
au
même
taux
que
les
indemnités
allouées
aux
agents
publics,
suivant
les
critères
prévus
aux
circulaires
du
8 janvier
1987
et
du
29 juillet 2011.
Le
point
d'indice
des
fonctionnaires
n'ayant
pas
été
revalorisé
depuis
2019,
le plafond
indemnitaire
annuel
pour
le gardiennage
des
églises
n'est
pas
modifié
en
2020.
Le
plafond
indemnitaire
annuel
applicable
en
2020
est
ainsi
de
479,86
€
pour
un
gardien
résidant
dans
la
collectivité
où
se
trouve
l'édifice
du
cuite
et
de
120,97
€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune
et visitant
l'église
à des
périodes
rapprochées.
Ces
sommes
ne
constituent
que
des
plafonds
en
dessous
desquels
il demeure
possible
aux
conseils
municipaux
de
fixer,
à
leur
gré,
le
montant
des
indemnités. Par
délibération
n°
2019/4/59
du
23
mai
2019,
le
conseil
municipal
avait
fixé
à
228,31
€
l'indemnité
annuelle
de
gardiennage
de
l'église
pour
2019.
Pour
2020,
il
est
proposé
de
maintenir
l'indemnité
de
gardiennage
au
montant
de
2019.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
FIXE
le montant
de
l'indemnité
annuelle
de
gardiennage
de
l'église
communale
à
228.31
€
pour
2020
; AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
Page
8
sur
14 (2020/6/109)
— CONTRATS
D'APPRENTISSAGE
RAPPORTEUR
: MICHEL
DE
FRANCESCHI
Afin
de
contribuer
à
l'intégration
professionnelle
des
jeunes,
la
commune
de
Saint-Avé
recrute
depuis
de
nombreuses
années
des
apprentis.
Ainsi
le
conseil
municipal,
dans
sa
séance
du
2 juillet
2020,
a
décidé
de
procéder
au
recrutement
de
deux
apprentis
en
complément
de
l'apprenti
déjà
recruté
au
restaurant
scolaire
en
qualité
d'agent
de
restauration
collective
dans
les
domaines
suivants
:
#
Un
apprenti
peintre
applicateur
en
BP
#
Un
apprenti
en
CAP
travaux
paysager.
Par
ailleurs,
il est
proposé
de
procéder
à
deux
autres
contrats
d'apprentissage
sur
les
cursus
suivants :
#
Master
Droit
Economie
Gestion
mention
Management
de
l'innovation
parcours
management
de
projets
innovants
#
Master
2
Droit
Public
—
Juriste
conseil
de
l’action
publique
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
recourir
à deux
contrats
d'apprentissage
pour
la
rentrée
scolaire
2020/2021
dans
les
spécialités
suivantes
:
#
Master
2
Droit
Economie
Gestion
mention
Management
de
l'innovation
parcours
management
de
projets
innovants
#
Master
2
Droit
Public
—
Juriste
conseil
de
l'action
publique
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2020
de
la
commune
; AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
des
Apprentis.
(2020/6/110)
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
RAPPORTEUR
: NOELLE
FABRE
MADEC
Suite
aux
commissions
administratives
paritaires
relatives
aux
avancements
de
grade
et
à
la
promotion
interne
et
à
certains
mouvements
de
personnels,
le
conseil
municipal
a
statué
le 2 juillet
2020
sur
des
créations
de
poste.
Les
suppressions
de
poste
correspondantes
ne
peuvent
intervenir
qu'après
une
consultation
du
comité
technique.
Cette
instance
s'étant
réunie
le
9
septembre
2020,
les
suppressions
peuvent
maintenant
être
soumises
à
l’avis
du
conseil
municipal.
Parmi
les
mouvements
précités,
quatre
agents
ont
fait valoir
leur
droit
à
la
retraite,
il convient
donc
de
procéder
à
la suppression
de
leur
poste.
Par
ailleurs,
pour
faire
suite
au
passage
en
accueil
de
loisirs
des
garderies
périscolaires,
il y a
lieu
de
passer
à temps
complet
un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
32/35ème
Enfin,
suite
à
l'offre
de
recrutement
relatif
au
poste
de
responsable
vie
scolaire,
associative
et
sportive,
la candidature
d'un
attaché
a été
retenue.
