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Déliberation - DCM 2023 54 Annexe AR Reglement centre de loisirs SMLR
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 54 Annexe AR Reglement centre de loisirs SMLR)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
ANS Le 79 ù À LS
dd ALLOCATIONS
FAMILIALES
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des Bouches-
du-Rhône
1 ESPACE FAMILLES – Règlement de fonctionnement du Centre de loisirs de Saint-Mitre-les-Remparts
Règlement de fonctionnement du centre de loisirs
Accueil Collectif de Mineurs sans hébergement
sur les temps périscolaires et extrascolaires
Délibération du Conseil Municipal n° 2023- / du 30-06-2023
INTRODUCTION
La commune de Saint-Mitre-les-Remparts propose aux jeunes saint-mitréens des activités de loisirs
dans le cadre de son projet éducatif décliné dans le projet pédagogique, au sein de l’Accueil Collectif de
Mineurs ACM :
▶ sur les temps périscolaires : mercredis, hors vacances scolaires,
▶ sur les temps extrascolaires : vacances scolaires (cinq semaines d'ouverture en été), hors
vacances de Noël.
Le calendrier de ce service facultatif, qui s’adresse aux enfants en âge scolaire, est ajustable en début de
chaque année scolaire.
L'objectif principal est de permettre aux familles de concilier vie professionnelle et vie familiale tout en
respectant le rythme de vie de l’enfant.
Ces ACM sont agréés par le Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES)
et subventionnés, en partie, par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF).
Depuis le 1er janvier 2021, la réforme de l'Organisation Territoriale de l'Etat a rattaché les SDJES au
Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports avec les objectifs suivants :
• Développer une vision complète de l’enfant, de l’adolescent et du jeune au cours de leurs différents
temps de vie ;
• Renforcer la continuité éducative entre les temps scolaire et périscolaire, entre les approches de
l’éducation formelle et informelle ;
• Promouvoir une société de l’engagement dont le service national universel (SNU) aux côtés du
service civique.
L’ACM de Saint-Mitre-les-Remparts est conforme dans son fonctionnement aux dispositions définies par
le Code de l’Action Sociale et des Familles (articles L.227-4, R.227-1 à R.227-3) et à l’arrêté du 3
novembre 2014 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs, prévue par l’article R.227-2
du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Le présent règlement est voté par le Conseil Municipal du 30 juin 2023.
Il est applicable à compter du 1er septembre 2023.
Accusé de réception en préfecture 013-211300983-20230630-DCM2023-54-DE
Date de télétransmission : 05/07/2023
Date de réception préfecture : 05/07/2023 2
ESPACE FAMILLES – Règlement de fonctionnement du Centre de loisirs de Saint-Mitre-les-Remparts
Sommaire
Introduction
1. Modalités de réservation 3
1.1. Public concerné
1.2. Réservation et validation des inscriptions
1.3. Tarifs et modalités de facturation
1.4. Modes de paiement
1.5. Exonérations
1.6. Assurances
2. Le fonctionnement 6
2.1. Encadrement
2.2. Horaires
2.3. Conditions d’accueil et de départ des enfants
2.4. Activités et transport
2.5. Restauration
2.6. Equipement de l’enfant
2.7. Santé
3. Discipline et règles de vie 10
4. Informatique et libertés 11
5. Renseignements – contacts 12
Annexes :
1. Tarifs 13
2. Charte du jeune citoyen 14
3. Charte des élémentaires 15
4. Charte de la laïcité-CAF 16
5. Charte de la laïcité à l’école 17
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/07/2023
Date de réception préfecture : 05/07/2023 3
ESPACE FAMILLES – Règlement de fonctionnement du Centre de loisirs de Saint-Mitre-les-Remparts
1. MODALITÉS DE RÉSERVATION
1.1. Public concerné
o Sont accueillis les enfants scolarisés de la commune, de la maternelle au CM2.
o Pour les enfants de moins de 4 ans, un autre mode d’accueil est possible au sein de nos crèches
municipales. Un entretien avec la direction peut être proposé aux parents afin de définir le meilleur
type d’accueil selon le rythme et les besoins de l’enfant.
o Peuvent s’inscrire aussi les enfants non domiciliés sur la commune, dans la limite des places
disponibles.
1.2. Réservation et validation des inscriptions
Les périodes de réservation sont prévues dans un calendrier annuel communiqué aux familles par
voie d’affichage et par communication sur divers supports municipaux : magazine bimensuel, site
internet de la Ville, page Facebook de la Ville, affichage sur les lieux d’accueils des enfants...).
Chaque période de réservation est ouverte pendant 15 jours. La clôture en est faite 3 semaines avant le
début des périodes concernées (vacances ou périodes de mercredis entre les vacances).
Aucun enfant ne pourra bénéficier du centre de loisirs sans y être inscrit.
Seules les familles à jour de leurs paiements pourront accéder à ce service.
La demande d’inscription s’effectue via une fiche de réservation correspondant à la période souhaitée.
Cette fiche doit être complétée et retournée dans les délais impartis soit par dépose à l’Espace Familles
65bis rue Bellefont à Saint-Mitre-les-Remparts, soit par mail à l’adresse :
scolairejeunesse@saintmitrelesremparts.fr, impérativement accompagnée des pièces justificatives
demandées :
- Livret de famille : copie des pages parents et enfants (justificatif de garde si divorce ou séparation)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois : bail location, quittance de loyer, facture eau, gaz,
électricité, fournisseur internet, téléphone sauf portable, assurance habitation, ....
En cas d’hébergement, présenter un certificat d’hébergement (voir le service)
- Fiche sanitaire complétée et signée (avec photo récente obligatoire) valable pour l’année scolaire en
cours
- Attestation CAF avec n° et quotient familial ou, à défaut, dernier avis d’imposition (revenus n-1)
- Attestation de travail établie par l’employeur pour la période de réservation concernée.
Cette fiche est à établir à chaque nouvelle période de réservation pour les mercredis ou les vacances
scolaires. Les documents obligatoires mentionnés sur la fiche de réservation sont à fournir lors de la
première inscription. Ils doivent être remis à jour si nécessaire au cours de l’année.
