Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 15 OCTOBRE 2024
Procès Verbal - PV du 15 octobre 2024
Procès Verbal - PV du 15 octobre 2024
Procès Verbal - PV DU 16.10.2024
Procès Verbal - PV DU 11 SEPTEMBRE 2024 1
Convocation - Convocation CM octobre
Procès Verbal - PV DU 10.04.2024
Procès Verbal - D079 2025 APPROBATION PV OCTOBRE
Procès Verbal - PV CM NOVEMBRE 2025
Procès Verbal - 2025 02 19 PV
Procès Verbal - PV CM 15 octobre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 octobre)
Thèmes du document : Assurance, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
id Echillais Cœur de Rochefort-Océan Au
CONSEIL MUNICIPAL D’ÉCHILLAIS
Mercredi 15 octobre 2025 à 20h
PROCÉS-VERBAL Y Échillais
— Au Cœur de Rocheñfort-Océan
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze octobre à vingt heures, se sont réunis dans le lieu
ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'Échillais,
sous la présidence de M. Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le sept octobre deux mille vingt-cinq.
Présents : MAUGAN Claude, COUDERT Éric, GUEVEL Stéphanie, DAUTRICOURT Arnaud,
PAYET Patrice, CUVILLIER Armelle, HEURTEBISE Serge, BICHON Angélique, MOREAU Karine,
MORIN Delphine, URBANI Sébastien, CLAUSE Patrick, LEBOUC Patricia, TRÉVIEN Sonia,
VEILLON Dominique, ROUSSEAU Etienne, VIOLLEAU Sébastien, DUMAS FERNANDES
Jacqueline.
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : Mme PRUGNIÈRES Anne-Cécile a donné procuration à M. MAUGAN Claude,
M. GIRARD Jean-Pierre a donné procuration à M. ROUSSEAU Étienne,
Mme SEUGNET Leila a donné pouvoir à Mme BICHON Angélique,
Mme MANCA Isabelle a donné procuration à Mme TREVIEN Sonia,
Absents excusés : Séverine Robin, Bruno Boccard, Éric Berbudeau.
Absents : Bertrand Dupont, Magalie Le Goff.
Conformément à l'article 9 du règlement intérieur de l'Assemblée, le Conseil Municipal
décide à l'unanimité de désigner Madame LEBOUC Patricia comme secrétaire de séance.
Demande de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :
e DÉLÉGATION DE SIGNATURE A UN ÉLU EN VERTU DE
L'ARTICLE L422-7 DU CODE DE L'URBANISME POUR LA SIGNATURE D'UN PERMIS DE
DÉMOLITION ET DE RECONSTRUCTION
SOMMAIRE
e Approbation du procès-verbal du 17 septembre 2025
e Fixation de la durée d'amortissement des biens
e Rétrocession de voirie Lotissement Les Terres de la Borderie et Les Allées du Bois
Bernard
Dispositif Argent de poche
e Adhésion à la convention de participation proposée par le CDG17 en matière de
protection sociale complémentaire pour le risque santé
e Adhésion à la convention de participation proposée par le CDG17 en matière de
protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance
e CARO: Convention de partenariat relative à la prise en charge et la répartition du
coût des postes d'économies de flux dans le cadre du programme ACTEE+CHENE
e Rapport d'activité 2024 du SDIS
e Informations et questions diverses À Échillais
— Au Cœur de Rochefort-Océan
INSCRIPTION D'UN POINT A L'ORDRE DU JOUR
Après l’ouverture du conseil municipal, M. Le Maire demande aux conseillers municipaux
d’accepter d'inscrire à l’ordre du jour le point suivant, compte tenu du délai d'instruction : DÉLÉGATION DE SIGNATURE A UN ÉEU EN VERTU DE L'ARTICLE L422-7 DU CODE DE L'URBANISME POUR LA SIGNATURE D'UN PERMIS DE DÉMOLITION ET DE RECONSTRUCTION.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte l'inscription de ce point à l’ordre
du jour du conseil de ce jour.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 17 SEPTEMBRE 2025
Monsieur le Maire fait état du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 17
septembre 2025.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide à l'unanimité :
- de valider le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 17
septembre 2025.
| FIXATION DE LA DURÉE D’AMORTISSEMENT DES BIENS
Vu l’article L2321-2, 27° du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales,
Il est rappelé que les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants et les
groupements de communes dont la population totale est égale ou supérieure à ce seuil, sont tenus
d’amortir. Il précise que l’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année,
de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les
renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l'actif du bilan la valeur réelle des immo-
bilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.
S'agissant du calcul des dotations aux amortissements, il est précisé que :
— la base est le coût d'acquisition ou de réalisation de l’immobilisation (valeur toutes taxes com-
prises);
— la méthode retenue est la méthode linéaire avec un aménagement de la règle du prorata tempo-
ris afin que la gestion budgétaire communale soit efficiente ;
— la durée est fixée par l’assemblée délibérante.
