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Déliberation - dm 092 2023 tamponne
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Fillinges.
Lien du pdf (Déliberation - dm 092 2023 tamponne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
09/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/11/2023
Publié
le 09/11/2023
S
L Gr
ID
: 074-217401280-20231025-DM_092_2023-AU
DECISION
DU
MAIRE
N°
092-2023
Mairie
de
FILLINGES
858
route
du
Chef-lieu
74250
FILLINGES
&
04.50.36.42.65
OBJET
:
Réalisation
d’un
prêt
d’un
montant
de
1 millions
d’euros
auprès
de
l’ Agence
France
Locale
Le
Maire
de
la Commune
de
Fillinges,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
2122-22
pour
les
communes,
VU
la délégation
de
missions
confiées
aux
Maires
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
juin
2020, VU
la consultation
effectuée
auprès
de
4 établissements
en
date
du
20 juillet 2023,
DECIDE
ARTICLE
1
:
De
contracter
auprès
de
l’Agence
France
Locale
un
Contrat
de
prêt
permettant
le
financement
d’une
partie
des
projets
de
la Commune
tels que
la sécurisation
des
abords
de
l’école
élémentaire.
ARTICLE
2 :
Précise
que
les
conditions
du
prêt
sont
les
suivantes
:
-
Montant:
1 million
d’euros
-
Durée
: 20
ans
-
Taux
d'intérêt
fixe
: 4,16
%
-
Périodicité
des
échéances
: trimestrielle
-
Profil
d'amortissement
: amortissement
constant
-
Frais
de
dossier
: néant
ARTICLE 3 :
Une
ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
Haute-Savoie.
Acte
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication
le