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Déliberation - Deliberation 2026 06 Approbation du Compte de gestion 2025 Budget RAPA
Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 06 Approbation du Compte de gestion 2025 Budget RAPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le S L G
ID : 045-264500299-20260615-2026 06-BF LES-AUBRAIS
Centre Communal d’Action Sociale
de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations
du conseil d’administration du
Centre communal d’action sociale
SÉANCE DU 15 JUIN 2026
2) Approbation du Compte de gestion 2025 — Budget RAPA (délibération n°2026/06)
L'an deux mille vingt-six, le quinze juin, le Conseil d'Administration du Centre communal d'action sociale de Fleury-les-Aubrais s’est réuni dans la salle du conseil municipal en Mairie sous la Présidence de Mme Carole CANETTE, Présidente du CCAS, par suite d’une convocation individuelle en date du 10 juin 2026.
Présent.e.s :
Mme Guylène BORGNE, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Nicolas AUTISSIER, M. Mohamed HIRECH, M. Maxime VITEUR, Mme Claudine PINAGOT, Mme Sylvia DACHLER, Mme Josée DAUSSE, Mme Mariam OSMAN FARAH, M. Claude BEAUNÉ
Absent.e.s avec pouvoir :
Absent.e.s sans pouvoir :
Secrétaire de séance : M. Thomas HAUGEARD, directeur du centre communal d’action sociale, conformément aux dispositions de l’article R123-23 du Code de l’action sociale et des familles. Envoyé en préfecture le 15/06/2026
2) Approbation du Compte de gestion 2025 — Budget RAPA Reçu en préfecture le 15/06/2026 S'LOT Publié le
Dans le cadre de la règle de la séparation de l’ordonnateur et du compt4 ip :045-264500299-20260615.2026 06-BF les comptes de gestion qui retracent les opérations qu'il a effectuées au titre des différents budgets.
Les écritures retracées dans le compte de gestion du budget annexe de la Résidence Ambroise-Croizat sont conformes à celles de la comptabilité administrative au niveau des articles par nature et chapitre budgétaire.
Il est précisé que le compte de gestion est consultable auprès de la Direction des finances de la Ville de Fleury-les-Aubrais.
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées par le comptable du 1°’ janvier au 31 décembre 2025, y compris celles relatives à la journée complémentaire, le compte de gestion est arrêté, sauf règlement définitif par la Chambre régionale des comptes :
-_ En recettes, à la somme de 734 146,52 €
-. En dépenses, à la somme de 672 039,04 €
Le résultat du compte de gestion est arrêté à la somme de 62 107,48 €.
Il est proposé au Conseil d'administration d'approuver le compte de gestion pour l'exercice 2025 concernant le budget annexe de la Résidence Ambroise-Croizat.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-31,
Vu les budgets primitif, supplémentaire et décisions modificatives de l'exercice 2025,
Vu le compte de gestion, accompagné des pièces générales établi par le comptable public pour l'exercice 2025,
Après en avoir délibéré,
. Le Conseil d’administration :
- Approuve le compte de gestion du budget annexe de la Résidence Ambroise-Croizat dressé
pour l'exercice 2025 par le comptable public, qui n’appelle aucune observation particulière ni
réserve de sa part.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait certifié conforme
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le:
Publié le :
Fleury-les-Aubrais, le {5 JUIN 2026
Pour la Présidente et par délégation,
La Vice-Présidente du Centre
Communal d'Action Sociale
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de rdco#s formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département,
- date de sa publication et/ou notification,
Saisine possible par l'application informatique « télé recours citoyens » sur le site internet https://www.telerecours.fr