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Déliberation - cae517 4241b5881bcc4c5f85b4ed7400814e10
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Procès Verbal - cae517 150577b4d4614facafb62dc7f9ec00a7
Déliberation - cae517 3561363bfa47448182123bd43c89975a
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Arrêté - cae517 d41239aeb403449aa19b9389979a2d55
unknown - cae517 c27c5b8675014bbdafd0c7e34d977f74
Déliberation - cae517 fe8937e258f146ae9c8405c457aa1ecd
Déliberation - cae517
Document publié le Vendredi 5 septembre 2025 par la commune d'Osse-en-Aspe.
Lien du pdf (Déliberation - cae517)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Transports,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
DEPARTEMENT Pyrénées
Atlantiques
Commune
d’Osse
en
Aspe
en
Délibération
n°23/2025
Objet
Extrait
certifié
conforme
Le Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Envoyé
en
préfecture
le
09/09/2025
ID
: 064-216404335-20250905-23_2025-DE
Reçu
en
préfecture
le
09/09/2025
)
Publié
le
S
L
C
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D’OSSE
EN
ASPE
Date
de
réunion
de
conseil
: 5 septembre
2025
Date
de
convocation
: 20
aout
2025
Début
de
la séance
: 18 heures
00
Président
de
séance
: Gérard
BURS
Secrétaire
de
séance
: Denise
ARRIGAS
Etaient
présents
:
Denise
ARRIGAS,
Nicolas
BELLEGARDE,
Gérard
BURS,
Jacques
CAPDEVIELLE,
Fernando
CASTEL,
Gérard
DEVALS,
et
Bernard
STUT.
Étaient
excusés/absents
: Sylvie
GRANIER,
Fabienne
LOIRET
et
Alain
QUINTANA.
Fabienne
LOIRET
avait
donné
procuration
à
Denise
ARRIGAS,
Alain
QUINTANA
à
Gérard
DEVALS. Bail
emphytéotique
Le
Maire
expose
que
Monsieur
Yohan
BLAYE
a
sollicité
autorisation
d’exécuter
des
travaux
à la
cabane
du
Touroum
occupée
et
entretenue
pat
la
famille
Blaye
depuis
des
décennies
et
proposé
de
conclure
un
bail
afin
d’encadrer
et
légitimer
cette
occupation.
Ladite
cabane
est
située
sur
le
territoire
d’Osse-en-Aspe
sur
la
parcelle
référencée
section
À
n°84
d’une
superficie
de
244
2715
m2
qui
appartient
en
indivision
aux
communes
de
Lourdios-Ichère
et
d’Osse-en-Aspe.
Les
Communes
souhaitent
garder
la
propriété
de
la
parcelle
en
cause
mais
proposent
d’en
donner
paitie
à bail
à Monsieur
Yohan
BLAYE
sous
les
conditions
suivantes
:
Forme
juridique
: bail
emphytéotique
;
Durée
: 99
ans,
à compter
du
1
décembre
2025
Parcelle
concernée
:
Section
Numéro
Superficie approximative
À
84p
7 600
m2
loyer
:Les
communes
ne
souhaitent
pas
demander
de
loyer
en
considération
des
travaux
d'amélioration
de
la
cabane
qui
sera
restituée
en
fin
de
bail
Il
est
ici
précisé
que
la
parcelle
est
en
couts
de
division
et
que
l’emprise
qui
sera
donnée
à bail
est
matérialisée
sur
le
plan
ci-joint.
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoit
largement
délibéré,
DÉCIDE
de
donner
à bail
emphytéotique
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
À
n°84,
pour
une
superficie
d’environ
7
600
m?,
à
Monsieur
Yohan
BLAYE
pour
une
durée
de
99
ans
commençant
à coutir
le
Ler
décembre
2025
étant
ici
précisé
que
le
loyer
consistera
en
la
remise
enfin
du
bail
des
constructions
et
améliorations
effectuées.
PRECISE
que
les
honoraires
du
géomètre
seront
partagés
à pait
égales
entre
les
2
communes
et
Monsieur
BLAYE,
CHARGE
le
Maire
de
procéder
à toutes
les
formalités
nécessaires
à cette
opération
et
notamment
de
signer
l'acte
authentique.
