Déliberation - Delibs CM du 18.06.26

Documents similaires

Déliberation - Delibs CM du 12.01.26

Déliberation - Delibs CM du 22.03.26

Déliberation - Delibs CM du 20.02.26

Déliberation - Delibs CM du 29.06.26

Déliberation - Delibs CM 03.02.25

Déliberation - Delibs CM 03.02.25

Déliberation - Liste delibs CM du 22.03.26

Compte-Rendu - CR CM 29 novembre 2017

Compte-Rendu - CR CM 29 novembre 2017

Déliberation - Delib CM 14.11.22

Déliberation - Delibs CM du 18.06.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Déliberation - Delibs CM du 18.06.26)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRA! E

DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE

ARRONDISSEMENT de Saint-Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

N° 052/2026 DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Jeudi 18 juin 2026

Date de convocation : Vendredi 12 juin 2026

Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Jeudi 25 juin 2026

- en exercice Il L'an deux mille vingt-six, le dix-huit juin à dix-huit heures trente

ra h Conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-11 et L. 2122-8 du Code général des - absents L collectivités territoriales Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en exclus 0 séance publique, dans la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de M. Guillaume JEANNOT, maire

Etaient présents : Guillaume JEANNOT, Damien BASTIÉ, Marie-Agnès ARTAZ, Vincent GARDET, Véronique POCHET, Carline GRICOLAT, Sébastien JEU, Grégoire JUBERT

Absents : Côme DELIRY

| Pouvoirs : Claude MERCIER à Marie-Agnès ARTAZ, Elisabeth PETIT-CHANTEAU à Vincent GARDET

Secrétaire de séance : Vincent GARDET

OBJET : Désignation des membres et des vice-présidents des commissions communales et des comités consultatifs.

Suite à la délibération décidant de leur création, Monsieur le maire demande à chaque conseiller de se positionner

dans les commissions communales et les comités consultatifs en fonction de leurs délégations établies ou leurs centres

d'intérêt. Il rappelle leur rôle qui permet la préparation de dossiers dans un travail collaboratif amenant à des prises

de décisions collégiales lors des séances du conseil municipal.

Le maire est président de droit des commissions et comités. [l tient à siéger dans chacune d’elles, comme annoncé

dans sa campagne électorale. Les vice-présidents ou coordonnateurs sont à nommer par le conseil municipal. Ceux-ci

feront vivre ses commissions en organisant des rencontres régulières en fonction des sujets à traiter. Il est également

convenu de ne pas constitüer de commission d’appel d'offres à ce stade, les seuils de marchés publics susceptibles de

la rendre nécessaire n’étant pas envisagés au cours du mandat. Cette question pourra être réexaminée si besoin.

Par ailleurs, il propose que les candidats non élus aux élections municipales soient invités pour siéger dans les comités

consultatifs. Une communication sera faite avant l’été, puis à la rentrée pour inviter les habitants à s’inscrire. Il est

noté aussi de relancer cette démarche au cours du mandat afin de garder une dynamique au fil des ans. Ces

compositions pourront également être adaptées en fonction de l'évolution des attraits et des disponibilités de chacun.

Ainsi, Le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour

- DÉSIGNE les vice-présidents de chaque commission communale, - DÉSIGNE les coordonnateurs des comités consultatifs,

- VALIDE la composition des commissions et comités consultatifs,

Envoyé en préfecture le 06/07/2026

Reçu en préfecture le 06/07/2026

Publié le _ AE

ID : 039-213904139-202606 18-052_2026-DECommissions communales

(internes au conseil municipal)

Composition

Finances, impôts, personnel

communal

Vice-président : Carline GRICOLAT

Membres : Véronique POCHET

Chantiers, voirie, logements, Vice-président : Grégoire JUBERT

urbanisme, entreprises Membres : Marie-Agnès ARTAZ

Communication Vice-président : Vincent GARDET .

Membres : Carline GRICOLAT, Claude MERCIER, Damien BASTIÉ

Comités consultatifs Membres du conseil

(ouverts aux habitants)

Forêt et environnement Coordonnateur : Vincent GARDET

Membres : Grégoire JUBERT, Elisabeth PETIT-CHANTEAU, Carline

GRICOLAT, Marie-Agnès ARTAZ

Agriculture et circuits courts | Coordonnateur : Sébastien JEU

Membres : Grégoire JUBERT

Vie du village et événementiel Coordonnateurs : Claude MERCIER, Elisabeth PETIT-CHANTEAU,

Carline GRICOLAT .

