unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2005 10 20

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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2005 10 20 Document publié le Jeudi 20 octobre 2005 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2005 10 20)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Logement, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE SUIPPES

13 place de l’Hôtel de Ville

BP 31

51601 Suippes cedex

Tél : 03/26/70/08/60

Fax : 03/26/66/30/59

cc.region.suippes@wanadoo.fr

Compte rendu du Conseil Communautaire

Du 20 octobre 2005

Présents : Mesdames : Botelho Muriel épouse Prévost, Boulonnais Marlène, Chobeau Chantal, Grégoire Martine, Guyot Marie Josèphe, Huvet Odile, Morand Valérie, Person Agnès, Pierre Dit Mery Armelle, Rice Michelle.

Messieurs : Appert Maurice, Boiteux Jacques, Bonnet Marcel, Briolat Jean-Marie, Camard Bertrand, De Carvalho Jorge, Doyen Jean-Claude, Francart Bernard, Fouraux Michel, Galichet Denis, Gallois Hervé, Gobillard Thierry, Godart Jean Marie, Godin Michel, Grenez Francis, Hubscher Eric, Le Roux Gabriel, Le Touzè Jacques, Machet Hubert, Machet Jean Noël, Mainsant François, Mainsant Luc, Oudin Dominique, Pérard Claude, Raulin Joël, Rocha Gomez Manuel, Rousseaux Gérard, Soudant Olivier, Thomas Bernard.

Absents excusés : Mr Morand Francis, Mr Persello Fabrice, Mr Pron Bruno. Absents : Messieurs Lapie Gérard, Lefort Roger, Morlet Joël.

Pouvoirs : Mr Morand Francis à Mr Mauclert André, Mr Persello Fabrice à Mme Morand Valérie, Mr Pron Bruno à Mme Person Agnès.

Invités présents : Melle Clément, Mr Fautres, Adjudant Chef Diez représentant le 40ème RA, Mr Girardin, Mr HUGUIN

Invité excusé : Mme Garrigue

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A 20h30 réunit dans la salle des fêtes de St Rémy sur Bussy sur convocation du 06 octobre 2005, le Président ouvre la séance.

Il sollicite la nomination d’un secrétaire de séance. Mr Hubscher Eric est accepté à l’unanimité. Le compte rendu du conseil communautaire du 30 juin dernier est adopté à l’unanimité. Le Président propose d’ajouter 1 point supplémentaire à l’ordre du jour :

Eglise de Bussy-le-Château – Restauration – Avenant n° 1 au lot maçonnerie, l’inscription de ce point supplémentaire est adopté à l’unanimité.

Mr Mauclert remercie la commune de St Rémy-sur-Bussy et donne la parole au Maire qui présente les particularités et l’histoire de sa commune en quelques mots.

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2005/60 – OBJET : ADOPTION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2004 DU SYNDICAT MIXTE GEOTER

Après avoir entendu l’exposé du Président de GEOTER concernant le rapport annuel sur la gestion du syndicat mixte,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,

* ADOPTE le rapport annuel de GEOTER pour l'exercice 2004, des activités liées à la collecte, le traitement et l’élimination des déchets ménagers, non ménagers et assimilés.

1

Communauté de

Communes de la

Région de SuippesMr GIRARDIN, Président du Syndicat Mixte GEOTER, présente le rapport annuel d’activités 2004 de sa structure en quelque chiffres :

 4750 tonnes de déchets collectés soit 286 kg par personne. Diminution du tonnage de 14 % depuis 2001.

 Collecte de verre : 693 tonnes collectées soit 42 kg/habitant.

 Collecte de papier : 450 tonnes collectées soit 27 kg/habitant.

 15 déchèteries au total (dont 3 nouvelles en 2004). 54 000 visiteurs. + de 4000 tonnes de déchets apportés.

L’étude comparative entre un service accompli en régie (par Géoter) ou confié à une entreprise ne permet pas de dégager une baisse significative. Un nouvel appel d’offres a donc été lancé. Pas suffisamment de concurrence sur la prestation, seule la fourniture de contenants a eu 3 réponses.

Monsieur Girardin précise également les évolutions envisagées pour 2006, et les changements prévus :  Entrée de Géoter dans le SYVALOM chargé de la valorisation des ordures ménagères de la Marne.  Un ramassage commun aura lieu 2 fois par semaine pour les ordures ménagères et pour les bacs de fermentiscibles (déchets de repas, papiers souillés, petits déchets verts). Le produit de ces collectes sera transféré à La Veuve (Unité de Valorisation Energétique et Agronomique).