Tous les documents (fiches de réservations et fiche sanitaire) sont téléchargeables sur le site de la Ville
ou disponibles à l'Espace Familles. Pour les familles monoparentales, tous les documents transmis
doivent être au nom du parent qui dépose le dossier de réservation.
Vu l’article L 372-2 du Code Civil disposant que « A l’égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est
réputé agir avec l’accord de l’autre, quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale relativement
à la personne de l’enfant » dont fait partie l’inscription en accueil de loisirs.
Si un parent exerce seul l’autorité parentale, il devra fournir un justificatif.
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ALLOCATIONS
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Dès constitution du dossier d’inscription, l’activité est due et sera facturée par la Ville au responsable
légal qui a procédé à l’inscription.
Les réservations sont prises dans la limite des places disponibles, par ordre d’arrivée, priorité étant
donnée :
• aux parents qui travaillent, sur présentation d’une attestation de travail établie par l’employeur
pour chaque nouvelle période,
• à ceux qui réservent la semaine complète pour les vacances afin que l’enfant bénéficie au mieux des
activités liées au projet pédagogique,
• aux familles résidant sur la commune.
Si le dossier est incomplet, l’inscription ne sera pas validée.
Les réservations peuvent être modifiées à condition de respecter les deux points suivants :
o au plus tard SEPT jours francs avant le début de la période,
o et par écrit à l’Espace Familles :
- soit en adressant un mail à scolairejeunesse@saintmitrelesremparts.fr
- soit en laissant un courrier dans la boite aux lettres de l’Espace Familles
- soit par le « portail familles »
La confirmation d’inscription est donnée par mail après chaque période de réservation.
L’inscription vaut acceptation par l’enfant et la famille du présent règlement.
Tout dossier rendu au-delà de la date butoir d’inscription en juillet
entrainera une carence de sept jours francs à la rentrée de septembre.
NB : Toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose
notamment aux sanctions prévues aux articles 441-6, 441-7 à 12 du nouveau Code Pénal, prévoyant des
peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement, 45000€ d’amende et l’interdiction de droits
civiques et civils.
1.3. Tarifs et modalités de facturation
▶ Les tarifs des activités sont adoptés par délibération du Conseil Municipal. Ils sont disponibles sur
le site internet de la ville, sur le « portail-familles » et affichés à l’Espace Familles. Il est précisé que
les tarifs proposés aux familles ne représentent qu’une partie du coût réel des services.
Depuis plusieurs années, la CAF des Bouches du Rhône accompagne financièrement la commune pour
le fonctionnement de l’accueil de loisirs par le versement de la prestation liée au dispositif LEA (Loisirs
Equitables et Accessibles) qui permet d’avoir une tarification adaptée pour les familles les
plus modestes. Les familles allocataires CAF bénéficient d’un tarif lié au Quotient Familial,
les tranches de quotient étant de 100€.
Pour les familles ne rentrant pas dans le dispositif LEA, la commune a souhaité revoir sa
tarification afin d’appliquer une tarification au quotient et une progressivité plus juste.
La grille a été votée par le Conseil Municipal. (cf. annexe 1).
En l’absence d’éléments financiers, le tarif maximum sera appliqué.
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▶ La facturation est mensuelle. Elle est établie chaque fin de mois conformément au pointage
effectué sur le lieu de l'activité du centre de loisirs. Ce pointage valide la présence de l'enfant
conformément à la réservation effectuée par les parents.
Toute réservation vaut engagement de paiement.
Une seule facture mensuelle regroupant l’ensemble des services d’accueils utilisés (accueils matin et
soir, restauration scolaire et centre de loisirs) est adressée aux parents entre le 30 du mois et le 5 du
mois suivant, à terme échu.
Réclamation : Toute contestation relative à la facturation est recevable à l’Espace Familles.
1.4. Modes de paiement.
Les factures peuvent être acquittées :
• par chèque bancaire ou postal établi à l'ordre du Trésor Public, déposé à l’Espace Familles,
accompagné du coupon situé au bas de la facture,
• en espèces (l’appoint est obligatoire), remises en mains propres à l’Espace Familles,
• par prélèvement automatique SEPA (RIB),
• par carte bancaire en utilisant le « portail familles » : paiement en ligne totalement sécurisé.
En cas de non-paiement, une relance par courrier simple et/ou mail est adressée aux familles. Si cela
s’avère sans effet auprès des familles, un titre de recettes sera émis dont le recouvrement sera aussitôt
confié au Trésor Public.
Une fois la régularisation faite auprès de la Trésorerie, le justificatif de paiement est à transmettre à
l’Espace Familles. Sans ce justificatif, un courrier est envoyé à la famille, notifiant la suspension de
l’inscription jusqu’à régularisation de la situation.
Dans le cas où des familles domiciliées sur la commune auraient des difficultés de paiement, elles
peuvent se rapprocher du CCAS afin d’étudier les possibilités d’aides et/ou du Trésor Public pour
envisager des facilités de paiement.
1.5. Exonérations
Toute réservation sera systématiquement facturée, que l'enfant soit présent ou absent à l'activité, à
l'exception des cas suivants :
• annulation de l’accueil du fait de la commune, pour quelque raison que ce soit,
• maladie de l'enfant, sur présentation d'un certificat médical au service dans les 7 jours suivant
l’absence de l’enfant,
• évènement grave survenu dans la famille, sur présentation au service de justificatifs
correspondants,
• absence prévue et communiquée par écrit, au plus tard 7 jours avant la date de réservation,
• exclusion de l’enfant prononcée par la commune, à compter du 1er jour d’exclusion.
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1.6. Assurances
Une assurance responsabilité civile "chef de famille" est obligatoire pour les dommages causés
au tiers, dont l'enfant peut être l'auteur. Une attestation devra être fournie par les parents dès
la rentrée scolaire.
Par ailleurs, il est conseillé aux familles de souscrire une assurance "individuelle accident" pour
les dommages que l'enfant pourrait subir s'il se blesse seul ou s'il n'y a pas de responsable
identifié.
La dégradation volontaire du mobilier, du matériel et des locaux engagera la responsabilité du
responsable légal de l‘enfant.
