Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 3 novembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 3 novembre 2020 Document publié le Mardi 3 novembre 2020 par la commune de Ségny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 3 novembre 2020)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Démocratie,

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 3 novembre 2020

Etaient présents :

MMES et MM FOUILLOUX, GROSROYAT, RIVIERE, BILLARD, BOUTILLON-DUFLOT, LAGREZE,

HUDRY, LECOMPTE, BADRE, FERNANDEZ, GUYONDET, LABRUNIE, MAKHLOUF, LAFONT, CRETTON, AUBERTIN

Absent(e)(s) excusé(es}s :

Patricia DE SAEVER : pouvoir à Jean-Pierre FOUILLOUX

Marie GERVIER : pouvoir à Annick GROSROYAT

Absente :

Anne FAVRE

ORDRE DU JOUR :

1°) Ouverture de la séance

a) Vérification du quorum

b) Nomination d’un secrétaire de séance

c) Approbation du compte rendu du 8 octobre 2020

2°) Intervention du Maire

a) Informations du bureau exécutif

b) Réponse aux questions orales

c) Compte-rendu des décisions prises par délégation : information

3°) Administration générale :

a) installation de Madame Gilberte AUBERTIN

b) Commission d’Appels d'Offres - élection complémentaire - remplacement d’un membre titulaire et

désignation d’un suppléant

c) Approbation du règlement intérieur du conseil municipal

d) Recours contentieux PISKI/BOUZID - désignation d’avocat

e) Ouvertures dominicales 2021 des commerces

f) SIEA — Adhésion au service de Conseil en Energie Partagée (CEP)

4°) Finances et Informatique

a) État des factures

b) Compte-rendu de commission

c) Changement d’un PC au secrétariat et du PC de la Directrice de l'Ecole d) Extension du contrat d’assistance signé avec MBI pour du matériel informatique supplémentaire

e) Attribution d’une subvention exceptionnelle au CCAS

f) Décision Modificative n°1 au Budget 2020

5°) Urbanisme :

a) Dossiers vus en commission

b) Dossiers acceptés depuis le 8 octobre

c) Déclaration(s)s d'intention d’aliéner

d) Fixation d’une taxe d'aménagement majorée sur plusieurs secteurs 6°) Travaux, Bâtiments et Voirie

a) Compte-rendu de commission

b) Résiliation du marché pour le lot 4 « Etanchéité » attribué à l’entreprise Techniques d’Etanchéité pour la

construction du Centre de Loisirs

c) Choix de la nouvelle entreprise pour le lot 4

d) Avenant n°1 au lot 5 « menuiseries extérieures » pour la construction du Centre de Loisirs — Entreprise

CARRAZ

e) Avenant n°1 au lot 7 « Plâtrerie-Peinture » pour la construction du Centre de Loisirs — Entreprise PONCET

CONFORT DECOR

f) Informations diverses

7°) Ecole — Cantine — Centre de Loisirs

a) Compte-rendu de commission

b) Achat de supports pour tableaux numériques pour les 2 classes délocalisées au Centre de Loisirs et location

du matériel

c) Location d’un photocopieur pour le centre de loisirs 8°) Commission CLAC

a)

b)

c}

Compte-rendu de commission

Calendrier de sortie du Signal

Informations diverses

9°) Affaires sociales et CCAS

a) informations diverses

10°) Ecologie — Economie

a) Compte-rendu de commission

11°) Communauté d'agglomération

a)

b}

Compte rendu du conseil communautaire du 22/10/2020

Compte rendu des différentes commissions

12°) Questions/informations diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance. 1! demande à l'assemblée d'observer une minute de silence en hommage à Samuel

PATY, professeur, lâchement assassiné le 16 octobre dernier.

1°) Ouverture de la séance

a)

b)

Après avoir vérifié le quorum, Monsieur le Maire demande qui est volontaire pour être secrétaire de séance.

Personne n'étant volontaire, il désigne Annick GROSROYAT.

Approbation du compte rendu du 8 octobre 2020: le compte rendu n’appelle aucune remarque, il est

approuvé à l'unanimité.