 Aucun changement sur le ramassage des sacs jaunes qui seront collectés comme actuellement et tranférés sur Beine Nauroy. La collecte sera désormais plus espacée et aura lieu tous les 15 jours afin d'économiser des coûts de ramassage.

 En 2006, le côut de ramassage des ordures ménagères par habitant va augmenter d’environ 20 euros. Cette hausse est due à l’augmentation de la collecte et à l'enfouissement des déchets. Toutefois, celle ci va se trouver lissé sur 2 années du fait qu’une provision a déjà été consituée en 2004, sur la participation des intercommunalités. C’est seulement 150.000 € supplémentaires qui seront appelés en 2006.

Le Syndicat GEOTER envisage une bonne communication auprès de la population sur ces différentes modifications.

M. Girardin conclut en précisant qu’à l’avenir, il faudra envisager de diminuer le nombre de collectes des ordures ménagères, pour réaliser des économies.

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2005/61 – OBJET : ADOPTION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2004 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE SUIPPES

Les membres de l'assemblée ont pris connaissance du rapport annuel des activités 2004 joint à la convocation du 6 octobre 2005, relatant les différents faits qui se sont déroulés au cours de l'année. Un recensement de tous les secteurs a été réalisé : vie politique, les collaborateurs, les travaux, les services annexes, le développement économique, le tourisme, la médiathèque...

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-39, Considérant l'utilité de mettre en oeuvre des dispositifs de transparence et de communication,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à la majorité (1 abstention)

* ADOPTE le rapport d'activités 2004 de la Communauté de Communes de la Région de Suippes

* RAPPELLE l'obligation faite à chacun des maires des communes adhérentes de faire adopter ce rapport par son conseil municipal en séance publique, avant le 31/12/2005.

Mme Pierre dit Mery souhaite savoir si le régime indemnitaire mis en place par la communauté de communes est pratiqué dans d’autres collectivités publiques et sur quelle base législative et

2réglementaire est défini ce régime indemnitaire ? Mme Dit Mery estime que l’attribution du régime indemnitaire est très subjectif, car les primes sont attribuées uniquement par le supérieur hiérarchique. Mr Luc MAINSANT soutien ces propos en affirmant qu’une codécision est nécessaire pour l’attribution d’une prime à un agent : le supérieur hiérarchique et le Président ou un Vice-Président chargé du domaine de l’agent.

Le Président rappelle que la Directrice agit sous la responsabilité de celui-ci. La directrice est la plus à même de juger les motivations et capacités professionnelles de chacun et chacune des agents.

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2005/62 - OBJET : ELECTION D'UN VICE PRESIDENT SUPPLEMENTAIRE

Vu l'élection du Président et des 4 Vice-Présidents en date du 9 avril 2001,

Vu la démission de Mr Protin Michel élu vice-président en date du 9 avril 2001, Considérant l'avis favorable du bureau en date du 22 septembre 2005,

Le Président expose l'impossibilité de verser à Mme HUVET une indemnité en sa qualité d'élu communautaire pour les nombreuses activités organisées par la médiathèque, et par conséquent les contraintes horaires et financières qu'elles occasionnent à Mme Odile HUVET, élue responsable du secteur médiathèque.

Le Président propose que Mme HUVET soit nommée sur le poste de vice-président resté vacant,

Le Président expose qu'il convient de procéder à l'élection d'un vice-président supplémentaire et interroge l'assemblée sur d'autre candidat éventuel à cette élection. Aucun autre candidat ne se manifestant, chaque membre du conseil communautaire remet son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins 43

Bulletins blancs à déduire 5

Nombre de suffrages exprimés 38

Majorité absolue 20

ONT OBTENUS :

- Mme HUVET Odile VOIX 37

- Mme PIERRE DIT MERY Armelle VOIX 1

Mme HUVET Odile ayant obtenu la majorité absolue, a été immédiatement installée.

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2005/63 - OBJET : FIXATION DE L’INDEMNITE SUITE A L’ELECTION D’UN VICE PRESIDENT SUPPLEMENTAIRE

Vu le décret n° 2005-726 du 29 juin 2005 indiquant les indemnités maximales des élus intercommunaux fixées par référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, Vu l'élection de Madame Odile HUVET en qualité de Vice-Présidente, en date du 20 octobre 2005, Vu les nombreuses activités organisées par la médiathèque, et par conséquent les contraintes horaires et financières qu'elles occasionnent à Mme Odile HUVET, élue responsable du secteur médiathèque, Le Président propose qu'il soit attribuée à Madame HUVET une indemnité correspondant à ses nouvelles fonctions.