Le port de bijoux ou tout autre objet, quelle que soit sa valeur, n’est pas recommandé. En cas de
vol ou de perte de tout effet personnel, la Commune décline toute responsabilité.
En cas d’accident, un rapport circonstancié sera rédigé par les agents témoins. Ce document
sera remis aux familles sur leur demande.
2. LE FONCTIONNEMENT
2.1. Encadrement
L'encadrement est assuré par du personnel diplômé selon la réglementation en vigueur du SDJES. Le
personnel d'animation est placé sous l'autorité hiérarchique d'une équipe de direction diplômée.
Le personnel d'animation est tenu d'appliquer la réglementation et le règlement de fonctionnement du
centre de loisirs et d'adhérer à l'ensemble des projets éducatifs et pédagogiques élaborés par la
commune.
Le taux d'encadrement défini par la règlementation SDJES est :
• pour les temps extrascolaires = vacances : 1 adulte pour 8 enfants de 3 à 6 ans et 1 adulte pour 12
enfants de 6 ans et plus.
• pour les temps périscolaires et dans le cadre d’un PEDT – Plan Mercredi = mercredis : 1 adulte pour
10 enfants de 3 à 6ans et 1 adulte pour 14 enfants de 6ans et plus jusqu’à 12 ans (CM2).
Les enfants sont accueillis dans le strict respect des conditions sanitaires du protocole des accueils collectifs de mineurs ACM.
2.2. Horaires
1. Vacances scolaires : Pendant les vacances d’hiver, de printemps, d’été et d’automne, le centre de
loisirs fonctionne de 8h00 à 17h30 en journée complète avec repas, du lundi au vendredi, sauf les
jours fériés. Il est fermé pendant les vacances de Noël.
2. Mercredis : Le centre de loisirs fonctionne tous les mercredis des périodes scolaires, sauf les jours
fériés :
- Soit à la journée de 8h à 17h30
- Soit le matin avec le repas de 8h à 13h30
- Soit l’après-midi de 13h30 à 17h30
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2.3. Conditions d’accueil et de départ des enfants
➢ Les parents accompagnent et viennent chercher leur(s) enfant(s) sur le lieu d’accueil, auprès de
l’animateur, en respectant les horaires suivants :
- le matin (mercredis et vacances) : accueil échelonné de 8h00 à 9h00,
- l’après-midi (mercredis) : les parents déposent leur(s) enfant(s) entre 13h20 et 13h30
- après le repas (mercredis) : les parents reprennent leur(s) enfant(s) à partir de 13h20 et
jusqu’à 13h30
- le soir (mercredis et vacances) : départ échelonné de 17h00 à 17h30.
➢ Aucun enfant arrivant SEUL ne pourra être accueilli. Les parents doivent attendre que l'animateur
puisse saisir l'enregistrement de l'enfant, ce qui confirmera son arrivée, et sa prise en charge par
l'équipe d'animation. Sans inscription préalable, l'enfant ne sera pas admis au centre de loisirs.
➢ Il est impératif que les parents viennent récupérer leur(s) enfant(s), sur le lieu d’accueil, avant
17h30, heure effective de fermeture du centre de loisirs.
Les parents, ou responsable légaux, devront mentionner sur la fiche de réservation l'identité des
personnes majeures qui seront mandatées pour venir chercher l'enfant. Ces personnes devront se
présenter auprès du responsable de l’ACM munies d'une pièce d'identité.
Si, occasionnellement, l'enfant doit être confié à une autre personne majeure, les parents devront le
signaler par écrit au directeur de l’ACM ou à l’Espace Familles.
Pour des raisons d’organisation, il est important d'avoir connaissance, dès que possible, des absences
éventuelles afin de rectifier les listes d'appel chaque mercredi ou chaque jour des vacances scolaires.
A titre exceptionnel, les représentants légaux d'un enfant pourront le récupérer avant l'heure en signant
une décharge, dans les deux cas suivants uniquement :
- Enfant malade en cours de journée,
- Evènement familial important et imprévu nécessitant le retrait de l'enfant.
L'enfant récupéré par ses représentants légaux ne pourra pas être ramené sur l'accueil en cours de
journée. Toute journée entamée est due : l’annulation de sa facturation sera étudiée au cas par cas.
Pour des raisons de sécurité, en cas d’absence pour rendez-vous médicaux :
▶ le mercredi, les parents pourront, si l’enfant est inscrit à la journée :
• déposer leur enfant à 13h30 si le rendez-vous se situe le matin,
• prendre leur enfant à 13h30 si le rendez-vous est l’après-midi.
▶ pendant les vacances, les parents ne pourront en aucun cas récupérer leur enfant en cours de
journée.
La présentation d’un justificatif médical permettra l’annulation de la facturation de l’absence.
Tout retard sera consigné sur un registre et signé par la personne qui vient chercher l’enfant.
En cas de retards répétés, l’accueil de l’enfant au sein du centre de loisirs sera REFUSÉ.
En cas d’annulations répétées, la commune se réserve le droit de ne plus accueillir les enfants de la famille
concernée sur tout accueil municipal.
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2.4. Activités et transports
L'A.C.M n'est pas seulement un lieu d'accueil pour les enfants, il a pour but de proposer des activités
ludiques aux enfants, dans un cadre sécurisé et adapté à leurs besoins. C'est aussi un espace de
rencontres et d'échanges.
Sont favorisées les activités autour du jeu et l'apprentissage de la vie en collectivité dans le respect du
rythme de l'enfant : activités sportives et culturelles, activités manuelles et artistiques, jeux collectifs, ...
En cas de difficultés pour l'enfant à accepter les règles de vie de I'A.C.M, parents et direction pourront, à
tout moment, se rencontrer dans l'intérêt de l'enfant et faire au mieux pour rendre son accueil le plus
agréable possible.
Le programme des activités est affiché sur le lieu d’inscription et sur le lieu d’accueil, ainsi que sur le
site internet de la ville.
Pour les activités nécessitant un déplacement, un transport en car est organisé par le centre de loisirs.
2.5. Restauration
▶ L’enfant doit avoir pris son petit déjeuner avant son arrivée, le matin.