2°) Intervention du Maire

a)

b)

c)

Informations du bureau exécutif : Monsieur le Maire communique les points abordés en bureau exécutif.

Réponse aux questions orales : pas de questions reçues en Mairie

Compte-rendu des décisions prises par délégation : Monsieur le Maire informe que des opérations comptables

ont été effectuées suite à un remboursement de caution locative et à des erreurs de facturation du service

périscolaire à plusieurs familles.

3°) Administration générale :

a)

b)

c)

Installation de Madame Gilberte AUBERTIN : Suite à la démission de Michel ROLLAND), il a été demandé à Mme

AUBERTIN, suivante sur la liste, si elle acceptait de le remplacer. Ayant accepté, elle est installée en qualité de

conseillère municipale. Mme AUBERTIN a souhaité faire partie de la CLAC. L'assemblée lui souhaite la

bienvenue.

Commission d’Appels d'Offres - élection complémentaire - remplacement d’un membre titulaire et

désignation d’un suppléant : Suite à la démission de Michel ROLLAND, membre titulaire de la CAO, il est

nécessaire de pourvoir à son remplacement par le suppléant inscrit sur la même liste et venant

immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. 11 s’agit donc de Christian MAKHLOUF. Le

remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste,

immédiatement après ce dernier. Afin que cette commission soit toujours composée de 3 membres titulaires

et 3 suppléants, il y a lieu de désigner un nouveau suppléant. Christophe GUYONDET propose sa candidature

qui est acceptée à l’unanimité.

Approbation du règlement intérieur du conseil municipal: Les conseillers ont tous reçu le règlement.

Christophe GUYONDET propose que soit ajouté à l’article 4 que les commissions doivent se réunir au minimum

1 fois par semestre. Il remarque qu’à l'article 10, il est noté que le débat d'orientation budgétaire est

obligatoire pour les communes de + de 3'500 habitants. Caroline BOUTILLON-DUFLOT explique que cette

information a été laissée volontairement en raison des constructions en cours et futures qui pourraient porter

le nombre d’habitants jusqu’à ce seuil.

Il'est débattu s’il serait opportun de décider et préciser dans le règlement intérieur que chaque conseiller sera

secrétaire de séance à tour de rôle. Le Maire souhaîite garder la possibilité que les conseillers soient volontaires

et sa prérogative de le désigner si ce n’est pas le cas.d)

f)

Caroline BOUTILLON-DUFLOT fait remarquer que l'usage appliqué lors du dernier mandat, et repris au début

de celui-ci, est de noter systématiquement les noms des conseillers s’étant abstenus ou votant contre. Ce n’est

pas le vote par défaut prévu par la loi et pour l'instant le règlement intérieur ne l’a pas précisé. Les conseillers

souhaitant conserver cette transparence, il est proposé d’amender l’article 9 pour indiquer que le scrutin

public est le mode de votation par défaut de l'assemblée.

l'est procédé au vote et le règlement intérieur ainsi que les 2 amendements de l’article 4 et 9 sont acceptés à

l'unanimité.

Recours contentieux PISKI/BOUZID - désignation d’avocat : Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire

de nommer l’avocat afin de représenter la commune auprès du Tribunal Administratif dans le contentieux

déposé par M. PISKI contre le permis de construire accordé à M. BOUZID. La désignation de Maître LEBEAUX

est acceptée à l’unanimité.

Ouvertures dominicales 2021 des commerces : Monsieur le Maire rappelle la loi relative à l'ouverture

dominicale des établissements de commerce et informe qu’'au-delà de 5 ouvertures demandées, l'avis

conforme de la communauté d’agglo est nécessaire. La délibération ayant été prise en conseil communautaire

du 22 octobre dernier, il peut établir l'arrêté municipal y relatif. Il précise qu’il n’a jamais reçu de remarques

ou plaintes particulières de la part du personnel concerné. Cette information reçoit un avis favorable à

l’unanimité.