Le Président invite Mme Odile HUVET à se retirer afin de permettre à l'assemblée de délibérer du montant de l'indemnité mensuelle.

Pour les EPCI de 3500 à 9999 habitants, il est rappelé que les valeurs brutes mensuelles maximales sont : Président : 1501.96 euros ; Vice-Président : 600.78 euros.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l'unanimité,

3* FIXE le montant de l'indemnité brute mensuelle de Mme HUVET Odile à 600,78 euros.

* Les crédits nécessaires seront inscrits au compte 6531 du budget de l'exercice en cours.

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2005/64 – OBJET : ZI DE LA LOUVIERE – ADOPTION D’UN CAHIER DES CHARGES POUR CESSIONS DE TERRAINS

Le Président expose que pour faire face aux différentes demandes d’acquisition de terrains sur la Zone Industrielle « La Louvière » de Suippes, un cahier des charges précisant les conditions dans lesquelles seront vendus les terrains est proposé à l’assemblée.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité

* DECIDE d’adopter la proposition de cahier des charges de cessions des terrains.

* PRECISE que le présent cahier des charges sera transmis à la Mairie de Suippes pour valoir ce que de droit.

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2005/65 - OBJET : MEDIATHEQUE - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Vu la délibération n° 2004/41 en date du 13 mai 2004, adoptant le règlement intérieur, Considérant la proposition de la commission bibliothèque concernant la modification du règlement intérieur,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l'unanimité

* ACCEPTE la modification des articles 15, 16 et 18 du règlement intérieur de la médiathèque comme suit :

Article 15 : "l'usager peut emprunter 4 documents dont 1 CD, plus une nouveauté du fond multimédia (CD, DVD, CD ROM, DVD ROM)".

Article 16 : "La durée de prêt est de 4 semaines maximum pour tous les supports, à l’exception des nouveautés du fond multimédia qui sont prêtées pour 1 semaine. Le prêt des documents est renouvelable une fois, sauf si le document en question est déjà réservé par un autre usager. Les documents doivent être restitués à la bibliothèque et ne doivent pas être retournés par la Poste. En outre, le lecteur qui, étant avisé après l’expiration du délai réglementaire ne rapportera pas le volume qu’il détient, ne pourra plus être admis au bénéfice de nouveaux prêts jusqu’à ce qu’il ait régularisé sa position à l’égard de la médiathèque. La durée des réservations de tous supports est limitée à 1 semaine ; au-delà les documents seront remis en circulation".

Article 18 :"Les parents sont responsables des livres empruntés par leurs enfants mineurs. En cas de perte ou de détérioration du document, l’emprunteur est tenu d’en assurer le remplacement, dans un délai n’excédant pas 4 semaines, ou d’en rembourser le prix d’achat public.

Si le document concerné n’est plus disponible dans le commerce, sa valeur est fixée au prix moyen d’un ouvrage de la même collection, par émission d’un titre de recettes, d’après la bibliographie commerciale courante".

4Mme Person souhaite savoir si le fond multimédia de la médiathèque est constitué de supports prêtés ou d'acquisitions de la médiathèque. Réponse lui ai faite que ce fond est la propriété de la médiathèque. Mme Person précise que la Banque Départementale de Prêt propose aux collectivités qui ont déjà fait l’acquisition d’une base de mettre à disposition des documents complémentaires.

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2005/66 - OBJET : CONSTRUCTION D’UNE SALLE DES FETES A ST REMY SUR BUSSY – AUTORISATION DE LANCER LES ETUDES

Le Président présente le projet de construction d’une salle des fêtes à St Rémy sur Bussy prévu en 2006 pour un montant maximum (travaux et frais annexes compris) de 515.000 euros H.T. soit 615.940 euros TTC.

Il propose qu’une consultation de maîtres d’œuvres soit engagée dès la fin de l’année 2005 afin que le projet puisse être préparé, chiffré et fasse l’objet des demandes de subventions correspondantes.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l'unanimité

* AUTORISE le Président à lancer une consultation de maîtres d’œuvres concernant la construction de la salle des fêtes à St Rémy Sur Bussy en 2005 et à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Mr Thomas apporte quelques précisions sur la salle des fêtes actuelle, qui est hors normes "électrique", "incendie" et construite sur un fossé. C’est un ancien hangar datant de 1965 / 1970. La nouvelle salle des fêtes envisagée aura une superficie de 2000 m2 annexes comprises. L’ancienne salle des fêtes servira alors de salle de rangement ou de salle de réunions.