▶ Le déjeuner est pris entre 12h et 13h dans la salle de restauration scolaire Rostand où les enfants se
rendent à pied et en groupe.
Les menus proposés permettent l’éducation au goût et respectent les mêmes préconisations que la
restauration scolaire. Ils sont communiqués aux familles par affichage sur le lieu d’accueil et sur le
site de la Ville.
▶ Aucune demande de dérogation des parents quant aux composants des menus ne peut être prise en compte (Décret n° 2011-1227 du 30/09/2011 et arrêté du 30/09/2011) mais des régimes spécifiques (repas sans porc ou sans viande) peuvent être choisis au moment de l’inscription.
▶ Pour les jours de pique-nique, il sera demandé aux parents de fournir un repas tiré du sac, ne
nécessitant pas le respect de la chaine du froid.
▶ Les goûters sont pris en charge par le centre de loisirs (sauf exception qui sera alors indiquée aux
familles).
▶ Afin de permettre l’accueil - dans la limite des possibilités matérielles du service - des enfants
souffrant d’allergies alimentaires ou de troubles de la santé dus à une maladie chronique, les familles
devront établir un Protocole d’Accueil Individualisé PAI signé par le Maire ou son représentant.
Tout élève bénéficiant d’un PAI ne sera accepté au restaurant qu’après signature du PAI : il ne pourra
pas être accueilli tant que le PAI n’aura pas été validé.
Si le protocole du PAI précise que l’enfant doit bénéficier d’un panier-repas, les parents devront
fournir un panier-repas complet (totalité du repas, pain et couverts) qui reste à leur charge.
Par principe de précaution, si l'enfant ne peut pas bénéficier de la restauration collective en raison
d’une allergie ou intolérance alimentaire, l'apport d'un panier-repas (fourni par la famille) est mis en
place dans l’attente de la signature urgente du PAI.
Conformément à la circulaire ministérielle du 25 juin 2001, le repas bien identifié au nom de l’enfant
est transporté dans une glacière, déposé le matin dans le réfrigérateur du centre de loisirs.
Le plat est réchauffé au restaurant dans un four micro-ondes spécifique.
Dans ce cas, une tarification spécifique est appliquée.
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2.6. Équipement de l'enfant
- La tenue vestimentaire doit être adaptée aux activités proposées sur le centre de loisirs, à la saison et aux conditions météo (pull, imperméable, bottes, etc.).
Quelle que soit la saison, les enfants doivent obligatoirement porter une paire de chaussures fermées, de sport ou de marche.
- Chaque jour, l'enfant doit apporter une gourde (les sirops, soda, jus sont à éviter) : merci de privilégier un format de 20 cm de hauteur pour le contenant (hauteur des robinets) pour faciliter le remplissage des gourdes.
- Pour les jours de baignade ou jeux d’eau, prévoir : maillot de bain, serviette de bain, brassards norme CE (valable pour TOUS les enfants de moins de 6 ans, même sachant nager). En cas de chaleur : une casquette ou un chapeau sont obligatoires. Donner de la crème solaire si besoin.
- Tous les objets personnels et vêtements seront marqués aux nom et prénom de l'enfant.
- Tout jouet apporté par les enfants sera sous leur responsabilité, l’équipe d’animation ne sera pas responsable en cas de perte ou de casse.
2.7. Santé
Lors de la réservation, les parents :
▶ remplissent une fiche sanitaire où sont mentionnées les vaccinations obligatoires. Ils fournissent
tous les renseignements utiles, notamment : nom et coordonnées du médecin traitant pour les cas
d'urgence. L’organisateur assure le respect de la confidentialité des informations produites.
▶ signent une autorisation permettant au responsable de l'accueil de prendre, le cas échéant, toutes
les mesures (traitement de l'enfant, hospitalisation...) rendues nécessaires par l'état de l'enfant.
L'accueil de l'enfant malade ne pourra pas se faire, sauf si, après avis médical et attestation, il s'avère
qu'il n'est pas contagieux.
En cas de maladie ou d’incident sur le temps d’accueil de l’enfant, les parents seront prévenus pour
décider de la conduite à tenir. Si nécessaire, ils seront tenus de venir chercher leur enfant.
En cas d’urgence médicale, il sera fait appel en priorité aux services d’urgence.
Le registre des soins est tenu par les personnes qui soignent les enfants, de manière journalière, et visé
par le directeur. Tous les soins, même lors de sorties, doivent être consignés sur ce registre.
L'enfant faisant l'objet de troubles de santé ou de comportement peut être accueilli au sein de l’ACM,
dans la mesure du possible (locaux adaptés, encadrement nécessaire, protocole...). Préalablement à
l'inscription, un rendez-vous est pris avec la famille et l’équipe de direction de l’ACM afin d'échanger
autour de la problématique de l'enfant.
Les enfants en situation de handicap reconnu par la MDPH pourront être accueillis au sein du centre
de loisirs après une concertation entre la famille et l’équipe de direction de l’ACM afin de mettre en place
un environnement à la fois agréable et sécuritaire, avec notamment au moins une personne qualifiée
pour le handicap concerné à leurs côtés, selon les modalités prévues par la CDAPH (Commission des
Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées).
Pour la prise en charge des enfants présentant des problèmes médicaux (asthme, allergies), un PAI
doit être signé par le médecin, le maire ou son représentant, les parents et la direction de l’ACM. Accusé de réception en préfecture 013-211300983-20230630-DCM2023-54-DE Date de télétransmission : 05/07/2023
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ESPACE FAMILLES – Règlement de fonctionnement du Centre de loisirs de Saint-Mitre-les-Remparts
Tout enfant bénéficiant d’un PAI Protocole d'Accueil Individualisé sera accueilli uniquement après
validation du PAI. Dans ce cas, la trousse de soins avec le protocole à appliquer est remise au directeur.
Aucun médicament ne peut être donné pendant les temps d’accueil : le personnel encadrant n’est pas
habilité à donner des médicaments, excepté dans le cadre d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé).
Les enfants ne doivent en aucun cas apporter avec eux des médicaments.
Les accessoires de soins et les médicaments sont rangés dans une armoire sécurisée.
