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Déliberation - 2015 74 Mise à disposition de sapeurs pompirs et déquipments pour la surveillance de la baignade du plan deau
Document publié le Lundi 1 juin 2015 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 74 Mise à disposition de sapeurs pompirs et déquipments pour la surveillance de la baignade du plan deau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Libertés publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 1er juin 2015
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics - 1.4. Autres types de contrat Objet : Mise à disposition de sapeurs-pompiers saisonniers et d’équipements de sauvetage dans le cadre de la surveillance de la baignade et des activités aquatiques se déroulant au plan d’eau de RUMILLY durant la saison estivale 2015 – Convention à intervenir avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Savoie (SDIS 74).
Décision n° : 2015-74
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
CONSIDERANT QUE la Commune dispose, au sein de sa base de loisirs, d’un plan d’eau ouvert à la baignade durant la saison estivale,
CONSIDERANT QU’il convient d’en assurer la surveillance,
CONSIDERANT QUE le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Savoie propose aux Communes une mise à disposition de sapeurs-pompiers saisonniers et d’équipements de sauvetage afin d’assurer la surveillance des plages et lieux de baignade d’accès non payant,
VU la délibération en date du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
DECIDE
Article 1er :
Il est autorisé la signature d’une convention à intervenir avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Savoie, dont le siège est situé 6 rue du Nant – BP 1010 – 74966 MEYTHET CEDEX, concernant la mise à disposition, au profit de la Commune de RUMILLY, de sapeurs-pompiers et d’équipements de sauvetage, dans le cadre de la surveillance de la baignade et des activités aquatiques se déroulant au plan d’eau de RUMILLY, durant la saison estivale 2015, soit du samedi 27 juin au lundi 31 août 2015.
Le coût prévisionnel afférent à la mise à disposition de ces personnels pour la période précitée s’élève à 27 238,39 euros. Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET