Arrêté - www.mairie longeville les metz.org arrete 19.2024 travaux annuel haganis

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Arrêté - www.mairie longeville les metz.org arrete 19.2024 travaux annuel haganis Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longeville-lès-Metz. Lien du pdf (Arrêté - www.mairie longeville les metz.org arrete 19.2024 travaux annuel haganis)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 019/2024 Moselle

Canton Liberté - Egalité - Fraternité

Montigny-lès-Metz

Commune ARRÊTÉ DU MAIRE

Longeville-lès-Metz

Règlementant la circulation lors de la réalisation de travaux d’urgence et de chantiers mobiles non programmés sur le réseau d’assainissement de la commune

Le Maire de Longeville-lès-Metz,

- VU le code général des collectivités territoriales ;

- VU le code de la route ;

- VU le code pénal ;

- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; - VU la demande faite par courriel en date du 16 janvier 2024 par la Société HAGANIS -— assainissement et traitement des déchets

- CONSIDÉRANT que les travaux d’urgence ou les interventions de toutes natures menées sur le réseau d'assainissement peuvent nécessiter des restrictions temporaires de circulation ou de stationnement au droit des chantiers concernés ;

- CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de simplifier la procédure administrative dans le cadre de ces chantiers mobiles non programmés et interventions d’urgence ;

ARRÊTE

Article 1° - Lors de la réalisation sur le réseau d’assainissement de la Commune de LONGEVILLE-LES-METZ de chantiers mobiles non programmés et interventions d’urgence nécessitant une restriction modifiant le comportement des usagers de la route, la Société HAGANIS est autorisée à règlementer la circulation sur toutes les voies ouvertes à la circulation publique situées sur l’ensemble du territoire communal Longevillois, ainsi que sur les sections en agglomération des routes départementales.

Article 2 — Les dispositions de l’article 1 présent arrêté sont applicables aux sous-traitants de la Société HAGANIS ci-après désignés :

- SADE (travaux de réparation et d'entretien des réseaux et ouvrages d’assainissement) - 23, Chemin de la Petite Ile,

57070 METZ

- GINGER CEBTP S.A.S.U (Etudes géotechniques) — 13 rue de l’électricité, 67800 HOENHEIM,

- SCORE (contrôle des réseaux) — parc industriel, avenue de Lorraine, 57381 FAULQUEMONT,

- SAS AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT SERVICES (AES) (entretien des fossés) — 110 rue Foch, 57680

NOVEANT SUR MOSELLE,

- SAS AC ENVIRONNEMENT (diagnostic amiante) — 64 rue Clément Ader, 42153 RIORGES,

- TELEREP EST (réhabilitation par l’intérieur des réseaux) - 46/48 route de Thionville, 57140 WOIPPY,

- ARTELIA (visites d’ouvrages d’assainissement et reconnaissances de terrain) - 21 rue de la Haye, 67300

SCHILTIGHEIM,

- SEMERU (instrumentation des réseaux) — 4 avenue des Marronniers, 94380 BONNEUIL SUR MARNE,

- MULLER TP (travaux de réparation et d'entretien des branchements) —- Agence de l’Orme, ZAC Bellefontaine,

rue de la Promenade, CS 10006, 57780 ROSSELANGE

- IRH INGENIEUR CONSEIL (Services de conseil en environnement) — 427 rue Lavoisier, 54710 LUDRES,

- TERA PAYSAGES ENVIRONNEMENT (services d’aménagements paysagers — tontes et entretien d’espaces

verts) — 23 rue Louis Blériot, ZT Jonquière, 57640 ARGANCY

Article 3 - Les restrictions de circulation ou de stationnement susceptibles d’être mises en place au sens du présent arrêté ne s’appliquent qu'aux travaux réalisés sur le réseau d’assainissement du 19 janvier au 31 décembre 2024, dans le cadre de chantiers mobiles non programmés et interventions d’urgence. Tout autre type de chantier ou de travaux devra faire l’objet d’une demande d’arrêté particulier.Article 4 - La Société HAGANIS ou ses sous-traitants informent dans les meilleurs délais la Mairie de Longeville- lès-Metz (accueil(@mairie-longeville-les-metz.org) de toutes opérations menées sur son territoire communal en application du présent arrêté.

Article 5 — Les restrictions de circulation mises en place en application du présent arrêté sont annoncées aux usagers par une signalisation verticale implantée par la Société HAGANIS ou ses sous-traitants, située de part et d’autre de la zone concernée, La société HAGANIS ou ses sous-traitants en charge de la réalisation des travaux, effectue à ses frais la mise en place de la signalisation réglementaire et veille à son efficacité à tout moment, de jour comme de nuit. Tout accident ou dégradation survenant sur le domaine public sera à la charge de la Société HAGANIS. Toute ouverture dans la chaussée doit être recouverte pour la nuit afin que la circulation des riverains se fasse en toute sécurité. Une remise en état des lieux avec nettoyage de la voirie doit être réalisée à la fin des travaux. L'accès aux propriétés riveraines est préservé.

Article 6 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui est publié et affiché dans les conditions légales habituelles, sont constatées par procès-verbaux.

Article 7 - Ampliation du présent arrêté est transmise à:

- La société HAGANIS - rue du Trou-aux-Serpents CS 82095 - 57052 METZ CEDEX 02, - La police intercommunale.

- Les services municipaux de la ville de Longeville-lès-Metz.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Il informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Ce dernier peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Fait à Longeville-lès-Metz, le 19 janvier 2024

Le Maire,

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\ 77 / Delphine FIRTIO

Notifiéle: 29 JAN. 2024 FE Publié le

: 29 JAN. 2024