Il convient
donc
de
créer
un
poste
d'attaché
à temps
complet.
La
suppression
du
poste
d’animateur
principal
de
1*®
classe
correspondant
au
grade
de
l'agent
occupant
précédemment
cet
emploi
pourra
être
proposé
à
la
suppression
après
avis
du
comité
technique. Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
MODIFIE
les
tableaux
des
effectifs
comme
suit :
Filière
administrative
A
compter
du
1°
août
2020
#
Suppression
d’un
poste
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
#
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1?"
classe
A
compter
du
1°"
octobre
2020
#
Création
d'un
poste
d’attaché
à
temps
complet
#
Création
d'un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
Filière
médico-sociale
:
À
compter
du
1°
septembre
2020
#
Suppression
de
deux
postes
d'agent
spécialisé
principal
de
1%"
classe
des
écoles
maternelles
à temps
complet
Filière
animation
:
À
compter
du
1°" septembre
2020
#
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet.
#
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
à temps
non
complet
32/35ème
Page
9
sur
14 #
Création
d'un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
complet
Filière
Police
municipale :
A
compter
du
1°"
Août
2020
#
Suppression
d'un
poste
de
brigadier
à temps
complet.
Filière
technique
:
A
compter
du
1°" septembre
2020
#
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet.
(2020/6/111)
—- COMITE
CONSULTATIF
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
RAPPORTEUR:
RONAN
DANIEL
L'article
L
2143.-2
du
CGCT
prévoit
la
possibilité
pour
le
conseil
municipal
de
créer
des
Comités
Consultatifs.
Ces
créations
résultent
en
pratique
de
la
volonté
des
conseils
municipaux
d'associer
les
administrés
à
la
gestion
de
la
commune.
Leur
composition
est
définie
par
le
conseil
municipal,
sur
proposition
du
Maire.
Ils
peuvent
regrouper,
sous
la
présidence
d’un
élu
désigné
par
le
Maire,
des
personnalités
qualifiées
et représentatives.
Ils peuvent
être
créés
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire.
Les
comités
émettent
des
avis
sur
les
questions
qui
leur
sont
soumises
et n'ont
aucun
pouvoir
décisionnel.
La
restauration
scolaire
des
élèves
des
trois
écoles
primaires
de
la commune,
publiques
et
privée,
est
assurée
en
régie
directe.
Chaque
jour
scolarisé,
850
à
900
repas
sont
produits
pour
les
élèves,
au
sein
de
la
cuisine
centrale,
puis
servis
dans
trois
restaurants
: restaurant
scolaire
principal,
annexe
école
Anita
Conti,
annexe
école
Julie
Daubié
maternelle.
Une
commission
consultative
du
restaurant
scolaire
a
été
créée
par
délibération
du
conseil
municipal
du
15
décembre
1995.
Dans
la
continuité
du
dispositif
créé
en
1995,
revu
après
chaque
élection
municipale,
il est
proposé
de
renouveler
le
comité
consultatif
pour
la
restauration
scolaire.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
CREE
un
comité
consultatif
de
la
restauration
scolaire
qui
se
réunira
au
moins
une
fois
par
an
et qui
aura
voix
consultative
sur
les
questions
relatives
à
l'organisation
et
au
fonctionnement
de
la
restauration
scolaire
et,
notamment :
-
Le
développement
de
l'achat
de
produits
locaux
et/ou
bio
-
La
lutte
contre
le gaspillage
alimentaire
-
Les
conditions
d'accueil
et
de
déplacement
des
enfants
-
La
mise
en
place
d'actions
pédagogiques
de
découverte
des
goûts
et des
saveurs
PRECISE
que
le
comité
sera
présidé
par
le
Maire,
ou
son
représentant,
qui
aura
seul
le
pouvoir
de
décision
; DECIDE
que
le
comité
sera
composé,
outre
le
Président,
de
16
membres :
De
l’adjoint
au
Maire
délégué
à
l'Education
De
2
conseillers
municipaux
de
la
majorité
et
1 conseiller
municipal
de
la
minorité
Des
directeurs
des
écoles
Julie
Daubié,
Anita
Conti
et
Notre
Dame
D'un
représentant
de
parents
d'élèves
par
école
désigné
par
le conseil
d'école
Des
représentants
élus
du
conseil
municipal
des
enfants
désignés
par
le
CME
Des
représentants
des
services
municipaux
+
Le
responsable
du
service
vie
scolaire
+
Le
responsable
de
la cuisine
centrale
+
Le
coordonnateur
des
temps
périscolaires
AAA AAM
Il
se
réunira
au
moins
une
fois
par
an.
