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Déliberation - 2024 06 24
Déliberation - 2024 06 20
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
CO^4l,tUNE DE BOISSEUIL
Nombre de Conseillers
en exercice: 23
P.éænts: 20 Votànts: 23
ABSENTS: L{me MOUr,tlN ,,tànon (Pouvoir à M. JANICOT Philippe), Mme DEBAYLE ltlchèle (Pouvoir à À1. EJNER Pa5cal), M. ZBORALA Bernard (Pouvoir à Mme ASTIER Mârtine).
Secrétaire dê réance : ,rlme Laure COqUEL
20. Modilication de la grille des emplois.
l.Pôle service à la population
Suite au prochain départ à la retraite d'un agent du pôle service à la population, il convient de créer un emploi permanent à temps complet au grade d'adjoint adminislratif (catégorie C), à compter du I "'janvier 2025.
Le conseil municipal, après en âvoir délibéré, décide:
de cré€r le poste d'adjoint administratif (poste 6E), à temps complet, à compter du l"' janvier 2025,
d'approuver la nouvelle grille des emplois à partir du l"'jânvier 2025,
d'imputer l€s dépenses sur les articles prévus au budget principal de lâ commune de Boisseuil,
de donner au Maire toutes autorisations nécessâires âux fins envisagées.
VOTE 23 POUR 23 ABSTENTION O
Fait et délibéré en Mairie
Lesjour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Le Moire,
Philippe JÀNICOT
2024,06:20
DELIBERATION
DU CONSEIL lÂUNICIPAL (Hâute-Vienne)
L'an deux mille vingt-quatre, le 8 octobre, le conseil municipal,
dûment convoqué, s'e5t réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de M, Philippe JANICOT,
Dâte de convocation du Conseil Municipal : 4 octobre 2024
PRESENTS: lttme BEAI GERIE Delphine, M. BIAD Brahim, Ltme BOUCHON Véronique, ,{me BOURGEOIS Annick, ,{me BRAILLON Eliane, ,'ime COqUEL Lâure, M. DOUDARD Christian, Mme HAY Salomé, M. JÀNICOT Philippe, M. LARROQUE Joël, ilme MOREAU Aurore, M. NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC Bernard, ll. TOURNIEROUX Vincent, M. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joë|, ,r{me WSSOCQ Àtathilde, Ame ASTIER l,{artine, M. BOURDOLLE Phillppe, M. EJNER Pascal.
Conformément à l'article L 313-l du Code général de la fonction publique, il appanient au conseil municipal de modifier la durée hebdomadaire de travail des emplois dans la commune ainsi que les créations et les suppressions
des emplois.
o Création du poste permanent d'adioint adminisratif (poste 68).
CONTRE O