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2005/67 - OBJET : CONSTRUCTION D’UNE SALLE DES FETES A SOUAIN PERTHES LES HURLUS – AUTORISATION DE SIGNER LE PERMIS DE CONSTRUIRE

Vu la délibération n° 2004/95 du 16 décembre 2004 sollicitant une subvention « Dotation Globale d’Equipement » pour l’aménagement d’un parking pour la Salle des Fêtes de Souain pour un montant de 29.075,10 € H.T. soit 34.800 € TTC,

Vu la délibération n° 2005/32 du 31 mars 2005 adoptant le budget primitif 2005 de la communauté de communes dans lequel est inscrit les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet, Vu la délibération n° 2005/56 du 30 juin 2005 adoptant les décisions modificatives de la communauté de communes par laquelle sont inscrits les crédits nécessaires à la réalisation du projet, Considérant les subventions accordées par le Conseil Général de la Marne et le Conseil Régional Champagne-Ardenne pour ce projet.

Considérant les résultats de la consultation d’entreprises.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à la majorité (1 abstention)

* AUTORISE le Président à signer le permis de construire de la salle des fêtes de Souain Perthes les Hurlus.

Les membres du conseil communautaire souhaitent obtenir un plan du projet de ce nouvel équipement. Mr Mauclert André leur rappelle qu’il s’agit de voter aujourd'hui pour l’autoriser à signer la demande de permis de construire ; un plan détaillé de la future salle des fêtes sera transmis aux élus ultérieurement.

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52005/68 - OBJET : CONSTRUCTION DE L’ECOLE MATERNELLE JULES FERRY – AVENANT N° 2 AU LOT 12 ELECTRICITE

Le Président expose qu’un avenant va être nécessaire pour le marché passé avec l’entreprise Blanchard, notifié le 12 juillet 2004.

Cet avenant au lot électricité a pour objet la prise en considération d’un complément au système incendie demandé lors de la visite de la commission de sécurité.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité

* ACCEPTE l’avenant n° 2 au marché avec l’entreprise BLANCHARD (lot 12 Electricité Chauffage) d’un montant de 276 € HTVA, ce qui porte le marché de 104.124,47 € HTVA à 106.417,47 € HTVA après avenant n° 2, soit une augmentation de 2.20 %.

* AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

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2005/69 - OBJET : SERVICE ASSAINISSEMENT – ADMISSION EN NON VALEUR D’UNE PARTICIPATION AUX TRAVAUX

Au titre de la participation aux travaux d’assainissement, un titre de recettes a été émis à M. Steiger Franck de la Cheppe. Après différentes démarches et poursuites, l’huissier du Trésor Public a établi un procés-verbal de carence en date du 8 septembre 2003 et le Trésorier de Suippes demande une annulation de la recette émise en 2002.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à la majorité (1 voix contre)

* ACCEPTE la mise en non valeur d’un montant de 716.52 € sur le titre 80 de septembre 2002.

* AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Mr Boiteux prend la parole et précise qu’en cas de vente d’un bien immobilier, le compte "assainissement" est soldé pour l’ancien propriétaire. Il attire l’attention des élus sur la nécessité d’informer les notaires, les vendeurs, les acquéreurs sur les cessions de bien immobilier en matière d’assainissement.

Mr Boiteux informe également l’assemblée que sur un total de 658 réhabilitations, il y a eu qu’une seule admise en non-valeur.

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2005/70 - OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES (annule et remplace la précédente)

Vu le budget définitif 2005,

Considérant les engagements et projets à réaliser,

Le Président propose différentes modifications budgétaires,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,

* DECIDE de procéder aux modifications budgétaires suivantes :

6Budget annexe – Zones industrielles

FONCTIONNEMENT

Articles Montant

Dépenses : Frais d’actes et contentieux 6227 + 1 420 € Recettes : Subvention d’équilibre 7475 + 1 420 €

Dépenses : Frais d’études et de recherches 617 + 1 122 € Recettes : Produits de participations 761 + 1 122 €

INVESTISSEMENT

Recettes : Opération financière 192 + 5 000 € Recettes : Opération 003 : ZI la Louvière 2113 - 5 000 € Budget annexe – Transports scolaires

