Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Récépissé de dépot dune DP Mr DUHAMEL Place de la
unknown - DP Mr MUSILLO rue de Grainville
Arrêté - Déclaration Préalable Mr CARPENTIER Damien
Arrêté - Refus DP Mr LARCIER chemin du Caillou Marais
Arrêté - Déclaration Préalable Mr AVRIL rue Maurice Rabasse
unknown - dp l0004 4 place des tissearnds
unknown - dp l0005 chatelet christophe 1 rue de la roseraie
unknown - dp l0001 allais philippe 820 rue de manoir du viev
unknown - DP Mr DEVOOGHT Cour Mallet
Déliberation - Récépissé de dépôt dune DP Mr MUSILLO route de Gra
unknown - DP Mr DUHAMEL Place de la Roseraie
Document publié le Jeudi 5 juillet 2012 par la commune de Saint-Étienne-l'Allier.
Lien du pdf (unknown - DP Mr DUHAMEL Place de la Roseraie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE dossier n° DP 027 538 21 L0013
date de dépôt : 26/10/2021
ÉA EE demandeur : Monsieur DUHAMEL Pascal Liberté + Égalité + Fraternité ;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE pour : un carport
adresse terrain : 7 place de la roseraie 27450
Commune de Saint Etienne l'Allier
Cadastre :AB 165
CERTIFICAT
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune
Le maire de Saint Étienne l'Allier
Vu la déclaration préalable présentée le 26/10/2021 par Monsieur DUHAMEL Pascal
Vu l'objet de la déclaration :
pour la réalisation d'un carport
sur un terrain situé 7 place de la roseraie 27450 Saint Étienne l'Allier
pour une surface de plancher de Om? ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu les articles R.111-1 et suivants du code de l'urbanisme ;
Vu le Plan local d'urbanisme adopté en date du 05 juillet 2012 modifié le 01 février 2019 ; Vu le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'incendie adoptée en date du 01/03/2017 ;
Vu l'avis du Maire en date du 27/10/2021
Vu l'accord des bâtiments de France en date du 02/11/2021
ARRÊTE
Article 1
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
Le 02 novembre 2021
me Jean-Charles BEAUCHÉ