SIEA — Adhésion au service de Conseil en Energie Partagée (CEP) : Monsieur le Maire expose au Conseil

Municipal que dans le cadre d’une démarche d'amélioration de la connaissance, de la gestion et de la

rénovation du patrimoine bâti de la commune, le SIEA propose un service de Conseil en Énergie Partagée. Ce

service permet de mutualiser entre communes de moins de 10 000 habitants un poste de technicien spécialisé

dans le suivi et la rénovation énergétique des bâtiments. Dans ce cadre, une convention fixant les dispositions

par lesquelles la commune va bénéficier du service de Conseil en Énergie Partagé a été mise en place par le

SIEA. Le conseil accepte à l’unanimité d’adhérer à ce service pour un coût annuel de 422,80 euros (2114

habitantsxO.2€) et autorise donc le Maire à signer la convention à intervenir.

4°) Finances et Informatique :

a)

b)

d)

État des factures : la liste n’appelle aucune remarque.

Compte-rendu de commission : Caroline BOUTILLON-DUFLOT rappelle que le travail effectué concerne 3

projets importants, à savoir l'amélioration du réseau informatique, du système de sauvegarde et l’évolution

du parc informatique. Elle précise que la commission préconise l’achat du matériel plutôt que la location par

souci d'économie. Elle à rencontré le prestataire de l’école Tilt Informatique le matin même pour compléter

les informations déjà collectées auprès de MBI Informatique.

Changement d’un PC au secrétariat et du PC de la Directrice de l'Ecole : Christian MAKHLOUF s'étonne de

l'absence de devis comparatifs alors qu’ils avaient été explicitement demandés par la commission, demande

relayée au Maire il y a plusieurs semaines. Henri FERNANDEZ suggère qu’une mise en concurrence soit

demandée pour fourniture et assistance du matériel. Caroline BOUTILLON-DUFLOT précise que le contrat avec

MBI Informatique se renouvelle annuellement en juillet par tacite reconduction et qu'il est prévu de le

dénoncer en respectant le délai de préavis, pour remettre le marché en concurrence. La rédaction du cahier

des charges nécessite d’avoir une vue complète de la situation ce qui n’est pas encore le cas malgré l'énorme

travail fourni depuis mai pour réaliser inventaires, audits et analyses comparatives. Christian MAKHLOUF

indique que l'inventaire devrait être tenu au secrétariat et mis à jour. Caroline BOUTILLON-DUFLOT rappelle

qu’il est tout de même urgent de changer le PC du service social et d’avoir des portables pour le secrétariat

permanent afin de permettre un travail en mobilité. Cécile LECOMPTE demande pourquoi on ne regarde pas

sur le catalogue UGAP, centrale d'achat de l'administration « spécial COLLECTIVITES », qui proposent des tarifs

bien plus intéressants. Caroline BOUTILLON-DUFLOT précise qu’elle a fait cette demande en séance avec le

maire et la secrétaire-comptable le 3 septembre dernier. Christian MAKHLOUF explique que l’économie

envisageable est à évaluer avec le risque de refus de maintenance du matériel par le prestataire actuel.

Caroline BOUTILLON-DUFLOT s'étonne que les débats se déroulent en conseil municipal alors que deux

séances de commission, explicitement ouvertes à tous les conseillers, ont longuement débattu pour établir

leurs recommandations. Ce point soulevant encore de nombreuses questions, il est reporté au prochain

conseil.

Extension du contrat d’assistance signé avec MBI pour du matériel informatique supplémentaire : Caroline

BOUTILLON-DUFLOT demande l’extension du contrat en raison de 2 PC (1 portable du maire acheté chez PBI

et 1 fixe donné au Centre de Loisirs) qui ne sont pas inclus dans le contrat de maintenance. Le Conseil accepte

à l'unanimité.e) Attribution d’une subvention exceptionnelle au CCAS : Monsieur le Maire explique qu'en raison de la crise

f)

sanitaire liée à la COVID-19, le CCAS n’organisera pas le repas des aînés. En remplacement, il est proposé

d'offrir des bons cadeaux à utiliser chez les commerçants locaux. Pour que le CCAS puisse prendre en charge

cette dépense et se charger de cette organisation, il est proposé le versement d’une subvention exceptionnelle

d'un montant de 7/000€, étant précisé qu'auparavant c'était la commune qui prenait en charge la dépense du

traiteur. L'attribution de cette subvention est approuvée à l'unanimité.

