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Document publié le Mercredi 1 février 2012 par la commune d'Écrainville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2012 01 01 1 Fevrier 2012)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement,
Réunion de Conseil Municipal du 1er février 2012
Le conseil Municipal de la commune d’Ecrainville s’est réuni le mercredi 1er février sous la Présidence de Claire Guéroult, Maire.
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le procès verbal de la dernière réunion, puis a entendu le compte rendu des réunions des diverses commissions :
Réunion de la communauté de communes avec la présence de Mairie Conseil sur le thème des modes de fusion des intercommunalités
Réunion de commission « affaires d’école et personnel communal » concernant l’étude des dépenses de la restauration scolaire
Puis il a délibéré sur les questions suivantes :
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR :
TRAVAUX DE RENOVATION DE LA MAIRIE
Changement des menuiseries (fenêtres et portes extérieures) et l’isolation du plancher haut Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Délègue tous pouvoirs à Mme le Maire pour déposer une demande de subvention auprès de Mr le Sous Préfet du Havre au titre de la DETR pour les travaux
- RETIENT le plan de financement
- Prend acte de l’inscription des travaux au contrat de Pays du « Pays des hautes Falaises »
ETUDE POUR REHABILITATION DE LA LAGUNE D’ECRAINVILLE : ESTIMATION DES NOUVELLES HABITATIONS SUR 20 ANS Mme le Maire expose au Conseil Municipal que le syndicat d’Eau a lancé un diagnostic des réseaux et de la station d’épuration d’Ecrainville qui est saturée et dont l’étanchéité est déficiente. Un projet est en cours d’étude par le cabinet Egis Eau pour lequel il y a lieu de connaitre les perspectives d’urbanisation et de futurs raccordés au réseau d’assainissement.
Cette information permettra de dimensionner correctement la future station de traitement des eaux usées dont le maître d’ouvrage sera le SIAEPA de la région de Criquetot L’Esneval.
Le Conseil Municipal compte tenu des perspectives de développement de la commune : - EVALUE à 50 au maximum la quantité de maisons susceptibles d’être raccordées de façon supplémentaire au réseau d’assainissement dans les 20 années à venir.
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE SA DELEGATION : Le conseil Municipal prend acte des décisions suivantes :
· AVENANT N° 1 Entreprise « AUX BATISSEURS REGIONAUX »
Lot n° 1 « Construction d’une bibliothèque » Gros œuvre
Montant des travaux supprimés : - 4 725,00 €
Montant des travaux ajoutés : + 9 957,41 €
Cet avenant porte le lot n° 1 de 109 235,70 € à la somme de 114 468, 11 € HT
· AVENANT N° 1 Entreprise «DOMUS » Electricité
Lot n° 7 « Construction d’une bibliothèque »
Montant des travaux ajoutés : + 1 500 €HT
Cet avenant porte le lot n° 7 de 10 190 € à la somme de 11 690 € HT.
· AVENANT N° 1 Entreprise «MORIN FEREC » Plomberie chauffage
Lot n° 6 « Construction d’une bibliothèque »
Montant des travaux ajoutés : + 2 100 €HT
Cet avenant porte le lot n° 6 de 13 027 €Ht à la somme de 15 127 € HT
QUESTIONS DIVERSES
LUDISPORT : Joël SAINT MARTIN fait le compte rendu de l’activité Ludisport A ECRAINVILLE, le Ludisport se déroule dans le préau de l’école le mardi et le jeudi soir et peut accueillir 12 enfants.
Chaque créneau fait le plein. La participation financière n’a donc pas eu d’incidence à Ecrainville. L’activité tourne à raison 90 % de présence des inscrits.
ECOLE LES CHARMILLES : Mme le Maire présente le compte rendu du dernier conseil d’école et indique qu’une réunion se déroulera à FAUVILLE avec l’Inspecteur d’Académie en présence de la Directrice de l’école et d’un élu. La discussion portera sur la demande d’ouverture d’une nouvelle classe. PANNEAUX DE SIGNALISATION DES HAMEAUX : Sylvain CHERFILS explique que plusieurs élus ont travaillé pour peindre les renseignements sur les panneaux en acier sans réussite satisfaisante. Il est décidé que ce travail soit fait par une entreprise pour la somme de 30 € par panneau. Le cout total sera de 810 €
REMERCIEMENTS : à Mr Paul AUBER pour son aide et ses conseils dans le cadre des travaux de construction de la bibliothèque.
A Mr Francis BELLENGER d’ERDF-GRDF pour son aide efficace lors des démarches en matière de travaux nécessaires au branchement de l’électricité et du gaz de la future bibliothèque.