Pour les immobilisations incorporelles, les frais d’études et les frais d'insertion non suivis de réalisa-
tion et les frais de recherches et de développement, la durée d'amortissement ne peut excéder 5
ans.
Les subventions d'équipement versées, sont amorties sur une durée maximale de cinq ans lorsque
la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, de trente ans lorsque la sub-
vention finance des biens immobiliers ou des installations, et de quarante ans lorsque la subvention
finance des projets d'infrastructure d'intérêt national ; les aides à l'investissement des entreprises fi Échillais
Au Cœur de Rochefort-Océan
ne relevant d'aucune de ces catégories sont amorties sur une durée maximale de cinq ans.
L'assemblée délibérante peut fixer un seuil en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou
dont la consommation est très rapide s’amortissent sur un an.
En conclusion, pour les autres immobilisations, Monsieur le rapporteur propose les durées d’amortissements suivantes :
Biens Durées d'amortissement
Logiciel 5 ans
Voiture 10 ans
Camion et véhicule industriel 10 ans
Mobilier 10 ans
Matériel de bureau électrique ou électronique 5 ans
Matériel informatique 5 ans
Matériel classique /Matériel espaces verts et techniques 6 ans
{Bineuse, perceuse, tronçonneuse, convecteurs...)
Tondeuse auto-portée, compresseur 12 ans
Pompe électrique, groupe électrogène 10 ans
Coffre-fort 20 ans
Installation et appareil de chauffage 15 ans
Appareil de levage, ascenseur, élévateur 20 ans
Équipement garages et ateliers 15 ans
Équipement des cuisines 12 ans
Équipement sportif 10 ans
installation de voirie 20 ans
Plantation 15 ans
Autre agencement et aménagement de terrain 15 ans
Bâtiment léger, abris 10 ans
Agencement et aménagement de bâtiment, installation électrique et téléphonie 15 ans
Subventions perçues pour l’acquisition d’un bien Même durée que le bien
Bien de faible valeur inférieure à 500 € lan LM
Échillais Au Cœur de Rochefort-Océan
Mme Lebouc Patricia demande si la durée d'amortissement des biens est propre aux biens publics.
M. Payet Patrice répond qu’en effet, dans le secteur privé, la durée d'amortissement est plus
courte et donc plus fréquente que dans le secteur public.
M. Rousseau Etienne estime que la durée de 10 ans pour un véhicule semble important,
notamment pour les véhicules électriques.
M. Le Maire répond que si la collectivité avait un véhicule électrique, il serait nécessaire de le
prendre en location étant donné la durée de vie des batteries. Aujourd’hui, on amortit les véhicules
sur un temps plus longtemps en ayant en interne du personnel mécanicien.
M. Clause Patrick demande la définition des installations de voirie.
M. Le Maire indique qu’il s’agit des dépenses des infrastructures de voirie (chaussées et accessoires
aux chaussées).
Après entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide à l'unanimité :
e - d'adopter les durées d'amortissement telles qu’elles sont indiquées dans le
tableau ci-dessus, non soumis au prorata temporis,
® De charger M. Le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Pour : 22 Contre : O Abstention : O0
RÉTROCESSION DE VOIRIE LOTISSEMENT LES TERRES DE LA BORDERIE ET LES ALLÉES DU BOIS
|BERNARD
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande des deux associations syndicales Les Terres de la Borderie et Les Allées du Bois Ber-
nard,
Il est rappelé que ces deux lotissements, après avoir effectué l’ensemble des demandes de la com-
mune, à savoir, la réalisation des plans de récolement des différents réseaux avec constat des con-
formités nécessaires, souhaitent rétrocéder à titre gratuit à la commune, les parcelles AE225 d’une
contenance de 2 065 m2, AE 184 d’une contenance de 16 m?et AE 235 d’une contenance de
3 023 m°.
Ces parcelles correspondent à la voirie de la rue de la Métairie Gallo-romaine et la rue des Fours à
chaux, ouvertes à la circulation.
M. Le Maire souligne la longueur de cette reprise pour les colotis.
M. Coudert Éric explique que ces deux lotissements ayant eu des problèmes sur leur éclairage pu-
blic, l'ont déclaré en Mairie. La mairie a découvert que ces éclairages n'avaient jamais été repris par
la collectivité malgré un raccordement au frais de la commune.
M. Clause Patrick indique que selon le code de l’énergie, à partir du moment où la commune paye,
elle est propriétaire.
M. Le Maire expose que la commune a également tenté une reprise partielle mais étant donné que
l'éclairage n'était pas cartographié, le dépannage n’a pas pu se faire.