Vote
à l'unanimité Envoyé
en
préfecture
le 09/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/09/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
S'LOF
Publié le
Liberté-Egalité-Fraternité
ID : 064-216404335-20250905-24_2025-DE
DEPARTEMENT
à
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D’OSSE
EN
ASPE
Commune
d'Osse
en
Aspe
Date
de
réunion
de
conseil
:5
septembre
2025
Date
de
convocation
:20
aout
2025
Début
de
la
séance
:18
heures
00
en
qe
Président
de
séance
:Gérard
BURS
Secrétaire
de
séance
:Denise
ARRIGAS
Etaient_
présents
:
Denise
ARRIGAS,
Nicolas
BELLEGARDE,
Gérard
BURS,
Jacques
CAPDEVIELLE,
Fernando
CASTEL,
Gérard
DEVALS,
et
Bernard
STUT.
Étaient
excusés/absents
:Sylvie
GRANIER,
Fabienne
LOIRET
et
Alain
QUINTANA.
Fabienne
LOIRET
avait
donné
procuration
à Denise
ARRIGAS,
Alain
QUINTANA
à
Gérard
DEVALS.
Délibération
n°24/2025
Objet
Admissions
en
non-valeut
Monsieur
le
Maire
expose
que
Monsieur
le
Comptable
public
de
Bedous
a
rratesdfiéconbmme
transmis
un
état
de
produits
communaux
à
présenter
en
non-valeut
au
Conseil
Municipal,
pouf
décision
d'admission
en
non-valeur,
dans
le
budget
de
la
Le
Maire,
Commune
et
celui
de
l'Eau.
AT
Il rappelle
qu'en
vertu
des
dispositions
législatives
qui
organisent
la
séparation
des
ordonnateuts
et
des
comptables,
il
appartient
au
Comptable
Public
de
procéder,
sous
le
contrôle
de
l'Etat,
aux
diligences
nécessaires
pour
le
recouvrement
des
créances.
Ici
il
s’agit,
au
regard
des
montants,
de
recettes
dont
le
montant
est
inférieur
au
seuil
de
poursuite.
Budget
principal
- Le
montant
total
à admettre
en
non-valeut
s'élève
à 1
€,
—
Exercice
2023
- Titre
165
La
secrétaire
de
séance,
- Autres
produits
des
services
domaines
et
ventes
:
1.00
€
Budget
de
Peau
—
le
montant
total
à admettre
en
non-valeur
s'élève
à 0.09
€
Exercice
2024
—
rôle
4 —
facture
385
Assainissement
0.06
€
Exercice
2024
—
rôle
4 —
facture
385
Eau
0.03
€
Vu
le
Code
des
Collectivités
T'etritoriales
;
Vu
létat
des
produits
irrécouvtables
dressé
pat
la
Trésorerie
de
Bedous,
Considérant
qu'il
est
certain
que
ces
créances
ne
peuvent
pas
faire
l’objet
d’un
recouvrement
en
taison
des
motifs
évoqués
par
la
Comptable
publique,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieut
le
Maire
et
en
avoit
délibéré,
à
Punanimité
:
e ADMET
en
non-valeur
les
créances
irrécouvrables
mentionnées
ci-dessus,
e DIT
que
les
crédits
nécessaires
aux
budgets,
principal
et
de
leau,
de
Pexercice
en
couts
sont
prévus Envoyé
en
préfecture
le
09/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/09/2025
Publié
le
S
L
0
4
ID
: 064-216404335-20250905-25_2025-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
»
;
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DEAR
TEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D’OSSE
EN
ASPE
Pyrénées
Atlantiques
Date
de
réunion
de
conseil
:5
septembre
2025
Date
de
convocation
:20
aout
2025
Début
de
la
séance
:18
heures
00
Président
de
séance
:Gérard
BURS
En
qe
Secrétaire
de
séance
:Denise
ARRIGAS
Efaient
présents
:
Denise
ARRIGAS,
Nicolas
BELI
ÆGARDE,
Gérard
BURS,
Jacques
CAPDEVIELLE,
Fernando
CASTEL,
Gérard
DEVALS,
et
Bernard
STUT.
