Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 3 mars 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 3 mars 2020 Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Ségny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 3 mars 2020)Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Investissement et développement économique,

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1°' juillet 2020

Etaient présents :

Jean-Pierre FOUILLOUX, Annick GROSROYAT, Jean-Pierre RIVIERE, Patricia DE SAEVER, Yann

BILLARD, Caroline BOUTILLON-DUFLOT, Bernard LAGREZE, Luce HUDRY, Cécile LECOMPTE,

Michel BADRE, Henri FERNANDEZ, Anne FAVRE, Christophe GUYONDET, Marie GERVIER,

Marie-Frédéric LABRUNIE, Christian MAKHLOUF, Hervé LAFONT.

Absents excusés :

Michel ROLLAND : pouvoir à Jean-Pierre FOUILLOUX

Patricia CRETTON : pouvoir à Christian MAKHLOUF

ORDRE DU JOUR :

1°) Nomination d’un secrétaire de séance

2°) Approbation du compte rendu du 3 juin 2020

3°) Finances :

a) Factures

b) Approbation du compte administratif 2019

c) Approbation du compte de gestion 2019

d) Affectation du résultat

e) Vote des taux de contributions

f) Approbation du budget primitif 2020

g) Adhésion à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services

associés et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés

subséquents

h) Dossier de demande de subvention pour la restructuration de l’école au titre de la

DETR 2020

i) Mise en place d’une convention portant sur les conditions de recouvrement des

produits locaux avec la perception de Gex

j) Attribution des lots pour la réhabilitation de la maison SOROT et de son lavoir

k) Achat d’un véhicule léger 3T5

1) Achat d’un véhicule électrique

m) Achat de 2 bennes

4°) Administration générale :

a) Désignation des délégués auprès de la Commission Communale des Impôts Directs

(CCID)

b) Désignation des représentants (1 titulaire/1 suppléant) auprès de l’Association des

Communes Forestières

c) Droit de formation des élus

d) Modification des heures d’ouverture au public de la mairie

e) Création de deux emplois pour accroissement temporaire d’activité pour le centre de loisirs

f) Création de deux emplois pour accroissement temporaire d’activité pour la cantine

g) Modification du tableau des emplois

5°) Urbanisme :

a) Dossiers vus en commission

b) Dossiers acceptés depuis le 1°° avril

c) Déclaration(s}s d'intention d’aliéner 6°) Voirie — Bâtiments

a) Informations diverses

7°) Affaires scolaires — Petite enfance

a) informations diverses

8°) Affaires sociales

a) Informations diverses

9°) Communauté d'agglomération

a) Compte rendu du conseil communautaire du 18 juin

10°) Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande l'ajout d’un point à l’ordre du jour en raison

de l’urgence constatée. Il s’agit de la « résiliation du lot 8 pour la construction du centre de

loisirs », l’entreprise ayant fait faillite. Cette adjonction est acceptée à l’unanimité et à titre

exceptionnel.

1°) Nomination d’un secrétaire de séance

Madame Marie GERVIER se propose et est donc nommée secrétaire.

2°) Approbation du compte rendu du 3 juin 2020

Le compte rendu n’appelle aucune remarque, il est accepté à l'unanimité.

3°) Finances :

a) Factures : La liste ayant été oubliée dans les annexes envoyées aux conseillers, celle-ci

sera vu lors du conseil de septembre.

b) Approbation du compte administratif 2019 : Après s'être fait présenter le détail des

chapitres, et avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser, M. le Maire quitte la

séance afin de procéder au vote. Le compte administratif est approuvé par 14 voix

pour et 3 abstentions (MM MAKHLOUF et LAFONT et Mme LABRUNIE). Il se résume

ainsi :

a Résultat Part affectée à Résultat Résultat de

clôture 2018 Invest. 2019 exercice 2019 clôture 2019

Investissement + 2 550 838.63 + 68 217.80 | +2619 056.43

Fonctionnement +772 673.40 +772 673.40 + 617 418.99 + 617 418.99

TOTAL | +3323 512.03 +772 673.40 + 685 636.79 | +3236475.99

Il a été demandé la possibilité de modifier l'intitulé de l'opération 138. Le service comptabilité

se renseignera.