Les trousses des premiers secours, à prendre lors des sorties, sont rangées dans l’infirmerie.
3. DISCIPLINE ET RÈGLES DE VIE
Les temps d’accueil sont des temps éducatifs, d’apprentissage des règles de vie en collectivité et de
responsabilisation.
Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants. Ils sont responsables de la tenue et de la
conduite de leurs enfants pendant les temps d’accueil au centre de loisirs.
Les règles de vie collective : politesse, respect d’autrui et des lieux, dialogue et discipline doivent être
respectées. Les enfants inscrits et accueillis au centre de loisirs doivent adopter un comportement
respectueux envers les autres enfants et le personnel encadrant et se conformer aux règles de vie, selon
la « Charte du jeune citoyen » ou la « Charte des élèves élémentaires » (annexes 2 et 3), entre autres
Si tel n’était pas le cas, la direction du centre de loisirs, tout en privilégiant le dialogue avec les familles,
mettra en place une procédure de sanctions par degrés, selon l’âge de l’enfant et la gravité de la faute.
En cas de non-respect des consignes ou d’attitude irrespectueuse, et après concertation avec les parents,
des sanctions seront prises, pouvant aller jusqu’au renvoi définitif.
Les sanctions doivent poursuivre deux objectifs : être éducatives et dissuasives.
Elles doivent avoir pour finalité :
- d’attribuer à l’enfant la responsabilité de ses actes et de le mettre en situation de s’interroger sur sa
conduite en prenant conscience de ses conséquences,
- de lui rappeler le sens et l’utilité des règles de vie en collectivité,
- de lui permettre de s’améliorer.
Pour qu’elles soient comprises, elles doivent respecter les principes suivants :
- Le contradictoire : avant toute décision de sanction, il est impératif d’instaurer un dialogue avec
l’enfant pour entendre ses raisons ou arguments. La sanction doit s’appuyer sur des éléments de
preuve qui peuvent faire l’objet de discussions entre les parties,
- La proportionnalité de la sanction : la sanction doit être graduée en fonction du manquement à la
règle,
- L’individualisation de la sanction : toute punition s’adresse à une personne et ne doit en aucun
cas être collective. Il faut tenir compte du degré de responsabilité de l’enfant, de sa personnalité et
du contexte,
- La réactivité du service : à toute faute, il est indispensable qu’une réponse rapide et adaptée soit
apportée.
Adaptée à chaque situation, l’échelle des sanctions est la suivante :
- Avertissement oral directement à l’enfant par l’animateur ou le responsable du site,
- Avertissement oral auprès des parents par une invitation de la direction à les rencontrer,
- Exclusion temporaire écrite après entretien entre les parents, l’enfant, la direction du centre de
loisirs et l’adjoint délégué,
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20230630-DCM2023-54-DE
Date de télétransmission : 05/07/2023
Date de réception préfecture : 05/07/2023 11
ESPACE FAMILLES – Règlement de fonctionnement du Centre de loisirs de Saint-Mitre-les-Remparts
Dans le cas de faute grave mettant en péril l’enfant et ses camarades, l’exclusion sera prononcée
immédiatement. La radiation pourra être prononcée après entretien entre les parents, l’enfant, la
direction de l’ACM et l’adjoint délégué, quand toutes les solutions acceptables par les parents auront été
mises en œuvre, et restées sans effet.
L’exclusion prononcée sur un service s’applique à tous les autres services municipaux proposés dans le
cadre des activités péri et extrascolaires, sur la même durée.
L’équipe de direction de l’ACM peut être amenée à informer le service social du CCAS d’une situation
particulière afin d’évaluer ensemble les réponses éducatives et préventives à mettre en œuvre.
4. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
La commune de Saint-Mitre-les-Remparts collecte et traite les données personnelles au sein du
logiciel Domino’Web qui permet notamment la gestion des inscriptions aux structures d’accueil
telles que la restauration scolaire, la garderie matin et soir et le transport scolaire.
▪ Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à effectuer les
commandes des repas et émettre la facturation.
▪ En qualité de responsable de traitement, la Commune s’engage à ce que la collecte et le
traitement des données soient conformes au règlement européen général RGPD, cadre
juridique sur la protection des données, applicable depuis le 25 mai 2018 et renforcé en
avril 2021. Il s’inscrit dans la continuité de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978
«Informatique et Libertés », modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des
données personnelles, établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données sur
le territoire français.
▪ Le recueil des données personnelles est obligatoire au vu de l’objectif poursuivi. Seules les
données à caractère personnel indispensables à la finalité du traitement sont collectées. Ces
informations seront conservées pendant la durée strictement nécessaire aux traitements
susvisés.
▪ Les données collectées ne sont accessibles qu’au personnel habilité de la Commune de Saint-
Mitre-les-Remparts, soumis à un engagement de confidentialité couvrant l’ensemble des
activités réalisées, ses partenaires institutionnels, des autorités légalement habilitées, et à
ses sous-traitants qui s’engagent à respecter la règlementation concernant les modalités de
traitement des données personnelles auxquelles ils ont accès.
▪ Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (dans le respect des
obligations légales applicables) et de portabilité de vos données à caractère personnel ainsi
que d’opposition et de limitation au traitement de vos données à caractère personnel.
▪ L’autorité de contrôle désignée par la loi française est la Commission Nationale Informatique et
Libertés (CNIL) que vous pouvez saisir en cas de litige dans l’exercice de vos droits ou si vous pensez
que votre réclamation concerne un manquement à la règlementation.
Les modalités de cette saisie sont sur le site internet de la CNIL https ://www.cnil.fr.
Accusé de réception en préfecture 013-211300983-20230630-DCM2023-54-DE Date de télétransmission : 05/07/2023
Date de réception préfecture : 05/07/2023 12
ESPACE FAMILLES – Règlement de fonctionnement du Centre de loisirs de Saint-Mitre-les-Remparts
5. RENSEIGNEMENTS - CONTACTS
- Pour toute question concernant les inscriptions, vous pouvez contacter l’Espace Familles au
04-42-06-97-51 / 54 ou par courriel
scolairejeunesse@saintmitrelesremparts.fr
- Pour toute information concernant le fonctionnement de l’accueil de loisirs, vous pouvez
contacter la direction de l’ACM à la Maison de la Jeunesse : 06 13 07 53 43
- Ouverture au public de l’Espace Familles : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30
à 17h00 - sauf les lundis et vendredis après-midi.
