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Procès Verbal - PV SUCCINCT 17 décembre 2021
Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Plessis-Robinson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SUCCINCT 17 décembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
Le en SEANCE DU 17 DECEMBRE 2021
FRE
RO TS on L'an deux mille vingt et un, le dix-sept décembre à dix-neuf heures, les Membres
composant le Conseil Municipal du Plessis-Robinson, régulièrement convoqués à
domicile, individuellement et par écrit le dix décembre deux-mille-vingt et un, conformément aux articles L 2121-10 et
L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis exceptionnellement à la Maison des Arts, au
nombre de vingt-trois, sous la présidence de M. Jacques PERRIN, Maire.
PRESENTS : J. PERRIN, Maire,
N. LEANDRI, B. BLOT, B. ROBIN, M. NGUYEN, A. CHEVRIE, C. PECRIAUX, F.
DUCHESNE, A. LARREGLE, B. FOISY, C. AUMONT, J. VIRE, C. GASNIER, C.
VASSELIN, C. HAYS, R. AOUCHICHE, L. ROULOIS, S. DESMANGLES, S. PALUMBO,
S. HAMDI, M. SIFFERT SIRVENT, N. LAUNAY, J-P. HUTEAU.
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de
TRENTE CINQ.
EN RETARD EXCUSES : P. PEMEZEC en retard excusé est arrivé à 19h03 et avait donné pouvoir à B.
BLOT,
E. DUBOIS en retard excusée est arrivée à 19h08 et avait donné pouvoir à N.
LEANDRI,
E. MORICEAU LEVEQUE en retard excusée est arrivée à 19h13 et avait donné
pouvoir à R. AOUCHICHE,
F. JAN EVANO en retard excusée est arrivée à 19h20 avait donné pouvoir à M.
N'GUYEN,
A. NEDJAR en retard excusé est arrivé à 20h00 avait donné pouvoir à J. PERRIN,
ABSENTS EXCUSES : C. HAMIAUX absent excusé avait donné pouvoir à J. PERRIN,
F. TOUADI absent excusé avait donné pouvoir à L. ROULOIS,
C. MARE DUGUER absente excusée avait donné pouvoir à P. PEMEZEC,
S. BORIE absente excusée avait donné pouvoir à B. ROBIN,
J. MALARDEL absent excusé avait donné pouvoir à C. PECRIAUX,
C. LEROY absent excusé avait donné pouvoirà N. LAUNAY,
C. CARCONE absente excusée avait donné pouvoir à J-P. HUTEAU,
N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE | PERRIN, C. HAMIAUX, E. DUBOIS, F. TOUADI, F. DUCHESNE, A. LARREGLE, C. HAYS, P. PEMEZEC (Point n° 10)
C. HAMIAUX, B. FOISY, C. VASSELIN, À. NEDJAR, C. PECRIAUX, P. PEMEZEC, 5.
HAMDI, M. SIFFERT SIRVENT, C. MARE DUGUER (Point n° 11)
B. BLOT, F. TOUADI (point n° 14)
C. PECRIAUX, M. SIFFER SIRVENT (point n° 15)
B. BLOT, B. FOISY (point n° 16)
1. PERRIN, B. BLOT, C. MARE DUGUER, B. FOISY, $. HAMDI (point n° 20)
Q : se. 4 3 A QUITTE LA SEANCE N. LAUNAY a quitté la séance à 19h12
Secrétaire de séance : M. SIFFERT SIRVENT
ER I EI EE EEE Direction Générale des Services - Conseil Municipal du 17 décembre 2021 - PV succinct Page1sur5 1. Appel Nominal
Arrivée de P. PEMEZEC à 19h03
2. Désignation du Secrétaire de Séance
Arrivée d’E. DUBOIS à 19h08
Pour un vote à main levée (UNANIMITE — 35 POUR)
Secrétaire de Séance : M. SIFFERT SIRVENT (UNANIMITE — 35 POUR)
3. Approbation du procès-verbal - compte-rendu de la séance du 25 novembre 2021
N. LAUNAY quitte la séance à 19h12
Vote à main levée
Vote : UNANIMITE (33 POUR)
4. Finances - Budget Ville — Exercice 2021 - Admission en non-valeur de cotes irrécouvrables
Approbation
Arrivée d’E. MORICEAU LEVEQUE à 19h13
Vote à main levée
Vote : UNANIMITE (33 POUR)
5. Finances -Budget Ville - Exercice 2021 — Provisions pour créances douteuses - Approbation
Vote à main levée
Vote : UNANIMITE (33 POUR)
6. Finances -Budget Ville — Exercice 2021 - Prime d'assurance versée pour garantie « dommages
ouvrages » sur chantier de rénovation du GS François Peatrik — Etalement de la charge
Approbation
Vote à main levée
Vote : UNANIMITE (33 POUR)
7. Finances - Budget Ville - Exercice 2021 — Décision modificative - Approbation
Vote à main levée
Vote : UNANIMITE (33 POUR)
8. Finances - Budget Ville — Exercice 2022 - Avances à différentes associations et établissements
publics locaux — Autorisation
Vote à main levée
Vote : UNANIMITE (33 POUR)
9. Finances - Budget ville - Exercice 2022 - Engagement des dépenses avant le vote du budget
primitif Autorisation
Arrivée de F. JAN EVANO à 19h20
Vote à main levée
Vote : UNANIMITE (33 POUR)
10. SEMPRO - Comptes exercice 2020 - Rapport des administrateurs de la commune, approbation des
comptes certifiés et bilan des opérations foncières - Approbation
Vote à main levée
Ne Prennent pas part au vote : C. HAMIAUX, E. DUBOIS, J. PERRIN, F. TOUADI, F. DUCHESNE, A.