Le
comité
pourra
s’adjoindre,
avec
voix
consultative,
toute
personne
qualifiée.
DECIDE
de
procéder
à
l'élection
des
deux
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
du
comité
consultatif
de
la restauration
scolaire
:
Se
déclarent
candidats
pour
la
majorité :
- Mme
Stéphanie
LE
TALLEC
- M.
Ronan
DANIEL
Se
déclare
candidate
pour
la minorité :
- Mme
FORET
PROCLAMIE
élus
membres
:
Page
10
sur
14 Pour
la
majorité :
- Mme
Stéphanie
LE
TALLEC
- M.
Ronan
DANIEL
Pour
la
minorité
:
- Mme
FORET
(2020/6/112)}
—
CARRIERE
DE
LISCUIT
-—
RENOUVELLEMENT
DES
CONVENTIONS
D'UTILISATION
DE
LA
CARRIERE
DE
LISCUIT
POUR
LA
PRATIQUE
DE
LA
PLONGEE
RAPPORTEUR
: DIDIER
MAURICE
Le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
du
Morbihan
et
le
club
de
plongée
«
Club
Subaquatique
des
Vénètes
» sont
autorisés,
par
le biais
d’une
convention,
à réaliser
des
entrainements
et formations
de
plongée
dans
la carrière
de
Liscuit.
La
convention
signée
avec
le
SDIS,
d'une
durée
d’un
an,
arrive
à
son
terme
au
31
octobre
2020.
La
convention
signée
avec
le club
de
plongée
«
Club
Subaquatique
des
Vénètes
»,
autorisée
à
pratiquer
leur
activité
à
la
carrière
du
1°
octobre
2019
au
31
mai
2020,
est
également
arrivée
à
son
terme,
de
même
que
celle
accordée
précédemment
à
l'association
«
International
Diving
Explorers
».
Il est
proposé
de
procéder
au
renouvellement
de
ces
conventions,
pour
les
périodes
suivantes :
#
Le
SDIS
du
Morbihan
: du
1%
novembre
2020
au
31
octobre
2021
#
Les
associations
«
Club
Subaquatique
des
Vénètes
»
et
«
International
Diving
Explorers
» :
du
1°" octobre
2020
au
31
mai
2021.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
APPROUVE
les
termes
des
conventions
d'utilisation
de
la
carrière
de
Liscuit
pour
des
activités
de
plongée
; AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à procéder
à
leur
signature.
(2020/6/113)
- ADHESION
A
L'ASSOCIATION
ANCRE
RAPPORTEUR
: SABRINA
PICHERIT
Fondé
en
2012,
l'association
ANCRE
a
été
créée
de
manière
à
soutenir
la
création
Jeune
Public
en
Bretagne
par
le
biais
de
coproductions
et d'accompagnement
des
équipes
artistiques
coproduites.
Les
projets
soutenus
par
la
coopérative
sont
portés
par
une
équipe
artistique
qui
a
besoin
dans
son
histoire
et
son
développement
de
«
passer
une
marche
»
pour
continuer
à
conduire
son
projet
artistique.
Ancre,
c'est
également
la
mise
en
réseau
de
professionnels
du
spectacle
vivant
jeune
public
en
Bretagne,
avec
chaque
année :
-__
Des
rencontres
diffuseurs
; ces
réunions
ont
notamment
pour
objectif
de
favoriser
la circulation
des
spectacles
et
de
développer
les
partenariats
entre
diffuseurs.
