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Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 08 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Démocratie,
2024_08_20 1 /2
COM}itUNE DE BOISSEUIL DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Hàute-Vienne)
Nombre de Conseillers
en exercice | 23
Présents: a1
Votant5: 23
L'an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre, le con5êil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
à lâ mâirie, sous la présidence de l . Philippe JANICOT.
Date de convocôtion du Conseil Municipal: 13 décembre 2024
PRESENTS; Mme BEAUGERIE Dêlphine, M. BIAD Brahim, Mme BOUCHON Véronique, Mmê BOURGEOIS Annick,
^
me BRÀILLON Eliane, l,{me COQUEL
Laure, M. DOUOARD Christian, Mme HAY Salomé, l,t. JÀNICOT Philippe, M. LARROqUE Joël, Mme r{OREAIJ Aurore, M. NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC Bernard, M. TOURNIEROUX Vincênt, M, VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joê|, me WISSOCQ ,.lathilde, Mme ASTIER Màrtinê, M, BOURDOLLE Phitippe, Mme DEBAYLE Michèle, M. EJNER Pascal.
ABSENTS: Mme MOUr{lN liânon (Pouvoir à
^.
JANICOT Philippe), M.
ZEORALA Bernard (Pouvoir à Mme DEBAYLE Michèle,
Secrétaire de séance : M. J(Ël VILLAUTREIX
20. Convention constitutive de groupement de commandes entre la commune de
Boisseuil, Limoges Métropole et I'ensemble des communes de la communauté urbaine concernant la location de bennes pour le transport, l'évacuation et le traitement des déchets issus des services municipaux et communautaires.
Le marché actuel de prestations de services relatifà la location de bennes pour [e transport, l'évacuation et le traitement des déchets issus des services municipaux et communautaires expire le 1"'septembre 2025.
Par délibération en date du 1l décembre 2020, le conseil municipal avait validé I'intégration de la commune de Boisseuil dans ce groupement.
La communauté urbaine propose de créer un nouveau groupement de commandes de tlpe gestion semi-
intégrée, conformément aux dispositions de l'article L 2113-7 du Code de la commande publique dont
Limoges Métropole serait désignée coordonnateur.
La procédure serait allotie de la manière suivante
lot n'l : déchets industriels banals,
lot n'2 :déchets industriels spéciaux.
lot no3 : entretien et curage des ouvrages de prétraitement de rejets aqueux et des bassins de rétention des effluents industriels et d'eaux pluviales.
L'étendue des besoins ne pouvant être déterminée précisément à l'avance et afin de garantir une grande réactivité entre la commande et la réalisation des prestations, la formule retenue pourrait être celle de l'accord-cadre, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R 2162-13 etP.2l62-14 du Code de la commande publique.
Ces accords-cadres, conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification, pourront
faire I'objet de 3 reconductions par période successive d'un an, sans que la durée totale des marchés ne puisse excéder 4 ans. 2024_08_70 7/2
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
d'autoriser le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes concernant la location de bennes pour le transport, I'évacuation et le traitement des déchets issus des services municipaux et communautaires avec Limoges Métropole et les bons de commândes conformément aux bordereaux des prix unitaires,
d'autoriser le Maire à signer tous les docum€nts susceptibl€s d'intervenir en cours de marché dans le but d'assurer son bon fonctionnement,
de confier âu représentant de la communauté urbaine le rôle de coordonnâteur ainsi que lâ gestion de la procédure et la signâture des marchés au nom du groupement susYisé,
d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
Fait Et délibéré en Mairie
Les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Le Maire,
Philippe JANICOT