Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 156 23
Arrêté - 94 2024
Arrêté - 95 2024
Arrêté - 167 2024
Arrêté - 123 2024
Arrêté - 020 2024
Arrêté - 153 2024
Arrêté - 151 2024
Arrêté - 121 2024
Arrêté - 137 2024
Arrêté - 156 2024
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - 156 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
251-2024
PE
OBJET : Neutralisation de trois places de stationnement, rue Jean Moulin - tous les vendredis, à compter du 31 mai 2024, jusqu'au 30 août 2024, de
14h00 à 20h00.
Le Maire de Morangis,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté n° 156/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,
Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la
compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),
Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant sur l'élection du
Maire,
Vu l'arrêté n°151/2024 du 29 mai 2024,
Considérant la demande de la société Elise La Petite Fermière sise 18 rue du Commerce, 94310 Orly, en date du 27 mai 2024, pour le stationnement de son camion rue Jean Moulin lors de la
vente de ses fromages sur la place Lucien Boilleau,
Considérant qu'il y a lieu de neutraliser trois places de stationnement, rue Jean Moulin,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°151/2024 du 29 mai 2024 est abrogé.
Article 2 : Les trois places situées à droite de la rue Jean Moulin juste après la place PMR seront
neutralisées, pour le stationnement d'un camion, tous les vendredis à compter du 31 mai 2024,
jusqu'au 30 août 2024, de 14h00 à 20h00 pour une vente de fromages.
Article 3: Tout véhicule gênant pourra faire l’objet d'une verbalisation ainsi que sa mise en
fourrière conformément aux articles R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché par les soins du demandeur.
Article 5 : Monsieur le Chef de l'agglomération de Police nationale de Juvisy-sur-Orge, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la
responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté. Monsieur le Directeur des Services Techniques de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre, pour information.
Fait à Morangis, le 29 mai 2024
Arrêté certifié exécutoire € Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exé£utoiré de cet acte, et info à recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
pa Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex KO 0160 54 28 28 2 mairie@morangissl.com # vu. morangisgt.com