Membres : Véronique POCHET, Damien BASTIÉ

Ski nordique et activités de pleine Coordonnateur : Sébastien JEU (hors neige), Damien BASTIÉ (neige)

nature (4 saisons) Membres : Elisabeth PETIT-CHANTEAU, Vincent GARDET, Côme

DELIRY

Accueil, commerces et attractivité Coordonnateurs : Véronique POCHET (commerces), Damien BASTIÉ

touristique (accueil)

Membres : Côme DELIRY

Entreprises et artisanat Coordonnateur : Marie-Agnès ARTAZ

Membres : Grégoire JUBERT

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme.

Le secrétaire de séance

LES —

Le maire,

Guillaume JEANNOT

LeLA

m

à

38N

Reçu en préfecture le 06/07/2026

Publéle = 6 JUIL, 2026

Envoyé en préfecture le 06/07/2026

ID : 039-213904139-20260618-052_2026-DE

2REPUBLIQUE F1 AISE

DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE

ARRONDISSEMENT de Saint-Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 0 5 3 /2 0 26

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Jeudi 18 juin 2026

: Date de convocation : Vendredi 12 juin 2026

Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Jeudi 25 juin 2026

- en exercice il L'an deux mille vingt-six, le dix-huit juin à dix-huit heures trente

cs À Confomnément aux articles L. 2121-10, L. 2121-11 et L. 2122-8 du Code général des _ absents 1 collectivités territoriales Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en exclus 0 séance publique, dans la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de M.

Guillaume JEANNOT, maire

Etaient présents : Guillaume JEANNOT, Damien BASTIÉ, Marie-Agnès ARTAZ, Vincent GARDET, Véronique POCHET, Carline GRICOLAT, Sébastien JEU, Grégoire JUBERT

Absents : Côme DELIRY

: Claude MERCIER à Marie-Agnès ARTAZ, Elisabeth PETIT-CHANTEAU à Vincent GARDET Pouvoi

| Secrétaire de séance : Vincent GARDET

OBJET : Désignation descorrespondants communaux

La communauté de communes demande que le conseil municipal désigne des correspondants communaux pour le

SPANC (assainissement non collectif) et pour le PDIPR (chemins de randonnées).

Au niveau communal, il convient également de désigner des correspondants pour suivre es relations avec l'association

des parents d'élèves et la gestion de la copropriété du Centre Commercial.

Après discussions, le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour, DÉSIGNE les correspondants communaux suivants :

- SPANC : Marie-Agnès ARTAZ, titulaire

Grégoire JUBERT, suppléant

= PDIPR : Damien BASTIÉ et Sébastien JEU, titulaires

Vincent GARDET, suppléant

- Association des parents d’élèves : Guillaume JEANNOT

- Copropriété Centre Commercial : Véronique POCHET, titulaire

Carline GRICOLAT, suppléante

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme.

Le secrétaire de séance Le maire,

# Guillaume JEANNOT

EE — ll mur Ÿ ses

\& Envoyé en préfecture le 06/07/2028 & Li

Reçu en préfecture le 06/07/2026 FE

LS Publiéle. 6 11. 2026 ID : 039-213904139-20260618-053_2026-DEREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE

ARRONDISSEMENT de Saint-Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 054/2026

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Jeudi 18 juin 2026

Date de convocation : Vendredi 12 juin 2026

Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Jeudi 25 juin 2026

- en exercice Il L’an deux mille vingt-six, le dix-huit juin à dix-huit heures trente

os ï Conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-11 et L. 2122-8 du Code général des - absents ñ collectivités territoriales Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en exclus 0 séance publique, dans la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de M. Guillaume JEANNOT, maire

Etaient présents : Guillaume JEANNOT, Damien BASTIÉ, Marie-Agnès ARTAZ, Vincent GARDET, Véronique

POCHET, Carline GRICOLAT, Sébastien JEU, Grégoire JUBERT

Absents : Côme DELIRY

Pouvoirs : Claude MERCIER à Marie-Agnès ARTAZ, Elisabeth PETIT-CHANTEAU à Vincent GARDET

