Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2018 05 recueil 30 2018 05
Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2015 09 recueil 30 2015 00
Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2016 01 recueil 30 2016 00
Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2016 01 recueil 30 2016 00
Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2019 06 recueil 30 2019 09
Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2021 074 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2019 10 recueil 30 2019 18
Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 074 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2022 074 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2016 10 recueil 30 2016 15
Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2016 074 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2016 074 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Industrie,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2016-074
PUBLIÉ LE 18 AVRIL 2016 Sommaire
Préfecture du Gard
30-2016-04-15-001 - arrêté portant création des délégations d'Alès et de Bagnols de la CCI
Gard (2 pages) Page 3
2 Préfecture du Gard
30-2016-04-15-001
arrêté portant création des délégations d'Alès et de Bagnols
de la CCI Gard
arrêté portant création des délégations d'Alès et de Bagnols de la CCI Gard
Préfecture du Gard - 30-2016-04-15-001 - arrêté portant création des délégations d'Alès et de Bagnols de la CCI Gard 3 DX © À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
QUALIPREF 2
Préfecture
Direction des collectivités Nîmes, le 15 avril 2016 et du développement local
Bureau du développement local
Réf. : DCDL / BDL
Affaire suivie par Frédéric BARNOIN
04 66 36 43 25
Mél : frederic.barnoin@gard.gouv.fr
Arrêté n°30-2016-04-15-001
portant création des délégations d’Alès et de Bagnols-sur-Cèze
de la chambre de commerce et d’industrie territoriale du Gard
Le Préfet du Gard
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de commerce, notamment ses articles R.711-18 et 35 ;
VU le schéma directeur de la chambre de commerce et d’industrie de région Languedoc- Roussillon adopté par délibération le 24 mars 2016 et approuvé par arrêté ministériel en date du 6 avril 2016 ;
VU le décret n°2016-465 du 14 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d’industrie territoriale du Gard ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Gard ;
ARRETE
Article 1 : Il est créé, dans la circonscription de la CCI territoriale du Gard, deux délégations, ayant leur siège respectif à Alès et à Bagnols.
Article 2 : Les limites administratives de la délégation d’Alès correspondent aux cantons suivants :
- canton d’Alès-1 ;
- canton d’Alès-2, hormis les communes de Belvézet, Fons-sur-Lussan, Lussan et Vallérargues ;
- canton d’Alès-3 ;
- canton de La Grand-Combe, hormis les communes de Saint-Bonnet-de-Salendrinque, Sainte-Croix-de-Caderle, Thoiras et Vabres ;
- canton de Rousson ;
ainsi qu’aux communes du canton de Quissac dont les noms suivent :
- Aigremont ;
- Boucoiran-et-Nozières ;
- Brignon ;
- Cardet ;
- Cassagnoles ;
- Cruviers-Lascours ;
- Domessargues ;
- Lédignan ;
- Lézan ;
- Maruéjols-les-Gardons ;
- Massanes ;
- Massillargues-Attuech ;
- Mauressargues ;
- Ners ;
- Saint-Bénézet ;
- Saint-Jean-de-Serres ;
- Tornac.
…/...
Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2016-04-15-001 - arrêté portant création des délégations d'Alès et de Bagnols de la CCI Gard 4 Article 3 : Les limites administratives de la délégation de Bagnols-sur-Cèze correspondent aux cantons suivants :
- Bagnols-sur-Cèze
- Pont-Saint-Esprit
- Roquemaure
- Villeneuve-lès-Avignon
Article 4 : Ces deux délégations entrent en fonction à compter de la date d’installation des membres de la CCIT du Gard élus à l’issue du renouvellement général des membres des chambres de commerce et d’industrie prévu fin 2016.
Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au président de la chambre de commerce et d’industrie de région Languedoc-Roussillon, au président de la chambre de commerce et d’industrie territoriale de Nîmes et au président de la chambre de commerce et d’industrie territoriale d’Alès.
Le Préfet,
signé
Didier LAUGA
Préfecture du Gard - 30-2016-04-15-001 - arrêté portant création des délégations d'Alès et de Bagnols de la CCI Gard 5