Décision Modificative n°1 au Budget 2020: il y a lieu d’apporter une modification au budget suite à

l'attribution de la subvention au CCAS et au remboursement d’un acompte encaissé pour la location de

l'Espace de Vaise, annulée en raison de la crise sanitaire. Cette modification est acceptée à l’unanimité.

5°) Urbanisme :

a)

b)

c)

d)

Dossiers vus en commission du 26/10

Déclarations préalables

M. DIDA G., Rue du Vieux Bourg, pour création pièce en surélévation de la terrasse : avis favorable

M. WESSE M., Rue du Journans, pour pose de bac acier sur toiture : avis défavorable

M. PERNET D., Rue des Pommeries, pour rénovation façades : avis favorable

M. PORTALIER J., Place des Tilleuls, pour création auvent : avis favorable

SARL DE FONTAILLON, rue du Fontaillon, pour abri de jardin : avis favorable

M. CARLI Ch., Chemin des Borrax, pour division parcellaire : avis favorable

M. FAJARDO Ch. Rue des Alpes, pour rénovation et extension muret clôture : avis favorable

Dossiers acceptés depuis le 8 octobre

e Permis de construire

M. & Mme POPA, Rue du Journans pour transfert de permis de construire

e Déclarations préalables

M. DIDA G., Rue du Vieux Bourg, pour création pièce en surélévation de la terrasse

M. PERNET D., Rue des Pommeries, pour rénovation façades

M. PORTALIER J, Place des Tilleuls, pour création auvent

SARL DE FONTAILLON, rue du Fontaillon, pour abri de jardin

M. CARLI Ch., Chemin des Borrax, pour division parcellaire

Déclaration(s)s d'intention d’aliéner : Une déclaration est présentée pour laquelle la commune n’exercera

pas son droit de préemption.

Fixation d’une taxe d'aménagement majorée sur plusieurs secteurs : La Taxe d'Aménagement Majorée (TAM)

est instaurée par la commune, et permet que le taux puisse être augmenté jusqu’à 20% dans certains secteurs

ou sur toute la commune. Elle se justifie par la réalisation de travaux substantiels de voirie, réseaux et/ou la

création d'équipements publics généraux rendus nécessaires au regard des constructions nouvelles à édifier.

Plusieurs programmes immobiliers ayant été projetés, le Maire propose que le taux de la TA, normalement à

5%, soit augmenté pour passer à 15%, en raison des équipements publics communaux et intercommunaux à

prévoir. Afin de mieux différencier les différents projets, ce point est présenté en 4 secteurs donc 4

délibérations. Henri FERNANDEZ demande s’il serait possible d'instaurer ce taux sur l’ensemble de la

commune, ce à quoi il lui est répondu que les taxes majorées ciblent des secteurs propices à la densification.

Patricia CRETTON demande si les logements sociaux sont inclus dans tous ces programmes immobiliers. Avant

de procéder au vote, Monsieur le Maire et Hervé LAFONT, concernés tous deux par un secteur, quittent la

séance. La fixation du taux de la TAM à 15% est acceptée à l’unanimité.

6°) Travaux, Bâtiments et Voirie

a) Compte-rendu de commission : il n’y a pas eu de réunion

b) Résiliation du marché pour le lot 4 « Etanchéité » attribué à l’entreprise Techniques d’Etanchéité pour la

c)

construction du Centre de Loisirs : Monsieur le Maire explique que suite à la mise en liquidation judiciaire de

l'entreprise, il y a lieu de résilier le marché. La résiliation est acceptée à l’unanimité.

Choix de la nouvelle entreprise pour le lot 4 : Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu d’attribuer le marché

résilié au point précédent à une autre entreprise. Suite à la consultation lancée, l’entreprise CARRAZ a fait la

meilleure offre. Le conseil accepte à l’unanimité d’attribuer le marché du lot 4 à l'entreprise CARRAZ.d)

e)

f)

Avenant n°1 au lot 5 « menuiseries extérieures » pour la construction du Centre de Loisirs — Entreprise

CARRAZ : Suite à diverses modifications, à savoir la suppression de certains travaux et l’ajout de quelques

autres, le montant total du marché au lot 5 est à modifier. Le montant de l’avenant au marché pour le lot 5

s'élève à -5'361 € H.T. L’avenant est accepté à l’unanimité.

