Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2023 57 AR Arret du PLH SMLR
unknown - DCM 2023 57 Annexe 1 AR Arret du PLH SMLR
Déliberation - DCM 2023 54 Annexe AR Reglement centre de loisirs
unknown - DCM 2023 60 Annexe 5 AR CCTP Convention Municipali
unknown - DCM 2023 58 Annexe 2 AR CAHIER DES CHARGES DE CONS
unknown - DEL2024 02 AR Annexe 2 AVT SEQUOIA Annexe Budget
unknown - DCM 2023 60 Annexe 2 AR Declaration dengagement CC
Déliberation - DCM 2023 55 Annexe AR Reglement Fonctionnement tem
Déliberation - DEL2024 02 AR Annexe 3 AVT SEQUOIA 2
unknown - DEC 2021 57 ANNEXE AR
unknown - DCM 2023 57 Annexe 2 AR Arret du PLH SMLR
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (unknown - DCM 2023 57 Annexe 2 AR Arret du PLH SMLR)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises, Logement,
Ÿa Développement de l'habitat sur la période récente Sit@del
Saint-Mitre- Pays de
les-Remparts Martigues
Logements autorisés entre 2016 et 2020, 46 451
par an (Sit@del)
Logements commencés entre 2016 et 17 320
2019, par an (Sit@del)
Nombre de LLS mis en service entre 2016 10 112
et 2020, par an (RPLS)
Nombre d'agréments 2016-2020, par an 20 122
(Suivi DAP)
Nombre de logements autorisés et commencés sur la
100 commune (sit@cdel)
90 +
80
70
60
50
49
30
20
10
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
—-gutorisés -- commencés
Logements Saint-Mitre-
AMP | autorisés 2016-2020 les- Un AMP (Sit@del) Remparts 12195 # Collectif À # 10 800 & Individuel groupé 2 663 m Individuel pur 3326 | H Résidences
Mises en service de LLS sur la commune (Rp15)
50
0 (Q 0 0 0 0 0
2913 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
60
50
40
30
20
10
F aol Objectifs annuels de production de logements 2023-2028 Les objectif communaux présentés ci-dessous s'entendent comme des objectifs moyens annuels sur la période du PLH et ont été estimés en collaboration avec les communes à partir des projets et gisements recensés avec elles au premier semestre 2022. Il peut s'agir de logements neufs, mais aussi de logements créés dans le parc existant par divers modes : mobilisation de logements vacants, opérations de logements locatifs sociaux en acquisition- amélioration, ou encore logements conventionnés dans le parc privé.
Saint-Mitre-les-Remparts AMP
Objectifs de production (tous types de logements), par an 69 10990
dont logements sociaux (au sens de l'art. 55 de la loi SRU), par an 24 4689
- Logements locatifs sociaux (PLAI, PLUS, PLS), neufs ou en acquisition-amélioration, par an 19 3816
- Accession sociale (PSLA, BRS), affiliée PLS, par an 5 433
- Logements conventionnés dans le parc privé, par an 180
| > Soit part totale de LLS dans la production 35% 43%
Produits spécifiques et/ou innovants souhaités par la commune (à titre indicatif) : BRS: habitat participatif, habitat inclusif (personnes âgées, handicaps...); habitat intergénérationnel Métropole Aix Marseille Provence Programme Local de l'Habitat 20278881 au Contrôle de légalité le 20 mars 2023 422 Accusé de réception en préfecture 013-211300983-20230630-DCM2023-57-DE Date de télétransmission : 06/07/2023 Date de réception préfecture : 06/07/2023