LARREGLE, C. HAYS, P. PEMEZEC
Vote : UNANIMITE (25 POUR)
11. SPL Sud-Ouest 92 - Comptes exercice 2020 - Rapport des administrateurs de la commune,
approbation des comptes certifiés et bilan des opérations foncières —- Approbation
Vote à main levée
Ne prennent pas part au vote : C. HAMIAUX, B. FOISY, C. VASSELIN, A. NEDJAR, C. PECRIAUX, P.
PEMEZEC, S. HAMDI, M. SIFFERT-SIRVENT, C. MARE-DUGUER
Vote : UNANIMITE (24 POUR)
|
Direction Générale des Services - Conseil Municipal du 17 décembre 2021 - PV succinct Page2sur5 12. Service Public - Parking souterrain du Cœur de Ville - Rapport d'activité du délégataire Q PARK
Exercice 2020
Vote à main levée
Prend acte : UNANIMITE (33)
13. Service Public - Marché Communal - Rapport d'activité du délégataire MANDON - Exercice 2020
Vote à main levée
Prend acte : UNANIMITE (33)
14. Service Public — Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux
de Communication - Rapport d’activité - Exercice 2020
Vote à main levée
Prend acte : UNANIMITE (31) B. BLOT et F. TOUADI ne prennent pas part au vote
15. Service Public — Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne - Compte rendu
d'activité - Exercice 2020
Vote à main levée
Prend acte : UNANIMITE (31) M. SIFFERT-SIRVENT et C. PECRIAUX ne prennent pas part au vote
16. Service Public - Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France - Rapport
d'activité - Exercice 2020
Arrivée d’A. NEDJAR à 20h00
Vote à main levée
Prend acte : UNANIMITE (31) B. FOISY, B. BLOT ne prennent pas part au vote
17. Service Public — Petite enfance — Crèches Privées — Rapport d’activité du groupe Babilou crèche
« Les Etoiles de Mer » — Exercice 2020
Vote à main levée
Prend acte : UNANIMITE (33)
18. Service public - Petite enfance - Crèches Privées - Rapport d'activité du groupe Babilou crèche
"Les Petits Mariniers" - Exercice 2020
Vote à main levée
Prend acte : UNANIMITE (33)
19. Service Public — Petite enfance — Crèches Privées — Rapport d'activité du groupe "Les Petits
Chaperons Rouges" — Exercice 2020
Vote à main levée
Prend acte : UNANIMITE (33)
20. Affaires juridiques - Etablissement public territorial - Vallée Sud Grand-Paris - Rapport d'activité -
Exercice 2020
Vote à main levée
Ne prennent pas part au vote : J. PERRIN, B. BLOT, C. MARE DUGUER, B. FOISY, S. HAMDI
Prend acte : UNANIMITE (28)
21. Petite Enfance - Convention de partenariat à intervenir avec la Société EVANCIA — Approbation et
autorisation de signer
Vote à main levée
Vote : UNANIMITE (33 POUR)
22. Culture - Plessis Arts et Loisirs - Convention d'objectifs, de moyens et de services partagés avec la
Ville - Appel du montant définitif 2020 - Approbation
Vote à main levée
Vote : 31 POUR — 2 ABSTENTIONS
|
Direction Générale des Services - Conseil Municipal du 17 décembre 2021 — PV succinct Page 3 sur5 23. Culture - Plessis Arts et Loisirs - Convention d'objectifs, de moyens et de services partagés avec la Ville - Appel du montant prévisionnel 2021 - Approbation
Vote à main levée
Vote : 31 POUR — 2 ABSTENTIONS
24. Personnel municipal - Affaires juridiques - Liste des emplois et conditions d'occupation des logements de fonction - Approbation
Vote à main levée
Vote : UNANIMITE (33 POUR)
25. Personnel municipal - Modification du tableau des effectifs du personnel permanent —
