Arrêté - 95 2024

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Arrêté - 95 2024 Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Arrêté - 95 2024)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, Ref.

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Berger-Levrault

(1209)

MORANUS , 170-2024 ARRETE DU MAIRE

Arrêté n° 95/2024

OBJET: Autorisation exceptionnelle de stationner sur la place Lucien

Boilleau - le vendredi 29 mars 2024, de 16h00 à 20h30 au lieu du jeudi 28 mars 2024, rex VAE

Le Maire de Morangis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L2212-2 et

L.2218-2,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8 et R.417-1,

Vu la délibération du Conseil municipal n°011/2023 en date du 6 février 2023 relative au produite

de la redevance d'occupation du domaine public

Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant sur l'élection du

Maire,

Considérant la demande de la société La Rôtisserie de Wissous sise 154 route d'Antony, 91320 Wissous, en date du 28 mars 2024, pour le stationnement d’une remorque rôtisserie, le vendredi

29 mars 2024 en lieu et place du jeudi 28 mars 2024

Considérant qu'il y a lieu d'autoriser le stationnement sur la place Lucien Boilleau, 91420 Morangis,

ARRÊTE

Article 1 : En raison des vents violents du jeudi 28 mars 2024, le stationnement d’une remorque rôtisserie sera autorisé à titre exceptionnel le vendredi 29 mars 2024, de 16h00 à 20h30, en lieu et place du jeudi 28 mars 2024.

Article 2 : L'emplacement occupé par la remorque rôtisserie devra être restitué dans un état de

propreté absolu, le vendredi 29 mars 2024 avant chaque départ.

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché par les soins du demandeur.

Article 4 : Monsieur le Chef de l'agglomération de police de Juvisy-sur-Orge, Madame la Directrice

Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la responsable de

la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Fait à Morangis, le 28 mars 2024

Madame le Maire,

Brigitte VERMILLET 0.

Arrêté certifié exécutoire

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

transmission aux services de l'État.

AA Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex LS 01 64 54 28 28 mairie@morangisgl.com #° vu morangisgi.com