c) Approbation du compte de gestion 2019: Après avoir approuvé le compte

administratif 2019 et s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures, le

montant de chacun des soldes figurant au bilan 2019, le compte de gestion est

approuvé par 16 voix pour et 3 abstentions (MM MAKHLOUF et LAFONT et Mme LABRUNIE).d) Affectation du résultat : Après avoir approuvé le compte administratif et constaté

l'excédent de fonctionnement de 617'418.99 €, l'affectation du résultat est approuvée

par 18 voix pour et 1 abstention (M. LAFONT) et se présente ainsi :

Affectation en investissement R 1068 308"709.00 €

Report en fonctionnement R 002 308'709.99 €

e) Vote des taux de contributions : Monsieur le Maire explique que le budget primitif

f)

g)

h)

2020 a été préparé sans augmentation d'impôts et que les taux de contributions directes restent inchangés, à savoir :

°e Taxe foncière sur propriétés bâties = 7.67 %

e Taxe foncière sur propriétés non bâties = 40.68 %

Ces taux sont acceptés par 17 voix pour et 2 abstentions (M. LAFONT et Mme CRETTON).

Approbation du budget primitif 2020 : Après s'être fait présenter le budget qui

s’équilibre en dépenses et recettes, celui-ci appelle plusieurs questions, notamment

concernant l'attribution des subventions et l'augmentation du poste relatif aux frais

de personnel. Après explication, le budget est accepté à l’unanimité et se résume ainsi :

e Section Fonctionnement = 2'645'220.00 €

e Section investissement = 4'085'422.00 €

Adhésion à un groupement de commandes pour l'achat d'électricité et de services

associés et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés

subséquents : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément au

Code de l'Energie, les tarifs réglementés de vente d'électricité sont supprimés depuis

le 1° janvier 2016, pour les sites ex tarifs « Jaunes » et « Verts » dont la puissance

souscrite est supérieure à 36 kVa et au 1° janvier 2021 pour les tarifs « bleus » dont la

puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVa. Depuis, la loi Energie Climat

adoptée et publiée au Journal Officiel du 9 novembre 2019 et ce conformément à la

directive européenne du 5 juin 2019 sur les règles communes pour le marché intérieur

de l'électricité, organise la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) d'électricité pour

les consommateurs finaux non domestiques, tarifs correspondants aux contrats de

fourniture d'électricité d’une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA. Dans

ce contexte, la constitution d’un groupement de commandes est envisagée pour

l'achat d'électricité coordonné par le SIEA. Ce groupement est à même d’apporter aux

pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, une réponse à ces nouvelles

dispositions réglementaires en leur permettant de se mettre en conformité avec la loi,

tout en optimisant leur procédure de mise en concurrence. Le Conseil Municipal

accepte, par 18 voix et 1 abstention (Mme CRETTON), les termes du projet de

convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d'électricité.

Dossier de demande de subvention pour la restructuration de l’école au titre de la

DETR 2020 : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune va

restructurer l’école afin de pouvoir ouvrir des nouvelles classes suite à l’augmentation

démographique. Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer

une demande d'aide financière auprès de la DETR. Cette demande est acceptée à l'unanimité.i)

j)

k)

1)

Mise en place d’une convention portant sur les conditions de recouvrement des

produits locaux avec la perception de Gex : Considérant que le Code Général des

Collectivités Territoriales pose comme principe que chaque poursuite d’un débiteur

d’une collectivité locale, le comptable du Trésor Public doit avoir l'accord préalable de

l’'ordonnateur de la collectivité et que cette autorisation permanente au comptable

public pour effectuer ces démarches sans demander systématiquement l’autorisation

de l’ordonnateur, améliorera le recouvrement des créances de la collectivité,

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de signer une

convention d'autorisation permanente et générale de poursuites pour tous les

produits mis en recouvrement. La convention est acceptée à l'unanimité.

Attribution des lots pour la réhabilitation de la maison SOROT et de son lavoir :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un marché à procédure adaptée a

été lancé pour la réhabilitation de la maison Sorot et de son lavoir. Il se composait de

9 lots. Mme CRETTON souhaite connaître l'objectif de ces travaux. M. le Maire de

répondre qu'un logement de type 3 est prévu à l'étage et un local commercial au rez-

de-chaussée. Après ouverture et analyse des offres, M. le Maire propose d'attribuer

les lots tels que précisés ci-dessous. Ces attributions sont acceptées par 18 voix pour

et 1 abstention (Mme CRETTON).