FONCTIONNEMENT

Articles Montant

Chapitre 011 (dépenses)

Participation départementale 611 + 2 110 € Location bus 613 + 3 500 € Entretien et réparation bus 615 + 5 500 € Cotisations 618 + 190 € Chapitre 012 (dépenses)

Frais de formation 648 + 460 € Chapitre 77 (recettes)

Subvention d’équilibre 774 + 11 760 € Chapitre 65 (dépenses)

Charges diverses 658 + 2 080 € Chapitre 74 (recettes)

Subvention d’exploitation 74 + 2 080 €

Budget principal - Communauté de Communes

FONCTIONNEMENT

Articles Montant

Chapitre 65 (dépenses)

Contribution - SCOT 6554 + 2 792 € Subvention d’équilibre budgets annexes 65737 + 13 180 € (dont TS : 11 760 € - ZI : 1 420 € )

Chapitre 011 (dépenses)

Eau - taxe de pollution piscine 60111 + 2 230 € Entretien et réparation voirie 61523 - 18 202 € Chapitre 012 (charges de personnel) 64131 + 20 100 € Entretien et réparation voirie 61523 - 9 100 € Recettes Chapitre 013 Atténuation de charges

Remboursement sur rémunération du personnel 6419 + 11 000 €

INVESTISSEMENT

Articles Montant

Dépenses : Opération 001 – Communauté de communes 2158 + 2 120 € Autres installations

Dépenses : Opération 001 – Communauté de communes 2183 - 2 120 € Mat de bureau et informatique

7Dépenses : Opération 006 La Croix en Champagne 2317 + 910 € Regard EP - rue du Télégraphe

Dépenses : Opération 013 - Saint Rémy sur Bussy 2313 + 20 000 € Construction salle des fêtes

Dépenses : Opération 001 - Communauté de communes 2313 - 20 910 € Divers travaux à définir

Dépenses : Opération 003 - piscine 2313 + 7 933 € Travaux

Dépenses : Opération 003 - piscine 2031 - 7 933 € Etude diagnostic des bâtiments

2005/71 - OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu la loi du 26 janvier 1984 modifié, notamment les articles 3 et 25,

Vu la délibération n° 2003/59 en date du 16 octobre 2003, adoptant le tableau de l'effectif, Le Président expose que Mme KONIECZNY Magali, actuellement assistante de conservation du patrimoine à la médiathèque, est titulaire du concours de bibliothécaire, catégorie A, et qu'il convient de la nommer sur ce grade,

Le Président expose que dans le cadre de la mise en place d'un centre d'interprétation "sur les pas des armées de champagne" prévu par la délibération n° 2004/79 du 28 octobre 2004, il convient de recruter un agent de catégorie A pour effectuer toutes les missions de communication et de production de documents,

Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif adopté par délibération 2005/32 du 31/03/2005.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à la majorité (7 voix contre)

* DECIDE de créer un poste de Bibliothécaire de conservation, à temps complet pour la médiathèque.

* DECIDE de créer un poste d'Attaché Territorial, à temps complet pour le centre d'interprétation.

* AUTORISER le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Plusieurs membres du Conseil Communautaire émettent la remarque que s'ils valident la création du poste d’attaché pour le centre d’interprétation, ils valident forcément la création dudit centre d’interprétation.

Mme GREGOIRE souhaite savoir, dans l’hypothèse où Mme KONIECZNY démissionnerai, si le poste de catégorie B de Sylvie Grandjean, mutée au 1er septembre 2005, est toujours inscrit au tableau des effectifs de la collectivité.

Réponse lui ai faite que le poste de catégorie B de Mme Grandjean est toujours inscrit au tableau des effectifs.

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2005/72 - OBJET : RESTAURATION DE L’EGLISE DE BUSSY LE Château – AVENANT N° 1 AU LOT MACONNERIE

Le Président expose qu’un avenant va être nécessaire pour le marché passé avec Le Bâtiment Associé notifié le 31 mars 2005.

8Cet avenant au lot maçonnerie a pour objet le remplacement d’un plafond du bas côté nord, tombé en début de travaux.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité

* ACCEPTE l’avenant n° 1 au marché avec l’entreprise LE BATIMENT ASSOCIE (lot 1 Maçonnerie) d’un montant de 2.600 € HTVA, ce qui porte le marché de 120.148,50 € HTVA à 122.748,50 € HTVA, soit une augmentation de 2.16 %.

* AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Les élus de Bussy le château précisent que la commune prendra en charge ces frais supplémentaires concernant les travaux de restauration de l’église.