M. Veillon Dominique a remarqué qu’il y avait eu des dysfonctionnements d'éclairage ces dernières
semaines.
| 1,
Échillais Au Cœur de Rochefort-Océan
M. Le Maire répond qu’en effet, il y a une quinzaine de jours, sur certains secteurs, il y avait des
soucis sur les candélabres. Le SDEER a été prévenu pour faire le nécessaire. Tout est rentré dans l'ordre quelques jours après.
M. Coudert Éric reprend en indiquant que pour les deux lotissements, la demande de changement
de lampes a été effectuée et que, malgré notre insistance, l'intervention n’est prévue que fin oc-
tobre-début novembre. L'entreprise sous-traitante Allez, a des difficultés car il y a un manque de personnel.
M. Clause Patrick remarque que la reprise des voiries de l'ensemble des lotissements à venir, impli-
quera pour la collectivité, une augmentation des moyens humains et matériels.
M. Violleau Sébastien demande si le lotissement allée des Vreniers sera repris par la commune.
M. Le Maire précise que, dès la création de ce lotissement, il avait été indiqué qu'il n’y aurait pas de reprise.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
e D’accepter la rétrocession des parcelles AE225 d’une contenance de 2 065 m2, AE 184
d’une contenance de 16 m? et AE 235 d’une contenance de 3023 m°, à titre gratuit,
ainsi que l’intégration des équipements et réseaux présents,
e Tous les frais annexes, tel que l’acte notarié ou autres seront à la charge des deux
associations syndicales.
e D'’autoriser M. Le Maire, à effectuer toutes les démarches administratives, et à signer
les actes nécessaires pour le classement et lintégration dans le domaine public
communal, des voies, les équipements et réseaux de ces parcelles.
Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0
DISPOSITIF ARGENT DE POCHE
Il est exposé que le dispositif « argent de poche » crée la possibilité pour des adolescents de 16 à 18
ans d'effectuer des petits chantiers de proximité participant à l'amélioration de leur cadre de vie, à
l'occasion des congés scolaires et de recevoir en contrepartie une indemnisation (dans la limite de
15 € par jeune dans la limite d'un travail de 3 heures par jour). Les chantiers ne peuvent en aucun
cas se substituer à des emplois existants.
LES RÈGLES DES CHANTIERS « ARGENT DE POCHE » :
Les chantiers revêtent un caractère éducatif et formateur pour les jeunes, dans une démarche citoyenne.
Les chantiers « argent de poche » valorisant l'initiative de jeunes ne doivent pas être confondus
avec les travaux d'intérêt général (T.I.G) organisés dans le cadre de mesures judiciaires de réparation.
Les travaux prévus par les organisateurs doivent laisser une part à la créativité pour chaque jeune
engagé et s'inscrire dans le cadre d'un projet éducatif de loisirs du jeune.
Les organisateurs de chantiers s'engagent à déléguer sur les sites concernés l'encadrement
pédagogique et technique, approprié lors du déroulement du chantier.
Au minimum une personne doit être mise à disposition des chantiers et détachée de toute
astreinte. Les jeunes ne doivent jamais être en autonomie.
En plus de cette personne il est intéressant de proposer à des bénévoles ou élus de participer aux
chantiers. Les chantiers peuvent être un moyen de créer un lien intergénérationnel sur la commune. LI
#
Echillais Au Cœur de Rochefort-Océan
Des tenues de protection sont fournies aux jeunes lorsque la nature du chantier le nécessite.
Pour la commune d'Échillais, il est proposé de créer plusieurs chantiers sur les thèmes suivants avec
pour objectif de proposer à des jeunes de s'impliquer dans un travail d'utilité collective :
-Embellissement du cadre de vie (entretien des espaces verts dans une approche de
développement durable, propreté des espaces publics, entretien du mobilier urbain, arrosage des
massifs, etc.)
-Entretien des bâtiments communaux : nettoyage, entretien courant …
-Service administratif : accueil et orientation du public, participation aux travaux de saisie.
Ces chantiers pilotés avec le concours d'élus référents seront encadrés par les employés
communaux.
CRITÈRES D'INSCRIPTION À COMPTER DE L'ANNÉE 2026 :
Les jeunes intéressés doivent avoir entre 16 et 18 ans et être exclusivement domiciliés à Echillais
pour participer aux chantiers et remplir un dossier d'inscription avec leurs dates de disponibilité.
Les chantiers seront proposés pour 2 jeunes au maximum par semaine, et pendant les vacances
scolaires.
L'indemnité forfaitaire est fixée à 15€ par jour pour un travail de 3 heures par jour et 30 minutes de
pause. Cette indemnité sera versée chaque fin de semaine par virement, sur le compte bancaire du
jeune.
