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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 07.26 Programme pluriannuel damenagement dun reseau de sites de lUNESCO Geoparc de Haute Provence Deuxieme Tranche Requalification du belvedere de Sisteron
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 07.26 Programme pluriannuel damenagement dun reseau de sites de lUNESCO Geoparc de Haute Provence Deuxieme Tranche Requalification du belvedere de Sisteron)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260126-D07-26-DE
Date de télétransmission : 29/01/2026
Date de réception préfecture : 29/01/2026
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 07.26 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 26 JANVIER 2026
- En exercice : 89
- Présents : 59
- Votants : 73 (14 procurations)
- Suffrages exprimés : 69 (60 pour, 9 contre et 4 abstentions)
- Secrétaire de séance : Mme Emilie SCHMALTZ
Le vingt-six janvier deux mille vingt-six, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment convoqué le vingt janvier deux mille vingt-six, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Valenty (commune de Ventavon), sous la présidence de M. Gérard TENOUX, Premier Vice- Président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch, par suppléance, pour le Président empêché.
Présents ou représentés :
e Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON représenté par M. Robert GAY à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Claude PESCE
Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON
Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU représenté par son suppléant, M. Philippe RENOUF
Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN représentée par M. Hervé MIRAN à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Philippe BARBUT
Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE
Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE
Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD représenté par M. Jérôme FRANCOU à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Daniel TERRIER
e Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D'HEILLY
e Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
e Pour la commune de La Piarre : Mme Elisabeth DEPEYRE représentée par son suppléant, M. Olivier REYNAUD
e Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
e Pour la commune de Lachau: M. Philippe MAGNUS représenté par M. Florent MARTIN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Alex RIGAT
e Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN représentée par Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN à qui elle a donné procuration
- M. Pierre SEINTURIER
- Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN
- M. Maurice BRUN représenté par Mme Renée MAOUI à qui il a donné procuration - Mme Anne TRUPHEME
e Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU
Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD représenté par M. Juan MORENO à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Thierry NEDELEC
Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY représenté par son suppléant, M. Alain MONTAY
Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY
Pour la commune de Mison : Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260126-D07-26-DE
Date de télétransmission : 29/01/2026
Date de réception préfecture : 29/01/2026
- M. Robert GAY
- Mme Marilyne RICHAUD
Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE
Pour la commune de Montelus : Mme Catherine DESREUMAUX représentée par Mme Véronique ARLAUD à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Serge ARLAUD
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR représentée par M. Lionel TARDY à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Alain MARTINASSO
Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD représentée par M. Pascal LOMBARD à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Gilles TOUAT
Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX
Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Éric DEGUILLAME
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND
Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD
Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE
Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ représenté par son suppléant, M. Thierry GAUDIN
Pour la commune de Sisteron :
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER
- M. Franck PERARD représenté par M. Jean-Pierre TEMPLIER à qui il a donné procuration - Mme Nicole PELOUX
- M. Bernard CODOUL
- Mme Christiane GHERBI
- M. Nicolas LAUGIER
- Mme Christiane TOUCHE représentée par Mme Christine REYNIER à qui elle a donné procuration - Mme Françoise GARCIN
- Mme Emilie SCHMALTZ
- M. Sylvain JAFFRE représenté par M. Jean-Louis CLEMENT à qui il a donné procuration - M. Patrick CLARES
- M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Jean-Pierre BOY
Pour la commune de Thèze : M. Gérôme GARCIN
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD représenté par M. Jean-Michel MAGNAN à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Nicole PEIX
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL
Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON représentée par son suppléant, M. Jean-Marie COLLOMBON
Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP
Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI
Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP
Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260126-D07-26-DE
Date de télétransmission : 29/01/2026
Date de réception préfecture : 29/01/2026
e Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND
e Pour la commune de Serre : Mme Arlette MAYER
e Pour la commune de
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Cyril DERDICHE
- Mme Cécilia LOUVION
- Mme Stéphanie SEBANI
e Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE
e Pour la commune de Val Buëch Méouge : M. Grégory MOULLET
e Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
ORDRE DU JOUR : Programme pluriannuel d’aménagement d’un réseau de sites de l'UNESCO
Géoparc de Haute-Provence / Deuxième Tranche - Requalification du belvédère de Sisteron
Par délibération n° 172.23 du 11 décembre 2023, le conseil communautaire a approuvé le
renouvellement de la convention d’entente intercommunale 2024-2027 avec Provence Alpes
Agglomération pour l'UNESCO Géoparc de Haute-Provence dont le périmètre comprend 67
communes dont 44 communes de PAA, 21 communes de la CCSB et 2 communes de la Communauté
d'Agglomération Gap Tallard Durance.
