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Déliberation - Decision 18 Attribution du marche amelioration et renforcement de la voirie et des reseaux
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 18 Attribution du marche amelioration et renforcement de la voirie et des reseaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
es
Envoyé en préfecture le 02/02/2023
Reçu en préfecture le 02/02/2023
Publié le 02/02/2023
ID : 016-211603741-20230201-018 2023-AR
Soyaux pue Eet de contrastes CHARE
SOYAUX
Commune
SOYAUX
DECISION PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ATTRIBUTION DU MARCHE AMELIORATION ET RENFORCEMENT DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX
Le maire de la commune de Soyaux,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122.21 et L. 2122.22,
Vu la délibération du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal l'a chargé par délégation de prendre les décisions prévues à l'article L. 2122.22 susvisé du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2120-1-2°, R.2112-6-1°, R. 2162-4-2°, L.2123-1 et R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique,
Vu l’avis d’appel public à concurrence transmis le 02/12/2022, publié sur le profil acheteur « AWS-Achat » référencé T-PA-1216166 2022/07, et publié sur le JAL «La Charente Libre » le 07/12/2022 pour une remise des offres le 09/01/2023 à 12h.
Vu le rapport d’analyse des offres en date du 23 janvier 2023 ;
Vu l’avis favorable de la commission des marchés en date du 23 janvier 2023 ;
Considérant la nécessité de procéder au renouvellement du marché ;
DECIDE
Article 1 : Le marché « Amélioration et renforcement de la voirie et des réseaux »
référencé 2022/07 doit être signé entre la Ville et l’entreprise EIFFAGES ROUTE SUD OUEST / POITOU-CHARENTES LIMOUSIN - ZAC de Belle Aiïre-Nord, Rue Christophe Colomb -17441 AYTRÉ CEDEX.
Article 2 : La forme du contrat est un accord-cadre mono attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix unitaires annexé à l’acte d’engagement. Cet accord-cadre comprend un engagement sur un montant annuel maximum de 600 000 € HT. L’entreprise consent un Rabais sur les prix du B.P.U pour toute commande à 20 000.00 € TTC
Article 3 : Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale courant à compter de la date de sa notification jusqu’au 31 décembre 2023.
Il pourra ensuite être reconduit tacitement trois fois, par période successive d’un an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2026.
Envoyé en préfecture le 02/02/2023
Reçu en préfecture le 02/02/2023 erger
Publié le 02/02/2023
ID :016-211603741-20230201-018 2023-AR
Article 4 : Conformément à la législation en vigueur, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois suivant sa publication. L’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois vaut rejet implicite. Le rejet du recours gracieux peut également être contesté devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois.
Article 5 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Expédition en sera adressée à la préfecture de la Charente.
Soyaux, le 01/02/2023
Pour le maire empêché,
L’adjointe au maire
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EN )
aMalie DURANDET