Ilest 20h — Départ de M. BADRE Michel.

Avenant n°1 au lot 7 « Plâtrerie-Peinture » pour la construction du Centre de Loisirs — Entreprise PONCET

CONFORT DECOR : Monsieur le Maire explique qu’il a été demandé à l’entreprise, suite au contrôle effectué

dans le cadre de la mission SPS, d’ajuster certains travaux. L’avenant relatif à cet ajustement s'élève à 2'631.61

€ HT. L’avenant est accepté à l’unanimité.

Informations diverses :

+ Maison du lavoir : le désamiantage a été fait. Les travaux de gros œuvre vont démarrer.

e Les travaux du Centre de Loisirs ont été réceptionnés ; l'arrêté d’ouverture peut être établi. La prise de

possession des locaux devrait se faire aux vacances de Noël.

e Restructuration de l’école : le permis est en cours d'instruction ; les travaux devraient pouvoir démarrer

en mars 2021.

* Résidence Autonomie (maison séniors): plusieurs sociétés ont été contactées; elles travaillent

actuellement sur l’analyse du PLUIiH et de l’OAP afin de pouvoir préparer et proposer un avant-projet. La

résidence devrait accueillir une soixantaine de logements. Patricia CRETTON demande si les logements

seront adaptés pour les personnes à mobilité réduite. Monsieur le Maire précise que cette résidence ne

sera pas médicalisée mais se renseignera sur les normes spécifiques, telle que la largeur des portes.

® Des travaux de voirie sont prévus (mise à niveau des regards, aménagement de places de stationnement

Vie des Tauques, modification des places de stationnement Vie de Vaise avec l'accès de la rue réservé aux

riverains, petits travaux Chemin de Beule). Les travaux de marquage routier sont reportés au printemps.

Une demande de temporisation des feux sur la RD1005 a été demandée au Département.

Travaux de fibre optique et de raccordement électrique Rues Vieux Bourg et Velle.

Aménagement du parc de Vaise : des devis ont été demandés, ils seront étudiés en commission.

Caroline BOUTILLON-DUFLOT demande si la commune compte prendre des dispositions liées au

reconfinement, notamment pour soutenir les commerçants. Christian MAKHLOUF propose de mettre une

information sur le site internet et une affiche devant la Mairie pour préciser les commerçants « non

essentiels » qui proposent la vente à emporter. Elle demande également ce qu'il en est des autorisations

prévues pour les réunions de commissions. Sylvie VERNIZEAU est invitée à prendre la parole et informe les

conseillers avoir reçu ce jour des directives de la Préfecture : pour une convocation au conseil municipal,

les conseillers peuvent cocher la case activité professionnelle ou celle de la convocation administrative. Ce

n’est pas le cas pour les commissions car ce ne sont pas une assemblée délibérante. Caroline BOUTILLON-

DUFLOT demande alors comment faire ? Et si ses déplacements, par ex. pour rencontrer l’informaticien à

l’école ou se rendre à la mairie, est considérée comme une activité professionnelle, et si les réunions de

commission ? Les directives de la Préfecture ne sont toujours pas claires à ce jour.

7°) Ecole — Cantine — Centre de Loisirs

a)

b)

Compte-rendu de commission : plusieurs points ont été abordés : les tableaux numériques pour les classes

délocalisées au CL ; le nombre d'élèves fréquentant le CL et la cantine, et les prévisions de fréquentation en

vue d’une ouverture de classe. Cette ouverture, si elle s’avère confirmée, va nécessiter l’installation d’un

container. Reste à définir son emplacement. Quant aux tableaux numériques à délocaliser au CL, il faut prévoir

2 supports afin d'éviter de percer les murs du nouveau bâtiment. M. GAUTRON, directeur du CL, a précisé que

ces supports pourront lui servir pour ses activités.