Règlement adopté en Conseil Municipal le 30-06-2023
Le Maire
Vincent GOYET
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20230630-DCM2023-54-DE
Date de télétransmission : 05/07/2023
Date de réception préfecture : 05/07/2023 5 Æ
ON
7
ALLOCATIONS
FAMILIALES
Caf
des Bouches-
Re (TE MATOS
13 ESPACE FAMILLES – Règlement de fonctionnement du Centre de loisirs de Saint-Mitre-les-Remparts
ANNEXE 1 TARIFS
Tarifs des temps d’accueil au centre de loisirs :
mercredis et vacances
Adoptés par la délibération DCM n° 2020/58 du 02-11-2020
Les tarifs sont modulés en fonction du quotient familial QF selon le tableau ci-dessous :
Quotient familial QF
Tarif
journée
(9h00)
Matin uniquement
(3h30)
de 8h00 à 11h30
Matin et repas de
midi (5h30)
de 8h00 à 13h30
Après-midi
uniquement (4h)
de 13h30 à 17h30
0 € à 100 € 1.35 € 0.52 € 0.82 € 0.60 € Grille LEA
101 € à 200 € 1.35 0.52 0.82 0.60 Grille LEA
201 € à 300 € 1.35 0.52 0.82 0.60 Grille LEA
301 € à 400 € 2.70 1.05 1.65 1.20 Grille LEA
401 €à 500 € 3.60 1.40 2.20 1.60 Grille LEA
501 € à 600 € 4.05 1.57 2.47 1.80 Grille LEA
601 € à 700 € 6.30 2.45 3.85 2.80 Grille LEA
701 € à 800 € 7.20 2.80 4.40 3.20 Grille LEA
801 € à 900 € 8.10 3.15 4.95 3.60 Grille LEA
901 € à 1000 € 9.00 3.50 5.50 4.00 Grille LEA
1001 € à 1100 € 9.90 3.85 6.05 4.40 Grille LEA
1101 € à 1200 € 10.80 4.20 6.60 4.80 Grille LEA
1201 € à 1400 € 11.60 4.51 7.08 5.15 Hors LEA
1401 € à 1700 € 12.40 4.82 7.57 5.51 Hors LEA
1701 € à 2100 € 13.20 5.13 8.06 5.86 Hors LEA
Supérieur à 2100 € 14.00 5.44 8.55 6.22 Hors LEA
Le tarif plafond est appliqué si les revenus ne sont pas communiqués.
Dans le cas d’un PAI alimentaire qui préconise que la famille apporte un panier-repas, une déduction forfaitaire
de 1,50€ est faite sur la facturation journalière.
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Date de réception préfecture : 05/07/2023 14 ESPACE FAMILLES – Règlement de fonctionnement du Centre de loisirs de Saint-Mitre-les-Remparts Annexe 2 – CHARTE DU JEUNE CITOYEN Chacun a droit au respect, les enfants comme les adultes. Tu peux jouer et courir dans la cour de récréation, prendre le car, manger au restaurant et participer aux activités proposées, en respectant les règles suivantes : Pour que le jeune prenne conscience de la nécessité de respecter les règles de vie en collectivité, une échelle des sanctions est établie. J’AI LE DROIT DE : Dans la cour, je dois : • faire attention aux autres (enfants, adultes) • être poli avec tous • surveiller mon langage • aider les enfants en difficultés • utiliser les jeux avec soin • éviter les jeux dangereux • partager les jeux de la cour • respecter l’environnement de la cour et jeter les papiers dans la poubelle • j’ai le droit de m’amuser, courir, parler • j’ai le droit de participer aux ateliers proposés Dans les toilettes : • j’ai le droit de boire et me laver les mains • je dois aller aux toilettes avant le repas et avant le retour en classe • je dois tirer la chasse d’eau après utilisation des toilettes et me laver les mains ensuite Dans le restaurant, je dois : • me laver les mains avant de manger • attacher mes cheveux longs • répondre rapidement à l’appel des dames du restaurant • prendre sur mon plateau : une entrée, un plat chaud, un dessert et un morceau de pain • me tenir correctement à table • goûter un peu de tout et éviter le gaspillage • manger proprement et calmement Dans le car, je dois : • me mettre en rang sans bousculer • être calme • rester assis à ma place • attacher ma ceinture de sécurité JE N’AI PAS LE DROIT DE : Dans la cour : • être violent • me battre • insulter • être insolent avec les adultes • cracher • voler • apporter des objets dangereux et des animaux • aller dans les parties de la cour où on ne peut pas me surveiller • courir sous le préau quand il pleut • lancer des cailloux • grimper aux arbres • casser des branches d’arbres Dans les toilettes, je ne dois pas : • gaspiller l’eau et le papier • boucher les toilettes ou les lavabos • faire gicler les robinets et inonder le sol • claquer les portes • donner des coups de pied dans les portes • faire des boulettes de papier mouillé • mettre des choses dans les serrures • jouer dans les toilettes Dans le restaurant, je ne dois pas : • pousser dans le rang du restaurant • parler trop fort ou crier • jouer avec la nourriture et la gaspiller • quitter le restaurant avec de la nourriture (pain, fruit, etc...) pour manger dans la cour Dans le car, je ne dois pas : • me précipiter pour monter dans le car • parler trop fort dans le car et déranger le chauffeur Accusé de réception en préfecture 013-211300983-20230630-DCM2023-54-DE Date de télétransmission : 05/07/2023 Date de réception préfecture : 05/07/2023
CHARTE DES ÉLÈVES DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE
L'Ecole est le lieu d'éveil et d'apprentissage de la vie en collectivité. Chaque élève s'engage ainsi autour d’une charte du RESPECT.
eos RESPECT DES AUTRES
RESPECT DE
L'ENVIRONNEMENT J'agis sans violence dans mes actes et mon plateau à la fin cens mon langage,
Je débarasse 2 J'écoute les animateurs et le personnel de
qurep ‘jeux mis à cantine,
Je prends soin des | | P disposition, Je respecte les consignes,
J'utilise uniquement un ballon Je reste dans l’espace qui m'est indiqué,
mousse si je joue au re EL Je me range dans le calme avant le repas,
Ÿ Je fais attention _ pe Et des Je reste calme en allant au restaurant
du savon et we un
Score,
OI ;
Je ramasse les déchets et les 2 Je prends mon repas
dans le calme.
mets dans les poubelles.