-
Chaque
saison,
une
ou
deux
journées
professionnelles
et de
débats
sont
organisées
par
Ancre
et
les
partenaires
culturels
de
la région
sur
différentes
thématiques.
-__
Ancre
est
devenu
un
Pôle
ressource
pour
le théâtre
jeune
public
en
Bretagne.
Dans
son
projet
culturel,
le
Dôme
soutenant
la
création
artistique
contemporaine
et
notamment
la
création
jeune
public,
la
présence
dans
ce
réseau
nourrit
son
développement.
L'adhésion
à
ANCRE
s'élève
à
un
montant
de
40
€.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE
d’adhérer
à
l'association
Ancre
et
s'engage
à
acquitter
40
€
pour
l’année
2020
; AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
affaire.
(2020/6/114)
- ACTION
CULTURELLE
JEUNE
PUBLIC
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
DECLIC
MOMES
SPECTACLES
SCOLAIRES
JEUNE
PUBLIC
AVEC
GOLFE
DU
MORBIHAN
- VANNES
AGGLOMERATION RAPPORTEUR
: SANDRINE
LE
ROCH
Dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle,
la
commune
de
Saint-Avé
a
décidé
de
proposer
différents
spectacles
à
l'attention
des
publics
jeunes
et,
notamment,
au
profit
des
publics
scolaires.
Page
11
sur
14 Golfe
du
Morbihan
Vannes
agglomération
est
compétente
pour
la
conception
et
la
mise
en
œuvre
de
projets
visant
à
enrichir
l'offre
culturelle
et
artistique
du
territoire.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
des
partenariats
aux
communes
organisatrices
de
spectacles
afin
de
faciliter
l'accès
à
l'ensemble
du
public
scolarisé
(1°
degré)
à certains
spectacles,
sans
distinction
selon
l'origine
géographique.
Le
partenariat
concerne
les
spectacles
suivants
:
Z
Titre
du
spectacle
: Envahisseurs
(Cie
Bakélite)
Date :
lundi
9
novembre
2020
à
9h15,
10h30
et
14h15
#
Titre
du
spectacle
: Une
forêt
en
bois...construire
(Cie
Mâchoire
36)
Date
: lundi
23
novembre
2020
à
14h15
#
Titre
du
spectacle
: ciné-concert
Eugenio
(avec
Jennifer
Rival
et
Nicolas
Méheust
—
Label
Caravane)
Date
: lundi
7 décembre
2020
à
14h15
7
Titre
du
spectacle
: L'appel
du
dehors
(Fanny
Bouffort
— Lillico)
Date
: lundi
8 février
2021
à
14h15
7
Titre
du
spectacle
: Grrr
(Cie
Sylex)
Date
: jeudi
11
février
2021
à
10h30
7
Titre
du
spectacle
: Avril
(LTK
Production)
Date
: lundi
15
février
2021
à
14h15
#
Titre
du
spectacle
: Appuie-toi
sur
moi
(Cie
Cirqu’ons
flex)
Date
: vendredi
21
mai
2021
à
14h15
Les
principes
du
partenariat
sont
les
suivants :
7
La
commune :
o
met
à disposition
la salle,
les
moyens
techniques,
le
personnel
o
prend
en
charge
l'accueil
des
artistes
et
les
frais
de
déplacement,
restauration,
hébergements
éventuels
o
perçoit
les
recettes
de
billetterie
fixées
à
3
€
par
élève.
7
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
agglomération
:
o
prend
en
charge
la
contractualisation
et
la
rémunération
des
intervenants,
les
droits
d'auteurs
et
annexes
o
gère
les
relations
avec
les
écoles
participantes
et
établit
un
fichier
de
réservation
qu'elle
transmet
à
la commune.