Une fois de plus, ce sujet soulève quelques interrogations. Christian MAKHLOUF s’étonne qu’il n’y ait pas de devis comparatifs. Plusieurs conseillers constatent que ces supports sont onéreux et se demandent s’il est

vraiment nécessaire de les acheter pour ne les installer que provisoirement. Monsieur le Maire indique que la

configuration d’une des 2 salles oblige à le mettre devant des vitrages et que le TNI ne pourrait être fixé au

mur. Caroline BOUTILLON-DUFLOT précise que les tableaux numériques interactifs sont garantis à vie, les

supports faits sur mesure pour ceux-ci et qu’ils pourront être réutilisés (voir note explicative).

Achat de supports pour tableaux numériques pour les 2 classes délocalisées au Centre de Loisirs et location

du matériel : après toutes ces discussions, l’achat de ces 2 supports est accepté par 14 voix pour et 3

abstentions (P. CRETTON, Ch. MAKHLOUF et H. LAFONT).c) Location d’un photocopieur pour le centre de loisirs: Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire d'installer un photocopieur au nouveau centre de loisirs. La société MBI propose une formule locative à 87€ H.T. par mois (hors impressions), pendant 5 ans avec un contrat de maintenance. Monsieur le Maire demande si le photocopieur dispose bien d’un code couleurs comme à l’école pour limiter les coûts, Yann BILLARD va vérifier ce point. Ce point est accepté par 16 voix pour et une abstention (H. FERNANDEZ).

8°) Commission CLAC

d)

e)

f)

Compte-rendu de commission : la vente de brioches au profit de l’ADAPEI a permis de collecter la somme de

755€. La préparation de la décoration des fontaines a commencé.

Calendrier de sortie du Signal : Annick GROSROYAT informe que le Signal devrait être finalisé avant la fin du

mois pour pouvoir être distribué début décembre. Se rapprocher de l’imprimeur pour les délais d'impression.

Informations diverses : pas d'informations particulières.

9°) Affaires sociales et CCAS

b) Informations diverses : l'information principale concernait l’organisation du repas des aînés, point qui a été abordé et voté au point 4°) e.

10°) Ecologie — Economie

b) Compte-rendu de commission : il n’y a pas eu de réunion depuis celle du mois de juin.

11°) Communauté d'agglomération

8)

h)

Compte rendu du conseil communautaire du 22/10/2020 : le compte-rendu succinct a été transmis aux

conseillers.

Compte rendu des différentes commissions :

e Finances : le compte-rendu rédigé par Caroline BOUTILLON-DUFLOT va être déposé sur l’extranet.

e Aménagement

e Régie des eaux gessiennes : Christophe GUYONDET a rédigé un compte-rendu diffusé à tous les conseillers.

e Divers : réunion pour travaux forestiers.

12°) Questions/informations diverses

Bernard LAGREZE souhaite savoir si la commune envisage le recrutement de personnel supplémentaire en

raison de l’augmentation future de la population. Monsieur le Maire informe que l'employé communal partant

à la retraite sera remplacé.

Hervé LAFONT est toujours en attente du rapport du mois de juillet de la SI2A relatif au RGPD. Monsieur le

Maire va se renseigner.

Caroline BOUTILLON-DUFLOT demande ce que la commune a décidé de mettre en place vis-à-vis de la

population suite à 2°" confinement. La majorité est d’avis qu’il est déjà fait beaucoup partout et qu'aucune

mesure n’est nécessaire.

Elle souhaite savoir ce qu'il en est pour les réunions de commissions et du conseil : la mise en place d’un

système de visio-conférence est-elle envisagée ?

Henri FERNANDEZ estime que l’organisation de l’enregistrement et la retransmission en direct des conseils

municipaux engendrerait du travail et des frais supplémentaires, d'autant que ce n’est pas obligatoire.

Le prochain conseil ordinaire aura lieu le Mardi 1°’ décembre (heure et lieu à définir ultérieurement).

Le Maire clôt les débats et remercie les conseillers. I lève la séance à 21h30.