Arrêté - 151 2024

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Arrêté - 151 2024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morangis. Lien du pdf (Arrêté - 151 2024)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Ü 244-2024

MORANVUIS a

ei ARRETE DU MAIRE

Arrêté n° 151/2024

OBJET : Neutralisation de trois places de stationnement, rue Jean Moulin

- du 31 mai au 30 août 2024.

Le Maire de Morangis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et

L.2213-2,

Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,

Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la

compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),

Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant sur l'élection du

Maire,

Considérant la demande de la société Elise La Petite Fermière sise 18 rue du Commerce, 94310

Orly, en date du 27 mai 2024, pour le stationnement de son camion rue Jean Moulin lors de la

vente de ses fromages sur la place Lucien Boilleau,

Considérant qu'il y a lieu de neutraliser trois places de stationnement, rue Jean Moulin,

ARRÊTE

Article 1 : Les trois places situées à droite de la rue Jean Moulin juste après la place PMR seront

neutralisées, pour le stationnement du camion de la société Elise La Petite Fermière, du 31 mai au

30 août 2024 pour une vente de fromages.

Article 2 : Tout véhicule gênant pourra faire l'objet d'une verbalisation ainsi que sa mise en

fourrière conformément aux articles R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché par les soins du demandeur.

Article 4 : Monsieur le Chef de l'agglomération de Police nationale de Juvisy-sur-Orge, Madame la

Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la

responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du

présent arrêté. Monsieur le Directeur des Services Techniques de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre,

pour information.

Fait à Morangis, le 29 mai 2024

Madame le Maire,

Brigitte VERMILLET

Arrêté certifié exécutoire

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

transmission aux services de l'État.

Pas Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex RS 0168 54 28 28 maire@morangisgi.com #° va.marangisgi.com