Arrêté - 123 2024

Documents similaires

Arrêté - 123 22 0

Déliberation - 99 ai 123 23

Arrêté - 94 2024

Arrêté - 95 2024

Arrêté - 167 2024

Arrêté - 020 2024

Arrêté - 153 2024

Arrêté - 156 2024

Arrêté - 151 2024

Arrêté - 121 2024

Arrêté - 123 2024 Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Arrêté - 123 2024)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

208/2024

MoRANUIS

FA ARRETE DU MAIRE

Arrêté n° 123/2024

OBJET : Fête des voisins - avenue Maurice Barrès, le vendredi 24 mai 2024

ES de 19h00 à minuit

Le Maire de Morangis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-2,

Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8 et R.417-1,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,

Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la

compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),

Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant sur l'élection du Maire,

Vu la demande de Madame Stéphanie JAMMET, 30 avenue Maurice Barrès, 91420 Morangis,

d'organiser dans l'avenue Maurice Barrès, la fête des voisins le vendredi 24 mai 2024, de 19h00 à minuit,

Considérant qu'il importe, d'assurer la sécurité en vue de la manifestation, de fermer et d'interdire la circulation sur une portion de l'avenue,

ARRÊTE

Article 1 : L'avenue Maurice Barrès sera fermée du n°1 au n°43, le vendredi 24 mai 2024, de 19h00 à minuit pour célébrer la fête des voisins.

Article 2 : La circulation sera interdite à tous les véhicules sauf véhicules de police et de secours,

le vendredi 24 mai 2024, de 19h00 à minuit, du n°1 au n°43 avenue Maurice Barrès.

Article 3 : Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par

l'affichage du présent arrêté, placé sur les barrières disposées aux extrémités de l'avenue, par l'organisatrice de la manifestation.

Article 4 : Monsieur le Chef de l'agglomération de police de Juvisy-sur-Orge, Madame la Directrice

Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la responsable de

la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Monsieur le Directeur des Services Techniques de l'EPT GOSB et le SDIS, pour information.

Fait à Morangis, le 7 mai 2024

Madäme |

Brigitte

# ÿ NS Arrêté certifié exécutoire Ssonn2

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.

AM Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Ledex Re 0164 54 28 28 2% mäirie@morangisal.com #° ww morangisg1.com