; ET e NS RESPECT DE SOI
7 Je suis poli
Je suis honnête
Je suis propre
Je me lave les mains avant
le ss
v Je me lave les
mains après les toile
M,
dd ,r
Je m'engage à respecter ces règles de vie.
En cas de problème, je m'adresse toujours aux adultes présents : ils
m'écouteront, m'aideront et me conseilleront car ils sont garants de ma sécurité.
Je suis responsable de mes actes. Si j’enfreins les règles, j'en assumerai les
conséquences : avertissement noté sur le cahier, convocation des parents, voire
exclusion.
15 ESPACE FAMILLES – Règlement de fonctionnement du Centre de loisirs de Saint-Mitre-les-Remparts
Annexe 3 – CHARTE DES ÉLÈVES ÉLÉMENTAIRES
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20230630-DCM2023-54-DE
Date de télétransmission : 05/07/2023
Date de réception préfecture : 05/07/2023
Charte de la laïcité
de la branche Famille
avec ses partenaires
M w
PRÉAMBULE
La beanche Famille et ses partenaires, comskiérant que fignoranco de les soclales ot et le
de là dignité de &a personne sont le torreau des temsions ot replis
idemtitaires, s'engagent par là prêsemto charte à respocter les principes de là laïcité tois qu'ils résuitont do l'histoire et des lois de à République.
Au lendemain des querres de roligion, à & suîto des Lumières
et do ia Révotution avoc les loës scolaires do La fin du XIX* siècle,
avec la loi du 9 décembre 1005 do « Séparation des Églises
et do PÉtat », la laïcité garantit tout d'aboed la Hborté do conschenco,
dom les peatiques et manifestations sochalos s08t encadrées par l'oedro
pabli. Elle vise à concälor flborté, égalté et fraternité on vue do
la coecorde entre les choyens. Elle participe du principe d'universalité qui fonde aussi la Sécurité sociale et à acquis, avoc bo préambato de 1946, vateur constiutionnote. L'articio &- de la Constitution du 4 octobre 1958 pose dalllcurs que « La Franco est ume République Indivisibio, lïque,
ALLOCATIONS
FAMILIALES
Caf
des Bouches-
du-Rhône
les choyons sans distinction d'origine, de race ou de roligion. Elle respocto toutes les croyances ».
L'idéat de paix civile qu'olo poursuR ne 5062 réafsé qu'à la condition
de s'en doemer les ressources, humaines, juridiques ot financières, tant tns tamites, qu'entre es génération, ou dans les buttuttons. À cet due, la beanche Famiio et ses partenaires s'engagent à se doter des moyons nôcossaires à une mise on couvre bion comgetse ot ætontionnéo do la lficRé. Cota se fora avoc ot pour les familles ot los personnes vivant sur lo 501
de là République quelles que soient leur origine, lcur mationaihé, lcur croyance.
Depuis sotxanto-dix ans, à Sécurité Soclalo Incarne aussi ces vaiours
Œuntvorsaihé, de solkiarhté et d'égaihé. La branche Famille et 505 partonaires tiennent par la présente charte à réaffirmer lo principe do licité
on demeurant attortifs aux pratiques do torrain, en vue de promouvoir
une lcité bion comprise ot bion attontionnée. Élaboede avec aux,
cette charte s'adresse aux partonabes, mais tout autant aux allocataires démocratique ot soclaie. Elle assure l'égaiké dovant la loi de tous
ARTICLE 1
LA LAÏCITÉ EST UNE RÉFÉRENCE COMMUNE
La bioté ct une mIÔronce COMENT
à © benche Fame @ 505 partonawes N s'acgt
do peomcurvoir cos lors farm où SOCENUX
a do des rataliones
do Soiktanté ontro ot au som dos générations.
ARTIQLE 2
LA LAÏCITÉ EST LE SOCLE DE LA CITOYENNETÉ
La bioté ct lo Socio do 2 céoyonnolé
régubbcaneo, qui peomout &i CotKesion %0Ckika
ot a soin cans lo eespoct du pisme
des convictions ct do la dworaté ces cuituenes Elle à pour vocation feéôrût qénorai
ARTIQOUE 5
LA EST GARANTE DE LA LIBERTÉ
DE CONSCIENCE
La uicnié à pour prncpo la Morto do Corechanen
Son oxorcicn ot sa maniestalon 500 Mbros cures
la repoct de l'ordre public tabih par La lot
ARTICLE 4
LA CONTRIBUE À LA DIGNITÉ
DE LA PERSONNE ET A L'ÉGALITÉ D'ACCÈS
AUX DROITS
La bioté connbue à & gro dos porsonres,
à lécqane antro los formenos où los Porn,
à facts ax choits ot 2 trattormont x;
do toutes ot de tous Elle roconraut la Hbarté
do croro ot de no pas con La bot Impiique
La root do toute videncn ot do toute screen on
ractilo, Céluroil SCO É FOUT
ARTICLE 5
LA LAÏCITÉ GARANTIT LE LIRE ARBITRE
ET PROTÈGE DU PROSÉLYTISME
La Riche offro à chacune à ion
ke conctiore d'exorcico do son Nbre artéro
at do la cfioyennaé Elle protège de toute forma
do prosébtemo qui ompéchorat chiaciano
a chacun do far 505 penpens Chroux
ARTICLE 6
LA BRANCHE FAMILLE RESPECTE L'OBLIGATION
DE NEUTRALITÉ SERVICES PUBLICS
La Riche implique pour les cofliborours
a acmnetrRours do la branche # armée
an tant quo participant à k2 qoetion du 50r/100
public, una stricte obboabon do noutralté arrsi
que d'mgartaté Los ska ro CVOrÉ pas
manteor tours cowitions phiocophéques,
poitiques ot rofpauscos Nul Ska no pout
nolamenark 50 prévalcer 0 Ses COACIONS POUR
roue accomplie une tècha Par atlours
mul uaoe no pout être ceci do l'accès
a Sa vio pub on 4500 do %0% CONMNICHIONE
ot do our oxprossion, dés lors qu'il no porturbo
pas lo bon fonchonnomeont du sar10co
at respocte fonde pute Gtabdi prar ba lct
ARTICLE 7
LES PARTENAIRES DE LA BRANCHE FAMILLE SONT ACTEURS DE LA LAÏCITÉ
qi mnt mirsmnileter uns
@ tomps d'actraiios os pr
cpoceu du principe de E£-2G an Et QUE
granit la Moore do CoreCIaNEn
RUPUBLIOVE FRANÇAISE
ratios
Cd Ab PAIE EE EX LA D
Le La SANTÉ
VE Lau CALMTE Dé + RhatENE
qu'aux saiartès do la branche Familie.
