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Déliberation - decision 138
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision 138)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 02/11/2022
Regu en préfecture le 02/11/2022
Affiché le 03{/l}z2022 ER
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SOYAUX
Commune
SOYAUX
| ID : 016-211603741-20221031-138_2022-AR
DECISION PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL,
MARCHE DE RENOVATION ET EXTENSION DU SITE DE LA MAIRIE AVENANT N°4 LOT 10 PLAQUISTERIE - PLAFONDS - ISOLATION
Le maire de la commune de Soyaux,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 212221 et L, 2122.22,
Vu la délibération du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal l'a chargé par délégation de
prendre les décisions prévues à l'article L. 2122.22 susvisé du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 2194-1 et KR. 2194-8 du code de la commande publique ;
Vu le contrat notifié le 10 Décembre 2020 :
Vu la décision D 158/2020 en date du 08 Décembre 2020 ;
Vu l'avenant n°1 notifié le 11 mai 2021 :
Vu la décision D063/2021 en date du O4 mai 2021 ;
Vu l’avenant n°2 notifié le 03 janvier 2022 ;
Vu la décision D188/2021 en date du 17 décembre 2021 ;
Vu l'avenant n°3 notifié le 02 mars 2022 ;
Vu la décision D019/2022 en date du 28 février 2022 ;
Considérant que des travaux modificatifs doivent être réalisés,
DECIDE
Article 1 : Un avenant n°4 doit être signé entre la Ville et la SARL A. MARTAUD sise, 65 avenue de l’Europe 16200 JARNAC concernant le marché référencé 2020/28.
Article 2 : Montant initial du marché : 71 068.00 € HT
Montant de l’avenant n°1 : moins-value de 3 840.50 € HT
Montant de l’avenant n°2 : 1 435.00 € HT
Montant de l’avenant n°3 : 1 540.00 € HT
Montant de l’avenant n°4 : 2 864.00 € HT
Nouveau montant du marché : 73 066.50 € HT soit 87 679.80 € TTC.
Article 3 : Conformément à la législation en vigueur, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de son auteur ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois suivant sa publication. L’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois vaut rejet implicite. Le rejet du recours gracieux peut également être contesté devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois.
Article 4 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Expédition en sera adressée à la préfecture de la Charente.
Soyaux, le 31/10/2022
Le maire. 2
sn
François NEBOUT