Une
convention,
annexée
à
la
présente
délibération,
définit
le cadre
d'intervention
de
ces
partenaires.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
partenariat
DECLIC
MOMES
spectacles
scolaires
jeune
public
avec
Golfe
du
Morbihan
-
Vannes
agglomération
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire. (2020/6/115)
- CENTRE
CULTUREL
LE
DOME
: MODIFICATION
DU
CONTRAT
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
DE
SPECTACLES
RAPPORTEUR
: YANNICK
CADIOU
Dans
l'organisation
actuellement
en
vigueur,
la salle
de
spectacles
du
Dôme
peut
être
louée
ou
mise
à
la
disposition
des
associations,
entreprises,
services
extérieurs
de
l'Etat
ou
des
Collectivités
selon
différentes
formules,
de
quelques
heures
à
la
journée.
Dans
le
contexte
de
crise
sanitaire
du
Coronavirus
—
Covid19,
ce
contrat
doit
être
adapté
avec
l'ajout
d’une
clause
particulière
au
contrat
habituel : «
L'organisateur
s'engage,
à respecter
les
mesures
barrières
et le protocole
sanitaire
en
vigueur
afin
de
garantir
les
meilleures
conditions
d'accueil
et de
sécurité
aux
artistes
et
publics
accueillis.
La jauge
de
la salle
pourra
être
revue
et redéfinie
en
fonction
de
l’évolution
de
la crise
sanitaire
et suite
aux
différentes
mesures
gouvernementales
prises
à cet
effet.
Il appartiendra
à
chaque
organisateur
de
prendre
les
mesures
nécessaires
de
protection
des
personnes
et
de
désinfection
des
locaux.
Page
12
sur
14 Les
consignes
liées
au
protocole
(jauge,
signalétiques
de
circulation...)
seront
communiquées
à
l'organisateur
».
Il
est
proposé
d'adopter
de
nouvelles
conditions
de
mise
à
disposition
et
de
location
de
la
salle
de
spectacles
qui
se
traduira
ainsi :
#
Respect
de
la
nouvelle
clause
liée
au
contexte
de
crise
sanitaire,
qui
s'applique
au
Dôme,
comme
dans
tous
les
ERP,
avec
notamment
une
attention
sur
la jauge
en
cas
de
nécessaire
distanciation,
et aux
mesures
barrières
et de
protection
des
personnes
accueillies.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
DÉCIDE
d'adopter
de
nouvelles
conditions
de
mise
à
disposition
et de
location
de
la salle
de
spectacles
qui
se
traduira
ainsi :
#
L'organisateur
devra
respecter
les
mesures
barrières
et
les
distanciations
sociales
liées
au
protocole
sanitaire
en
vigueur,
en
fonction
du
contexte
de
crise
sanitaire
—
Covid19.
(2020/6/116)
- ACTIONS
CULTURELLES
- DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AU
CONSEIL
REGIONAL
DE
BRETAGNE
RAPPORTEUR
: HERVE
BROCHERIEU
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
développement
culturel,
le
Conseil
Régional
de
Bretagne
accorde
des
aides
financières,
et
propose
un
dispositif
de
co-production
mutualisée.
Ce
dispositif
de
co-production
mutualisée
a
pour
objectifs :
D'encourager
la mise
en
réseau
et la collaboration
des
structures
de
production
et de
diffusion
;
D'améliorer
les
conditions
de
production
et d'accompagnement
des
projets
artistiques
;
De
favoriser
la diffusion
des
équipes
artistiques
régionales ;
De
permettre
une
meilleure
inscription
des
équipes
artistiques
dans
les
territoires ;
De
favoriser
l'émergence
d'un
réseau
de
structures
impliquées
dans
le soutien
à la production :
D'inciter
à
l'élaboration
de
conventions
de
partenariats
entre
les
structures
productrices
et
les
équipes
artistiques
afin
de
clarifier
les
attentes
des
unes
et des
autres.
RRRRUuR
Les
conditions
d'éligibilité
sont
les
suivantes :
Accueillir
au
moins
deux
résidences
d'équipes
artistiques
dont
au
moins
une
est
implantée
en
Bretagne
et
l’autre
en
Bretagne,
Pays
de
la
Loire
ou
Normandie
(accord
de
coopération
entre
ces
trois
régions)
;
La
durée
des
résidences
doit
être
de
minimum
7 jours
par
compagnie,
continus
ou
fractionnés
;
Ces
résidences
devront
permettre
toutes
formes
d'échanges
entre
artistes
et
habitants,
autre
que
la
diffusion
du
spectacle
travaillé ;
Chaque
résidence
devra
être
conçue
et
co-produite
avec
au
minimum
deux
autres
structures.
