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Arrêté - 2026 225T ATLANTIQUE PAYSAGE rue Maurice Sambron
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 225T ATLANTIQUE PAYSAGE rue Maurice Sambron)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2026-225T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
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Vu
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
l'avis favorable du Département en date du 11 mars 2026.
la demande établie par l'entreprise Atlantique Paysages,
sise Kerbois, 56401 AURAY,
afin de procéder à l'engazonnement,
situé Rue Maurice Sambron, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 16 mars 2026 au vendredi 20 mars 2026 de à 9 H 00 à 16 H 30.
L'entreprise est autorisée à stationner sur les emplacements matérialisés de la rue Maurice
Sambron, des feux de Quéral au parking de covoiturage.
- La circulation sera maintenue.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise Atlantique Paysages, qui en
assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Prénom - Nom de l'auteur: Mr Jean-Michel LE ROCH
Qualité de l'auteur : Le Directeur Adjoint des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le:
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
12.03.2026