M. Le Maire souligne qu'il s’agit d’un dispositif permettant aux jeunes d'entrer dans la vie active et
citoyenne en participant à des chantiers de proximité avec un agent référent. Ce dispositif est
proposé à compter de l’année 2026 afin que la commune puisse communiquer au mieux sur le
sujet.
Mme Trévien Sonia explique que cette démarche est certes positive mais peu rétribuée pour ces
jeunes.
M. Le Maire répond qu'il ne s’agit pas de faire du rendement. Les jeunes sont présents pour donner
un coup de main sur un chantier.
M. Clause Patrick complète en indiquant que ce dispositif est un dispositif national et encadré par
une réglementation.
M. Dautricourt Arnaud signale qu’il s’agit du montant rétribué pour un stagiaire rémunéré !
M. Clause Patrick fait remarquer que même dans de plus grandes collectivités, beaucoup de jeunes
sont intéressés.
M. Urbani Sébastien demande s’il s’agit d’un dispositif national.
M. Le Maire répond par l’affirmative.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
© De valider l'engagement de la commune dans le dispositif « argent de poche »,
e De fixer telles que précisées ci-dessus les conditions de déroulement des chantiers,
e D'autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ce
dispositif.
Pour : 22 Contre : 0 Abstention : O0 Ÿ Échillais — Au Cœur de Rochefort-Océan
ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION PROPOSÉE PAR LE CDG17 EN MATIÈRE DE
PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE POUR LE RISQUE SANTÉ
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des assurances ;
Vue les codes de la mutualité et de la sécurité sociale ;
Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ;
Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de la Charente-Maritime n°DEL-
2025-07/n°04 du 8 juillet 2025 attribuant la convention de participation à MNT/RELYENS :
Vu la convention de participation et son contrat collectif d'assurance signée entre le CDG17 et MNT/RELYENS ;
Dans l'attente de l’avis du comité social territorial en date du 24 novembre 2025 ;
l'est rappelé aux membres du Conseil Municipal que par délibération du 15 février 2024, le Conseil
Municipal avait donné mandat au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la
Charente-Maritime (CDG17) pour lancer une procédure de publicité et de mise en concurrence en
vue de conclure une convention de participation, à adhésion facultative, en matière de protection sociale complémentaire pour le risque santé.
A l'issue de la procédure de mise en concurrence, le contrat a été attribué au groupement Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) / RELYENS.
La convention de participation prendra effet à compter du 1° janvier 2026 pour une durée
maximale de 6 ans (jusqu’au 31/12/2031), prorogeable 1 an pour motif d'intérêt général.
Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’adhésion à la convention de participation en santé souscrite par le CDG17.
M. Le Maire présentant cette obligation pour les employeurs publics à compter du 1° janvier 2026,
expose au conseil municipal que seuls les agents intéressés et adhérant à ce dispositif bénéficieront
de l’abondement de 15 € par la commune. lis auront le choix.
Mme Trévien Sonia demande si cette mutuelle est uniquement pour les agents.
M. Le Maire confirme et explique que la commune n’a pas de fonction commerciale et qu’il n’est
pas avantageux de faire une mutuelle communale. Par contre le dispositif présenté est un avantage non négligeable pour les agents.
M. Clause Patrick indique qu’une mutuelle communale est intéressante si la commune lance un appel d'offre.
M. Le Maire répond que cela a été fait au travers du Centre De Gestion.
M. Rousseau Etienne demande qu’elle sera le montant global de cette participation.
M. Le Maire répond qu'au maximum, l’enveloppe sera de 7000 €, mais aujourd’hui, on ne connaît pas le nombre d'agents intéressés.
Mme Guével Stéphanie explique que les agents choisiront également les options en fonction des propositions de la Mutuelle.
Mme Lebouc Patricia signale que dans le secteur privé, cela est obligatoire depuis 2005.
M. Violleau Sébastien complète en indiquant que la personne qui refuse, doit prouver qu’elle dispose d’une mutuelle. + Échillais —" Au Cœur de Rochefort-Océan
M. Le Maire répond que ce n’est pas le cas dans le public.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
> D’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d'assurance
souscrit par le CDG17 auprès du groupement MNT/Relyens, pour le risque santé, à
effet du 1°' janvier 2026 ;
> D’accorder exclusivement une participation financière aux fonctionnaires et
agents de droit public et de droit privé en activité ayant adhéré au contrat attaché
à ladite convention de participation portant sur le risque santé ;
De fixer le niveau de participation mensuelle brute, dans la limite de la cotisation ver-
sée par l’agent, comme suit : 15 euros par agent et par mois ;
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la con-
vention de participation et à son exécution ;
D’inscrire au budget les crédits annuels nécessaires.
