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Arrêté - 201430 débit de boissons marche de la Saint
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 201430 débit de boissons marche de la Saint)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
..
201430
« +
D'OUVRIR
UN
DEBIT
TEMPORAIRE
|
es
Je
soussigné(e),
Monsieur
DELORT
Thierry,
Président
de
l'Office
de
Tourisme,
de
BARBAZAN,
ai l'honneur
de
solliciter, conformément
aux
dispositions
de l'article L. 3311-1
et suivants
du Code
de la santé publique,
l'autorisation
d'ouvrir un
débit
de
boissons
temporaire
à BARBAZAN
aux
thermes
=
=
du
dimanche
28
septembre
2014
au
dimanche
28
septembre
2014
de
07:00:00
à
19:00:00
à l'occasion
de
E
E
Marché
de
la
Saint-Michel
"Terroir
et Artisanat"
Eu
Veuillez
agréer,
Monsieur
le Maire,
l'expression
de
mes
sentiments
respectueux.
=
Le
mardi
03
juin
2014
1e
Signature
ARRETE
DU
MAIRE
Je
soussigné(e),
Maire
BARBAZAN
Va
l'article
L.2122-28,
L.2212-2,
L2214-4
et L2542-8
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Va
les articles
L.
3331-1
et L.
3334-2
du
Code
de
la Santé
Publique,
va
l'arrêté
de
M.
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et L.3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique,
va va
mi
=
Vu
la demande ci-dessus, = ARRÊTÉ
:
Articl& unique.
-M
Monsieur
DELORT
Thierry,
Président
de
l'Office
de
Tourisme
dé BARBAZAN # est
autorisé
à ouvrir
un
débit
temporaire
de
2éme
catégorie
du
dimanche
28
septembre
2014
au
dimanche
28
septembre
2014
dæ
#©7:00:00
à
19:00:00
à l'occasion
de
Marché
de
la
Saint-Michel
"Terroir
et Artisanat"
CS! Æ
Æ
.
:
.
;
;
ns
;
à charge
pour
lui
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à la
tenue
et
à la
police"
des
débits
de
boissons.
Le
Maire,
=
=
Fait
à BARBAZAN,
le
mardi
03
juin
2014
=
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
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