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COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

QUESTIONS DIVERSES

* LISTE des marchés inférieurs à 230 000 € HT (Achats en Procédure Adaptée) signés par le Président, par délégation de pouvoir du conseil communautaire

(Délibération n°2004/43 en date du 13/05/2004) au cours des 2éme et 3éme trimestres 2005.

Date Entreprise Montant H.T Montant T.T.C MILIEU RECEPTEUR

03/05/2005 SCIENCES ENVIRONNEMENT 10 358.80 € 12 389.12 € VOIRIE 2005 1ère PARTIE

27/05/2005 BERTRAND 104 559.50 € 125 053.16 € EXTENSIONS RESEAUX EAUX USEES A SUIPPES ET LAVAL/TOURBE 05/2005 SATER Essais de réception 6 004.00 € 7 180.78 € 05/2005 DDE Maîtrise d’oeuvre 10 648.80 € 12 735.96 € 30/05/2005 SA JEAN POL JACQUART 140 060.00 € 167 511.76 € 30/05/2005 SA BARRIQUAND 45 220.00 € 54 083.12 € TRAVAUX DES SANITAIRES DE L’ECOLE DE ST HILAIRE LE GRAND 15/06/2005 ATHYS 19 316.00 € 23 101.94 € ILLUMINATION INTERIEURE, EXTERIEURE ET LA SONORISATION DE ST JEAN/TOURBE

26/07/2005 SCEE 18 607.73 € 22 254.85 € REFECTION DE LA TOITURE DE L’EGLISE SAINTE MARIE A PY 02/08/2005 MATHIEU-DUBOIS 59 796.57 € 71 516.70 € EXTENSIONS ET AEP SAINT HILAIRE LE GRAND ET SOMME SUIPPE 02/08/2005 SEAF 6 043.20 € 7 227.67 € 23/08/2005 SA JEAN POL JACQUART 27 504.66 € 32 895.57 € VOIRIE 2005 2ème PARTIE

10/08/2005 BERTRAND 146 500.00 € 175 214.00 € CONSTRUCTION D’UNE SALLE SOCIOCULTURELLE A SOUAIN 21/06/2005 BEAUVINEAU Maîtrise d’oeuvre 7 500.00 € 8 970.00 € 12/09/05 OBM 223 857.00 € 267 732.97 € VIDANGES DES A.N.C. SUR 3 ANS (2005-2006-2007)

20/09/2005 SARL ALBAUT 113 918.00 € 120 183.50 €

9Mr De Carvalho, Maire de St Marie à Py, souhaite savoir à quel moment vont démarrer les travaux de réfection de l’église de sa commune et si la messe prévue le 11 novembre pourra avoir lieu. Réponse lui ai faite que l’entreprise chargée des travaux de réfection arriverait le 2 novembre pour commencer les travaux.

Mr Mauclert André tient à remercier particulièrement Mme Pierre dit Mery pour sa présence et sa participation aux activités de la médiathèque à titre bénévole.

Mr Mauclert André informe l’assemblée qu’un repreneur a été trouvé pour les locaux de Somme- Suippes, occupés précédemment par JPK. Les locaux sont en très mauvais état et il sera nécessaire de faire procéder à des réparations avant l’arrivée du nouvel entrepreneur.

Madame GUYOT souhaite savoir pourquoi le groupe histoire ne se réunit plus et s’il était possible de réunir à nouveau ce groupe pour suivre l’évolution du projet de création d’un centre d’interprétation ? Mr Godin précise qu’il réunira prochainement ce groupe pour faire le point sur la situation.

Mr Hubscher aimerait savoir où en est la situation avec l'armée concernant la Piscine intercommunale. Mme Person rencontre des responsables de l'armée le 29 novembre prochain. Au cours de la dernière réunion tri-partite, le constat fut le suivant : pour diverses raisons, le nombre de militaires diminue à la piscine mais l’armée continue de participer de manière identique sur un plan financier (1/3 du déficit). Les responsables souhaitent par conséquent se séparer de quelques créneaux afin de diminuer la charge financière. Une demande officielle doit être transmise à la communauté de communes pour envisager les possibilités qui pourraient leur être offertes.

Mme Pierre dit Mery interroge Mr GODIN, chargé des finances, concernant la différence de coût d’un opérateur des APS comparé un éducateur des APS.

La séance est levée à 22h40

Fait à Suippes, le 04 novembre 2005

Le Président,

A. MAUCLERT

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