Lot 1 : entreprise FEDD pour un montant de 25 720€ HT

Lot 2 : entreprise SBA pour un montant de 192 844.80€ HT et 2 980€HT pour la plus-value pour

le traitement des façades du voisin sur cour

Lot 3 : entreprise LP CHARPENTE pour un montant de 56 649.59€ HT

Lot 4 : entreprise NINET FRERES pour un montant de 39 240.87€ HT et 1 360.38€ HT pour la

plus-value pour serrure électronique

Lot 5 : entreprise LAMPERTICO pour un montant de 18 224.25€ HT

Lot 6 : entreprise PONCET CONFORT DECOR pour un montant de 28 000.04€ HT

Lot 7 : entreprise CARREL’AIN pour un montant de 9 985.96€ HT

Lot 8 : entreprise ETS FORAZ — JURALPECO pour un montant de 17 200€ HT

Lot 9 : entreprise GONTARD FORAZ pour un montant de 10 500€ HT

Achat d’un véhicule léger 3T5 : Le camion NISSAN ne passant plus au contrôle des

mines, et le montant des travaux de réparation étant trop important, il est proposé

l’achat d’un nouveau véhicule pour les services techniques. Après consultation des

différentes offres, la proposition du concessionnaire IVECO SERMA a été retenue, pour

un montant total de 45'390.00 € H.T. Cet achat est accepté par 18 voix pour et 1

abstention (Mme CRETTON).

Achat d’un véhicule électrique : Il est proposé l’achat d’un véhicule électrique dans le

cadre d’une démarche écologique et également pour compléter le matériel du service

technique. De nombreuses questions sont posées, à savoir :

Henri FERNANDEZ : quel est le coût des batteries ? sont-elles reprises ? quel est le coût

de la maintenance ?

M. RIVIERE n'étant pas en mesure de répondre à toutes les questions, ce point sera

reporté à l’ordre du jour d’un prochain conseil.

m) Achat de 2 bennes : Afin de compléter l’équipement du camion IVECO, il est proposé

l'achat de 2 bennes, l’une amovible et une autre totalement fermée. Le coût s'élève

respectivement à 6'595 € H.T. et 7'900 € H.T. Le conseil accepte par 18 voix pour et 1

abstention (Mme CRETTON).n) Résiliation du lot 8 « Carrelages-Faïences » pour la construction du centre de loisirs :

Monsieur le Maire informe que le Conseil Municipal, par délibération du 6 novembre

2018, a autorisé la signature et la notification des 11 lots de travaux du marché relatif

à la construction du centre de loisirs et d’une bibliothèque. Il s’agit d’un marché passé

en procédure adaptée. Il précise que les marchés ont été notifiés le 26 novembre 2018

aux entreprises. || informe que l’entreprise SOLS SYSTEM, titulaire du lot 8 « carrelages

— faïences » du marché, d’un montant total de 23 756.50€ HT est en liquidation

judiciaire en date du 12 juin 2020. Le 29 juin 2020, le liquidateur judiciaire a informé

le maïtre d'œuvre en charge du chantier que le marché était résilié et qu’une nouvelle

consultation pouvait être lancée. En conséquence, et en application de l’article 47.3

du CCAG Travaux, le marché est résilié de plein droit et cette résiliation nécessite le

lancement d’une nouvelle procédure de consultation sur les travaux de carrelages et

faïences. Le conseil accepte par 18 voix pour et 1 abstention (Mme CRETTON) de

résilier de plein droit le marché du lot 8.

4°) Administration Générale :

a)

b)

d)

Désignation des délégués auprès de la Commission Communale des Impôts Directs

(CCID) : Devant la complexité de trouver les 32 personnes à désigner, ce point est

reporté à l’ordre du jour de la séance extraordinaire du 10 juillet.

Désignation des représentants (1 titulaire/1 suppléant) auprès de l’Association des

Communes Forestières : Monsieur le Maire explique au Conseil qu’à la suite des

élections municipales, il y a lieu de nommer un délégué titulaire et un suppléant afin

de représenter la commune auprès de l'Association des Communes Forestières.