Pour : 22 Contre : O Abstention : 0
ADHÉSION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PROPOSÉE PAR LE CDG17 EN MATIÈRE DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE POUR LE RISQUE PRÉVOYANCE
Il est rappelé aux membres du conseil municipal que par délibération du 15 novembre
2023, l'assemblée avait donné mandat au Centre de Gestion de la fonction publique
territoriale de la Charente-Maritime (CDG17) pour négocier un accord avec les
organisations syndicales représentatives du département et lancer une procédure de
publicité et de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en
matière de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance. Le dialogue
social engagé préalablement au lancement de la consultation, entre les élus,
administrateurs du centre de gestion, et les organisations syndicales représentatives du
territoire, a abouti à la signature, à l'unanimité des participants, d’un accord local le 11
mars 2024 qui a notamment acté :
e L’adhésion obligatoire des agents au contrat collectif d'assurance prévoyance ;
e Les garanties du panier obligatoire incluant les garanties incapacité et invalidité au
niveau de l’ACN et la garantie décès et perte totale et irréversible d'autonomie à
100% du salaire annuel brut ;
e Une participation employeur minimale à hauteur de 50% de la cotisation payée par
l’agent pour les garanties du panier obligatoire.
A l'issue de la procédure de mise en concurrence, le contrat a été attribué au groupement
COLLECTEAM (courtier chargé de la gestion du contrat) / ALLIANZ VIE (assureur porteur du
risque) qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse avec les taux suivants : À Échillais Au Cœur de Rochefort-Océan
Taux de cotisation TTC
Garanties minimales obligatoires (avec participation employeur)
: Incapacité de travail 0,9
Invalidité permanente 0,65
Décès toutes causes/ PTIA 0,25
Total garanties obligatoires 1,80
. Garanties optionnelles à adhésion facultative de l'agent (sans participation employeur) Complément incapacité de travail RI CLM-CLD-CGM en plein . ,2 traitement : Perte de retraite 0,5 Total garanties facultatives 0,7
En cas d’aggravation de la sinistralité, les cotisations peuvent être majorées, sous réserve de la mise
en place d’une négociation sur la base de la proposition de majoration de l’assureur, et dans la
limite des taux de majoration maximum indiqués ci-dessous :
Périodes Ratio P/C net de frais (Prestations sur Taux de majoration maximum
cotisations HT)
Année 1 / 0%
Année 2 / 0%
Année 3 et suivantes P/C < 100% 0%
P/C < 110% 5%
P/C < 120% 12%
P/C < 130% 15%
P/C > 130% 15%
Le P/C s’apprécie sur la base du compte
de résultat cumulé depuis la date
d’effet du contrat
La convention de participation prendra effet à compter du 1°' janvier 2026 pour une durée
maximale de 5 ans prorogeable 1 an pour motif d'intérêt général.
Il appartient au conseil de se prononcer sur l’adhésion à la convention de participation prévoyance proposée par le CDG17.
Cette adhésion aura pour effet l'approbation de l’accord collectif local du 11 mars 2024 et
notamment de rendre obligatoire la souscription de la couverture prévoyance par les
agents éligibles et de mettre en place la participation employeur à hauteur de 50%
minimum du coût des garanties du panier obligatoire.
Le conseil peut décider de fixer une participation employeur supérieure au seuil minimal de
50% et/ou l’extension de la participation employeur à tout ou partie des garanties
optionnelles au choix de l’agent et/ ou de moduler la participation dans un objectif
d'intérêt social en prenant en compte le revenu des agents.
10 Ÿ Echillais
— Au Cœur de Rochefort-Océan
M. Le Maire explique au conseil municipal, qu'après un sondage auprès de l’ensemble du
personnel et compte tenu des soucis de santé de certains agents, il est intéressant de
pouvoir proposer ce dispositif. C’est un rare dispositif que l’on peut engager pour les
agents de la collectivité contrairement à d’autres collectivités, qui elles disposent de
moyens plus importants en matière de protection sociale.
M. Rousseau Etienne expose que l’on ne peut pas comparer avec le privé.
M. le Maire répond que ces propos ne relèvent que du secteur public. Comparativement à
l’Agglomération, les petites collectivités ne peuvent s’aligner.
M. Rousseau Etienne indique qu'il en a été question en conseil communautaire.
M. le Maire valide ces propos et indique que c'est d'ailleurs lui qui a porté le sujet au débat
car le risque pour les petites collectivités est qu'elles se voient dépossédées de leurs talents
pour cause de plus grande attractivité des grosses collectivités.
M. Violleau Sébastien demande si on n’aurait pas pu prendre le même prestataire que la
mutuelle afin d’avoir des montants plus avantageux.
