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Convocation - convocation c.m. du 22 12 2025
Document publié le Lundi 22 décembre 2025 par la commune d'Épine.
Lien du pdf (Convocation - convocation c.m. du 22 12 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Justice et droit,
République Française
Département des Hautes Alpes
MAIRIE DE L’EPINE
94, Montée de la Remise
05700 L’EPINE
Tél. : 04.92.66.00.24
E-mail : mairie.de.[epine@wanadoo
L’Epine, le 15 décembre 2025
Madame, Monsieur,
Vous êtes prié(e) de bien vouloir assister à la séance ordinaire des membres du conseil municipal qui aura lieu le:
Lundi 22 décembre 2025, à 9h00,
à la salle de réunions de la mairie.
ORDRE DU JOUR :
+ Désignation du (ou de la) secrétaire de séance
e Procès-verbal et compte rendu de la séance ordinaire du 24 novembre 2025 e Autorisation de signature d’un acte de sous-traitance pour la pose de pavés au village e Demande de fonds de concours à la Communauté des Communes du Sisteronais Buëch pour les travaux d'extension de l'assainissement au Savel et de creation d’une voie avec aire de retournement au village
Délibération budgétaire avant le vote du budget général 2026
Délibération budgétaire avant le vote du budget annexe « Eau et Assainissement » 2026
Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité des services Eau et Assainissement de l’année 2024
Adoption du tarif du supplément de prix de la redevance pour la performance des réseaux d’eau
potable pour l’année 2026 et suivantes
+ Adoption du tarif du supplément de prix de la redevance pour la performance des systèmes
d'assainissement collectif pour l’année 2026 et suivantes
e Mise en place d’une protection sociale complémentaire santé pour les agents à compter du 1* janvier 2026
e Participation financière au salaire de l'Aide-Maternelle de l'école de Ribeyret pour l’année scolaire 2024-2025
e Mise à jour du Schéma Directeur d’Assainissement - Demandes de subventions
+ Questions et informations diverses