Secrétaire de séance : Vincent GARDET

OBJET : Participation à lacommission intercommunale de sécurité du domaine nordique des Hautes Combes

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 8 novembre 2017 relative à la création de la commission

intercommunale de sécurité du domaine nordique des Hautes Combes,

Considérant que le maire est responsable de la sécurité et de l’organisation des secours sur le territoire de sa commune,

Considérant que le domaine nordique des Hautes Combes s'étend sur le territoire des communes de Bellecombe, Les

Bouchoux, Lajoux, Les Moussières, La Pesse, Septmoncel — Les Molunes, Chézery-Forens, Champfromier et

Belleydoux, et nécessite, à ce titre, une coordination intercommunale en matière de prévention, de sécurité et de

secours,

Considérant que la commission intercommunale de sécurité constitue une instance de concertation et de coordination

entre les communes, les services de secours et les partenaires concernés,

Considérant que cette commission a notamment pour missions de proposer toutes les mesures relatives :

- Au balisage et à la signalisation des pistes et itinéraires ;

- Aux conditions d'ouverture et de fermeture du domaine ;

- A l’organisation et à la coordination des secours ;

- À la protection des personnes et des biens ;

- À l'information du public et à l'analyse des risques ;

Considérant que la commission se réunit à minima une fois par an, en amont de la saison hivernale, et autant que de

besoin pour traiter des questions spécifiques ou adapter les dispositifs en cours de saison,

Considérant que les mesures relatives à la sécurité du domaine nordique relèvent de la police administrative du maire,

exercée sous son autorité par voie d'arrêté,

Considérant que la commission intercommunale de sécurité s’inscrit dans une logique de coordination et n’emporte

aucun transfert de compétence,

Envoyé en préfecture le 01/07/2026

Reçu en préfecture le 01/07/2026

sie = À LUE 2026 Publié le SU. ZUZU

1D : 039-213904139-20260618-054_2026-DELe Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 11 voix Pour :

- APPROUVE le principe de participation de la commune à la commission intercommunale de sécurité du

domaine nordique des Hautes Combes ;

- PRECISE que la commune sera représentée au sein de cette commission un conseiller municipal titulaire ou son

suppléant désignés par arrêté du maire ;

- INDIQUE que ces représentants seront chargés de représenter la commune au sein de cette instance et de contribuer aux travaux de la commission, en particulier en matière de prévention, de sécurité et d'organisation

des secours à l'échelle du domaine nordique ;

- ACTE la coexistence d’une coordination intercommunale organisée au sein de la commission et de l'exercice,

par chaque maire, de ses pouvoirs de police administrative en matière de sécurité du domaine nordique ;

- RAPPELLE que les décisions relevant de la police administrative demeurent de la compétence exclusive du

maire, qui prend les mesures nécessaires par voie d'arrêté, notamment en matière de sécurité, d'ouverture et de

fermeture des pistes ;

- AUTORISE je maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme.

Le secrétaire de séance Le maire,

_ÆH— Guillaume JEANNOT = E F; EE où

= ÈË

SET)

Envoyé en préfecture le 01/07/2026

Reçu en préfectyre LUE

Publiéle L.

ID : 039-213904139-20260618-054_2026-DE 2REPUBLIQUE FR ISE

DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE

ARRONDISSEMENT de Saint-Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 0 5 5 /2 0 26

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Jeudi 18 juin 2026 Date de convocation : Vendredi 12 juin 2026 Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Jeudi 25 juin 2026

- en exercice 11 L'an deux mille vingt-six, le dix-huit juin à dix-huit heures trente

[présents À Conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-11 et L. 2122-8 du Code général des - votants 10 Le PES ® on A £ © mi _ absents 1 collectivités territoriales Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en exclus n séance publique, dans la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de M. Guillaume JEANNOT, maire

Etaient présents : Guillaume JEANNOT, Damien BASTIÉ, Marie-Agnès ARTAZ, Vincent GARDET, Véronique POCHET, Sébastien JEU, Grégoire JUBERT

Absents : Côme DELIRY

: Pouvoirs : Claude MERCIER à Marie-Agnès ARTAZ, Elisabeth PETIT-CHANTEAU à Vincent GARDET, | Carline GRICOLAT à Guillaume JEANNOT (à partir de 20h20)

| Secrétaire de séance : Vincent GARDET

OBJET : Validation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)

Vu le code du travail, notamment ses articles L.4121-3 et R.4121-1 et suivants,

Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L.811-1,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine

professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Considérant l'accompagnement du Centre de de gestion de la fonction publique territoriale du Jura,

Vu l'avis favorable du Comité social territorial (réuni en F3SCT le cas échéant) en date du 21 mai 2026,

Le maire rappelle au conseil municipal que la mise en place du document unique d’évaluation des risques

professionnels est une obligation pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Afin de répondre à cette obligation, la collectivité a renforcé sa démarche de prévention en établissant son document

unique d’évaluation des risques professionnels.