M. Le Maire explique qu’il s’agit d’un appel d’offre réalisé par le CDG et que sauf inscription
dans le règlement de marché, il n’est pas possible de négocier.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des assurances :
Vue les codes de la mutualité et de la sécurité sociale ;
Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ;
Vu l’accord collectif local du 11 mars 2024 ;
Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de la Charente-
Maritime n°DEL-2024-07/n°01 du 2 juillet attribuant la convention de participation à COL-
LECTEAM/ALLIANZ VIE ;
Vu l'avis du comité social territorial ;
Vu la convention de participation et son contrat collectif d'assurance conclus par le CDG17
en date du 23 juillet 2024 ;
Considérant l'intérêt d’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif
d'assurance proposés par le CDG17,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal décide :
e D’approuver l’accord collectif local du 11 mars 2024;
e D’adhérer à la convention de participation prévoyance et à son contrat collectif
d’assurance proposés par le CDG17 à effet du 1° janvier 2026 ;
e De verser une participation employeur pour le financement des garanties du pa-
nier obligatoire de 50% du coût de ces garanties à compter de l’adhésion ;
e D'inscrire au budget les crédits annuels nécessaires au financement de la garantie
prévoyance ;
11 Ÿ Échillais
— Au Cœur de Rochefort-Océan
e D’autoriser le Maire à signer tous les documents utiles à l'adhésion à la convention
de participation et à son exécution et notamment la convention de pilotage du CDG17.
Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0
| CARO : CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE ET LA RÉPARTITION DU | COÛT DES POSTES D'ÉCONOME DE FLUX DANS LE CADRE DU PROGRAMME ACTEE+CHENE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance
verte, rendant obligatoire l'élaboration d’un Plan Climat Air Énergie Territoire (PCAET),
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan, et notamment sa
compétence en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie,
Considérant le rôle actif de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan dans
l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments publics de son territoire,
Considérant la nécessité pour la collectivité de s'engager dans la rénovation énergétique de
son patrimoine bâti afin de répondre aux enjeux climatiques, énergétiques et
environnementaux, tout en renforçant l'attractivité du territoire et en soutenant l’activité
économique locale,
Considérant que, suite à la réponse déposée à l'Appel à Manifestation d'Intérêt ACTEE+
CHENE en date du 2 octobre 2023, le projet porté par le groupement constitué de la CARO
et des communes de Rochefort, Échillais, Muron, Soubise, Port-des-Barques, Moragne,
Champagne, Saint-Nazaire-sur-Charente, Saint-Laurent-de-la-Prée, Loire-les-Marais et
Tonnay-Charente a été retenu,
Considérant la délibération n° DEL2024_ 038 du Conseil communautaire en date du 30 mai
2024, relative à la convention de partenariat avec la SASU FNCCR dans le cadre du
programme CEE ACTEE+ pour le fonds CHENE, visant le financement et l'accompagnement
de la rénovation énergétique des bâtiments publics,
Considérant la délibération n°028-2024 du 10 avril 2024 de candidature de la Commune
d'Échillais à l'appel à manifestation d'intérêt ACTEE+ CHENE relatif à la rénovation
énergétique des bâtiments publics,
Considérant l'adhésion au programme des communes de Breuil Magné et Saint-Agnant,
Considérant que le programme ACTEE+ CHENE se décline en cinq lots :
e Lot 1 : Ressources humaines (postes d’économes de flux)
e Lot 2 : Outils de mesure et de suivi
° Lot 3 : Études énergétiques
e Lot 4 : Maîtrise d'œuvre
e Lot 5 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) et prestations API
12 1,
>
—
Échillais
Au Cœur de Rochefort-Océan
Considérant que la CARO a été désignée en qualité de coordonnateur du groupement,
chargée du portage des postes d’économes de flux ainsi que de la gestion administrative et
financière du programme,
Considérant qu'il convient à présent de définir les modalités de répartition du coût afférent
aux postes d’économe de flux, relevant du lot 1 du programme,
M. Le Maire rappelle que cet économe de flux permet à la commune de travailler sur des
économies d'énergie, sur la recherche d'aide et également sur les obligations liées au
décret tertiaire. Cette proposition implique que la rémunération de cet économe soit
désormais basée sur le temps de réalisation de nos différentes demandes, plutôt que sur la
taille de la collectivité, ceci afin d'être plus juste.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
e D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée, relative à la prise
en charge et à la répartition du coût des postes d’économes de flux dans le cadre du
programme ACTEE+ CHENE.
Pour : 22 Contre :0 Abstention : 0
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2024 DU SDIS
Le SDIS 17 est venu présenter la synthèse d'activité de 2024 pour la commune d'Échillais.
En 2024, il y a eu une diminution de l’ensemble des interventions du SDIS (-3,1 %).
Néanmoins, le nombre de sorties d'engins pour Echillais a augmenté de 3,1 %.
