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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 051 delib budget annexe livre compte de gestion 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 3 Û JUIN 2022 —
ID : 045-214501470-20220627-2022_051-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 27 JUIN 2022
LES-AUBRAIS
Délibération n°2022_051
7) Budget annexe “vente d'un livre" - Approbation du compte de gestion 2021
L'an deux mille vingt deux, le vingt sept juin, le Conseil municipal de la commune de Fleury-
les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 20 juin 2022 annoncée au
public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU,
Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel BOITIER, M. Thierry
METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine
PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, M. Sébastien VARAGNE, M. Zouhir MEDDAH,
Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric
BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR, M. Bienvenu François NIOMBA
DAMINA
Absent.e.s avec pouvoir :
M. Johann FOURMONT (donne pouvoir à M. Bernard MARTIN), Mme Nasera BRIK (donne
pouvoir à Mme Christelle BRUN-ROMELARD), Mme Evelyne PIVERT (donne pouvoir à M. Bruno
LACROIX), M. Alain LEFAUCHEUX (donne pouvoir à Mme Marilyne COULON), Mme Valérie
PEREIRA (donne pouvoir à Mme Guylène BORGNE), Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à
Mme Mélanie MONSION), Mme Martine ROUET-DAVID (donne pouvoir à M. Hervé DUNOU),
Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne pouvoir à Mme Isabelle MULLER)
Mme Karine PERCHERON remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents: 27
Votants : 35
1/3 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché ie < &-<5
ID : 045-214501470-20220627-2022_051-DE
Ville de Fieury-les-Aubrais
FINANCES
7) Budget annexe ‘vente d'un livre” - Approbation du compte de gestion 2021
M. LACROIX, Premier adjoint, expose
Chaque année, dans le cadre de la règle de la séparation de l'ordonnateur et du comptable, Monsieur le Trésorier principal présente les comptes de gestion qui retracent les opérations qu'il a effectuées au titre des différents budgets.
Les écritures retracées dans le compte de gestion du budget annexe « vente d’un livre » sont conformes à celles de la comptabilité administrative au niveau des articles par nature et chapitre budgétaire.
Il est précisé que le compte de gestion est consultable auprès de la direction des finances à l'Hôtel de Ville.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées par le comptable du 1% janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire, le compte de gestion du Trésorier principal est arrêté, sauf règlement définitif par la Chambre régionale des comptes : - En recettes, à la somme de 9,48€
- En dépenses, à la somme de 32 182,97€
Le résultat du compte de gestion est arrêté à la somme de - 32 173,49€.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le compte de gestion pour l'exercice 2021 concernant le budget annexe « vente d’un livre ».
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2121-31,
Vu les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice qui s'y rattachent,
Vu le compte de gestion accompagné des pièces générales établi par Monsieur ie Trésorier principal pour l'exercice 2021,
Vu l'avis de la commission Finances - Ressources humaines du 2 juin 2022,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve le compte de gestion du budget annexe « vente d'un livre » dressé pour l'exercice 2021 par Monsieur le Trésorier principal, qui n’appelle aucune observation particulière ni réserve de sa part. :
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture le : 2.8 JUIN 2022
Publié/notifié le: 3 ÿ JUIN 2022
213 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le
ID : 045-214501470-20220627-2022_051-DE
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Ville de Fleury-les-Aubrais
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens” sur le site Internet https:/Avww.telerecours.fr
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