Monsieur FERNANDEZ propose sa candidature en qualité de titulaire et Monsieur

GUYONDET en qualité de suppléant. Ces deux candidatures sont acceptées à

l’unanimité.

Droit de formation des élus : Vu le Code général des collectivités territoriales,

notamment ses articles L.2123-12 et suivants instituant un droit à la formation à leurs

fonctions pour les élus et considérant la volonté de la municipalité de permettre à ses

élus d'exercer au mieux les missions qui leur sont dévolues dans le cadre de leur

mandat, il est proposé d'instaurer les conditions nécessaires à l’application du droit à

la formation des élus au sein de la collectivité. Mme GERVIER fait part d’une formation

destinée aux femmes élues et demande s’il est possible de s'inscrire à 2 organismes

différents tout en respectant 20h. Renseignements seront pris. L’instauration du droit

à la formation est acceptée à l’unanimité.

Modification des heures d'ouverture au public de la mairie : considérant qu’un agent

administratif a quitté ses fonctions, et devant la surcharge de travail du secrétariat, M.

le Maire propose de modifier les horaires d’ouverture au public de la mairie. M.

MAKHLOUF propose d’ouvrir un poste pour un(e) étudiant({e) en alternance (en BTS).

M. FERNANDEZ s'interroge sur quelle solution adopter pour pérenniser l’activité

administrative. Mme GROSROYAT propose de réfléchir à la proposition d’un temps

plein. Mme LECOMPTE se propose de procéder à une étude des besoins. Cette

proposition est acceptée et ce point sera donc remis à l’ordre du jour d’un prochain

conseil pour lui permettre de réaliser cette étude. Elle rencontrera les agents du

secrétariat.e) Création de deux emplois pour accroissement temporaire d’activité pour le centre

de loisirs : Devant le nombre croissant d'enfants fréquentant le centre de loisirs, et

suite au départ en retraite d’un agent, il y a lieu de créer deux emplois d’adjoint

d'animation, étant précisé qu'il ne s’agit que d’une création réelle de poste, le

deuxième étant proposé à l'apprenti qui termine ses 2 années d'apprentissage. Le

Conseil accepte à l’unanimité.

Il est 22h30, départ de M. BADRE.

f) Création de deux emplois pour accroissement temporaire d’activité pour la cantine :

en raison d’un départ à la retraite et d’un arrêt maladie à durée indéterminée, il y a

lieu de créer deux emplois pour la cantine. Le Conseil accepte à l’unanimité.

g) Modification du tableau des emplois : le tableau est modifié suite aux 2 points

précédents.

5°) Urbanisme :

a) Dossiers vus en commission :

e Permis de construire

- SAS PREMIERS LOGES, Rue de la Velle, pour la création d’un logement, d’un abri

voiture et l’extension d’un logement existant

- M. GUILLET JB., Chemin de l’Ouche, pour une modification de façade

e Déclarations préalables

- M. DELORMOZS., Impasse de Chenaz, pour un abri de jardin

- M. CASTRO DA SILVA C., Rue du Fontaillon, pour une clôture

- Mme MELCHERS AC., Chemin des Landes, pour 3 fenêtres de toit

- M. PRADAŸYROL P., Chemin des Landes, pour une climatisation externe

- M. MARKHAMT., Rue des Alpes, pour une clôture

- M. DAYAO A, Rue des Plantages, pour un portail et portillon

b) Dossiers acceptés depuis le 1° avril

e Permis de construire

- SCI LE CORRAL, Rue du Vieux Bourg, pour aménagement d’un 10°"° logement

- M. CANU Ÿ., Rue des Plantages, pour une piscine

- Mme CHEVALLAY J,, Rue de la Dôle, pour une maison individuelle + garage

- M. MEIRINHO C, Rue de la Dôle, pour une maison individuelle + garage

- SAS PREMIERES LOGES, Rue de la Velle, pour la création d’un logement, d’un abri

voiture et l’extension d’un logement existant

eDéclarations préalables

- M. BECKER J., Route de Versonnex, pour une terrasse

- M.GEISERR., Chemin de l’Ouche, pour la couverture d’une terrasse

- M. PERRIN C. Impasse de la Rogeraie, pour ravalement de façades

- M. MARTEAU L, Rue de la Dôle, pour modifications de façades

- M. DELORMOZS., Impasse de Chenaz, pour un abri de jardin

c) Déclaration(s}s d'intention d’aliéner : 6 déclarations sont présentées pour lesquelles

la commune n’exercera pas son droit de préemption.6°) Voirie — Bâtiments

a) Informations diverses :

Le dossier pour la restructuration de l’école se poursuit. Le dossier d’appels d'offres

est prêt et le permis de construire devrait être déposé prochainement.

