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Déliberation - 2024 05 20
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
2024 05_20 1 /2
COM}IUNE DE BOISSEUIL DELIBERATION
OU CONSEIL MUNICIPAL (Hâute-Vienne)
Nombre de Conseillers
en êxercice: 23
Présents : 15
Votânts: 22
L'àn deux mllle vingt-quôtre, le 4 juillet, lê conseil municipôl, dûment convoqué, s est réuni en ses5ion ordinaire
à la màirie, sous là présidence de Àt, Philippe JANICOT.
Dôte de convocâtion du Conseil Municipal : 28 juin 2024
PRESENTS: l,tme BEAUGERIE Delphine, ,.t. BIAD Brahim, Ltme BOUCHON Véronlque, me BOURGEOIS Annick, ,lme BRAILLON Eliàne, Àtme COqUEL Làure, À,1. DOUDARD Christian, M. JANICOT Phllippe, M. SAUVAGNAC Bernôrd, ,rt. TOURNIEROUX Vincent, l,t. VALADON Thierry, l,l. VILLAUTRETX JoëI, l,lme WSSOCq l,bthilde, l,lme ASTIER ârtine, ltme DEBAYLE l ichàte.
ABSENTS: À,tme HAY Salomé, (Pouvoir à Mme BRAILLON Eliane), M, LARROqUE Jdl (Pouvoir à
^À.
SAUVAGNAC Bernard), |lme MOREAI, Aurore
(Pouvoir à
^.1.
VALADON Thierry), ,lme ,{OUMIN Mânon (Pouvoir à M.
JANICOT Philippe), M. NARAIN Gino (Pouvolr à M. DOUDARD Christian), M. BOURDOLLE Philippe (Pouvoir à rrtme ASTIER l,târtine), Lt. EJNER Pascal (pas de pouvoir), M. ZBORALA Bernard (Pouvoir à ,{me DEBAYLE Michèle).
Secrétaire de séânce : Llme L{ichèle OEBAYLE
20. Modification de la grille des emplois.
Conformément à I'article L 313-l du Code général de la fonction publique, il appartient au conseil municipal de modifier la durée hebdomadaire de travail des anplois dans la commune ainsi que les créations et les suppressions des emplois.
l. Pôle Technique
Suppression d'un Doste permanent d'adioint technique principal de lè" classe à compter du l5 o
seotembre 2024 (poste l5).
Suite au depart à la retraite de I'agent et à la nomination d'un nouvel agent au grade d'adjoint technique principal de 2è'" classe à compter du l"' féwier 2024, il conüent de supprimer le poste d'adjoint
technique principal de lè* classe (poste l5), à compter du 15 septernbre 2024.
o Suooression d'un ooste oermanent d'adioint t que principal de lè'" classe à compter du l5
septembre 2024 (poste 18)
Suite à la mutâtiôn de l'agent et à la nomination d'un nouvel agent au grade d'adjoint technique principal
de 2è'" classe à compter du 6 mai 2024, i[ convient de supprimer le poste d'adjoint technique principal
de lè" classe (poste l8), à compter du 15 septonbre 2024.
o Suppression d'un Doste Dermanent d'adioint technique à compter du l5 seDtembre 2024 (poste
60I
Suite au départ à la retraite de l'agent sur un ernploi d'adjoint technique principal de 1è" classe, un emploi d'adjoint technique et un emploi d'adjoint technique principal de 2è" classe ont été créés, afin d'élargir le recrutement et permettre à la collectivité de disposer d'un maximum de candidatures. Suite à la nomination d'un nouvel agent au grade d'adjoint technique principal de 2è'" classe à compter du l"' flévrier 2024, il convient de supprimer le poste d'adjoint technique (poste 60), à compter du l5 septernbre 2024. 2024-05-20 2t2
2. Pôle Enfance-jeunesse :
o Création d'un poste Dermanent d'adioint d' tion à comDter du 15 septernbre 2024 (ooste 61\
Afin de pallier aux besoins du service enfance-jeunesse, il conüent de créer un ernploi permanent à temps complet, catégorie C, au grade d'adjoint d'animation (poste 67), à compter du l5 septernbre 2024.
3. Pôle entretien:
o Création d'un poste p€rmanent d'adioint oue à comoter du 15 seDtembre (Doste 66).
Afin de pallier aux besoins du service entretien, il conüent de créer un emploi permanent à temps non complet (28hl35h), catégorie C, au grade d'adjoint technique (poste 66), à compter du l5 septernbre 2024.
Le Comité Social Territorial a rendu des avis favorables pour ces suppressions de poste le 3l mai 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré' décide :
- de supprimer le poste d'adjoint technique principal de lère classe (poste l5)' à
compter du 15 septembre 2024,
- de supprimer le poste d'adjoint technique principal de lère classe (poste l8)' à compter du 15 septembre 2024,
- de supprimer le poste d'adjoint technique (poste 60), à compter du 15 septembre 2024,
- de créer le poste d'adjoint d'animation (poste 67), à temps complet, à compter du
l5 septembre 2024,
- de créer le poste d'adjoint technique (poste 66), à temps non complet (28hl35h)' à compter du 15 seplembre 2024,
- d'approuver la nouvelle grille des emplois à partir du 15 septembre 2024'
- de donner au Maire toutes autorisalions nécessaires aux lins envisagées.
voTE 22 POUR 22 CONTRE O ABSTENTION O
Fait et délibére en Mairie
Les jour, mois et an que dessus,
Au r€gistre sont les signâtures
Le Mobe,
Phiüppe JANICOT
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