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Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 091 2808 budget annexe vente livre compte de gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/08/2023
Reçu en préfecture le 29/08/2023
Publié le d-1 SEP, 2023
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ID : 045-214501470-20230828-DEL2023_091-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 28 AOÛT 2023
LES-AUBRAIS
Délibération n°2023_091
41) Budget annexe Vente du livre - approbation du compte de gestion
L'an deux mille vingt trois, le vingt-huit août, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 21 août 2023 annoncée au
public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions.
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyÿne COULON, M. Johann FOURMONT, M. Hervé DUNOU, M. Benjamin DELAPORTE,
M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS,
Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON,
Mme Valérie PEREIRA, M. Sébastien VARAGNE, Mme Isabelle MULLER , M. Rémi SILLY,
Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET,
M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR
A e,S av ir :
Mme Nasera BRIK (donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION), M. Bernard MARTIN (donne
pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), Mme Guylène BORGNE (donne pouvoir à Mme Carole
CANETTE), Mme Christelle BRUN-ROMELARD (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX),
Mme Isabelle GUYARD (donne pouvoir à Mme Marilyne COULON), M. Zouhir MEDDAH (donne
pouvoir à M. Hervé DUNOU), Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à M. Benjamin
DELAPORTE), Mme Martine ROUET-DAVID (donne pouvoir à M. Johann FOURMONT)
Absent sans pouvoir :
M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
M. Patrice AUBRY remplit les fonctions de secrétaire.
jui ls
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 26
Votants : 34
1/3 Envoyé en préfecture le 29/08/2023
Reçu en préfecture le 29/08/2023
Publié le
ID : 045-214501470-20230828-DEL2023_091-DE
Fr
Ville de Fleury-les-Aubrais
FINANCES
11) Budget annexe Vente du livre - approbation du compte de gestion
M. LACROIX, Premier adjoint, expose
Chaque année, dans le cadre de la règle de la séparation de l'ordonnateur et du comptable, le comptable public présente les comptes de gestion qui retracent les opérations qu'il a effectuées au titre des différents budgets.
Même si aucun mouvement de crédit n’a eu lieu en 2022 sur le budget annexe « vente du livre », la dissolution de ce budget par délibération du 29 novembre 2021 a conduit, au cours de l'exercice 2022, à l'enregistrement des écritures comptables relatives à cette dissolution, ainsi qu'à la production automatique d'un compte de gestion de clôture.
Ilest précisé que le compte de gestion est consultable auprès de la direction des finances à l'Hôtel de Ville.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le compte de gestion pour l'exercice 2022 concernant le budget annexe « vente du livre ».
Le déficit de ce budget annexe a été clôturé à hauteur de 25 209.10€ et a fait l’objet d’un transfert sur le budget principal conformément au montant figurant dans la délibération de dissolution du 29 novembre 2021 :
- Résultat à la clôture de l'exercice précédent : -25 209,10€
- Transfert de résultat par opération d’ordre non budgétaire : +25 209,10€
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-31,
Vu le compte de gestion, accompagné des pièces générales, établi par le comptable public pour l'exercice 2022, |
Vu l'avis de la commission Finances - Ressources humaines du 5 juillet 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve le compte de gestion du budget annexe « vente du livre » dressé pour l'exercice 2022 par le comptable public, qui n’appelle aucune observation particulière ni réserve de sa part.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture le : 2 d AOUT 2023
Publié le: Ù 1 SEP, 2023
213 Envoyé en préfecture le 29/08/2023
Reçu en préfecture le 29/08/2023
Publié le 1
’ : ID : 045-214501470-20230828-DEL2023_091-DE Ville de Fleury-les-Aubrais =
LL 24
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens” sur le site Intemet https:/Avww.telerecours.fr
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