Le développement et la mise en tourisme du Géoparc (dont le portage et la gestion administrative sont assurés par PAA) est un axe majeur de la stratégie touristique de la CCSB.
Un programme pluriannuel d’aménagement de sites de découverte structurants répartis sur le territoire du Géoparc a été défini dans le cadre de son plan de gestion 2021-2026.
Ces investissements sont inscrits dans les plans d’action Espace Valléen 2021-2027 de PAA et de la CCSB ainsi que dans le Contrat Départemental de Solidarité Territoriale conclu avec le Département des Alpes de Haute Provence.
La première tranche de ce programme pluriannuel portait sur l'aménagement de belvédères sur le
Rocher de Neuf Heures (commune de Digne-les Bains) et sur le site du Bois Noir (commune de
Turriers).
La seconde tranche portera sur l’aménagement de trois nouveaux équipements structurants qui viendront compléter le maillage du réseau de sites d’accueil du public et l’offre de découverte des patrimoines du Géoparc, dont un sur le territoire de la CCSB.
Ce projet porte sur la requalification d’un belvédère de lecture du paysage, situé sur un promontoire rocheux qui surplombe la citadelle de Sisteron et offre une vue panoramique sur le rocher de la Baume, les vallées de la Durance et du Buëch dominées par les grands massifs alpins du Dévoluy et des Écrins. Les travaux consisteront en l’aménagement d’une plateforme sécurisée par un garde-corps, intégrant une nouvelle signalétique d’interprétation. Le belvédère sera connecté au circuit du temps déployé dans le centre-ville de Sisteron.
Pour garantir l’harmonisation du réseau de sites aménagés du territoire, la charte graphique de l'UNESCO Géoparc de Haute Provence sera déclinée sur l’ensemble des visuels, de la signalétique et du mobilier des trois projets d'aménagements.
En vertu de l’article 6 de la convention d’entente intercommunale pour la gestion, l’aménagement et
la valorisation du Géoparc de Haute-Provence conclue entre PAA et la CCSB, PAA assurera la maîtrise
d'ouvrage de l’ensemble de l’opération et sera en charge :
-__de déposer les dossiers de demande de subvention,
- de passer l’ensemble des marchés de prestations de services et de travaux liés au projet, -_ d’assurer le suivi et l'exécution de ces marchés. Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260126-D07-26-DE
Date de télétransmission : 29/01/2026
Date de réception préfecture : 29/01/2026
Afin de pouvoir réaliser cette opération dont le coût prévisionnel total s’élève à 180 000 € HT, il est proposé de solliciter le soutien financier, de l’Etat, de la Région Sud PACA et du Département des Alpes-de-Haute-Provence selon le plan de financement suivant :
RECETTES € H.T.
DEPENSES € HT. Espace Valléen CDST Autofinance ment
Etat FNADT CIMA Région Sud Département PAA CCSB
Aménagement pare Demontzey| 100 000 €| 26 750 € | 26,75% | 26 750 € |26,75%| 26 500 € |26,50%| 20 000 € |20,00%
Belvédère Sainte-Croix 50 000 € | 13 375€ | 26,75% | 13 375€ |26,75%| 13 250 € |26,50%| 10 000 € |20,00%
Belvédère Sisteron 30 000€ | 12000 € | 40,00% | 12 000 € | 40.00% 6000€ |20,00%
TOTAL 180 000 €| 52 125 € | 28,96% | 52 125 € | 28,96%| 39 750 € |22,08%| 30 000 € |16.67%| 6000€ | 3,33%
Conformément à l’article 7 de la convention d'entente, la CCSB prendra à sa charge l’autofinancement des investissements réalisés sur son territoire et les inscrira à son actif.
S’agissant de l’aménagement du belvédère de Sisteron, la part de la CCSB s'élève à 6 000 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- approuve l’opération de requalification du belvédère de Sisteron et son plan de financement, notamment la part d’autofinancement de la CCSB à hauteur de 6 000 € HT ; - autorise le Président à solliciter, en lien avec PAA, les subventions correspondantes auprès de l'Etat, de la Région Sud PACA et du Département des Alpes-de-Haute-Provence, et à engager toutes les démarches afférentes à cette décision ;
-_ prévoit les crédits nécessaires au budget général de la CCSB.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Publiée le: ? Q JAN, 2076
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le premier Vice-Président
- Gérard TENOUX
oùr le Président empêché
La secrétaire de séance,
Emilie SCHMALTZ