Ces rèûcgies pouvant tra peñcisôs care
le régiment mténour Pour los silars
ot borwvoos, tout peosottemno ost proecnt
ot tes rostrictionrs au poet do 2gnes, ou Loruros,
manstestant uno . TO pOur SOTÉ
possihios 2 clos Sort petfios par li raluen
de la che à accompin, ot proportions
au but rochorché
ARTICLE 8
AGIR POUR UNE LAÏCITÉ BIEN ATTENTIONNÉE
La &iiché S'apçeoncd où 50 vit sr ds torrécuros sion
tes rodtés, do torran, por des attéucies où mrandèros d'étro tes ures avoc dos autres Cos atitucios
parties où à ONCE SONÉ | laccuoE lécoutn, ka teorrealancn, to cidoquo, ko rospoct rrastiaoi
ki coopération ot à conskioration Aunel, nc QÙ FRA
dos Carnac, la kécto ot lo tome d'une 20cWtû
pus pete ot plus frame, portousn co sors
pour Rs génorabions futures
ARTICLE 9
AGE POUR UNE LAÏCITÉ BIEN PARTAGÉE
La comgedhonsion où | do là Hicno
sort pormeses par La rme5o on couvre de bowrgrs
drécemition, do formations, ki création dote
ot do baux actaptés E Bo ci prise on compte
dans ke rotabons orûro ka branche F anélo at
es partorapes La bicrit, on tant qu'ofn qaranbit
Nimpartaté 5 à ve dos US À ACL
Ga Los Sans SAIOUNO CSCTEMANALION, CSL pEE2O EN
conskbralion dors l'oreormbin cos rotations din & teanche Famélo oc 50 partons Eo fost
Pobgot un sum ct un 2CCOMPSTONMANÉ CONNCATÉS.
Sécurité sociale
16 ESPACE FAMILLES – Règlement de fonctionnement du Centre de loisirs de Saint-Mitre-les-Remparts
ANNEXE 4 Charte de la laïcité - CAF
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{ La France est une République indivisible, 2 f px La Republique laïque organise laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité La séparation des religions et de l'État
L'Etat est neutre a l'égard des convictions devant La loi, sur l'ensemble de son territoire, de tous RAT) ER A CET ET ER CITE dl ES
à LS COLE Jan religieuses où spirituelles, IL n’y à pas
de religion d'Etat
°° LA RÉPUBLIQUE EST LAÏQUE + e
« La laïcité garantit La Liberté de conscience à [A La laicite permet l'exercice
tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire de la citoyenneté, en conciliant F Jublique assure SC TE ATTEND a In \ de ses convictions la liberté de chacun avec l'égalité | ablis : et La fraternité de tous dans le
souci de l'interêt general
dans le respect de celles d'autrui et dans les limites
EM Were ea 1blic
CHARTE DE LA LAICITÉ
À L'ÉCOLE La Nation confie à l'École la mission de faire partager
aux élèves les valeurs de la République.
rs RETIRE O0) NI LE)
élèves Les conditions pour forger leur 7 F1 La laïcite permet l'exercice RE ICE EE
personnalité, exercer leur libre arbitre de la liberté d'expression des élèves
et faire l'apprentissage LE LB ” dans La limite du bon fonctionnement citoyenneté. Elle Les protège de tout et partagee MENT RARE RAT ST A EEE
CAM Ou RS RON ETTe
qui les empécheraient de faire leurs
lg Rare)
l'accès à une culture commune
républicaines et du pluralisme des
convictions.
{ 0 IL appartient à tous Les personnels
de transmettre aux élèves Le sens et La valeur 1 1
de la Laïcité, ainsi que des autres principes Les personnels ont un 9 La Laïcité implique Le rejet
de toutes Les violences et de toutes
les discriminations, garantit l'égalité
fondamentaux de Là République. Ils veillent
à Leur application dans le cadre scolaire.
devoir de stricte neutralite : ils ne
doi it pas manifester leurs
4 1 olitiques o (=18 [ET SES
entre Les filles et Les garçons et repose OT EU TE METEO iiEtE a ESS œ TIR lente tle)s à la connaissance des parents d'élèves de leurs fonctions sur une culture du respect et de la omprenens] n üetautre
1 pd Les enseignements sont laïques, Afin de garantir aux élèves “| 3 re la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu'à ndue et a La précision des savoirs, aucun sujet n’est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique Nul ne peut se prévaloir RTE ER e e UTC 10141 refuser de se conformer aux règles applicables dans l'Ecole de La République. pour cont er a un enseignant le droit de traiter une question au programme
1 5 Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves
D ANT TE ER CT AUTRE RE TT ET ae RTE en LL
1 4 Dans les établissements scolaires publics, Les règles de vie
Co TC , pre ET ER E=00 el RL MIEL TT DA
sont respectueuse a laïcité. Le port de signes ou tenues par
lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance
religieuse est interdit. minist
éduca
nation
17 ESPACE FAMILLES – Règlement de fonctionnement du Centre de loisirs de Saint-Mitre-les-Remparts
Annexe 5 – Charte de la laïcité à l’école
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20230630-DCM2023-54-DE
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