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Document publié le Mercredi 15 juin 2016 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 81 surveillance plan deau mise a disposition de personel convention avec le sdis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Libertés publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 15 juin 2016
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature : 1.1. Marchés Publics – 1.4. Autres types de contrat
Objet : Mise à disposition de sapeurs-pompiers saisonniers et d’équipements de sauvetage dans le cadre de la surveillance de la baignade et des activités aquatiques se déroulant au plan d’eau de Rumilly durant la saison estivale 2017 – Convention à intervenir avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Savoie (SDIS 74).
Décision n°: 2017-81
Nos réf. : PB/JL/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
CONSIDERANT QUE la Commune dispose, au sein de sa base de loisirs, d’un plan d’eau ouvert à la baignade durant la saison estivale,
CONSIDERANT QU’il convient d’en assurer la surveillance,
CONSIDERANT QUE le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Savoie propose aux Communes une mise à disposition de sapeurs-pompiers saisonniers et d’équipements de sauvetage afin d’assurer la surveillance des plages et lieux de baignade d’accès non payant,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
DECIDE
Article 1er
Il est autorisé la signature d’une convention à intervenir avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Savoie, dont le siège est situé 6 rue du Nant – BP 1010 – 74966 MEYTHET CEDEX, concernant la mise à disposition, au profit de la Commune de RUMILLY, de sapeurs-pompiers et d’équipements de sauvetage, dans le cadre de la surveillance de la baignade et des activités aquatiques se déroulant au plan d’eau de Rumilly, durant la saison estivale 2017, soit du samedi 1er juillet au jeudi 31 août 2017.
Le coût prévisionnel afférent à la mise à disposition de ces personnels pour la période précitée s’élève à 23 939,83 euros. Page 2 sur 2
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET