Arrêté - 288 AOT ManOAR

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Arrêté - 288 AOT ManOAR Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Arrêté - 288 AOT ManOAR)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, PME, commerce et artisanat, Envoyé en préfecture le 04/07/2024

Reçu en préfecture le 04/07/2024

Publié le 04/07/2024

Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20240701-AR: 2024 288-AR

T

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2024 - 288

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

D'OCCUPATION TEMPORAIRE A

Man'O'AR

Monsieur Jean ARNOLDI

EN VUE D'EXERCER UNE ACTIVITÉ

COMMERCIALE

Parc de Frégeneuil

angoulême

Service Police Administrative

AR/2024 - 288

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU ie Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L

2122-1,

- VU le Code du Commerce,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 décembre 2023 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2024, révisable au 1% janvier 2025.

- VU l'arrêté n° 2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par l'arrêté n° 2021-7385 du 22 décembre 2021 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, Conseiller Municipal délégué au Commerce et à l'Artisanat. - VU la demande reçue le 6 mai 2024 par laquelle Monsieur ARNOLDI représentant de l'entreprise Man ‘O ‘AR sollicite l'obtention d'emplacement parc de Frégeneuil, en vue d'organiser une animation touristique payante axée sur le modélisme naval.

- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une

autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter

une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;

- ARRÊTÉ-

ARTICLE 1 : Objet: Monsieur Jean ARNOLDI en sa qualité de référent de Man'O'AR est autorisé à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'exercer son commerce. Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant.Envoyé en préfecture le 04/07/2024

Reçu en préfecture le 04/07/2024

Publié le 04/07/2024

Ville d'Angoulême ID : 016-211600150-20240701-AR 2024 288-AR

T

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2024 - 288

ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la période du 6 juillet au 29 septembre 2024.

Elle est personnelle, incessible.

ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit : plan d'eau du parc de Frégeneuil.

Cette occupation n'est pas autorisée les jours où la Fédération de Pêche sera présente sur le site, suivant les dates jointes au présent arrêté.

ARTICLE 4 : vente autorisée : vente de tickets.

ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser Un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de

sécurité et d'hygiène.

ARTICLE 4 : Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.

AU regard de l'autorisation conférée et des conditions d'implantation du banc, la redevance correspondant au tarif de :

0,72 € x m° x Jour (hors électricité).

Le montant total de la redevance sera calculée sur la base de la surface indiquée lors de la demande et contrôlée par les agents placiers du service de police administrative, au moment de l'état des lieux.

La redevance sera encaissée sur présentation d'une facture par le placier, ou payée à réception de la facture par courrier.

Tout refus ou retard de paiement fera l'objet de poursuites.

ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans

indemnité, en cos de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes : Toute demande de renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins Un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.

ARTICLE 9 : Responsabilité: L’occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.Ville d'Angoulême

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2024 - 288

Envoyé en préfecture le 04/07/2024

Reçu en préfecture le 04/07/2024

Publié le 04/07/2024 S LGr

ID :016-211600150-20240701-AR 2024 288-AR

ARTICLE 10 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- transmis à la Préfecture de Charente,

- publié

- notifié à l'intéressé(e).

Ampliation adressée au :

- la régie des droits de place

ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son

affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans Un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Notifié le,

Certifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation,

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Leler juillet 2024

Pour le Maire et par délégation

Le Conseiller Municipal délégué au Commerce

et à l'Artisanat,

Philippe VERGNAUD