Les
spectacles
créés
dans
le
cadre
de
ce
dispositif
devront
donner
lieu
à
au
moins
une
représentation
achetée.
La
commune
de
Saint-Avé
dans
le cadre
des
accueils
de
résidences
artistiques
au
Dôme
peut
prétendre
bénéficier
de
ce
dispositif
qui
est
réservé
aux
structures
de
production
et
diffusion
implantées
en
Région
Bretagne,
municipales
ou
associatives
et
désireuse
de
s'impliquer
dans
une
véritable
démarche
de
soutien
à
la création
dans
le domaine
du
spectacle
vivant.
Trois
projets
de
création
ont
été
retenus
par
le
Dôme
pour
la saison
2020/2021.
& nu ù
La
région
Bretagne
s'engage
à
prendre
en
charge
50%
du
budget
de
production
pour
ces
trois
accueils
en
résidence
; cette
aide
de
la
Région
devra
être
exclusivement
consacrée
à
consolider
le
budget
de
production
des
projets
de
création,
à
accueillir
les
artistes
et
à
mettre
en
œuvre
des
actions
culturelles
sur
les
territoires.
Le
montant
du
soutien
pour
l'accueil
des
trois
équipes
artistiques
pour
leur
création
est
estimé
à
la
somme
de
24
000
euros
; la commune
de
Saint-Avé
sollicite
donc
une
subvention
de
la
Région
à
hauteur
de
50
%
de
ce
budget
de
production
artistique
et
culturelle
soit,
12
000
euros.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
SOLLICITE,
pour
l’année
2020/2021,
l’aide
du
conseil
régional
de
Bretagne
dans
les
domaines
suivants
:
#
L'aide
à
la co-production
mutualisée
pour
un
montant
à
hauteur
de
12
000
euros,
soit
50%
du
budget
de
production
artistique
et culturelle
de
la saison
2020/2021.
Page
13
sur
14 (2020/6/117)
- ACTION
CULTURELLE
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
KERANNE-
SAUVEGARDE
56
RAPPORTEUR
: GAËLLE
PRIGENT
Le
Centre
d'Hébergement
et de
Réinsertion
Sociale
Keranne
de
La
Sauvegarde
56
à Vannes
propose
un
accueil
en
hébergement
avec
prise
en
charge
socio-éducative
aux
personnes
ou
familles
en
difficultés. Un
partenariat
a été
mis
en
place
depuis
2013
entre
la commune
de
Saint-Avé
et la Sauvegarde
56
en
vue
d'offrir
une
gratuité
aux
familles
hébergées
par
le
centre
Keranne
sur
certains
spectacles
et
animations
du
Dôme.
Sur
la
saison
2019/2020,
23
places
exonérées
ont
été
utilisées
par
le
CHRS.
Il
est
proposé
de
renouveler
ce
partenariat
pour
la
saison
2020/2021,
à
l'attention
des
familles
et
des
femmes
sans
enfant
accueillies
dans
la structure.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
reconduire
le
partenariat
avec
la
Sauvegarde
56
et
APPROUVE
le
projet
de
convention,
tel
que
joint
en
annexe,
entre
la commune
de
Saint-Avé
et
Keranne
—
Sauvegarde
56
; AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
Madame
le Maire
rend
compte
des
décisions
qu'elle
a été
amenée
à prendre,
depuis
la dernière
séance,
en
vertu
des
délégations
qui
lui
ont
été
confiées
par
le
conseil
municipal
(article
L.2122.22
du
CGCT)
:
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations, Fait
à
Saint-Avé,
Le
29
septembre
Le
procès-verbal
est
accessible
sur
le site
internet
de
la commune
: www.saint-ave.bzh
Les
délibérations
et décisions
sont
publiées
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Date
d'affichage
: 30/09/2020
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