Étaient
excusés/absents
:Sylvie
GRANIER,
Fabienne
LOIRET
et
Alain
QUINTANA.
Fabienne
LOIRET
avait
donné
procuration
à Denise
ARRIGAS,
Alain
QUINTANA
à Gérard
DEVALS
Commune
d’Osse
en
Aspe
Délibération
n°25/2025
Objet
Rapports
Prix
et Qualité
du
service
public
d'assainissement
2023
et 2024
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sut
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
Extrait
certifié
conforme
d’assainissement
collectif.
Le
Maire,
Ce
rappott
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l'objet
d’une
délibération.
En
application
de
l'article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d'information
prévu
à
l'article
L.
213-2
du
code
de
l'environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jouts.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
Le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
La
secrétaire
de
séance,
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
conseil
municipal
:
ADOPTE
les
rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
wnw.services.
ance.fi
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA Vote
à l'unanimité REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
DEPARTEMENT Pyrénées
Atlantiques
Commune
d’Osse
en
Aspe
7
Délibération
n°26/2025
Objet
Extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Envoyé
en
préfecture
le 09/09/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/09/2025
ID
: 064-216404335-20250905-26_2025-DE
Publié
le
S'LOF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'OSSE
EN
ASPE
Date
de
réunion
de
conseil
:5
septembre
2025
Date
de
convocation
:20
aout
2025
Début
de
la
séance
:18
heures
00
Président
de
séance
:Gérard
BURS
Secrétaire
de
séance
:Denise
ARRIGAS
Etaient
présents
:
Denise
ARRIGAS,
Nicolas
BELLEGARDE,
Gérard
BURS,
Jacques
CAPDEVIELLE,
Fernando
CASTEL,
Gérard
DEVALS,
et
Bernard
STUT.
Étaient
excusés/absents
:Sylvie
GRANIER,
Fabienne
LOIRET
et
Alain
QUINTANA.
Fabienne
LOIRET
avait
donné
procuration
à Denise
ARRIGAS,
Alain
QUINTANA
à Gérard
DEVALS Rapports
Prix
et
Qualité
de
Peau
2023
et
2024
le
maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
Le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
Particle
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à Particle
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement. Après
présentation
de
ce
rapport,
le
conseil
municipal
:
ADOPTE
les
rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
présentés
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
DÉCIDE
de
mettre
en
ligne
les
rapports
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA Vote
à l'unanimité REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
DEPARTEMENT Pyrénées
Atlantiques
Commune
d’Osse
en
Aspe
(20
Délibération
n°27/2025
Objet Le Maire, (
Extrait
certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance,
IT
Envoyé
en
préfecture
le
09/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/09/2025
Publié
le
S
L
GO
4
1D
: 064-216404335-20250905-27_2025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D’OSSE
EN
ASPE
Date
de
réunion
de
conseil
:5
septembre
2025
Date
de
convocation
:20
aout
2025
Début
de
la
séance
:18
heures
00
Président
de
séance
:Gérard
BURS
Secrétaire
de
séance
:Denise
ARRIGAS
Etaient
présents
:
Denise
ARRIGAS,
Nicolas
BELLEGARDE,
Gérard
BURS,
Jacques
CAPDEVIELLE,
Fernando
CASTEL,
Gérard
DEVALS,
et
Bernard
STUT:.
Étaient
excusés/absents
:Sylvie
GRANIER,
Fabienne
LOIRET
et
Alain
QUINTANA.
Fabienne
LOIRET
avait
donné
procuration
à Denise
ARRIGAS,
Alain
QUINTANA
à Gérard
DEVALS Action
sociale
:demande
d’aide
au
financement
du
permis
de
conduire
Monsieur
le
maire
fait
part
de
la
demande
de
Muthana
MAMHOUD),
à
savoir
une
aide
financière
pour
passer
son
permis
de
conduire.