L'ensemble des services et matériels a été étudié afin de répertorier tous les risques potentiels. Les agents ont

également été consultés afin d’analyser leurs postes de travail.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels permet d’identifier et de classer les risques rencontrés

dans la collectivité afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes. C’est un véritable état des lieux en

matière d'hygiène et de sécurité du travail.

Sa réalisation permet ainsi :

+ de sensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des risques professionnels,

+ d’instaurer une communication sur ce sujet,

e de planifier les actions de prévention en fonction de l'importance du risque, mais aussi des choix et des

moyens,

e d’aider à établir un programme annuel de prévention.

Le document unique doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors d’une

réorganisation modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Il relève de l'entière

responsabilité de l’autorité territoriale qui doit donc veiller à ces prescriptions.

Envoyé en préfecture le 06/07/2026

Reçu en préfecture le 06/07/2028

Publéle - 6 JUIL. 2026 ID : 039-213904139-20260618-055_2026-DEPlus largement, Le document unique d’évaluation des risques professionnels est amené à évoluer en fonction des

situations rencontrées et des actions mises en place pour diminuer les risques professionnels et améliorer la santé, la

Sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité.

Le document unique sera consultable auprès du secrétariat de mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour, DÉCIDE

- de valider le document unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d’actions annexés à la

présente délibération.

- d'approuver l'engagement de l’autorité territoriale à mettre en œuvre le plan d’actions issues de l'évaluation

des risques et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du document unique.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme.

Le secrétaire de séance Le maire,

Guillaume JEANNOT

> Er,

LE — CEE, : Fe

LA

Envoyé en préfecture le 06/07/2026

Reçu en préfecture le 06/07/2026 =

TL

Publiéle - 6 JL 2625

ID : 039-213904139.20260618-055_2026-DE

2REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE

ARRONDISSEMENT de Saint-Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 05 6/2 026

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Jeudi 18 juin 2026

Date de convocation : Vendredi 12 juin 2026

Nombre de conseillers : Date d'affichage du tableau : Jeudi 25 juin 2026

- en exercice Il L’an deux mille vingt-six, le dix-huit juin à dix-huit heures trente

ns î Conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-11 et L. 2122-8 du Code général des

- absents 1 collectivités territoriales Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en

exclus séance publique, dans la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de M.

Guillaume JEANNOT, maire

Etaient présents : Guillaume JEANNOT, Damien BASTIÉ, Marie-Agnès ARTAZ, Vincent GARDET, Véronique POCHET, Sébastien JEU, Grégoire JUBERT

Absents : Côme DELIRY

Pouvoirs : Claude MERCIER à Marie-Agnès ARTAZ, Elisabeth PETIT-CHANTEAU à Vincent GARDET, | Carine GRICOLAT à Guillaume JEANNOT (à partir de 20h20)

Secrétaire de séance : Vincent GARDET

OBJET : Tarif terrasse d’appel Gîte Les Tavaillons

Comme chaque année, la mairie a reçu la demande d’autorisation de Madame MAURI pour installer quelques tables

de service le long du bâtiment.

Monsieur le maire propose de maintenir le tarifen vigueur. La question d’une éventuelle extension de terrasse pendant

certaines périodes de vacances scolaires pourra être étudiée ultérieurement, dans le respect des accès à préserver.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour,

- FIXE le tarif de redevance d'occupation du domaine public 2026 pour les terrasses d'appel à Cinquante

Euros (50 €) par mois.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme.

Le secrétaire de séance Le maire,

Guillaume JEANNOT

4

Envoyé en préfecture le 06/07/2026

Reçu en préfectye le A6/07/2

Publié le “EU in ID : 039-213904139-20260618-086_2026-DE