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Procès Verbal - pv succinct 14 avril 2016
Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Plessis-Robinson.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv succinct 14 avril 2016)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
Robinson L'eit vlg— Le 15 avril 2016
Direction Générale des Services
BG/SB
A L'ATTENTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Veuillez trouver ci-joint le compte rendu succinct du Conseil Municipal du
14 avril dernier qui sera suivi d’un compte-rendu détaillé et soumis à votre approbation.
Je vous prie de croire à l’assurance de mes sentiments les meilleurs. Robinson A 'epit Ve CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 AVRIL 2016
L'an deux mille seize, le quatorze avril à dix-neuf heures trente, les Membres composant le Conseil
Municipal du Plessis-Robinson, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 8
avril, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
se sont réunis au nombre de vingt-sept à la Mairie, sous la présidence de M. PEMEZEC, Maire.
PRESENTS :
ABSENTS EXCUSES :
EN RETARD EXCUSES :
P. PEMEZEC, Maire,
N. LEANDRI, B. ROBIN, L. OWENS, B. FOISY, F. TOUADI, E. DUBOIS, C.
HAMIAUX, F.DUCHESNE, A. LARREGLE, C. AUMONT, J-E. STEVENON, M.
ORLANDO, C. VASSELIN, F. JAN-EVANO, V. TEISSIER, C. PECRIAUX, C:
HAYS, A. CHEVRIE, S. ROUGER, C. PELTIER, J. MALARDEL, M. HENAINE, J-
F. PAPOT, B. MAUBRAS, C. LEROY, C. FAGUETTE DIDI.
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre
de TRENTE CINQ.
J.PERRIN absent excusé avait donné pouvoir à C. HAMIAUX,
C.MARE-DUGUER absente excusée avait donné pouvoir à F. DUCHESNE,
O. THOMAS absent excusé avait donné pouvoir à A. LARREGLE,
J. GONZALEZ absent excusé avait donné pouvoir à B. FOISY,
S. DESMANGLES absente excusée avait donné pouvoir à S. ROUGER,
C. DONIGUIAN en retard excusée est arrivée à 19h34 et avait donné
pouvoir à J-E. STEVENON
B. BLOT en retard excusé est arrivé à 19h39 et avait donné pouvoir à L.
OWENS,
A. NEDJAR en retard excusé est arrivé à 19h49 et avait donné pouvoir à
C. PECRIAUX.
Secrétaire de séance :
J. MALARDEL 1 - Appel Nominal
2 - Désignation du Secrétaire de séance
Secrétaire de séance : Joachim MALARDEL
Vote : UNANIMITE
3 - Approbation du compte-rendu de la séance du 17 mars 2016
Vote : 31 POUR — 4 ABSTENTIONS
4 - Finances - Budget primitif Ville - Exercice 2016 - Approbation
19h34 - Arrivée de C. DONIGUIAN
19h39 - Arrivée de B. BLOT
19h49 -— Arrivée d'A. NEDJAR
Il est précisé que le budget est voté par nature et par chapitre
Vote : 31 POUR -— 4 CONTRE
5 - Finances - Budget Primitif Ville - Exercice 2016 - Tableau des subventions — Approbation Vote : 31 POUR — 3 CONTRE - 1 ABSTENTION
6 - Finances - Budget primitif Ville — Exercice 2016 — Impôts locaux — Vote des taux
Vote : 31 POUR -— 4 ABSTENTIONS
7 - Finances - Budget Ville - Création et modification d'autorisations de programme — Approbation Vote : 31 POUR -— 4 CONTRE
8 - Finances - Budget Ville - Programme annuel prévisionnel de cessions foncières et immobilières
Approbation
Vote : 31 POUR - 4 CONTRE
9 - Environnement - Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Bièvre — Avis à donner
Vote : UNANIMITE
10 - Urbanisme - Patrimoine communal foncier - Acquisition de lots de copropriété à usage
d'habitation dans une copropriété - 107 avenue Edouard Herriot et 34 rue du Hameau - Autorisation Vote : 31 POUR — 4 CONTRE
11 - Urbanisme - Patrimoine communal foncier - Acquisition d'un bien sis 21 rue J. Lahuec -
Autorisation
Vote : 31 POUR - 4 CONTRE
12 - Urbanisme - Patrimoine Communal foncier - Acquisition d’un terrain à bâtir sis 2 avenue
Descartes - Autorisation
Vote : 31 POUR — 4 ABSTENTIONS
13 - Urbanisme - PLU - Etablissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris - Convention de mise à
disposition de service - Autorisation de signer
Vote : UNANIMITE
