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Arrêté - Arrete Circulation et stationnement 3 et 4 Aout 2024 ML
Document publié le Dimanche 4 août 2024 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Circulation et stationnement 3 et 4 Aout 2024 ML)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DST/JMV/CC - 2024/91 Ville de CHATEAUBRIANT Département de Loire-Atlantique Arrêté Le Maire de CHATEAUBRIANT, Vu, le règlement général de voirie en date du 16/12/1994 relatif à la surveillance et à la conservation des voies communales, Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus, Vu, le Code de la Route, Vu, l’état des lieux, Considérant, qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement lors des diverses manifestations et cérémonie à l’occasion du 80ème anniversaire de la Libération de Châteaubriant, ARRETE Article 1 Le stationnement est interdit place de la Motte au droit des n°1-3-5 et 7 le dimanche 4 août 2024 de 13h00 à 17h00. Article 2 La circulation et le stationnement sont interdits rue Aristide Briand le dimanche 4 août 2024 de 14h00 à 18h00. Article 3 Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires. Article 4 La signalisation nécessaire sera mise en place par les services municipaux. Article 5 Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Intervention et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R. 7 0 JUL 2024. Fait et arrêté à Mis en ligne le 31/07/2024