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Arrêté - 303 2023 Arrete de circulation Place President Wilson M. Darbonville Livraison materiaux signe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 303 2023 Arrete de circulation Place President Wilson M. Darbonville Livraison materiaux signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
VILLE DE
303/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : PLACE PRESIDENT WILSON - Livraison de Matériaux Réglementation de la circulation
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 1°" et 8°" partie, Vu la demande de Monsieur Darbonville en date du 17 novembre 2023, Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation Place du Président Wilson pour permettre la livraison de matériaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre la livraison de matériaux, il est nécessaire d'interdire la circulation, du 26 au 28 Place du Président Wilson le mercredi 22 novembre 2023 de 7h à 13h.
ARTICLE 2 : Les places de stationnement réservés aux bus à l’endroit indiqué dans l’article ci-dessus seront interdites au stationnement le mercredi 22 novembre 2023 de 6h à 13h afin de permettre la manœuvre du camion toupie.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur.
Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 4 : Dans la mesure où l'avancement des travaux le permettront, la circulation et le stationnement pourront être rétablis sans préavis.
ARTICLE 5: Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - Le Responsable des Services Techniques Municipaux
-__L’Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Madame DARBONVILLE
Fait à Saint-Aignan, le 18 novembre 2023
Le Maire
Eric CARNAT