Approbation
Vote à main levée
Vote : UNANIMITE (33 POUR)
26. Urbanisme - Convention de rétrocession à intervenir avec la SCCV Résistance - 133 avenue de la
Résistance — Autorisation
Vote à main levée
Vote : UNANIMITE (33 POUR)
27. Urbanisme - Signature du protocole foncier à intervenir entre la Ville et Eiffage — Autorisation
Vote à main levée
Vote : 31 POUR — 2 CONTRE
28. Urbanisme - Signature du protocole foncier à intervenir entre la Ville et la SCCV - 14 /16 rue de la
Mairie — Autorisation
Vote à main levée
Vote : 31 POUR — 2 CONTRE
29. Urbanisme - Patrimoine foncier - Cession d’un bien sis 4 rue de Sceaux — Autorisation
Vote à main levée
Vote : 31 POUR — 2 CONTRE
30. Urbanisme - Patrimoine foncier - Bail commercial à intervenir avec la société ABIOTEC - 18
avenue Edouard Herriot (bat Carnot) - Autorisation
Vote à main levée
Vote : UNANIMITE (33 POUR)
31. Urbanisme -— Signature du protocole foncier à intervenir entre la Ville et Prestimmo -—
Autorisation
Vote à main levée
Vote : 31 POUR — 2 CONTRE
32. Urbanisme - Patrimoine foncier - Acquisition d’un bien sis 67 avenue de Robinson — Autorisation
Vote à main levée
Vote : UNANIMITE (33 POUR)
33. Questions diverses
1 question du groupe « Un Souffle Nouveau pour le Plessis-Robinson »
3 questions du groupe « Ambition citoyenne »
C. Leroy ayant donné pouvoir à N. Launay qui a décidé de sa seule initiative et dès les premiers
échanges de quitter la séance, il est proposé d’apporter une réponse à ces trois questions lors de la
prochaine réunion du conseil municipal.
|
Direction Générale des Services - Conseil Municipal du 17 décembre 2021 — PV succinct Page 4 sur5 34. Décisions
DU OT)
DECISION-PR-DAJAG-MP-2021-
102
Acceptant le marché de réservation de
berceaux au sein de structures
d'accueil collectif de la petite enfance
pour le lot 3
gnature
Maire
15/11/2021
AT ASE
15/11/2021
d’'Occupation Précaire à intervenir
entre la Ville du Plessis-Robinson et
Monsieur Antoine Diers pour la mise à
disposition d'une partie d'un bien sis
71 avenue E. Herriot
DECISION 2021-103 - PAU - Complétant la décision n° 2021-100 | 15/11/2021 | 15/11/2021
GARAGE portant réforme de deux véhicules
communaux
DECISION 2021-104 - SPORTS - | Approuvant la convention à intervenir | 15/11/2021 | 15/11/2021
Convention entre L'Ecole Normale Supérieure
Paris-Saclay et la Ville du Plessis-
Robinson pour la location
d'installations sportives
DECISION 2021-108 -Urbanisme Autorisant Monsieur le Maire à 24/11/2021 | 25/11/2021
déposer une déclaration préalable
pour le changement de destination de
locaux d’entrepôt en équipement
public —9 avenue Galilée
DECISION 2021-109 -Urbanisme Autorisant Monsieur le Maire à 24/11/2021 | 25/11/2021
déposer une déclaration préalable
pour le changement de destination
d’un local sis 16 avenue du Général
Leclerc au Plessis-Robinson
DECISION 2021-111 - DAJAG - | Désignation d’un avocat pour assurer | 07/12/2021 | 07/12/2021
AVOCATS la défense des intérêts de la Ville
DECISION 2021-114 -Urbanisme Approuvant la Convention 03/12/2021 | 03/12/2021
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
EE EE RE LE
Direction Générale des Services - Conseil Municipal du 17 décembre 2021 — PV succinct Page 5 sur5