Le délai moyen d'arrivée des secours est d'environ 21 secondes.
L'évolution mensuelle souligne une augmentation d'intervention du mois de mai-juin à
décembre 2024.
Sur cette même année, deux interventions marquantes ont été effectuées par les services
du SDIS, un sur un accident de la circulation entre deux véhicules et le second, pour un ac-
cident concernant un piéton renversé par une voiture.
M. Le Maire rappelle que ce rapport est présenté à titre d’information.
M. Violleau Sébastien remarque que malgré l’augmentation de la population, les interven-
tions se maintiennent.
M. Le Maire indique qu'aujourd'hui, ce qui pose le plus de difficulté avec le SDIS concerne
la Défense contre l’Incendie avec des normes très discutables.
Le conseil municipal :
e Prendre acte de la présentation du rapport d'activité 2024 du SDIS.
Pour : 22 Contre : 0 Abstention : O0
13 L,
Échillais A
L'URBANISME POUR LA SIGNATURE D'UN PERMIS DE DÉMOLITION ET RECONSTRUCTION :
À DÉLÉGATION DE SIGNATURE A UN ÉLU EN VERTU DE L'ARTICLE L422-7 DU CODE DE DE
Considérant qu’au terme de l'article L.422-7 du Code de l’Urbanisme, lorsqu'un maire
est intéressé à un projet faisant l’objet d’une demande d'autorisation d'urbanisme, le
conseil municipal doit désigner un autre membre pour prendre la décision.
Considérant qu’un permis de démolir et de reconstruction a été déposé par le Syndicat
Intercommunautaire du Littoral pour le hangar à mâchefer.
Monsieur Claude MAUGAN étant Vice-Président du Comité Syndical il ne pourra pas
signer l'arrêté d'autorisation d'urbanisme.
Or, ce permis devant être signé avant le 30 octobre prochain, il est impératif pour des
questions de coût que celui-ci soit signé. Actuellement, le bâtiment du mâchefer
n'étant plus exploitable, le fait de transférer celui-ci sur une autre plate-forme entraîne
d'énormes surcoûts pour le SIL.
L'ancien hangar du mâchefer fait l'objet de deux grandes expertises. Il a été nécessaire
de déposer la toiture pour éviter qu'elle s'effondre. Les expertises doivent mettre en
lumière s’il y a eu des problèmes de calcul sur la dimension du bâtiment et un bon
ferraillage du bâtiment, notamment. Vinci souhaitait la reconstruction à l'identique. Or,
il est préférable d'agrandir ce hangar afin que le mâchefer opère une pression moins importante sur les murs.
Les expertises vont être longues.
Mme Guével Stéphanie souligne que l’on ne peut en effet attendre le terme de celles-
ci, compte tenu du coût.
Mme Morin Delphine demande si la population est au courant.
Arrivée de M. Berbudeau Éric.
M. Dautricourt Arnaud évoque qu’il y a une Commission de Suivi de Site pilotée par la
Sous-Préfecture, la DREAL est également invitée. L'ensemble des parties sont présentes
afin de présenter leur bilan (compte-rendu de la DREAL, de l'exploitant, plan de
surveillance environnemental réalisé par un organisme indépendant, et le bilan du comité des nez).
M. Violleau Sébastien demande s’il n’y a plus de toiture, y-a-t’il un risque sanitaire ?
M. Le Maire répond négativement car le mâchefer est renvoyé sur une autre plate-
forme. || ÿy a uniquement une petite zone de déferraillage qui est isolée. Un appel
d'offre va être lancé pour la construction du prochain bâtiment.
Mme Trévien Sonia indique que lorsqu'elle a dû signer le permis, elle a dû venir
plusieurs fois et celui-ci n’était pas complet. Elle s’est déplacée au SIL, à la CARO et à la Mairie.
M. le Maire répond que le dossier pouvait être lu avant d’être totalement complet. Il ne
manquait que deux petites pièces et cela aurait épargné les services municipaux qui
l'ont relancé à de nombreuses reprises. Le Permis a dû être signé en urgence.
Après que Monsieur le Maire soit sorti de la salle, Mme Cuvillier Armelle, doyenne du
conseil, prend la présidence.
Mme Trévien Sonia explique ces différents aller-retours auprès des différents services.
Elle a demandé à obtenir le dossier par mail mais M. le Maire lui a « ordonné » de venir
14 LRQ É e °
chillais “—" Au Cœur de Rochefort-Océan :
en Mairie pour qu’elle puisse en prendre lecture. Sa nomination lors de ce conseil pour
exercer cette délégation a été faite en fin de conseil sans rapport et pouvait faire l’objet
d’un vice de procédure.
Mme Morin Delphine demande pourquoi la délégation est un frein.
