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Arrêté - www.mairie longeville les metz.org arrete 192 2025 travaux enrobes rue du fort arrete 192 2025 travaux enrobes rue du fort
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Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Département
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
192/2025
Moselle Canton
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Montigny-lès-Metz
Commune
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Longeville-lès-Metz
Interdisant
la circulation
et
le
stationnement
Rue
du
Fort
pour
des
travaux
d’enrobés
Le
Maire
de
Longeville-lès-Metz,
-
VU
les
articles
L
2541-1,
L
2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
applicables
en
Alsace-Moselle
;
- VU
les
articles
L
2131-1,
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2212-5,
L
2213-1,
L
2213-2
et
L
2214-3
du
code
Générales
des
Collectivités
Territoriales
;
- VU
les articles
L113-1
et L
113-2
du
code
de
la Voirie
Routière ;
- VU
le Code
de
la Route,
notamment
ses
articles
R110-1,
R
110-2
et R
417-10/II
10°
;
- VU
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal
;
- VU
les
travaux
de
réfection
des
enrobés
réalisés
pour
le
compte
de
l’Eurométropole
de
Metz,
sur
la
période
du
28
au
31
juillet
2025
par
l’entreprise
COLAS
de
Woippy
;
-
CONSIDERANT
qu'il
appartient
de
prendre
les
mesures
qui
s’imposent
pour
interdire
la
circulation
et
le
stationnement
au
droit
du
chantier
;
ARRÊTÉ
Article
ler
— En
raison
des
travaux
de
réfection
des
enrobés
programmés
Rue
du
Fort,
par
la Société
COLAS,
pour
le
compte
de
l’Eurométropole
de
Metz,
du
Lundi
28
juillet
2025
au
Jeudi
31
juillet
2025
la
rue
sera
barrée
et
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
conformément
au
plan
joint
en
annexe.
La
voirie
sera
réouverte
à
la
circulation
à la fin
de
chaque
journée
de
travail.
Article
2 - l’accès
aux
propriétés
riveraines
est
préservé
(en
privilégiant
les
sorties
avant
7 h 00
le matin
et
18
h 00
le
soir)
afin
de
ne
pas
gêner
les
travaux.
Article
2
—
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
est
publié
et
affiché
dans
les
conditions
légales
habituelles,
sont
constatées
par
procès-verbaux.
Article
3 - Ampliation
du
présent
arrêté
est transmise
à :
- L'Entreprise
COLAS,
- l’'Eurométropole
de
Metz,
- La
police
intercommunale,
- Les
services
municipaux
de
la ville
de
Longeville-lès-Metz,
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Il informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Ce
dernier
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« telerecours
citoyen
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
à Longeville-lès-Metz,
le 30 juin
2025
Le.
Le
Maire
Notifié
le
:
1
JUIL,
2075
Publié
le:
—
{
JUIL,
2025
Delphine
FI