- _ BHNS: la réception des travaux n’a toujours pas été réalisée.

- Projet d'instaurer un « sens interdit sauf riverains » pour la Vie de Vaise.

- Les travaux du centre de loisirs avancent bien. Il est envisagé d’y délocaliser 4 classes

dans le but de sécuriser les enfants pendant les travaux de restructuration du groupe

scolaire.

- Mme CRETTON souhaite savoir où en sont les travaux d'aménagement de l’espace

jeux sur la réserve foncière. Il reste à aménager les abords par des plantations ainsi

que la mise en place d’agrès, de bancs et de poubelles. Un tourniquet sera installé afin

d'éviter le passage des vélos et des 2 roues motorisées. Seules les poussettes pourront

le franchir.

7°) Affaires scolaires — Petite enfance

a) Informations diverses

- M. BILLARD rappelle la période compliquée due au COVID mais confirme que la reprise

s’est bien déroulée. La désinfection des locaux se poursuit plusieurs fois par jour.

-__Ilinforme du départ de la directrice.

8°) Affaires sociales

a) Informations diverses

- Mme DE SAEVER fait part aux conseillers de la nomination des 4 membres extérieurs

au conseil auprès du CCAS. Mme GERVIER demande des explications sur le procédé

de nomination.

9°) Communauté d'agglomération

a) Compte rendu du conseil communautaire du 18 juin

10°) Questions diverses

- M. le Maire rappelle qu’il y a lieu de désigner des délégués pour les élections

sénatoriales et informe que cette désignation doit se faire impérativement le 10

juillet.

- En raison du départ en retraite de 2 agents et du départ de la directrice de l’école, M.

le Maire demande un accord de principe pour offrir un cadeau à ces 3 personnes.

- Mme GROSROYAT demande que soit systématique inscrit à l’ordre du jour un point

pour la CLAC (commission Loisirs-Animations-Communication).

- Elle informe que l'opération « village propre » s’est bien déroulée.

- L'animation ciné-bus est reconduite et aura lieu le 29 août.

- Mme GERVIER informe de la création d’une page Facebook pour la mairie et se réjouit

de ce nouvel outil de communication.

- Elle souhaite également que soit revu la mise en page du « Signal », que son nom soit

modifié et qu’il puisse paraître 4 fois par an.

- M. LAFONT souhaiterait que les documents liés aux séances du conseil soient envoyés

aux conseillers suffisamment tôt ; il estime que 5 jours avant la séance ne sont pas

suffisants pour en prendre connaissance et les étudier.

- Mme GERVIER revient sur l'élaboration du règlement intérieur du CM et souhaite que

le point soulevé par M. LAFONT y soit inclus.

- Mme LECOMPTE regrette que, lors de la commission Urbanisme, les nouveaux élus

n'aient pas été accueillis comme il se doit et que trop peu d’explications leur ait étédonnée quant au rôle de cette commission. Elle constate qu’il en a été de même pour

la commission Scolaire et espère vivement qu’une meilleure communication s’installe

au sein des diverses commissions communales pour plus de transparence et de clarté.

- Mme BOUTILLON-DUFLOT fait part de la réunion de la commission « Transition

Ecologique » au cours de laquelle ont été abordés les thèmes du dossier Grand

Genève, les fontaines (rendre l’eau aux nappes phréatiques) et une animation

« fresque climat ». En ce qui concerne la commission « Informatique », une prise de

contact a été demandée à la société MBI pour étudier les différents contrats et va être

demandée pour la modification du site.

Pour rappel, une séance extraordinaire à été fixée au 10 juillet à 18h pour les élections

sénatoriales, au cours de laquelle d’autres points seront inscrits à l’ordre du jour sous la forme

de deux convocations distinctes.

Le prochain conseil ordinaire aura lieu le mardi 1° septembre à 20h.

Le Maire clôt les débats et remercie les conseillers. Il lève la séance à minuit.