Monsieur
le
maire
donne
lecture
de
sa
lettre. Monsieur
MAHMOUD
rest
pas
éligible
à
laide
proposée
pat
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
cat
elle
est
réservée
aux
jeunes
en
voie
de
formation
ou
d'insertion
professionnelle. Le
maire
propose
d'attribuer
sous
conditions
une
aide
aux
jeunes
habitants
de
la
commune
qui
ne
peuvent
bénéficier
des
aides
régionales.
Il
propose
de
fixer
les
conditions
d'attribution. CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
- Avoir
entre
17
et 20
ans
lots
du
dépôt
du
dossier
;
- Être domicilié
à Osse-en-Aspe:
- Ne
pas
bénéficier
de
laide
financière
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
-
Avoir
un
projet
de
contrepattie
:travail
d'intérêt
général
pour
la
commune
pouvant
être
réalisé
dans
les
12
mois
suivant
la
décision
d'attribution
de
Paide
;
- Attester
de
la
réussite
au
code
de
la
route.
CRITERES
=
Motivation
et
la
raison
pour
lesquelles
le
candidat
a besoin
d'obtenir
le
permis
de
conduire
;
-
Conditions
de
revenus
du
foyer
fiscal
du
demandeur
:
le
revenu
par
part
fiscale
doit
être
inférieur
à 12
000
€
-
Proposition
de
contrepartie
(travaux,
services
.….)
MONTANT
DE
LA
BOURSE
-
La
participation
de
la
commune
au
financement
du
permis
de
conduite
automobile
(permis
B)
est
fixée
à
:700
euros
-
Cette
aide
ne
sera
attribuée
qu’une
seule
fois.
Elle
sera
versée
à l'autoécole
LA
CONVENTION
:En
cas
d'avis
favorable,
le
candidat
signera
une
convention
avec
la
commune
dans
laquelle
il s'engage
à réaliser
l'action
appelée
« contrepartie
» dans
les
12
mois
suivant
l'obtention
de
la
boutse.
La
durée
de
la
contrepattie
est
de
70
heutes,
Cette
contrepattie
sera
suivie
et
contrôlée
par
un
conseiller
municipal.
Un
planning
sera
établi
d'un
commun
accord
entre
le
candidat
et
la
collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
à
Punanimité
s’'instauration
d’une
aide
au
permis
de
conduite
suivant
les
conditions
exposées
par
le
maire. BOURSE
AU
PERMIS
DE
CONDUIRE
Fiche
technique
annexe
à la délibération
27/2025
Vous
souhaitez
déposer
une
demande
de
bourse
pour
l'obtention
du
permis
de
conduire
initial
(Permis
B).
Cette
boutse
n’est
pas
attribuée
aux
conduites
accompagnées.
Avant
de
faire
votre
demande,
lisez
les
informations
suivantes.
Lieu
de
dépôt
du
dossier
:
Mairie
d’Osse
en
Aspe
— 1
rue
de
la maire
05
59
34
52
34
Votre
demande
doit
expliquer
de
façon
précise
:
e
Ha/les
motivation(s)
pour
lesquelles
vous
avez
besoin
d'obtenir
le permis
de
conduire ;
°
Votre
situation
(familiale,
sociale,
professionnelle,
scolaire)
;
+
Eten
joignant
l'ensemble
des
documents
demandés.
Attribution
officielle
des
bourses
pour
l'obtention
du
permis
de
conduire
Modalités
d'étude
de
la
demande
DÉFINITION Votre
dossier
sera
étudié
lors
d'une
téunion
du
conseil
municipal
Vous
recevrez
par
courrier
ou
par
courtiel
la
notification
de
la décision
du
Conseil
Municipal
La bourse
n'est pas attribuée
aux
conduites
accompagnées.