M. Dautricourt Arnaud répond qu’il s'agit d'un dossier extrêmement suivi car tous les
regards sont braqués sur l’incinérateur.
Mme Cuvillier Armelle propose que Mme Stéphanie Guével soit désignée pour prendre
la décision concernant cette autorisation d'urbanisme.
Le conseil municipal est invité à désigner en son sein un(e) élu(e) pour signer la
décision concernant la demande d'autorisation d'urbanisme déposée par le SIL.
Le conseil municipal décide, à la majorité 22 Pour et 1 abstention (Mme Sonia Trévien) :
e Désigner Mme GUEVEL Stéphanie pour prendre la décision concernant la
demande d'autorisation d'urbanisme déposée pour le Maire intéressé.
e Autoriser Mme GUEVEL Stéphanie à signer ladite autorisation ainsi que tous les
documents s’y rapportant.
Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 1
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Décisions du Maire :
- Décision N°22/025 relative à un virement de crédit,
- Décision N°23/025 relative à l’autorisation de signature de la convention d'accueil de
spectacle commune avec le Théâtre de la Coupe d'Or,
- Décision n°24/025 relative à l'autorisation de signature de l’avenant n°3 pour le lot 2
« Equipements sportifs extérieurs »,
- Décision n°25/025 relative à la défense des intérêts de la commune introduite par M.
SAVOURE-LEJEUNE,
Informations diverses :
-M. Le Maire informe le conseil municipal que le recensement de la population aura lieu du
15 janvier au 14 février 2026. Un courrier sera mis dans l’ensemble des boîtes aux lettres.
L'ASVP communal sera le coordinateur des 7 agents recenseurs.
-Fonds vert : réception de la notification de l’aide accordée. Celle-ci s'élève à 24 487 €. La
commune reste en attente du retour décisionnel de la DETR.
-GAL-FEDER : une réunion a eu lieu ce mardi. Les membres ont pu visiter la nouvelle salle.
Retours très positifs. Les professeurs des écoles ont également visité la salle.
M. Coudert Éric indique que les premiers OPR de la salle ont été réalisés. Il y a eu 99 pré-
réserves. Les entreprises ont jusqu’au 30 octobre pour finir les travaux, date de la réception
officielle. Restera le lot "extérieurs", les plantations étant prévues fin novembre.
Les arbres ont été choisis en pépinière et ont été pris en fonction de la faune.
15 LD
—
—
Echillais
Au Cœur de Rochefort-Océan
Des nids d'oiseaux s'installent entre le bardage et la casquette.
Mme Morin Delphine demande s’il y aura bien des motifs sur les vitres pour éviter les collisions des oiseaux. M. Coudert Éric confirme.
-Travaux des sanitaires de l’école : les travaux avancent très bien. Les extérieurs sont finis.
Église : le service technique a réussi à coordonner la nacelle et le couvreur pour mercredi
prochain. M. Girard Jean-Pierre a envoyé son courrier à M. le Préfet de Région.
-La Tourasse : le mail et le théâtre de verdure sont en cours de finition et de plantation, il y
a aussi l'implantation des agrès. Le grand jeu sera mis en place après les congés d'octobre
et la visite de sécurité se fera à l'issue. La construction d l’éco-hameau doit débuter en novembre.
- Le spectacle Pyramid aura lieu le 22 octobre. La commune a obtenu une subvention de la
part du Département à hauteur de 700 £ et a sollicité la CARO pour un montant de 490 €.
-Le spectacle du Théâtre de la Coupe d’Or aura lieu le 13/12/2025 à 20h30 au Foyer.
-Le week-end dernier, l'exercice annuel d'évacuation et de mise en place des batardeaux a eu lieu à Martrou afin de mettre à jour les données.
Cela a permis de vérifier si les équipements étaient toujours complets. Ces équipements ont été fournis par la CARO.
Mme Morin Delphine demande pourquoi demande-t-on si les personnes ont des animaux.
M. Le Maire répond que lors de l'évacuation, il est nécessaire de connaître ces données car
si la réouverture du site est longue (2-3 jours ou plus), il est important que les personnes puissent les récupérer.
Un courrier co-signé avec la CARO a été délivré aux 9 maisons du péril inondation afin de
leur rappeler les règles de protection.
-Octobre rose : la photo a eu lieu cette année au Transbordeur, mais également à l’EHPAD.
-Exposition photo à la Mairie sur le vieillissement. C’est un regard sur la vieillesse. Les expressions restent.
-Samedi 18 novembre à 9h : Nettoyage de la Nature.
-Prochain Conseil municipal : Le 12/11/2025,
Le 17/12/2025.
L'ordre du jour étant achevé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h35.
Le secrétaire de séance Le Maire
Patricia LEBOUC Claude Maugan
16