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Compte-Rendu - 631 view Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Saint-Maximin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 631 view)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget, COMPTE-RENDU DE LA REUNI JN DU CONSEIL MUNICIPAL

DU ©o8 vue LED

Présents : M. Mmes, Henri ARQUÉ, Jean-Claude BOURDIER, Alain ROUAUD, Laetitia HURARD, Laurence

DUMAS, Patricia AUPHAN, Elisabeth JACQUEMIN, Audrey BOMPARD, Stéphanie BONZI, Didier NAVARRO Absents avec procuration : M. AMOROS pour M. ARQUÉ — Mme DUPONT pour M. BOURDIER

Absent ;

Mme BOMPARD est élue secrétaire de séance à l'unanimité.

1 Approbation du compte-rendu du précédent conseil :

Le compte-rendu du précédent conseil n’appelle pas d’autre d'observation. Il est approuvé à l'unanimité.

2. Demande de subvention au titre des amendes de police 2022 :

M. le Maire rappelle que la commune peut bénéficier cette année de ia subvention au titre des amendes de police. Il présente le dossier à savoir la sécurisation du chemin des Férigoullières et du chemin du Gavot, aux abords de la voie verte. Il précise que ce dossier a été préparé en collaboration avec le cabinet d'études INECO, qui accompagnera la commune sur ce dossier. Le coût estimatif de ces travaux est de 46 065.00 € TTC. Il ajoute qu'il y a beaucoup de circulation sur cette voie et que la vitesse est souvent élevée, Le projet consiste à poser des coussins bertinois en amont et en aval de la voie verte, construire des écluses au niveau de ces coussins, et installer des bordures béton pour préparer le cheminement piéton. M. NAVARRO de- mande quel montant la commune peut espérer ? M. BOURDIER répond, environ la moitié. Enfin, M. ARQUÉ indique qu’il a déposé un dossier à la CCPU — Communauté de Communes Pays d'Uzès. -

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le projet de travaux de sécurisation du chemin des Férigoullières et du chemin du Gavot, sollicite le département pour une subvention au titre des amendes de police 2022, approuve le plan de financement, autorise M. le Maire à signer tous documents

relatifs à cette affaire.

3. Retrait des délibérations 2022/002 et 2022/003 du 11 janvier 2022 :

M. le Maire donne la parole à M. BOURDIER, élu en charge des finances. Celui-ci explique que la Préfecture demande le retrait de ces 2 délibérations qui ne sont pas conformes. En effet, les montants inscrits sur la délibération sont erronés. Les restes à réaliser de l’année précédente n'auraient pas dû être pris en compte dans le calcul.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le retrait des délibérations 2022/002

et 2022/003 du 11 janvier 2022.

4. Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget :

M. le Maire donne la parole à M. BOURDIER. Celui-ci rappelle qu’il est possible de mandäter des factures d’investissements avant le vote du budget, dans-la limite du quart de crédits ouverts én 2021, soit :

Chapitre — Article - libellé Crédits ouverts en | Montant autoriser avant |

L_ | 2021 vote BP 2022 |

10-Dotations, Fonds divers | 1 720.00 € 430.00 |

204 — Subventions d'équipement | 12 939.00 € 3234.75 €

versées

-204 _ |

21 — Immobilisations corporelles 300 619.00 € | 75 154.75 €

-2188 | | ‘5000.00 € |

-2184 5 000.00 €

-21534 37 000.00 €

| -2151 . . 28 154.75 €|

23 — Immobilisations en cours 346 731.00 € 86 682.75 €

-2313 | : 43341.00€

-2315 on | 43 341.75 €

Total 662 009.00 € 165 502.25 €

Il précise qu’il y aura des factures d'investissement à payer qui ne pourront pas attendre le vote du budget. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ces propositions et autorise M, le Maire

à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget.COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU oÀ LSuer L 22.

5. Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant | le vote du budget — budget

annexe :

M. le Maire donne la parole à M. BOURDIER. Celui-ci rappelle qu Fil est possible de mandater des factures d'investissements avant le vote du budget, dans la limite du quart de crédits ouverts en 2021, soit :

Chapitre — Article - libellé Crédits ouverts en Montant autoriser avant

2021 vote BP 2022

23 — Immobilisations en cours 128 128.00 €. 32 032.00 €

-2315 .32 032.00 €

Total | - 128 128.00 € 32 032.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ces propositions et autorise M. le Maire

à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget.

QUESTIONS DIVERSES :

M. le Maire rappelle les scrutins 2022 et demande aux élus de faire connaître leurs disponibilités

pour la tenue du bureau de vote. °

M. le Maire informe qu'il a rencontré ce jour, accompagnée des 2 adjoints, Mme TRON — Conseillère

aux décideurs locaux afin de faire un point sur la situation financière de la commune. Le bilan de ce

rendez-vous est plutôt positif.

M. ROUAUD informe que le ferronnier va adresser ses devis pour les réparations sur divers portillons

et barrières de sécurité.

M. NAVARRO demande quand seront réparés les câbles téléphoniques situés chemin de la Croix

Rouge ? M. le Maire répond qu'Orange a été relancé, les travaux devraient avoir lieu avant la fin du

mois.

Mme HURARD informe que les travaux d'étanchéité de la salle de motricité de l'école seront réalisés

pendant les vacances scolaires. Par ailleurs, elle a relancé l'expert pour la verrière et attend une ré-

ponse.

La séance est levée à 19h40

Le Maire, Henri ARQUÉ