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
- Avoir
entre
17
et
20
ans
lors
du
dépôt
du
dossier
;
- Être
domicilié
à Osse-en-Aspe;
- Ne
pas
bénéficier
de
laide
financière
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
-
Une
contrepartie
sera
exigée
:
travail
d'intérêt
général
pour
la
commune
pouvant
être
réalisé
dans
les
12
mois
suivant
la
décision
d'attribution
de
l’aide
;
- Attester
de
la
réussite
au
code
de
la
route. REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
DEPARTEMENT Pyrénées
Atlantiques
Commune
d’Osse
en
Aspe
En
Délibération
n°28/2025
Objet
Extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
{
La
secrétaire
de
séance,
Envoyé
en
préfecture
le 09/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/09/2025
Publié
le
S
L Cr
1D
: 064-216404335-20250905-28_2025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D’OSSE
EN
ASPE
Date
de
réunion
de
conseil
:5
septembre
2025
Date
de
convocation
:20
aout
2025
Début
de
la
séance
:18
heures
00
Président
de
séance
:Gérard
BURS
Secrétaire
de
séance
:Denise
ARRIGAS
Etaient
présents
:
Denise
ARRIGAS,
Nicolas
BELLEGARDE,
Gérard
BURS,
Jacques
CAPDEVIELLE,
Fernando
CASTEL,
Gérard
DEVALS,
et
Bernard
STUT.
Étaient
excusés/absents
:Sylvie
GRANIER,
Fabienne
LOIRET
et
Alain
QUINTANA.
Fabienne
LOIRET
avait
donné
procuration
à Denise
ARRIGAS,
Alain
QUINTANA
à
Gérard
DEVALS Syndicat
mutualisé
compétent
en
Eau
potable
et
Assainissement
Considérant
l'organisation
actuelle
des
compétences
Eau
potable
et
Assainissement
collectif
sut
la
commune,
ainsi
que
les
enjeux
de
coordination,
de
solidarité,
et
de
mutualisation
des
services
d’eau
et
d'assainissement
à la
bonne
échelle,
en
vue
notamment
d’assuter
la
pérennité
technique
et
financière
des
services,
le
déploiement
des
moyens
d'exploitation
adaptés,
et
la
capacité
à
financer
les
investissements
nécessaires
sur
le
territoire,
tout
en
tenant
compte
de
l'impact
du
changement
climatique
sur
les
infrastructures
d'Eau
et
d’Assainissement,
ainsi
que
sur
la
ressource
en
eau
et
les
milieux
aquatiques
;
Considérant
les
échanges
et
travaux
de
concertation
engagés
en
vue
de
la
création
d’un
Syndicat
intercommunal
à la
bonne
échelle,
destiné
à exercer
en
commun
les
compétences
Eau
potable
et
Assainissement
collectif
sur
le
tertitoire
;
Considérant
que
la
création
de
cette
nouvelle
structure
de
coopération
est
envisagée
coutant
2026,
et
que
celle-ci
aura
vocation
à
assurer
l'exercice
de
plein
droit
des
compétences
transférées
par
les
communes
qui
y adhéreront
;
Considérant
lintérêt
pour
la
commune
de
s'associer
à cette
dynamique
intercommunale
en
vue
d’une
gestion
optimisée,
cohérente,
solidaire,
et
pérenne,
des
services
publics
d’eau
et
d'assainissement
;
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
le
principe
d'intégration
de
la
commune
au
pétimètre
projeté
du
futur
Syndicat
mutualisé
compétent
en
Eau
potable
et
en
Assainissement
collectif,
ainsi
que
sut
la
patticipation
de
la
commune
à la
finalisation
du
ptojet
de
création
d’un
Syndicat
intercommunal
mutualisé
à la
bonne
échelle.
OUÏ
l'exposé
du
Maire,
et
après
en
avoir
débattu,
le
conseil
municipal
:
e
AFFIRME
son
intérêt
pour
la
création
d’un
Syndicat
intercommunal
à la
bonne
échelle,
en
vue
de
Pexercice
mutualisé
des
compétences
Eau
potable
et
Assainissement
collectif
;
e
SOLLICITE
l'intégration
de
la
commune
au
périmètre
projeté
du
futur
Syndicat
intercommunal
;
e
DÉCIDE
que
la
commune
statuera
sut
son
adhésion
définitive
au
futur
Syndicat
au
vu
des
statuts
à
approuvet
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
suivre
et
à
participer
aux
travaux
de
préparation
à
la
création
de
cette
structure,
à représenter
la
commune
dans
les
échanges
intercommunaux
et
avec
les
services
de
l'État,
et
à
accomplir
toute
démarche
nécessaire.