14 - Marchés publics - Marchés de travaux de construction d'un pôle culturel et d'une médiathèque
changement de dénomination par le terme "Maison des Arts" — Approbation
Vote : UNANIMITE
15 - Marchés Publics - Bâtiments - Renouvellement des marchés de travaux des bâtiments
communaux Lancement d’un marché à procédure adaptée — Autorisation
Vote : UNANIMITE 16 - Marchés Publics - Marché de fourniture de mobilier standard pour la Maison des Arts — Avenant n°1 Autorisation de signer
Vote : 31 POUR - 4 ABSTENTIONS
17 - Marchés Publics - Marché de travaux d'équipements et de sonorisation des salles de cinéma Avenant n°1 - Autorisation de signer
Vote : UNANIMITE
18 - Marchés publics - Pôle Culturel - Marché relatif à la mise en place d’un hot spot WIFI et à son
exploitation pour le public de la Maison des Arts - Lancement d'un marché à procédure adaptée Autorisation
Vote : UNANIMITE
19 - Voirie communale - Municipalisation des voies départementales - Convention à intervenir avec le
Département des Hauts-de-Seine - Autorisation de signer
Vote : 31 POUR — 4 CONTRE
20 - Enseignement - Informatique - Candidature au Plan Numérique pour l'Education et demande de subvention — Autorisation
Vote : UNANIMITE
21 - Enfance Jeunesse - Prestation de Service Unique - CAF des Hauts-de-Seine - Convention d'objectifs
et de financement pour les accueils de loisirs sans hébergement maternels et élémentaires (Enfance)
et Grand Large (Jeunesse) — Autorisation
Vote : UNANIMITE
22 - Contractualisation - Contrat triennal de développement "Département - Ville" - Année 2016 - 2018 Autorisation de signer
Vote : UNANIMITE
23 - Culture - Cinéma — Financement de la transition numérique — mandatement de la société PROCIREP Autorisation de signer
Vote : UNANIMITE
24 - Logement - Convention de délégation de la gestion du contingent préfectoral de logements
sociaux à intervenir avec la préfecture des Hauts-de-Seine - Avenant n° 1- Autorisation de signer Vote : 31 POUR — 4 CONTRE
25 - Logement - Conditions et modalités de fonctionnement du système d'enregistrement de la
demande de logement social - Convention à intervenir avec l'Etat — Approbation et autorisation de
signer
Vote : UNANIMITE
26 - SIGEIF - Nouvelle redevance pour occupation provisoire du domaine public par "les chantiers de
travaux" sur les réseaux de gaz - Approbation
Vote : UNANIMITE
27 - Ressources humaines - Recours aux prestations d'entreprise de travail temporaire — Approbation Vote : 31 POUR -— 4 ABSTENTIONS
28 - Personnel Municipal - Recrutement d’un coordinateur de la Maison des Arts - Approbation Vote : 31 POUR — 4 ABSTENTIONS
29 - Personnel Municipal - Modification du tableau des effectifs du personnel permanent -— Approbation
Vote : UNANIMITE 30 - Questions diverses
31 - Décisions
Nu ETAT
DECISION-PR-DAJAG-REGIE-
2016-17
Portant modification du
montant de l'encaisse de la
régie de recette "GUICHET
UNIQUE ESPACE FAMILLE
Signature du Maire
1-mars
Envoi Préfecture
1-mars
DECISION-PR-DAJAG-REGIE-
2016-18
Portant modification du
montant de l’encaisse de la
régie de recettes au service
des Affaires Générales
pour divers encaissements
et taxes relatifs à la gestion
et au bon fonctionnement
du cimetière communal
4-avril 4-avril
DECISION-PR-DAJAG-MP-
2016-19
Acceptant l'avenant n°1 au
Marché relatif aux
prestations de nettoyage
des bâtiments communaux
du Plessis Robinson — Lot 1 :
Nettoyage des locaux des
crèches, du RAM et du
CLUB.
4-mars 4-mars
DECISION-PR-DAJAG-MP-
2016-20
Acceptant le marché de
réalisation des supports de
presse municipale et de
conseil
11-mars 11-mars
DECISION-PR-DAJAG-MP-
2016-21
Acceptant le marché relatif
aux prestations de
nettoyage des bâtiments
communaux du Plessis
Robinson — Lot 2 :
Nettoyage de la vitrerie des
bâtiments communaux.
21-mars 30-mars
DECISION-PCCS-JEUNESSE-
2016-22
Tarifs des activités du
service jeunesse pour les
vacances de Printemps
2016
15-mars 15-mars
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levé
—
à 21h05.