Résultat
du
vote
:8
pour,
1 abstention. REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
DEPARTEMENT Pyrénées
Atlantiques
Commune
d’Osse
en
Aspe
RUE
Délibération
n°29/2025
Objet
Extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Envoyé
en
préfecture
le 09/09/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/09/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
1D
Pr
064:216404335-20250908-29_2025-DE
Publié
le
S
L Cr
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D’OSSE
EN
ASPE
Date
de
réunion
de
conseil
:5
septembre
2025
Date
de
convocation
:20
aout
2025
Début
de
la
séance
:18
heures
00
Président
de
séance
:Gérard
BURS
Secrétaire
de
séance
:Denise
ARRIGAS
Etaient
présents
:
Denise
ARRIGAS,
Nicolas
BELLEGARDE,
Gérard
BURS,
Jacques
CAPDEVIELLE,
Fernando
CASTEL,
Gérard
DEVALS,
et
Bernard
STUT:.
Étaient
excusés/absents
:Sylvie
GRANIER,
Fabienne
LOIRET
et
Alain
QUINTANA.
Fabienne
LOIRET
avait
donné
procuration
à Denise
ARRIGAS,
Alain
QUINTANA
à Gérard
DEVALS Motion
d'opposition
à Putilisation
intensive
à l'utilisation
intensive
de
la
biomasse
forestière
du
Sud-Ouest
pout
produite
du
carburant
Les
membres
du
conseil
municipal
d’Osse-en-Aspe
ont
pris
connaissance
des
informations
communiquées
sur
le
projet
E-CHO
poité
par
l'entreprise
Elyse
Energy
qui
prévoit
l'implantation
de
3 usines
de
bio
catburant
sut
le
bassin
de
Lacq,
7.7
millions
de
mètres
cubes
d’eau
et
300
000
tonnes
de
bois
seront
nécessaires
chaque
année
pour
atteindre
les
objectifs
de
production
du
carburant.
- Vu
la
multiplication
de
projets
qui
projettent
d'utiliser
la
biomasse
forestière
du
sud-
ouest
pour
des
projets
de
production
de
carburant
et
répondant
à la
demande
citoyenne
légitime
de
prise
de
position
des
communes
concernées,
et
notamment
celle
des
communes
rurales
et
forestières,
- Après
étude
ct
discussion
autour
du
projet
dit
«Æ-CHO»
porté
par
entreprise
Elyse
Énergy
et
qui
envisage
de
produire
sur
le
bassin
de
Lacq
du
cabutant
pour
Paviation
à
partir
de
la
matière
vivante
issue
des
forêts
du
grand
Sud-Ouest
- Considérant
que
la
préservation
durable
de
la
forêt,
par
ailleurs
déjà
largement
exploitée,
comme
bien
commun
est
une
ptiotité,
- Considérant
que
la
forêt,
et
notamment
la
forêt
diversifiée,
joue
un
rôle
crucial
contre
le
le
changement
climatique
en
absorbant
du
CO2,
en
réduisant
les
températures
et
en
protégeant
la
biodiversité
et
le
cycle
de
Peau,
- Considérant
que
l’approvisionnement
en
bois
de
ces
projets
ne
prend
pas
en
compte
les
filières
économiques
existantes
sut
le
territoire,
- Considérant
que
les
besoins
cumulés
de
ces
projets
compromettent
les
dispositions
et
chartes
engagées
entre
les
communes
et
les
organismes
publics
en
matière
de
régénération
naturelle,
de
protection
des
feuillus,
et
de
gestion
durable
de
la
forêt,
-
Considérant
que
dans
le
cadre
du
changement
climatique
la
priorité
nest
pas
au
développement
du
transport
aérien,
_ Considérant
les
besoins
considérables
en
eau
et
en
électricité
de
ce
type
de
projet
Le
conseil
municipal
d’Osse-en-Aspe
SE
DECLARE
UNANIMEMENT
DÉFAVORABLE
au
type
de
projet
industriel
qui
projette
d'utiliser
la
biomasse
forestière
pour
produire
du
carburant
et
EXPRIME
SON
OPPOSITION
au
projet
industriel
E-CHO
porté
par
Pentreprise
Élyse
Énergy.